{"id":"58-dep-58-2007-05-21","niveau":"prefectoral","portee":"58","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2007-P-2817","date_signature":"2007-05-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mairiebazoches.com/index_htm_files/ARRETE_2007-P-2817_BRUIT.pdf","relaye_par":"https://mairiebazoches.com/arretes%20prefectoraux.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/58-dep-58-2007-05-21/","pdf_local":"donnees/pdf/58-dep-58-2007-05-21.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bazoches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 16 abroge l'arrêté préfectoral n° 89-4275 du 22 décembre 1989. La page cite un complément, l'arrêté préfectoral n° 58-2021-12-02-00006 (2 décembre 2021), dont le PDF n'a pas été relu ici. Le maire peut prendre un arrêté plus restrictif (art. 13).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible. Il est bien l'arrêté préfectoral 2007-P-2817 du 21 mai 2007, signé à Nevers.\nÀ vérifier : Article 12 : les interdictions couvrent tous les jours de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les créneaux autorisés (lundi-samedi 07:00-20:00) en sont déduits. Le texte ne les écrit pas tels quels. Les interventions urgentes pour la sécurité des personnes et des biens font exception.\nÀ vérifier : Article 11 : il vise les activités professionnelles hors chantiers. Il demande d'éviter la gêne, notamment entre 20 h et 7 h et le dimanche ou les jours fériés, sans fixer d'horaires stricts. Il n'a pas été retenu comme règle des chantiers.\nÀ vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Article 13 : le maire peut prendre un arrêté municipal plus restrictif. La page Arrêtés municipaux de la commune est à vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : Le complément 58-2021-12-02-00006 (PDF ap_58-2021-12-02-00006_compl_ap_bruits_de_voisinage.pdf) est à lire : il peut modifier ces horaires. Son numéro semble par ailleurs mal rattaché dans la mention du programme, qui lui donne la date du 2021-12-02 mais le numéro 2007-p-2817.\nÀ vérifier : Les arrêtés de la page sur l'eau et sur les restrictions agricoles et forestières du 12 au 16 août 2026 sont des dérogations ou mesures temporaires hors sujet. Ils n'ont pas été pris en compte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h ; les samedis de 9 h à 12 h et 14 h à 18 h30 ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage pour le voisinage sont interdits : tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ; toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens )","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}