{"version":"2026-11-12","genere_le":"2026-11-12T11:57:36.728Z","licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0).","arretes":[{"id":"01071-cessy-2015-06-08","niveau":"municipal","portee":"01071","titre":"Lutte contre le bruit – Réglementation applicable aux particuliers","reference":"A_PMC201506_030","date_signature":"2015-06-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-cessy.fr/wp-content/uploads/2021/12/a_pmc201506_030_particuliers.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/01071-cessy-2015-06-08.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-cessy.fr/rappel-bruit-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cessy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 77/2009 du 16 juillet 2009 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, arrêté du 8 juin 2015) ne mentionne pas explicitement les dimanches et jours fériés ; seule la page web indique qu'ils sont « dédiés au repos ». Aucun créneau saisi pour dimanche/férié (jour non autorisé implicitement) : à décider avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 2 précise que l'arrêté s'appuie sur l'arrêté préfectoral du 4 août 2000 sauf pour les jours et heures de tolérance au bruit : les horaires municipaux priment.\nÀ vérifier : Le PDF cite « pompe d'arrosage » et « raboteuse » absents de la page ; horaires identiques.\nÀ vérifier : Les professionnels relèvent d'un autre arrêté (a_pmc201505_024_professionnels.pdf), non lu ici.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01071-cessy-2015-06-08/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ; Les samedis de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"01194-jassans-riottier-2017-07-27","niveau":"municipal","portee":"01194","titre":"Arrêté municipal relatif aux travaux de jardinage et de bricolage (tondeuses, moto-bêches, tronçonneuses, engins à moteur)","reference":"2017/07/08 PM","date_signature":"2017-07-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.jassansriottier.fr/cadre-de-vie/environnement/eco-citoyens/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Jassans-Riottier. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté-cadre sécheresse du préfet de l'Ain du 3 mars 2026, 15 pages) ne traite pas du bruit. Il n'a pas été utilisé : titre, référence, date et horaires viennent de la page.\nÀ vérifier : Le PDF exclut en outre la zone « Saône aval », où se trouve Jassans-Riottier (article 2).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêté préfectoral du 16 octobre 2026 sur les restrictions d'eau, arrêté sur les fermages) n'ont pas été lus ici et ne portent pas sur les horaires de bruit.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté municipal 2017/07/08 PM sans en donner le texte : il n'y a pas de numéro d'article. Les horaires sont ceux que la page rapporte, sans le texte officiel sous les yeux. Pour vérifier, il faudrait retrouver l'arrêté de 2017.\nÀ vérifier : Le texte vise les « travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique ». Il n'y a pas de mention explicite de « bricolage » dans la phrase, seulement dans le titre de la section « JARDINAGE ET BRICOLAGE ».\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels et des chantiers ne figurent pas sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01194-jassans-riottier-2017-07-27/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Selon arrêté municipal n°2017/07/08 PM du 27/07/17, tous travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique doivent être effectués en semaine :\n– Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00\n– Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00\nCes mêmes travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05","niveau":"municipal","portee":"01344","titre":"Arrêté du Maire n°081/2023 – Arrêté permanent – Lutte contre le bruit","reference":"N°081/2023","date_signature":"2023-07-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stdenislesbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=20312&path=N-081-2023-Arrete-permanent-Lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05.pdf","relaye_par":"https://www.stdenislesbourg.fr/4028-reglementation-du-bruit.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Denis-lès-Bourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°113/2003 du 15 décembre 2003 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne mentionne que les particuliers ; l'article 6 n'est que dans le PDF.\nÀ vérifier : L'article 6-1 vise les établissements, ateliers et magasins de toutes natures et les entreprises de travaux paysagers. Il ne cite pas explicitement les chantiers du BTP ni les travaux sur la voie publique. À vérifier avant de les rattacher au public « professionnel ».\nÀ vérifier : L'article 6-2 est rédigé comme une interdiction (interruption entre 19h et 7h, et toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés). Les créneaux autorisés 07:00-19:00 du lundi au vendredi en sont déduits.\nÀ vérifier : Le PDF numérote deux articles « 3-1 » et « 3-2 » dans l'article 3 « Particuliers » ; il saute de l'article 8 à l'article 10 (pas d'article 9). Cela ne change pas les horaires.\nÀ vérifier : L'article 5 permet au Maire d'accorder des dérogations ponctuelles (travaux de voirie spécifiques, manifestations). Ce ne sont pas des horaires de règle générale.\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 sur les bruits de voisinage dans l'Ain, mais ne le modifie pas.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05/","publics":{"particulier":{"article":"3-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d'arrosage, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les activités citées à l'article 6-1 susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, doivent être interrompues entre 19h00 et 7h00 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, à l'exception d'interventions urgentes.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"01354-saint-genis-pouilly-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"01354","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-genis-pouilly.fr/actualite/79","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Genis-Pouilly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple page d'actualité (27 avril 2026) qui renvoie à un arrêté municipal sans en donner le titre, la référence ni la date ; l'arrêté lui-même n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Retrouver l'arrêté municipal et vérifier les horaires, car la page est un résumé.\nÀ vérifier : « En semaine » est interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et aucune variante saisonnière.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01354-saint-genis-pouilly-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Afin de limiter les nuisances sonores, les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants sont encadrés par arrêté municipal.\nIls sont autorisés uniquement aux horaires suivants :\n• En semaine : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"01419-thoiry-2025-12-18","niveau":"municipal","portee":"01419","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit","reference":"N°366/25","date_signature":"2025-12-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-thoiry.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete_366_25_Relatif-au-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/01419-thoiry-2025-12-18.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-thoiry.fr/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thoiry. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010 relatif au bruit (article 13). Transmis en préfecture le 19/12/2025, publié le 22/12/2025.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas cité explicitement pour les chantiers : l'article 12 vise les « jours ouvrables » (saisis ici du lundi au vendredi), mais l'article 7 impose l'interruption seulement entre 20h et 7h et le dimanche. Le samedi 7h-20h est donc probable mais non écrit. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent pour les particuliers. Pour les chantiers, la page dit « interdits de 20h à 7h les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que le PDF autorise les jours fériés de 10h à 12h. Le PDF prime.\nÀ vérifier : Date de l'arrêté : signé le 18/12/2025 (PDF), alors que la page indique le 19/12/2025, date de réception en préfecture.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes, et l'article 12 des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire.\nÀ vérifier : L'arrêté 366/25 abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01419-thoiry-2025-12-18/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de tous type tels que le bricolage, le jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués dans des horaires précis. Horaires à respecter : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Ces travaux sont interdits en dehors de ces horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Conformément à l'article 7, les travaux bruyants liés à des chantiers privés mais aussi publics sont autorisés de 7h à 20h les jours ouvrables et de 10h à 12h les jours fériés. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de conseils civiques, sans arrêté municipal cité (ni référence ni date) : chercher l'arrêté municipal source avant de le considérer comme officiel.\nÀ vérifier : Le seul arrêté cité (préfectoral n°3085/2008 du 28/7/2008) concerne les feux, pas le bruit.\nÀ vérifier : Les horaires visent les machines bruyantes (tondeuses, tronçonneuses) sous « Je peux » : lecture orientée particuliers, mais le texte ne dit pas explicitement « particulier ».\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ; le « 8h-13h/18h-20h » de la page concerne les heures de pointe électriques, à ignorer.\nÀ vérifier : Les plages « 8h30 / 12h – 14h30 / 19h30 » sont interprétées comme 8h30-12h et 14h30-19h30.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/03094-creuzier-le-vieux-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"utiliser des machines bruyantes (tondeuses thermiques, tronçonneuses, …) seulement aux horaires permis,\n• du lundi au vendredi : 8h30 / 12h – 14h30 / 19h30\n• le samedi : 9h / 12h – 15h / 19h\n• Dimanche et jours fériés : 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06012-beausoleil-2019-07-25","niveau":"municipal","portee":"06012","titre":"Arrêté modificatif réglementant les nuisances sonores sur l'ensemble de la commune de Beausoleil","reference":"PM/CM/1026/2019","date_signature":"2019-07-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedebeausoleil.fr/wp-content/uploads/2025/07/1026-ARRETE-MODIFICATIF-REGLEMENTANT-LES-NUISANCES-SONORES-SUR-Lu2019ENSEMBLE-DE-LA-COMMUNE-DE-BEAUSOLEIL.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/06012-beausoleil-2019-07-25.pdf","relaye_par":"https://www.villedebeausoleil.fr/cadre-de-vie/proprete-civisme/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beausoleil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du Maire n° PM/SC/477/07 du 18 juin 2007 (article 1). Malgré son titre « modificatif », il fixe lui-même toutes les règles. La page décrit un passage de 7h-20h du lundi au samedi aux horaires actuels pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le PDF porte la référence PM/CM/1026/2019 et la date du 25 juillet 2019, alors que le fichier est déposé en 2025/07 sur le site. La page parle d'un arrêté « approuvé par le Conseil Municipal » ; le PDF est un arrêté du Maire signé par un adjoint délégué. Vérifier s'il existe un texte plus récent.\nÀ vérifier : Le second PDF (20200406112749943.pdf) n'a pas été lu ici. Il peut contenir une version ou une modification ultérieure, à vérifier.\nÀ vérifier : Le titre du PDF dit « modificatif », mais l'article 1 abroge et remplace l'arrêté de 2007 : le texte est complet. Il n'y a pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'article 9 exclut les travaux « définis par l'article 5 » : les professionnels relèvent de l'article 5 et les particuliers de l'article 9. Article 9, dernière puce : éviter les appareils électroménagers avant 7h00 et après 20h00. C'est une recommandation, pas un créneau.\nÀ vérifier : Les points d'OCR sont lisibles. Le PDF est un scan de 8 pages, lu en entier.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste « a_verifier ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06012-beausoleil-2019-07-25/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis par l'article 5) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce doit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LE SAMEDI DE 9H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des véhicules, des appareils de chantier, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peuvent être effectués que : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 12H00 ET DE 13H00 À 18H00 ; LE SAMEDI DE 9H00 À 14H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"14:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06044-la-colle-sur-loup-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"06044","titre":"Arrêté de lutte contre les nuisances sonores (cité par la page ; PDF non joint)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://lacollesurloup.fr/securite/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Colle-sur-Loup. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page de la Police Municipale, résumé non officiel. Le PDF « Arrêté-de-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf » (mis en ligne le 28 septembre 2022) est listé mais n'a pas été joint : il faut le lire pour confirmer les horaires, la référence, la date et l'article.\nÀ vérifier : Le professionnel est déduit d'une interdiction « entre 19h30 et 7h30 » : les plages 07:30-19:30 du lundi au samedi en sont le complément. Le samedi est traité comme jour non interdit, car seuls les dimanches et jours fériés sont exclus. La phrase de la page est tronquée (« jours férié »).\nÀ vérifier : Les horaires de la Police Municipale, du secrétariat et des cimetières sur la page ne sont pas des horaires de travaux et sont ignorés.\nÀ vérifier : L'arrêté PM/0935/2018 du 27/12/2018 cité concerne le brûlage des végétaux, pas le bruit. L'arrêté PM-0840-2018 (vigilance vents violents et orages) n'est pas pertinent non plus.\nÀ vérifier : Aucun article, numéro, date de signature ni mention d'évolution (modification, abrogation) n'est donné pour l'arrêté bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06044-la-colle-sur-loup-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés :\n– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h les jours ouvrables,\n– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 19h30 et 7h30 et toute la journée des dimanches et jours férié","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06085-mougins-2026-05-28","niveau":"municipal","portee":"06085","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins","reference":"ARR_2026_0872","date_signature":"2026-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://storage.googleapis.com/stateless-site-mougins/2026/05/arrete-anti-bruit-28-mai-2026.