{"id":"82-dep-82-2004-06-21","niveau":"prefectoral","portee":"82","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"A.P. n° 04-1076","date_signature":"2004-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.corbarieu.fr/fileadmin/user_upload/20250612163200048.pdf","relaye_par":"https://www.corbarieu.fr/notre-commune/arretes-prefectoraux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/82-dep-82-2004-06-21/","pdf_local":"donnees/pdf/82-dep-82-2004-06-21.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Corbarieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral modifié n° 90-73 du 11 janvier 1990 (art. 23). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'A.P. n° 04-1076 du 21 juin 2004 (Tarn-et-Garonne), lu entièrement ; la page elle-même ne donne aucun horaire. L'URL du PDF de la page (20250612163200048.pdf) n'a pas été comparée octet à octet au fichier local 82044-1.pdf : à confirmer.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel n'est pas fixé en heures par l'article 3 : il découle de l'interdiction « en période nocturne » et « toute la journée les dimanches et jours fériés ». La période nocturne est 22h-7h (art. 18), d'où 07:00-22:00. Le samedi est considéré comme autorisé car non mentionné : à valider par une personne.\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que les activités industrielles, artisanales et commerciales exercées à l'extérieur ou en plein air ; il ne fixe pas d'horaires précis pour les chantiers du bâtiment.\nÀ vérifier : Article 19 : les maires peuvent accorder des dérogations ou prendre des dispositions plus restrictives ; vérifier si Corbarieu a pris un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les autres arrêtés listés sur la page (débits de boissons, prélèvements d'eau, élections, plan de répartition de 2026) ne concernent pas les travaux bruyants. L'extraction du programme n'avait aucun horaire (statut « mentions_seules »).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux en période nocturne et toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}