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/06085-mougins-2026-05-28.pdf","relaye_par":"https://mougins.fr/vivre/vie-municipale/civisme/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mougins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal N°ARR-2022-1335 du 13/10/2022 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 (articles 2 et 3).\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires des particuliers et des professionnels. Le PDF est l'arrêté municipal ARR_2026_0872 du 28/05/2026, qui abroge ARR-2022-1335. La page appelle pourtant « arrêté préfectoral relatif au bruit » le lien vers ce PDF, ce qui est inexact.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : le texte ne les nomme pas, mais l'article 3 interdit toute utilisation en dehors des créneaux autorisés. Ils sont donc saisis comme interdits.\nÀ vérifier : Dans le périmètre du village (délimité à l'article 2 : avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du Courant d'Air, boulevard Courteline, avenue Jean-Charles Mallet, place des Patriotes, avenue de la Victoire), les travaux professionnels sont interdits du 1er juillet au 31 août. L'article 5 étend cette interdiction aux particuliers pour le village sur la même période. Ces deux cas ne sont pas saisis dans les créneaux, qui valent pour le reste de la commune.\nÀ vérifier : Le texte interdit les professionnels du lundi au vendredi de 19h à 8h et de 12h à 14h, d'où les plages autorisées 08:00-12:00 et 14:00-19:00. Les travaux visés sont le terrassement, le gros œuvre et le second œuvre.\nÀ vérifier : Article 4 : des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire en cas d'urgence. Elles ne sont pas la règle générale.\nÀ vérifier : L'article 6 (établissements recevant du public, arrêt des émissions sonores à partir de 22h30) ne relève pas des travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le second PDF (déjections canines) n'a aucun rapport avec le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06085-mougins-2026-05-28/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils à moteur électrique ou thermique susceptible de causer une gêne au voisinage en raison de leur niveau sonore (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) sont AUTORISES d’utilisation comme suit : - Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 En dehors de ces créneaux toutes utilisations sont strictement interdites","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux occasionnant du bruit (terrassement, gros œuvre et second œuvre) par les professionnels sont interdits, comme suit : - Les samedis, dimanches et jours fériés - Du lundi au vendredi de 19h00 à 08h00 ET de 12h00 à 14h00 - Du 1er au 31 aout sur l’ensemble de la commune - Du 1er juillet au 31 aout dans le village","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06095-peymeinade-2022-07-22","niveau":"municipal","portee":"06095","titre":"Réglementation relative à la lutte contre les nuisances sonores sur la commune de Peymeinade","reference":"AR2022-34","date_signature":"2022-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://peymeinade.fr/wp-content/uploads/2023/05/AR2022-34-lutte-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/06095-peymeinade-2022-07-22.pdf","relaye_par":"https://peymeinade.fr/ma-ville/securite/police-de-lenvironnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Peymeinade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Déroge à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; les autres dispositions de cet arrêté préfectoral restent applicables (article 2).\nÀ vérifier : L'arrêté ne dit rien des dimanches et jours fériés : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une interdiction explicite. L'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 4), auquel l'arrêté déroge, peut s'appliquer ici ; à vérifier.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés : les chantiers relèvent de l'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 2 de l'arrêté municipal), qui n'est pas fourni.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle renvoie seulement à l'arrêté. Deux PDF ont été trouvés (versions 2023/05 et 2022/08 du même AR2022-34) : seul le fichier 06095-1.pdf a été lu, l'autre n'a pas été comparé.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06095-peymeinade-2022-07-22/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de rénovation, de bricolage, ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la commune de Peymeinade, que : - De 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables ; - De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06122-saint-jeannet-2016-07-22","niveau":"municipal","portee":"06122","titre":"Arrêté municipal permanent de lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2016-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintjeannet.org/nuisances-sonores-travaux-de-jardinage-ou-de-bricolage-le-week-end/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jeannet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement. La page renvoie à l'arrêté municipal permanent du 22/07/2016 (PDF non téléchargé, lien sur saintjeannet.com) ; vérifier ses articles et son numéro.\nÀ vérifier : La page date de 2025 et reprend l'arrêté de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne l'a modifié ou remplacé.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par la page ; ils relèvent probablement d'un autre article de l'arrêté de 2016.\nÀ vérifier : Numéro d'article inconnu, citation tirée de la page et non du texte de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06122-saint-jeannet-2016-07-22/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de jardinage et, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent êtes effectués qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06157-vence-2023-05-22","niveau":"municipal","portee":"06157","titre":"Arrêté du Maire règlementant le bruit et les horaires d'activités des chantiers privés ainsi que les activités professionnelles","reference":"2023AMDGS21","date_signature":"2023-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://vence.fr/wp-content/uploads/2025/04/2023amdgs21-arrete-reglementant-le-bruit-et-les-horaires-dactivites-des-chantiers-prives-ainsi-que-les-activites-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/06157-vence-2023-05-22.pdf","relaye_par":"https://vence.fr/le-bruit-cette-nuisance-qui-empoisonne-le-quotidien/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vence. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté 2023AMDGS21 du 22 mai 2023) ne fixe que les horaires des professionnels/chantiers ; les horaires des particuliers viennent uniquement de la page, aucun article du PDF ne les vise explicitement.\nÀ vérifier : Interdiction en août : à compter du 1er lundi d'août, pas dès le 1er ; la période 08-01..08-31 saisie est une approximation à ajuster.\nÀ vérifier : Le PDF autorise aussi les travaux peu bruyants ou ponctuels de rénovation, nettoyage ou bricolage du lundi au samedi (7h30-12h/13h30-18h du 1er sept. au 31 juil. ; 9h-12h/14h-18h en août), non rattachés explicitement aux particuliers : à vérifier.\nÀ vérifier : Les travaux de gros œuvre, terrassement, fondations spéciales et sondages sont aussi interdits samedis, dimanches, fériés et en août.\nÀ vérifier : Les horaires du PDF (professionnels) concordent avec la page. Aucune mention de modification ou d'abrogation ; l'arrêté déroge à l'arrêté préfectoral du 4 février 2002.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec tampon préfecture qui masque légèrement le début de l'article 2 ; la citation a été reconstituée à partir du texte lisible.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06157-vence-2023-05-22/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les horaires admis pour les travaux de bricolage ou jardinage avec des appareils sonores sont :\n– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables\n– de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis\n– de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"les travaux réalisés par des entrepreneurs, artisans et ouvriers, liés à des chantiers privés ainsi qu'à des activités professionnelles proches des habitations, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, avec des engins de chantier, outils, matériels ou appareils de quelque nature qu'il soit (tels que marteaux piqueurs, compresseurs, bétonnières, tronçonneuse, perceuses électriques, raboteuses et scies mécaniques ou tout autre appareil bruyant de ce type), susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, sont autorisés uniquement du lundi au vendredi inclus entre 7h30 et 12h00 et entre 13h30 et 18h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"07013-ardoix-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"07013","titre":"Plan de prévention du bruit","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ardoix.fr/mon-quotidien/tranquillite/plan-de-prevention-du-bruit","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ardoix. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte issu d'une page web de la mairie, sans PDF ni référence d'arrêté : l'arrêté source (référence, date) est à retrouver.\nÀ vérifier : Les horaires visent les occupants de locaux privés (particuliers) ; aucun public professionnel ou chantier n'est visé.\nÀ vérifier : Les horaires ne s'appliquent qu'en zones agglomérées ou péri-urbaines.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; rattaché aux particuliers d'après la formulation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/07013-ardoix-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités. Ces activités ou travaux ne sont autorisés en zones agglomérées ou péri-urbaines qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"07138-lavilledieu-2018-06-28","niveau":"municipal","portee":"07138","titre":"Arrêté n° 2018-058 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2018-058","date_signature":"2018-06-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lavilledieu-ardeche.fr/wp-content/uploads/2018/07/Arr%C3%AAt%C3%A9_n%C2%B0_2018-058.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/07138-lavilledieu-2018-06-28.pdf","relaye_par":"https://www.lavilledieu-ardeche.fr/vie-pratique/le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lavilledieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 9 annule l'arrêté municipal n° 2011-097 du 1er septembre 2011, que la page web cite encore comme en vigueur. Le PDF vise l'arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01, alors que la page parle de l'arrêté préfectoral de 2004.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers coïncident avec ceux de la page et du PDF.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte n'interdit que la plage 20h-7h et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas traité à part, donc 07:00-20:00 en découle. L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles (articles 10 et 11 de l'arrêté préfectoral).\nÀ vérifier : La page web est périmée sur deux points : elle cite l'arrêté du 1er septembre 2011, annulé par l'article 9, et l'arrêté préfectoral de 2004 au lieu de celui de 2016.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir côté programme). Je l'ai lu directement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/07138-lavilledieu-2018-06-28/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"11202-leucate-2023-06-07","niveau":"municipal","portee":"11202","titre":"Arrêté portant réglementation générale relative aux nuisances sonores","reference":"2023/DGS/016/6.1 (A2023-016)","date_signature":"2023-06-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.leucate.fr/wp-content/uploads/2026/07/A2023-016-Reglementation-relative-aux-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/11202-leucate-2023-06-07.pdf","relaye_par":"https://www.leucate.fr/leucate-au-quotidien/securite/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Leucate. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2018/PM/05/6.1 du 09 octobre 2018 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page retenue (Police municipale) ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, arrêté 2023/DGS/016/6.1 du 7 juin 2023, reçu en préfecture le 07/06/2023.\nÀ vérifier : Période estivale : définie du vendredi précédent le 14 juillet (ou « la semaine du 14 juillet ») au dernier lundi d'août, donc variable selon l'année. J'ai saisi 07-10..08-31 en approximation (vendredi précédent en 2026 = 10 juillet ; dernier lundi d'août = 31/08/2026) : à adapter ou à gérer comme règle mobile.\nÀ vérifier : Interdiction estivale pour les professionnels : vise les travaux de construction de bâtiment, d'ouvrages et travaux sur la voie publique, par des entreprises ; des dérogations par arrêté municipal sont possibles (urgence, intérêt collectif). Les autres travaux restent soumis à 07h-19h. Cela ne s'applique pas aux travaux des particuliers.\nÀ vérifier : Article 6 : les travaux les plus bruyants à l'aide d'outils mécaniques motorisés doivent se faire en dehors de 19h00-07h00, ce qui est cohérent avec les créneaux 07h-19h.\nÀ vérifier : Les particuliers peuvent travailler les jours fériés/dimanches seulement en cas d'intervention urgente.\nÀ vérifier : Le PDF fait 11 pages ; toutes lues. Les autres PDF trouvés (démarchage, PLU) ne sont pas pertinents.\nÀ vérifier : Les arrêtés restent à marquer a_verifier selon la politique du pipeline.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/11202-leucate-2023-06-07/","publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers pour leur propre compte à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne occasionnelle pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que notamment tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, débroussailleuses, ne peuvent s'effectuer que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours de semaine de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Interdits les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. En période estivale, du vendredi précédent la semaine du 14 juillet au dernier lundi du mois d'août : - Les jours de semaine de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 - Interdits les samedis, les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-31"}]},"professionnel":{"article":"6.1 et 6.2","texte_extrait":"Les travaux liés à des chantiers publics sont interdits : - Les dimanches et jours fériés, - De 19h00 à 07h00 du lundi au samedi. En période estivale tous travaux de construction de bâtiment et d'ouvrages ou travaux sur la voie publique, par des entreprises privées ou publiques sont interdits du vendredi précédent le 14 juillet jusqu'au dernier lundi du mois d'août de chaque année. [6.2] Les travaux liés à des chantiers privés sont interdits : - Les dimanches et jours fériés, - De 19h00 à 07h00 du lundi au samedi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13001-aix-en-provence-2012-11-15","niveau":"municipal","portee":"13001","titre":"Réglementation relative aux bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° 1502","date_signature":"2012-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/arrite_1502_du_15_11_2012_bruit_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/13001-aix-en-provence-2012-11-15.pdf","relaye_par":"https://www.aixenprovence.fr/Le-bruit-lie-aux-travaux","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aix-en-Provence. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 440 du 7 juillet 2003. Prend appui sur l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 7 pages, lu visuellement. La signature et la date du 15 novembre 2012 sont lisibles sur la dernière page.\nÀ vérifier : L'article 6 interdit les travaux professionnels entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas exclu, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. La page web dit « hors dimanche et jours fériés », ce qui concorde.\nÀ vérifier : L'article 6 réserve des dérogations (demande un mois à l'avance, ou trois jours en cas d'urgence) et des limitations d'horaire possibles par arrêté municipal en période diurne. Il n'y a pas d'exception pour intervention urgente dans les créneaux.\nÀ vérifier : La page attribue la règle professionnelle à un arrêté préfectoral repris par l'arrêté municipal. Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, mais celui-ci n'est pas joint et n'a pas été lu. La règle professionnelle retenue vient de l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (secteur sauvegardé, PSMV) concernent l'urbanisme et ne sont pas pertinents.\nÀ vérifier : Le texte lu date de 2012. Vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13001-aix-en-provence-2012-11-15/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis par l'article 6) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des véhicules, des appareils de chantier, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13021-carry-le-rouet-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"13021","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-carrylerouet.fr/bien-vivre-a-carry-le-rouet/faire-des-travaux/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Carry-le-Rouet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté 2026-386 du 30/09/2026, fermeture des falaises du sentier du lézard) ne concerne pas les travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent de la page seule.\nÀ vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté : l'arrêté source est à retrouver avant saisie, article inconnu.\nÀ vérifier : Du 1er juillet au 31 août, la page interdit les travaux extérieurs bruyants et les travaux intérieurs très bruyants. Seuls les travaux sans nuisance restent autorisés du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h-17h. Aucun créneau saisonnier n'a été saisi, car ce régime vise les travaux non bruyants : à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte parle de « lundi au samedi » pour les particuliers. Pour les professionnels, l'interdiction va de 20h à 7h, donc 07:00-20:00 est déduit. Les jours fériés sont interdits hors urgence.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste a_verifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13021-carry-le-rouet-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les particuliers réalisant des travaux bruyants (bricolage, rénovation, entretien, utilisation d’outils motorisés…) doivent respecter les horaires suivants :\n• du lundi au samedi inclus :\nde 8h à 12h et de 14h à 20h\n• les dimanches et jours fériés :\nde 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises et professionnels intervenant sur la commune doivent impérativement interrompre leurs travaux :\n• de 20h à 7h du matin\n• les dimanches et jours fériés , sauf en cas d’intervention urgente","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14","niveau":"municipal","portee":"13037","titre":"Arrêté permanent portant réglementation des nuisances sonores","reference":"PM 2020-091/092","date_signature":"2020-05-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2020/07/2020-091-092-ARRETE-PERMANENT-PORTANT-REGLEMENTATION-DES-NUISANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14.pdf","relaye_par":"https://www.lafarelesoliviers.com/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Fare-les-Oliviers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace les arrêtés municipaux PM 2020-012 et 2020-013 du 27 avril 2020. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les horaires viennent du PDF, un scan lu directement, et non de la page. La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'article 10 ne vise que les chantiers soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, occupation du domaine public). Des dérogations du Maire sont possibles. Les interventions d'utilité publique urgentes (gaz, électricité, eaux, assainissement) sont permises la nuit, le dimanche et les jours fériés.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, dimanche et jours fériés sont déduits de la phrase « Du lundi au samedi ... uniquement » et de la réserve sur les interventions d'urgence. Le texte ne les liste pas comme interdits.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté 2024_198 sur les chiens en colline. Il est hors sujet et n'a pas été pris en compte.\nÀ vérifier : Pour l'article 5, « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, puisque le samedi a sa propre ligne.\nÀ vérifier : La date de signature est le 14 mai 2020. Le numéro dans l'en-tête est PM 2020-091/092. La page cite l'arrêté n° 2020-091-092.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses, raboteuses etc...) sont autorisés : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis ; De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public) sont autorisés : Du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 uniquement.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13050-lambesc-2013-03-06","niveau":"municipal","portee":"13050","titre":"Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage (Lambesc)","reference":null,"date_signature":"2013-03-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lambesc.fr/mon-quotidien/securite/police-municipale/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lambesc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (13050-2.pdf) est l'arrêté préfectoral n°102-2023 du 18 août 2023 sur la crise sécheresse de la Touloubre amont. Il ne traite pas des travaux bruyants, d'où pdf_pertinent=false. J'ai lu les pages 1 à 5 sur 8 ; les pages restantes sont a priori la suite de l'annexe sur la sécheresse.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal du 06 mars 2013. Le PDF de cet arrêté (ARRETE_MUNICIPAL_BRUIT_06.03.2013.pdf) a été téléchargé par le programme mais n'était pas joint ici. Je n'ai donc pas pu vérifier le texte officiel, ni les numéros d'articles ni la référence.\nÀ vérifier : Il faut ouvrir l'arrêté municipal du 06/03/2013 pour confirmer les horaires et relever les articles. Les créneaux et les citations sont recopiés de la page, pas de l'arrêté lui-même.\nÀ vérifier : La page ne mentionne aucune modification, abrogation ou remplacement de cet arrêté.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont notés « ferie ». Le texte ne précise pas les périodes saisonnières, donc aucune période n'est renseignée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13050-lambesc-2013-03-06/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Travaux de bricolage ou de jardinage : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.\nLes dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Chantier de Travaux publics ou privés : du lundi au samedi de 7h00 à 19h00.\nCes travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13066-noves-2021-12-24","niveau":"municipal","portee":"13066","titre":"Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores","reference":"2021/588","date_signature":"2021-12-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://noves.fr/wp-content/uploads/2022/05/2021_588-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/13066-noves-2021-12-24.pdf","relaye_par":"https://noves.fr/arrete-lutte-contre-les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noves. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté communal du 22 août 2007 (article 14). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne contient que le titre et un lien vers le PDF : tous les horaires viennent du PDF, qui est un scan lu directement.\nÀ vérifier : Samedi, chantiers : l'article 11 ne le mentionne pas, car il parle de « jours ouvrables » (lundi à vendredi). Le samedi n'est donc ni autorisé ni interdit explicitement, et je n'ai saisi aucun créneau. À vérifier auprès de la mairie.\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi les « professionnels » qui utilisent des outils de bricolage ou de jardinage dans les propriétés privées (8h-20h en semaine, samedi 8h-12h et 15h-19h). Ces horaires sont plus restrictifs que ceux de l'article 11, qui ne vise que les chantiers. Les créneaux « professionnel » ci-dessus reprennent l'article 11.\nÀ vérifier : L'article 7 interdit aux professionnels les outils gênants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Cela est cohérent avec l'article 11.\nÀ vérifier : L'article 11 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (urgence, sécurité).\nÀ vérifier : Le PDF ne donne aucune variante saisonnière.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13066-noves-2021-12-24/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"dans les propriétés privées, les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés, et de 20h à 7h les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13097-saint-martin-de-crau-2006-03-13","niveau":"municipal","portee":"13097","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"CTM n° 2006-34","date_signature":"2006-03-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintmartindecrau.fr/app/uploads/2025/07/ARRETE_LUTTE_CONTRE_LE_BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/13097-saint-martin-de-crau-2006-03-13.pdf","relaye_par":"https://www.saintmartindecrau.fr/vie-quotidienne/vos-services/securite/arrete-de-lutte-contre-le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Martin-de-Crau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 5 pages, lu visuellement. L'arrêté date du 13 mars 2006. Le programme n'a extrait aucun horaire, car l'OCR était absent.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas mentionné dans l'article 12 (chantiers). Il n'est ni interdit ni précisé : j'ai laissé le samedi hors des créneaux, à vérifier. Une lecture littérale l'autoriserait de 07:00 à 20:00.\nÀ vérifier : L'article 4 vise à la fois les particuliers et les professionnels, pour les propriétés privées. Il y a aussi un régime plus strict pour les travaux à moins de 100 m d'une autre habitation, qui renvoie aux mêmes horaires.\nÀ vérifier : L'article 7 interdit aussi les outils professionnels bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Il s'applique sur la voie publique et dans les propriétés privées.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation sur la page ou dans le PDF. L'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 est cité dans les visas. Le second PDF trouvé (emploi du feu, 2013) ne concerne pas ce sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13097-saint-martin-de-crau-2006-03-13/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, marteaux, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h à 20h, les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches de 10 h à 12 h ; ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Commune nouvelle : ces horaires ne valent que pour Bretteville-l'Orgueilleuse (arrêté municipal du 7 juillet 2006). Pas de règle unique pour Thue et Mue.\nÀ vérifier : Pour Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-Croix-Grand-Tonne, c'est l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 qui s'applique, dont les horaires ne figurent pas dans le texte de la page.\nÀ vérifier : Deux PDF sont cités sur la page (visuels des horaires par commune déléguée, et arrêté préfectoral) mais aucun n'a été joint : les lire avant saisie. Les autres communes déléguées (Lasson, etc.) ne sont pas mentionnées.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés dans le texte (pas de créneau saisi).\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté municipal n'est pas donné ; le texte de l'arrêté lui-même n'a pas été lu, seulement un résumé de la page.\nÀ vérifier : Les mentions sur le brûlage et l'écobuage ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/14098-thue-et-mue-2006-07-07/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"À Bretteville-l’Orgueilleuse, un arrêté du maire pris le 7 juillet 2006 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore peuvent être effectués : • Les jours ouvrables uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 19h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"15014-aurillac-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"15014","titre":"Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARR2017_513","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.aurillac.fr/bruits-reglementation/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aurillac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement ; la page mentionne un fichier d'arrêté (1,59 Mo) non analysé, à télécharger pour vérifier le texte officiel, la date de signature et les articles.\nÀ vérifier : Date de signature inconnue (référence ARR2017_513, probablement 2017).\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités par cette page.\nÀ vérifier : La page ne précise pas les jours ouvrables ; lundi à vendredi retenu par défaut.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/15014-aurillac-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\nLes samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h\nLes dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13","niveau":"municipal","portee":"17003","titre":"Arrêté municipal instaurant une réglementation sur la propreté des voies et espaces publics, et sur la lutte contre le bruit","reference":"PM 54-2016","date_signature":"2016-12-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-aigrefeuille.fr/sites/mairie-aigrefeuille/files/fichiers/arrete_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-aigrefeuille.fr/services/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aigrefeuille-d'Aunis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page liste un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu et non rattaché à ce sujet.\nÀ vérifier : L'article 11 ne distingue pas particuliers et professionnels : les mêmes créneaux sont repris pour les deux publics (il cite expressément les engins de chantier).\nÀ vérifier : « En semaine » est lu comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : La moulinette a classé l'arrêté PM 54-2016 en « préfectoral » alors qu'il est municipal, et a rattaché à tort la date du 1er août 2020 (zone bleue) à cet arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, lu directement. Il vise l'arrêté préfectoral n° 07-1679 du 22 mai 2007 sur le bruit, qui n'est pas joint.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu ici : à vérifier, car il pourrait traiter du bruit.\nÀ vérifier : La page dit que le maire a « proposé » ces horaires ; l'arrêté les fixe, et l'article 1 précise qu'il s'applique toute l'année.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17200-lagord-2002-05-28","niveau":"municipal","portee":"17200","titre":"Arrêté N°151/02 du Maire de la ville de Lagord (bruits de voisinage)","reference":"151/02","date_signature":"2002-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.lagord.fr/images/Articles/Vie_pratique/Arretes/arrt_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17200-lagord-2002-05-28.pdf","relaye_par":"http://www.lagord.fr/vie-pratique/informations-pratiques/police","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lagord. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 151/02 du 28 mai 2002, lu visuellement. La page web ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement vers « Bruits de voisinage (arrêté ci-joint) ».\nÀ vérifier : Les horaires particuliers (art. 2.4) s'appliquent aux appareils de jardinage et engins thermiques ou électriques bruyants utilisés par les particuliers sur des propriétés privées situées à moins de 100 m d'une zone habitée, ou dans des immeubles d'habitation.\nÀ vérifier : Art. 5.1 (chantiers) : seule l'interdiction avant 8h00 et après 19h00, et les dimanches et jours fériés, est écrite. Le texte ne précise pas de pause méridienne, et ne mentionne pas explicitement le samedi comme jour autorisé. Les jours ouvrables et le samedi sont déduits de l'interdiction des dimanches et jours fériés uniquement. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Art. 5.1 : dérogation possible pour urgence ou sécurité, avec l'accord exprès du Maire.\nÀ vérifier : Art. 2.4 précise que les chantiers privés doivent respecter l'article 6 du présent arrêté. Or l'article 6 traite des bruits de véhicules à moteur, et les chantiers sont traités à l'article 5 : incohérence probable de renvoi dans le texte.\nÀ vérifier : Texte ancien (2002) : aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. Le PDF est copié sous 17200-1.pdf ; son lien d'origine est arrt_bruit.pdf, cohérent avec « Bruits de voisinage ».\nÀ vérifier : Les mentions extraites par le programme (arrêté préfectoral du 25 février 2025) concernent les caméras-piétons, hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17200-lagord-2002-05-28/","publics":{"particulier":{"article":"2.4","texte_extrait":"Il est autorisé d’utiliser des engins équipés de moteur bruyant :\n- les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,\n- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00\n- les dimanches et jours fériés de 10h 00 à 13h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5.1","texte_extrait":"Leur utilisation est interdite avant 8 h 00 du matin et après 19 h 00, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf pour des raisons d’urgence et de sécurité, après accord express du Maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09","niveau":"municipal","portee":"17230","titre":"Réglementation permanente de la lutte contre le bruit","reference":"DD/PM/FR/103/2018","date_signature":"2018-07-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.meschers.com/medias/2020/07/ARRETE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09.pdf","relaye_par":"https://www.meschers.com/nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Meschers-sur-Gironde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté du 23 mai 2011 (art. 7). Un second PDF (Arrete-Bruit.pdf, 2026/06) a été trouvé par le programme et n'a pas été lu : il pourrait remplacer ou modifier cet arrêté.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan, lu visuellement), signé le 09/07/2018.\nÀ vérifier : Le PDF lu est 17230-1.pdf ; l'URL de la page est ARRETE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf (2020/07). Vérifier que c'est le même texte.\nÀ vérifier : Un second PDF, Arrete-Bruit.pdf (2026/06), n'a pas été lu : il peut être un arrêté plus récent qui remplace celui de 2018. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'art. 2-4 (chantiers) ne fixe des horaires que du 1er juillet au 31 août ; hors de cette période, aucun créneau chantier n'est donné pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'art. 2-3 vise aussi les « entreprises de BTP » dans son titre : il pourrait s'appliquer aux professionnels toute l'année avec les mêmes horaires que les particuliers. Le texte courant ne vise que les outils bruyants, sans le dire explicitement. À trancher par une personne.\nÀ vérifier : Interdiction des tirs de pétards et d'artifices sauf les 14 juillet et 15 août (art. 4) ; dérogations permanentes pour certaines fêtes (art. 5) : ne concernent pas les travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09/","publics":{"particulier":{"article":"2-3","texte_extrait":"Les travaux de jardinage, de bricolage, de nettoyage, d'entretien d'habitations, de construction ou de rénovation d'habitations ou autres réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore de leur moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc....) sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ; Samedis : De 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; Dimanches et jours fériés : De 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2-4","texte_extrait":"Du 1 er juillet au 31 août, les travaux devant être exécutés à l'aide d'engins de chantiers ou de travaux publics ainsi que les travaux de charpente et de couverture sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 ; Samedis, dimanches et jours fériés : INTERDITS","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"}]}}},{"id":"17291-puilboreau-2021-11-23","niveau":"municipal","portee":"17291","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal","reference":"N° 2021/29/PM/ET","date_signature":"2021-11-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-puilboreau.fr/wp-content/uploads/2024/06/Arrete-municipal-COMMUNE-bruit-de-voisinage-2021-29-PM-ET.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17291-puilboreau-2021-11-23.pdf","relaye_par":"https://www.ville-puilboreau.fr/mon-quotidien/securite/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Puilboreau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il complète l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Reçu en préfecture le 23/11/2021, publié le 25/11/2021.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR requis) ; les horaires ont été lus directement sur les images des 4 pages.\nÀ vérifier : La page web (police municipale) ne contient aucun horaire de travaux bruyants : seul le PDF fait foi. Les horaires 8h30-17h de la page sont ceux du service, à ignorer.\nÀ vérifier : Article 3 : les horaires visent les appareils à moteurs bruyants (jardinage, bricolage, perceuse, etc.) ; la mécanique/réparation répétée de moteur est interdite si elle cause des nuisances.\nÀ vérifier : Article 7 : les chantiers sont interdits de 19h à 8h du lundi au samedi et toute la journée dimanche et jours fériés ; les plages 08:00-19:00 sont déduites de cette interdiction. Exception pour les interventions d'utilité publique d'urgence, dérogations possibles du Maire (demande 10 jours à l'avance) et dispositions renforcées en zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc.).\nÀ vérifier : La citation de l'article 7 reproduit la coquille du texte (« un gêne »).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17291-puilboreau-2021-11-23/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants :\n\nDu lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h\nLe samedi : de 10h à 12h et de 15h à 19h\nLe dimanche et jour férié : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) ou susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises sont interdits sur la commune de PUILBOREAU chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période de 19h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie, téléphonie, éclairage public. La liste n'est pas exhaustive).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17299-rochefort-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"17299","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-rochefort.fr/questions-frequentes-police-municipale","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochefort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans le nommer ni le dater.\nÀ vérifier : Source : page FAQ de la police municipale, sans arrêté ni PDF. Le texte renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans référence ni date : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Les horaires de la page ne visent que les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le texte est un extrait de la page, sans numéro d'article.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17299-rochefort-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"travaux bruyants les travaux d'entretien, de bricolage, et de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :\ndu lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h;\nles samedis de 9h à 12h et de 14h à 20h;\nles dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 20h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17300-la-rochelle-2008-10-15","niveau":"municipal","portee":"17300","titre":"Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE","reference":null,"date_signature":"2008-10-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.larochelle.fr/fileadmin/mediatheque/3_Vie_quotidienne/Habitat/Nuisances_sonores/Arrete_Municipal_relatif_au_bruit_de_voisinage_du_15.10.08.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17300-la-rochelle-2008-10-15.pdf","relaye_par":"https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/habitat-espace-public/signaler-des-nuisances-sonores","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Rochelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 décembre 1991 (article 7). Complète l'arrêté préfectoral de Charente-Maritime du 22 mai 2007. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, alors que la page indique « 1 page » ; le contenu lu est bien l'arrêté du 15 octobre 2008, sans lien avec le PDF des artistes de rue.\nÀ vérifier : La page web ne donne aucun horaire ; tout provient du PDF.\nÀ vérifier : L'article 5 ne vise que les chantiers soumis à autorisation ou déclaration ; des dérogations du Maire sont possibles (demande 10 jours à l'avance) et des dispositions particulières peuvent s'appliquer près d'hôpitaux, écoles, crèches, etc.\nÀ vérifier : Les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie) sont exceptées de l'article 5.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, l'article 2 vise les appareils à moteurs bruyants ; « jours ouvrables » est pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Les chantiers (article 5) et les particuliers (article 2) ont des plages différentes (par ex. samedi 10h-12h et 15h-19h pour les particuliers, 8h-19h pour les chantiers).\nÀ vérifier : Pas de numéro d'arrêté dans le texte ; la référence est laissée vide. Le PDF est signé par Maxime Bono, déposé en préfecture le 24/10/2008 et publié le 28/10/2008.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17300-la-rochelle-2008-10-15/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H, et de 14 H 30 à 19 H. les samedis, de 10 H à 12 H, et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés, de 10 H à 12 H, Ces horaires concernent en particulier : les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc. les appareils électroménagers bruyants les appareils de bricolage les engins et autres appareils de travaux","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) sont interdits sur la commune de LA ROCHELLE chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période 19 H à 8 H, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie...)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17380-saint-palais-sur-mer-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"17380","titre":"Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (cité par le communiqué du maire de juillet 2021)","reference":"PM 2020-276","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stpalaissurmer.fr/wp-content/uploads/2021/06/Communique-nuisances-sonores-07.2021.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17380-saint-palais-sur-mer-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.stpalaissurmer.fr/reglementation-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Palais-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (17380-1.pdf) est le communiqué du maire de juillet 2021, pas l'arrêté PM 2020-276 lui-même : il en cite seulement des extraits, identiques à ceux de la page. Aucune date de signature ni numéro d'article n'y figure.\nÀ vérifier : L'arrêté PM 2020-276 n'a pas été lu en entier : il peut contenir d'autres règles (exceptions, variantes saisonnières) à vérifier. Il serait bon de retrouver le texte original dans les actes administratifs de la commune.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par la moulinette (Scan_20210706_161939.pdf et nuisances-sonores.pdf de 2019) n'ont pas été examinés ; celui de 2019 pourrait être un ancien texte aux horaires différents.\nÀ vérifier : Le communiqué mentionne aussi les piscines (obligation générale de ne pas causer de nuisances, sans horaire) et les tapages nocturnes et diurnes : aucun créneau à saisir.\nÀ vérifier : Ne pas ajouter de créneau 'samedi' pour les professionnels : il est explicitement interdit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17380-saint-palais-sur-mer-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne sont autorisés que du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h et interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation des matériels et engins pour les besoins de chantier, et plus généralement toutes activités professionnelles susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage, est interdite en semaine avant 9h, entre 12h et 14h et après 18h ; ainsi que le samedi, dimanche et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"17461-vaux-sur-mer-2016-03-23","niveau":"municipal","portee":"17461","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés permanents du Maire)","reference":"2016/14/AG","date_signature":"2016-03-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vaux-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2026/03/ARRETE-NUISANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/17461-vaux-sur-mer-2016-03-23.pdf","relaye_par":"https://www.vaux-sur-mer.fr/la-police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vaux-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il complète l'arrêté préfectoral n°111 du 15 mars 1990. Arrêté de 2016 mis en ligne en 2026/03 : vérifier qu'il est toujours en vigueur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir) ; je l'ai lu directement. Les horaires viennent uniquement du PDF : la page ne donne aucun horaire de travaux.\nÀ vérifier : L'arrêté 2016/14/AG date de 2016 alors que le fichier est dans le dossier uploads/2026/03. Un arrêté plus récent a pu le remplacer, à vérifier.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte dit « Cette interdiction ne concerne pas les interventions d'utilité publique » et prévoit que des dérogations peuvent être accordées. Les livraisons de marchandises sont interdites entre 22h00 et 06h00.\nÀ vérifier : Les jours fériés suivent le régime du dimanche dans les deux articles. Les périodes saisonnières (juillet et août) sont notées 07-01..08-31.\nÀ vérifier : Le texte compte deux articles numérotés « 5 » (application, puis transmission). Cela n'affecte pas les horaires.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, le créneau du lundi au samedi hors été est 9h-12h et 14h-19h. Pour les professionnels hors été, c'est 7h-20h en continu. Les deux régimes sont donc différents.\nÀ vérifier : Les dérogations de l'article 1er (manifestations, fêtes) sont plafonnées à minuit. Elles concernent les bruits sur la voie publique, pas les travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17461-vaux-sur-mer-2016-03-23/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués que : * En juillet et août : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit se conformer à la réglementation suivante : * En juillet et août : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 7H00 à 20H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"21355-longvic-2004-09-30","niveau":"municipal","portee":"21355","titre":"Arrêté du Maire de Longvic sur les nuisances sonores (cadre professionnel et cadre privé)","reference":null,"date_signature":"2004-09-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-longvic.fr/wp-content/uploads/2026/06/AM-bruit-longvic.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/21355-longvic-2004-09-30.pdf","relaye_par":"https://ville-longvic.fr/un-ete-serein-avec-ses-voisins/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Longvic. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 20 septembre 2004 (article 5) et tout acte antérieur visant le même objet (article 4). Aucune mention d'un texte postérieur qui le modifierait.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans numéro d'arrêté. Il est daté du 30 septembre 2004 et signé de Michel Etiévant, maire. La page web dit seulement « depuis 2004 », ce qui est cohérent.\nÀ vérifier : L'article 1 (professionnels) ne distingue pas les jours : le créneau 07:00-20:00 est appliqué à tous les jours, dimanches et fériés compris. Il s'agit d'une interdiction nocturne, pas d'une autorisation expresse le dimanche. À valider par un humain.\nÀ vérifier : Les articles 3 (dérogations) et 2 (animaux) n'ajoutent aucun horaire.\nÀ vérifier : Le PDF porte l'URL 2026/06 mais le texte date de 2004. Aucune incohérence d'horaires entre la page et le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/21355-longvic-2004-09-30/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou leur répétitivité sont interdits sauf : - les dimanches et jours fériés entre 10 heures et 12 heures, - les samedis entre 9 heures et 12 heures et entre 15 heures et 19 heures, - les autres jours, entre 8 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures 30 et 19 heures 30.","creneaux":[{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétitivité ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures sauf dérogation exceptionnelle accordée par Monsieur le Maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"22162-paimpol-2005-02-15","niveau":"municipal","portee":"22162","titre":"Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit","reference":"DG/2005-09","date_signature":"2005-02-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-paimpol.fr/medias/2021/05/DG-2005-09-Lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/22162-paimpol-2005-02-15.pdf","relaye_par":"https://www.ville-paimpol.fr/listes/reglementation-generale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paimpol. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures en la matière, notamment l'arrêté municipal du 17 février 1984 (art. 7). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté DG/2005-09, 8 pages) ; la page web ne contient aucun horaire.\nÀ vérifier : Art. 3-2.1 : « en semaine » n'est pas défini ; interprété lundi-vendredi. Le samedi n'est pas mentionné pour les professionnels : aucun créneau saisi (à vérifier, 'semaine' pourrait inclure le samedi).\nÀ vérifier : Art. 3-2.2 : dérogations exceptionnelles possibles pour les travaux hors heures. Art. 5-3 interdit aussi en lieux publics les travaux bruyants professionnels ou particuliers de réparation/réglage de moteur, sans horaires.\nÀ vérifier : Arrêté signé par l'adjoint délégué pour le maire (Jean-Paul Pochard), le 15 février 2005 ; la date est manuscrite/tamponnée, lecture OCR à confirmer.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (programme d'actions nitrates) ne concernent pas le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF n'a pas de texte extrait par le programme (scan) d'où l'extraction vide.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22162-paimpol-2005-02-15/","publics":{"particulier":{"article":"2-3.1","texte_extrait":"Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur moteur thermique ou électrique bruyant (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc...) sont interdits en dehors des horaires suivants : - jours ouvrables : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - samedis : de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3-2.1","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale, utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétition ou leurs vibrations doit interrompre les travaux ou les faits à l'origine des nuisances en semaine, entre 20 h 00 et 07 h 00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente dûment justifiée).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"22168-perros-guirec-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"22168","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.perros-guirec.com/ville/vie-quotidienne/cadre-de-vie/securite-et-police-municipale/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Perros-Guirec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de présentation de la police municipale, sans référence d'arrêté municipal, ni date, ni numéro : l'arrêté source n'est pas identifié ni joint ; à rechercher.\nÀ vérifier : Règle professionnelle limitée à la période du 10/07 au 25/08 (hors Kergadic et zones portuaires) ; hors de cette période, la page ne donne aucun horaire professionnel. Les créneaux déduits (07:00-12:30 et 14:00-19:00) sont l'inverse des interruptions énoncées.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles du 10/07 au 25/08.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 23/05/2023 cité concerne les caméras-piétons, sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Aucun article numéroté sur la page ; article laissé à null.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22168-perros-guirec-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :\n– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30\n– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"À l’exception de la zone de Kergadic et des zones portuaires, durant la période du 10 juillet au 25 août, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux les jours ouvrables entre 12h30 et 14h et entre 19h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25"}]}}},{"id":"22214-plouezec-2026-02-25","niveau":"municipal","portee":"22214","titre":"Arrêté municipal instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2026-PM-049","date_signature":"2026-02-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.plouezec.fr/IMG/pdf/2026-pm-49.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/22214-plouezec-2026-02-25.pdf","relaye_par":"https://www.plouezec.fr/Bruit-de-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Plouézec. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Arrêté permanent, reçu en préfecture le 01/04/2026. La page signale une mise à jour du 25 février 2026 et cite encore l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 (mêmes horaires que l'article 7). Le visa mentionne le règlement sanitaire départemental du 07/06/2000.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun créneau (mentions seules) ; les horaires viennent du PDF scanné, lu à l'image.\nÀ vérifier : L'article 7 vise « particuliers ou entreprises » pour le bricolage et le jardinage avec outils bruyants : les mêmes créneaux sont saisis pour les professionnels. À vérifier : ils ne couvrent pas les chantiers de BTP.\nÀ vérifier : L'article 5 autorise par dérogation les travaux généraux, notamment sur le domaine public, sans fixer d'horaires : aucun créneau chantier propre n'est donné.\nÀ vérifier : L'article 4 fixe des horaires de livraison (lun-sam 07h-21h, dim et fériés 09h-12h en zone d'habitation) : ce ne sont pas des travaux, ils sont exclus.\nÀ vérifier : La page donne les mêmes horaires et les attribue à l'arrêté préfectoral du 27/02/1990, sans incohérence avec le PDF.\nÀ vérifier : Le canon acoustique (07h-20h) est hors périmètre.\nÀ vérifier : Le PDF est numéroté 2026-PM-049 ; la page écrit 2026-PM-49.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22214-plouezec-2026-02-25/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"25031-audincourt-2003-06-19","niveau":"municipal","portee":"25031","titre":"Lutte contre le bruit","reference":"Arrêté N° 2003/126/BE","date_signature":"2003-06-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.audincourt.fr/wp-content/uploads/2015/03/126.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/25031-audincourt-2003-06-19.pdf","relaye_par":"https://www.audincourt.fr/cadre-de-vie/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Audincourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 15/12/82 modifié le 27/10/90 (article 1). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : Le PDF (126.pdf, arrêté 2003/126 du 19 juin 2003) est bien l'arrêté de lutte contre le bruit cité sur la page ; la page ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 5 ne vise que les travaux bruyants sur la voie publique, sous forme d'interdiction 20h-07h. Aucun jour n'est distingué dans le texte. Les plages 07:00-20:00 tous les jours, fériés compris, en sont déduites. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les chantiers hors voie publique (propriétés privées) ne sont pas fixés par un horaire précis. L'article 7 demande seulement d'éviter toute gêne anormale.\nÀ vérifier : L'article 3 interdit les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques et lieux accessibles au public, sans horaire. Des dérogations sont possibles (art. 4 et 5).\nÀ vérifier : L'article 14 prévoit une contravention de 1ère classe en cas de manquement.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2003) : vérifier s'il a été remplacé depuis. L'arrêté préfectoral n° 1616 du 19/04/90 est cité dans les visas.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/25031-audincourt-2003-06-19/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc. ) sont autorisés de la façon suivante : DU LUNDI AU VENDREDI DE 08H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LES SAMEDIS DE 09H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Sauf urgence caractérisée, les travaux bruyants sur la voie publique sont interdits entre 20H00 et 07H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27090-bosroumois-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27090","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bosc-roger.fr/pratiques-de-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bosroumois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page d'information de la mairie, sans arrêté ni référence citée ; l'arrêté municipal sous-jacent n'est pas identifié, à rechercher pour confirmation.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers dans le texte.\nÀ vérifier : L'URL est sur le domaine bosc-roger.fr (ancienne commune de Bosc-Roger-en-Roumois), mais le texte vise bien Bosroumois (commune nouvelle).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27090-bosroumois-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"À Bosroumois, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers sont autorisés :\nDu lundi au vendredi :\n8h30 – 12h00\n14h30 – 20h00\nLe samedi :\n9h00 – 12h00\n15h00 – 19h00\nIls sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27116-brionne-2025-07-23","niveau":"municipal","portee":"27116","titre":"Arrêté n° SGA/12/2025 réglementant l'usage des appareils de bricolage et de jardinage en raison de leur intensité sonore (Brionne)","reference":"SGA/12/2025","date_signature":"2025-07-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-brionne.fr/wp-content/uploads/2025/07/arrete-bruits-2025.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/27116-brionne-2025-07-23.pdf","relaye_par":"https://www.ville-brionne.fr/la-mairie/vivre-ensemble/charte-de-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Brionne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté ST n°967 du 5 avril 2004 (article 2).\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté SGA/12/2025 du 23 juillet 2025) confirme les horaires de la page. La page parle de « tonte », mais l'arrêté vise tous les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers.\nÀ vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par cet arrêté. Il vise l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 modifiant l'arrêté DTARS-SE n°19/14 (bruit de voisinage dans l'Eure), qui pourrait les couvrir.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (plan des périmètres de nuisances sonores, captage des fontaines) ne concernent pas ces horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27116-brionne-2025-07-23/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des batiments que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés sur le territoire de la Commune de Brionne","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27554-la-chapelle-longueville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27554","titre":"Information relatif aux bruits du voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lachapellelongueville.fr/actualites/information-relatif-au-bruit-du-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Longueville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Simple page d'information du 19 juin 2023, sans référence ni date d'arrêté : l'arrêté municipal source n'est pas cité.\nÀ vérifier : Le texte vise tout appareil bruyant (tronçonneuse, tondeuse) sans mentionner explicitement les particuliers ni les chantiers ; classé particulier par interprétation, à vérifier.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27554-la-chapelle-longueville-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"tout appareil entraînant des nuisances sonores (tronçonneuse, tondeuse, …) ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27602-saint-sebastien-de-morsent-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27602","titre":"Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.saintsebastiendemorsent.fr/fr/information/92907/bien-vivre-ensemble-respectant-tranquillite-chacun","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Sébastien-de-Morsent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne ni titre complet, ni numéro, ni date de l'arrêté : à retrouver (les articles 5 à 11 semblent extraits d'un arrêté plus long, probablement de type préfectoral/règlement sanitaire reproduit en mairie, mais la page parle de « présent arrêté » et d'« arrêté municipal » pour le compléter).\nÀ vérifier : Le niveau « municipal » est incertain : le texte est publié par la commune mais pourrait reprendre un arrêté préfectoral ; à vérifier.\nÀ vérifier : Article 5 : le texte ne précise pas le samedi, donc interdiction seulement la nuit (20h-7h) et dimanche/fériés ; plage 07:00-20:00 du lundi au samedi déduite.\nÀ vérifier : Article 5 : interventions urgentes exceptées.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint ; le texte intégral de l'arrêté (articles 1 à 4) n'est pas sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27602-saint-sebastien-de-morsent-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"ARTICLE 7 - Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :\n• du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures & de 14 heures 30 à 20 heures.\n• samedi de 9 heures à 12 heures & de 15 heures à 19 heures.\n• les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"ARTICLE 5 - Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27638-le-thuit-de-l-oison-2020-07-15","niveau":"municipal","portee":"27638","titre":"Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)","reference":null,"date_signature":"2020-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://thuitdeloison.fr/vie-locale/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Thuit de l'Oison. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'un résumé sur la page ; l'arrêté du 15 juillet 2020 lui-même n'est pas joint, son texte et son numéro sont à vérifier.\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le texte dit « Ils sont interdits en dehors de ces horaires » sans nommer explicitement les travaux dans la phrase ; le rattachement au bricolage et jardinage vient de la phrase sur l'arrêté du 15 juillet 2020.\nÀ vérifier : Autres arrêtés cités (brûlage 12 juin 2020, haies 6 juillet 2020) hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27638-le-thuit-de-l-oison-2020-07-15/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11","niveau":"municipal","portee":"27679","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté municipal 19-004P","date_signature":"2019-05-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/images/arrete-prefectoral/arrete-municipal-lutte-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11.pdf","relaye_par":"https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/trouver-un-service/securite/la-police-municipale.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Verneuil d'Avre et d'Iton. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 20 juin 2003 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires ont été relus sur les pages 2 (articles 4 et 7).\nÀ vérifier : La page web ne donne aucun horaire : seul le PDF fait foi.\nÀ vérifier : L'arrêté est tamponné reçu en préfecture le 07/06/2019, notifié le 11/06/2019.\nÀ vérifier : Article 4 : la formulation « ne peuvent être effectués » est suivie des plages autorisées, lues comme des horaires autorisés.\nÀ vérifier : Article 10 (effarouchement de nuisibles, interdit 20h-08h) non retenu : ce n'est pas un horaire de travaux de bricolage ou de chantier.\nÀ vérifier : Le PDF est signé « Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Alain ANDRÈS ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, entretien d'espaces verts, réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses, scies mécaniques, compresseur à air ou à haute pression, etc.., sauf intervention urgente, ne peuvent être effectués : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés de toute nature (sauf en cas d'intervention urgente), réalisés par une entreprise, devront se dérouler : Du lundi au samedi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 Interdit les dimanches et jours fériés Des dérogations pourront être accordées par le Maire en certaines circonstances.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"28085-chartres-2014-09-09","niveau":"municipal","portee":"28085","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 14/4111","date_signature":"2014-09-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chartres.fr/fileadmin/user_upload/mobilite-securite/police/14-4111_-_Relatif_%C3%A0_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/28085-chartres-2014-09-09.pdf","relaye_par":"https://www.chartres.fr/police-municipale","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chartres. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°02/1350 du 09/10/2002 relatif au bruit (article 9). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (4 pages) ; la page web ne contient aucun horaire de travaux, seulement un lien vers cet arrêté.\nÀ vérifier : Article 3 (professionnels) : interdiction d'activité entre 20h et 7h, tous les jours sans distinction ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite. Le texte ne distingue ni samedi, ni dimanche, ni jours fériés. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire sur demande préalable.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 3 s'appliquent aussi aux activités sur la voie publique et dans les propriétés privées.\nÀ vérifier : Le tampon indique « Acte non transmissible en préfecture » ; publication au recueil des actes administratifs le 19/09/2014.\nÀ vérifier : Signé « pour le Député-Maire et par délégation » par l'adjoint au maire (José Rolo).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (occupation du domaine public / alcool, vente à emporter) ne concernent pas les travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28085-chartres-2014-09-09/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30, - Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00, - Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou artisanales, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique, ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils de quelque nature, qui soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre son activité entre 20H00 et 7H00, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"28103-cloyes-les-trois-rivieres-2020-11-19","niveau":"municipal","portee":"28103","titre":"Arrêté permanent relatif au bruit","reference":"N°173/2020","date_signature":"2020-11-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.cloyeslestroisrivieres.fr/wp-content/uploads/2021/04/173-2020-arrete-permanent-relatif-au-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/28103-cloyes-les-trois-rivieres-2020-11-19.pdf","relaye_par":"https://www.cloyeslestroisrivieres.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cloyes-les-Trois-Rivières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°63 du 18 mai 2017 (article 11). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne contient aucun horaire de bruit (seulement les horaires de la mairie) ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Article 7 : interdiction formulée en négatif (interruption entre 20h00 et 07h00 et toute la journée dimanches et jours fériés) ; les créneaux autorisés 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le samedi n'est pas distingué des jours ouvrables.\nÀ vérifier : Dérogation exceptionnelle possible et exception pour intervention urgente (art. 7).\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 est visé mais n'est pas lu ici.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28103-cloyes-les-trois-rivieres-2020-11-19/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, peuvent être effectués : Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne physique utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit être interrompues entre 20h00 et 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"28196-illiers-combray-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28196","titre":"Arrêté n° 13/204 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores","reference":"13/204 (fichier « Arrêté 2014-13.pdf »)","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://illiers-combray.com/ma-ville/vie-de-quartier/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Illiers-Combray. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral ARS-DD28-SEDS-2025-04 du 13 mars 2025) est une dérogation temporaire pour les travaux de nuit de la SNCF Réseau (ligne Chartres–Courtalain, du 24 mars au 19 avril 2025). Il ne traite pas des horaires de bruit de voisinage et n'est pas pertinent. Il déroge à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui résume l'arrêté municipal n° 13/204 sans en donner les articles ni la date. Il faut ouvrir « Arrêté 2014-13.pdf » pour vérifier ces horaires, la date et les articles. Le numéro « 13/204 » et le nom de fichier « 2014-13 » ne concordent pas.\nÀ vérifier : « À la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30 » : la fin de plage dépend de la saison. 19:30 est le plafond retenu, sans variante saisonnière explicite.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page.\nÀ vérifier : L'arrêté du 06/03/2012 sur les feux de jardin n'est pas un horaire de bruit et n'est pas retenu.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (fermeture des écoles pour canicule, stationnement avenue Foch) n'ont pas de rapport avec le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28196-illiers-combray-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La tonte et l’emploi d’appareils bruyants sont autorisés :\n• Les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30.\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"28280-nogent-le-rotrou-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28280","titre":"Le bruit - Ville de Nogent-le-Rotrou (page de réglementation)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-nogentlerotrou.fr/la-mairie/reglementation/le-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nogent-le-Rotrou. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page renvoie à un arrêté préfectoral relatif au bruit du 3 septembre 2012 (PDF non téléchargé). Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui ne donne ni numéro d'article ni référence d'arrêté municipal. Il s'agit probablement d'une reprise de l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir du 3 septembre 2012.\nÀ vérifier : Le PDF de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 n'a pas été téléchargé. Il faut le lire : c'est lui le texte officiel, et il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), absents de la page.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page : couvert=false.\nÀ vérifier : Vérifier que le PDF confirme les horaires des particuliers, notamment le dimanche et les jours fériés (10h-12h).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28280-nogent-le-rotrou-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures et le dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"29163-pleyber-christ-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"29163","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.pleyber-christ.fr/vie-quotidienne/environnement/titre-par-defaut-2","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pleyber-Christ. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun arrêté municipal cité (titre, référence, date inconnus) : la page seule fait foi, à vérifier auprès de la mairie ou dans le recueil des actes administratifs.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage ; les chantiers professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : La mention d'un arrêté préfectoral concerne uniquement l'emploi du feu (interdit du 1er mars au 30 septembre), pas les horaires de bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/29163-pleyber-christ-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage, provoquant une nuisance sonore, ne peuvent être effectués que :\n- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30\n- Les samedis de 9 h à 19 h\n- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"29191-plougonven-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"29191","titre":"Nuisances sonores - Commune de Plougonven (actualité)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.plougonven.fr/actualites/article/nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Plougonven. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple article d'actualité (9 octobre 2023), sans référence d'arrêté ni date de signature ; l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine n'est pas identifié.\nÀ vérifier : Le PDF détecté par le programme est un arrêté préfectoral sur la restriction temporaire des usages du feu, sans rapport avec le bruit, et n'a pas été téléchargé.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : chercher l'arrêté source (préfectoral du Finistère probablement) avant de conclure.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant listé séparément.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/29191-plougonven-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Privilégions dans un premier temps le dialogue pour rappeler à nos voisins que les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage...) sont autorisées lors des horaires suivants :\n– Les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30.\n– Le samedi : de 9h à 19h.\n– Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"29236-riec-sur-belon-2012-06-19","niveau":"municipal","portee":"29236","titre":"Arrêté municipal portant lutte contre le bruit","reference":"2012/163","date_signature":"2012-06-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.riecsurbelon.bzh/_files/ugd/118325_f97d5584054e411fbcadd09e00a8b4c2.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/29236-riec-sur-belon-2012-06-19.pdf","relaye_par":"https://www.riecsurbelon.bzh/pratiques","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Riec-sur-Bélon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 14 décembre 2009 (art. 6). Complète l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible côté programme) ; lu visuellement, il est conforme à la page pour les particuliers (article 5, mêmes créneaux).\nÀ vérifier : Le PDF fixe aussi des horaires pour les activités professionnelles (article 3), absents de la page : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les créneaux professionnels sont déduits de cette interdiction (07:00-20:00 du lundi au samedi) ; le samedi est autorisé car l'article ne l'exclut pas.\nÀ vérifier : Les agriculteurs sont exclus de l'article 3.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les établissements industriels, artisanaux et commerciaux ; il ne mentionne pas expressément les chantiers du BTP. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté du 21 février 2020 sur les marchés hebdomadaires) ne concerne pas le bruit et est à ignorer.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté préfectoral 2012-0244 du 1er mars 2012, qui n'a pas été lu ici ; il peut fixer d'autres horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/29236-riec-sur-belon-2012-06-19/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les Samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les Dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les responsables d'établissements industriels, artisanaux, et commerciaux doivent dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, veiller à ce qu'aucun bruit ou vibration vienne gêner le voisinage. Le fonctionnement des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un niveau sonore ou des vibrations susceptibles de causer un gêne pour le voisinage doit être interrompu entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les Dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Les agriculteurs ne sont pas concernés par ces dispositions pour leurs activités qui doivent obligatoirement en raison de leur nature s'exercer en dehors horaires autorisés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"2A247-porto-vecchio-2016-06-30","niveau":"municipal","portee":"2A247","titre":"Arrêté portant réglementation du bruit sur la commune de Porto-Vecchio","reference":"16/335/REG","date_signature":"2016-06-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.portivechju.corsica/wp-content/uploads/2018/06/Arr%C3%AAt%C3%A9-bruit_2016.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/2A247-porto-vecchio-2016-06-30.pdf","relaye_par":"https://www.portivechju.corsica/mon-quotidien/mon-environnement-mon-cadre-de-vie/bruit-et-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Porto-Vecchio. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés n° 15/170/REG du 28 avril 2015 et n° 15/25/REG du 17 juin 2015 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (10 pages, scan) est bien l'arrêté n° 16/335/REG du 30 juin 2016, signé du maire Georges Mela. La page web recopie fidèlement ses articles 6 et 24.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, deux régimes coexistent. L'article 23 (petits travaux, outils) interdit 20h-7h les jours ouvrables et toute la journée les dimanches et jours fériés : c'est le régime retenu ici. L'article 24 (terrassement, gros œuvre, démolition) est plus strict : interdit 20h-8h les jours ouvrables, toute la journée les dimanches et jours fériés, et totalement du 1er juillet au 31 août. À saisir séparément si la base distingue les types de chantier.\nÀ vérifier : L'arrêté ne dit rien du samedi pour les professionnels : « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, donc le samedi n'est pas saisi. À vérifier ; si le samedi était un jour ouvrable au sens du texte, les petits travaux y seraient autorisés de 7h à 20h.\nÀ vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 23, pas de l'article 6 (précisé à l'article 6).\nÀ vérifier : Dérogations possibles : articles 25 (urgence) et 26 (dérogation individuelle par arrêté municipal).\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral n° 16-0037 du 13 janvier 2016 (règlement sanitaire départemental, Corse-du-Sud), qui n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Le texte date de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/2A247-porto-vecchio-2016-06-30/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou encore scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30 - le samedi de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"23","texte_extrait":"Concernant les petits travaux, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux, en plein air, sur la voie publique ou au sein des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux : - toute l'année, les jours ouvrables de 20 h à 7 h, et - toute la journée les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"30033-beauvoisin-2024-11-14","niveau":"municipal","portee":"30033","titre":"Arrêté N°2024/193 – Lutte contre les pollutions sonores","reference":"2024/193","date_signature":"2024-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.beauvoisin.fr/wp-content/uploads/2024/11/Arrete-N2024-193-Lutte-contre-les-pollutions-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/30033-beauvoisin-2024-11-14.pdf","relaye_par":"https://www.beauvoisin.fr/actualites/nuisances-sonores-bruits-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Beauvoisin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte. Les visas citent l'arrêté préfectoral du Gard n°2008-193-7 du 11/07/2008 (bruits de voisinage) et sa dérogation BTP n°2022-07-20-0140 du 20/01/2022 (fortes chaleurs).\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté municipal du 14/11/2024) est le texte officiel et prime sur la page, qui rappelle l'ancien arrêté préfectoral 2008-193-7 avec des horaires différents pour les chantiers (20h-7h, dimanche et fériés interdits).\nÀ vérifier : Article 7 : le texte n'établit aucune distinction de jour pour l'interruption 19h30-07h30. Les créneaux professionnels couvrent donc tous les jours, dimanche et fériés compris. À confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 7, interdiction du 1er juillet au 31 août : le texte précise « qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels ». Elle vise les chantiers de construction, de rénovation et les ouvrages gênants. Le créneau particulier n'intègre pas cette interdiction (l'article 3 ne la mentionne pas) : à décider si elle doit y figurer.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la page (reconnaissance catastrophe naturelle, interdiction des massifs forestiers par alerte météo) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : La page indique la date du 14 novembre 2024 pour l'arrêté, ce qui concorde avec le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30033-beauvoisin-2024-11-14/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et de leurs dépendances par des particuliers, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne sont autorisés uniquement que les jours suivants : - Les jours ouvrables : de 07H30 à 19H30 - Les samedis : de 07H30 à 19H30 Concernant les dimanches et jours fériés, uniquement de 10H00 à 12H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19H30 et 07H30, sauf en cas d'intervention urgente.\n\nLes chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, les chantiers de construction, de rénovation et ouvrages gênants par leur intensité sonore, les vibrations transmises, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, sont interdits du :\n\n- 1er juillet au 31 Août sur la commune de BEAUVOISIN, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple page de conseils de la mairie, pas un arrêté. Aucun arrêté municipal ou préfectoral n'est cité ni joint ; à confirmer par l'arrêté préfectoral du Gard ou un éventuel arrêté municipal.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » interprétés comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30274-saint-julien-les-rosiers-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"respecter les horaires suivants pour les activités de jardinage et de bricolage : - de 8h30 à 19h30 les jours ouvrés - de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis - de 10h à 12h les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"31157-cugnaux-2001-06-01","niveau":"municipal","portee":"31157","titre":"Arrêté du Maire de Cugnaux relatif aux nuisances sonores (lutte contre le bruit de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2001-06-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-cugnaux.fr/wp-content/uploads/2025/04/2001-Nuisances-sonores-Mairie.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/31157-cugnaux-2001-06-01.pdf","relaye_par":"https://www.ville-cugnaux.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique-et-securite/regles-de-vie-collectives-bruit-et-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cugnaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : PDF scanné lu directement : arrêté du 1er juin 2001, signé du maire Philippe Guérin, reçu en préfecture le 7 juin 2001 ; aucun numéro d'arrêté lisible.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers de la page et du PDF sont identiques.\nÀ vérifier : Article 2 professionnel : « sauf en cas d'intervention urgente » ; des dérogations exceptionnelles sont possibles.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'interdiction 20h-7h ; samedi non exclu par le texte.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation ; le texte date de 2001 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Le second PDF de la page (vente de boissons sur la voie publique) est sans rapport avec le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31157-cugnaux-2001-06-01/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"31187-fonsorbes-2021-12-21","niveau":"municipal","portee":"31187","titre":"Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005)","reference":"PM 2021-118","date_signature":"2021-12-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.fonsorbes.fr/wp-content/uploads/2022/01/PM-2021-118-REGLEMENTATION-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/31187-fonsorbes-2021-12-21.pdf","relaye_par":"https://www.fonsorbes.fr/securite-prevention/reglementation-implantation-compteur-linky/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fonsorbes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 juin 2005 (l'article 14 du PDF le date par erreur du « 06 janvier 2005 »). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Particuliers : la fin de l'après-midi en semaine est « à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30 » ; 19:30 est le plafond, la fin réelle peut être plus tôt selon la saison. Le plafond est saisi.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 7 vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. Il n'interdit que 20h-7h et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas interdit et les créneaux lundi-samedi 07:00-20:00 en sont déduits.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 7 prévoit aussi que dans les immeubles habités en cours de réhabilitation, les travaux bruyants soient interrompus de 12h00 à 13h30. Cette règle particulière n'est pas saisie dans les créneaux.\nÀ vérifier : Professionnels : des dérogations exceptionnelles sont possibles sur demande au Maire 3 semaines avant les travaux.\nÀ vérifier : L'article 3 interdit aussi les travaux de mécanique, réparation ou mise au point répétée de moteur s'ils causent des nuisances.\nÀ vérifier : Incohérence interne au PDF : l'article 14 date l'arrêté abrogé du « 06 janvier 2005 », alors que le visa et l'en-tête indiquent le 06 juin 2005.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. La page renvoie au PDF pour les entreprises.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 6 pages, lu entièrement. Le lien PM-2020-102 (démarchage) est un autre arrêté et n'est pas concerné.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31187-fonsorbes-2021-12-21/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30.\nLes samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\nLes dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"31364-montberon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"31364","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montberon.fr/environnement-et-cadre-de-vie/bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montberon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information, sans texte d'arrêté. Aucun arrêté fixant ces horaires n'est cité ni joint : il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source avant de valider.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal du 13 juillet 2011 cité sur la page porte sur les feux de jardin et pas sur les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les créneaux pour les professionnels (chantiers) ne figurent pas sur la page.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont alignés sur le dimanche dans la page (10h–12h / 16h–18h).\nÀ vérifier : Aucun numéro d'article, aucune date de signature, aucune mention d'abrogation ou de modification pour les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31364-montberon-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Travaux de bricolage ou de jardinage autorisés :\nLundi à vendredi : 8h30–12h / 14h30–19h30\nSamedi : 9h–12h / 15h–19h\nDimanche et jours fériés : 10h–12h / 16h–18h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"31467-saint-alban-2007-04-27","niveau":"municipal","portee":"31467","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"PM 03/2007","date_signature":"2007-04-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://saint-alban31.fr/wp-content/uploads/2022/05/arrtmunicipalbruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/31467-saint-alban-2007-04-27.pdf","relaye_par":"https://saint-alban31.fr/tranquillite-publique/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Alban. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 abroge tout arrêté municipal antérieur sur le bruit de voisinage. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : l'arrêté municipal porte la mention manuscrite « PM 03/2007 », signée R. Stramare le 27 avril 2007.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts par ce PDF. La page indique « Du lundi au samedi entre 20h et 7h » et « Dimanche et jour férié », avec renvoi à un arrêté préfectoral du 27 avril 2007. Cet arrêté est dans le PDF AP_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf, à vérifier séparément.\nÀ vérifier : La page elle-même attribue le texte des particuliers à un « arrêté municipal en date 27 avril 2007 », ce que confirme le PDF.\nÀ vérifier : L'article 2 interdit les bruits gênants sur la voie publique et prévoit des dérogations permanentes (14 juillet, jour de l'an, fête de la musique, fête votive). Ce n'est pas un horaire de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31467-saint-alban-2007-04-27/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (....) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"33005-andernos-les-bains-2023-06-22","niveau":"municipal","portee":"33005","titre":"Arrêté du Maire – Dispositions générales relatives aux bruits de voisinage et activités sonores","reference":"AR 033-213300056-20230622-AM649-AR","date_signature":"2023-06-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.andernoslesbains.fr/medias/2023/07/20230622_AP_NUISANCES_SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/33005-andernos-les-bains-2023-06-22.pdf","relaye_par":"https://www.andernoslesbains.fr/civisme/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Andernos-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace les mesures précédentes, notamment l'arrêté du 21 juin 2021 (article 1).\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est bien l'arrêté du 22/06/2023 cité par la page ; ses horaires concordent avec ceux de la page.\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit un régime plus strict pour les chantiers de construction liés à permis de construire, déclaration préalable ou autorisation d'urbanisme : 07:00-20:00 du 1er septembre au 30 juin ; 08:30-12:00 et 14:30-18:00 du 1er au 13 juillet et du 16 au 31 août ; interdit les 14 juillet et 15 août, les samedis du 1er juillet au 31 août, les dimanches et jours fériés. Les travaux de construction d'un bâtiment public en sont exclus. Les créneaux professionnels saisis ci-dessus sont la règle générale ; cette variante est à saisir à part si le modèle le permet.\nÀ vérifier : Hors saison estivale, l'article 4 ne dit pas que le samedi est interdit aux professionnels : il est donc autorisé 07:00-20:00 (jours non exclus). À valider.\nÀ vérifier : Le Centre d'Activités Artisanales et Semi Industrielles (CAASI) est exclu des articles 4 et 5.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne « jours ouvrables » sans définition : lundi à vendredi retenu, comme la page le suppose.\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas détaillés pour la période estivale chez les particuliers : 10:00-12:00 retenu.\nÀ vérifier : Les entrées « ferie » des professionnels sont indiquées avec période null (interdit toute l'année).\nÀ vérifier : Le texte mentionne l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 dans les visas ; il n'est pas modifié par cet arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33005-andernos-les-bains-2023-06-22/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du Centre d'Activités Artisanales et Semi Industrielles, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres engins bruyants devront être effectués uniquement : Du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante : Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Du 1er juillet au 31 août Les jours ouvrables : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 Les samedis, dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"lundi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, devra exercer leurs activités uniquement : Entre 7 heures et 20 heures du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante, Entre 8 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures 30 et 18h00 du 1er juillet au 31 août, Interdit toute la journée des samedis du 1er juillet au 31 août, Interdit toute la journée des dimanches et jours fériés de toute 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essentielles (page web de la commune)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.camblanes-et-meynac.fr/environnement-cadre-de-vie/bien-vivre-ensemble/regles-essentielles","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Camblanes-et-Meynac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF joint ; l'arrêté municipal source (référence, date) n'est pas cité, à retrouver si possible.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; rien pour les chantiers/professionnels.\nÀ vérifier : La mention « Arrêté Préfectoral » concerne le brûlage des déchets verts, pas les horaires de bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33085-camblanes-et-meynac-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, visseuse, perceuse, tronçonneuse...) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures pour préserver le repos et la tranquillité.\nLes travaux ne pourront être exécutés que :\n- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.\n- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.\n- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.\nTout bruit relatif à ces travaux est INTERDIT en dehors de ces horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"33099-carignan-de-bordeaux-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"33099","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.carignandebordeaux.fr/vie-pratique/le-bien-vivre-a-carignan/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carignan-de-Bordeaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de conseils « bien vivre » sans arrêté ni PDF : référence, date et numéro d'article inconnus, à rechercher (arrêté municipal ou préfectoral).\nÀ vérifier : Les « jours ouvrés » sont interprétés comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : La page vise le matériel bruyant (tondeuse, taille-haie, perceuse), donc les particuliers ; aucun horaire de chantier professionnel n'est donné.\nÀ vérifier : Ces horaires ne sont pas ceux de l'arrêté préfectoral type de Gironde ; l'origine communale du texte reste à confirmer.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33099-carignan-de-bordeaux-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux ou utilisation de matériels bruyants (tondeuse, taille-haie, perceuse, etc.) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"33527-le-teich-2022-05-06","niveau":"municipal","portee":"33527","titre":"Arrêté municipal réglementant la tranquillité publique","reference":"N°109/2022","date_signature":"2022-05-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://leteich.fr/wp-content/uploads/2022/05/109-2022-Arrete-reglementant-la-tranquillite-publique-vise-Prefecture.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/33527-le-teich-2022-05-06.pdf","relaye_par":"https://leteich.fr/votre-quotidien/securite-prevention/bruit-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Teich. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°121/2021 du 19 mai 2021 (article 6). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n°109/2022 du 6 mai 2022) et la page concordent pour les horaires des particuliers (jours ouvrables 9h-12h/14h30-18h, samedis 9h-12h/15h-18h, dimanches et fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : L'article 3 vise aussi les professionnels pour le petit bricolage/jardinage ; les créneaux professionnels retenus viennent de l'article 2 (interruption entre 18h et 9h, dimanches/fériés, 1er juillet-31 août).\nÀ vérifier : Le samedi est supposé travaillé pour les professionnels : l'article 2 n'exclut que dimanches et jours fériés. À vérifier.\nÀ vérifier : La page signale une dérogation possible pour les travaux d'été (demande 15 jours avant) ; elle n'est pas dans le PDF et ne change pas la règle de fond.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage dans ses visas ; il n'est pas utilisé ici.\nÀ vérifier : La page écrit « Bruits de chantier » avec les mêmes interdictions que l'article 2 : cohérent avec le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33527-le-teich-2022-05-06/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de petit bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne mineure pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h30 à 18h Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient et assimilable à une activité professionnelle, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur forte intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ses travaux entre 18h et 9h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés et du 1er juillet au 31 août, sauf nécessité de service, en cas d’intervention urgente et dans les cas décrits à l’article 3.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":"09-01","periode_fin":"06-30"}]}}},{"id":"34172-montpellier-2003-10-17","niveau":"municipal","portee":"34172","titre":"Arrêté municipal Hygiène et Santé – Lutte contre le bruit","reference":"n° 03/09","date_signature":"2003-10-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montpellier.fr/sites/default/files/2025-01/Arrete-municipal-de-lutte-contre-le-bruit-n-03-09-du-17-octobre-2003.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/34172-montpellier-2003-10-17.pdf","relaye_par":"https://www.montpellier.fr/actions/competences/securites-et-tranquillite-publique/sante-publique-et-environnementale/lutte-contre-le-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montpellier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03/93 du 14 juin 1993 (article 6). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le PDF ni dans la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement : 3 pages, arrêté n° 03/09 du 17 octobre 2003 signé de Georges Frêche, publié le 20 octobre 2003.\nÀ vérifier : L'article 3 vise « travaux et chantiers bruyants » à proximité des habitations, sans viser explicitement les particuliers (bricolage/jardinage) : particulier non couvert. Il faudra peut-être chercher un autre texte (arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990, modifié par n° 90-1-2153 du 12 juillet 1990, cité dans les visas et joint à la page) pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le samedi est inclus car seuls dimanches et jours fériés sont exclus : interdiction 20h-7h, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Dérogation nocturne possible : demande au moins 10 jours ouvrés avant le début, auprès du service Voirie (domaine public) ou du service Hygiène et Santé (domaine privé).\nÀ vérifier : Des dispositions plus strictes peuvent s'appliquer près des hôpitaux, établissements d'enseignement, crèches, maisons de convalescence ou de retraite.\nÀ vérifier : La page cite bien cet arrêté (article 3, dérogation nocturne) : pas d'incohérence entre la page et le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34172-montpellier-2003-10-17/","publics":{"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants, à proximité des habitations doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"34344-la-grande-motte-2008-05-23","niveau":"municipal","portee":"34344","titre":"Arrêté du Maire n° 0172 – Lutte contre les pollutions sonores (modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16.02.2020)","reference":"Arrêté du maire n° 172 (0172)","date_signature":"2008-05-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lagrandemotte.fr/wp-content/uploads/2025/08/AR-172-Lutte-contre-pollutions-sonores-2008-modifie-2020.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/34344-la-grande-motte-2008-05-23.pdf","relaye_par":"https://www.lagrandemotte.fr/animations-musicales-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Grande-Motte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16/02/2020 (ajout des chapitres VI à VIII : concessions de plage, activités organisées, animaux). Abroge les arrêtés n°25 (1975), 189 (1979), 314 (1981), 2816 (1995), 750 (2000), 3285 (2004) et 5800 (2006). Rendu exécutoire le 29/05/2008.\nÀ vérifier : La page web ne traite que des animations musicales (minuit, 1h du 1er juin au 31 août, 2h pour les fêtes légales), pas des travaux bruyants ; elle renvoie à l'arrêté n°172 joint, qui est le texte officiel.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement. À confirmer : « 19h30 » en semaine à l'article 11 (lecture nette) et « porcereuses » pour « perceuses » (probable erreur de transcription ou OCR).\nÀ vérifier : Article 6 : le samedi n'est pas exclu, donc traité comme jour de travail (07:00-20:00, 09:00-20:00 du 15 juin au 15 septembre). Les dimanches et jours fériés sont interdits sauf intervention urgente ; dérogations possibles par le Maire (art. 7).\nÀ vérifier : Article 6 : période estivale 15 juin–15 septembre : le matin commence à 9h au lieu de 7h ; la fin reste 20h.\nÀ vérifier : L'article 11 s'applique aux particuliers ; l'article 6 vise les professionnels et chantiers publics ou privés.\nÀ vérifier : Un arrêté du 16/02/2020 (n°5070) a modifié le texte, mais seuls les chapitres VI-VIII sont reproduits dans le PDF ; les articles 6 et 11 ne semblent pas modifiés. Vérifier s'il existe une version consolidée ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne des animations musicales dans l'article 1 (minuit / 1h), cohérent avec la page, mais hors sujet pour la base.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34344-la-grande-motte-2008-05-23/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, porcereuses, raboteuses, ne peuvent être effectués : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures (entre 20 heures et 9 heures du 15 juin au 15 septembre), et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15"}]}}},{"id":"35012-bain-de-bretagne-2014-06-23","niveau":"municipal","portee":"35012","titre":"Modification de l'arrêté municipal du 10 mai 2007, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du maire)","reference":"REF : 123/2014","date_signature":"2014-06-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.baindebretagne.fr/medias/sites/2/2024/10/arrete-bruit-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35012-bain-de-bretagne-2014-06-23.pdf","relaye_par":"https://www.baindebretagne.fr/preserver-lenvironnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bain-de-Bretagne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté du 23 juin 2014 modifie l'arrêté municipal du 10 mai 2007 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; il vise aussi « l'arrêté municipal du 13 octobre 1988, complété et modifié comme suit ». Aucune mention d'abrogation ou de texte postérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 3 pages, lu en entier ; la page web et le PDF concordent sur les horaires des particuliers.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, l'interdiction des dimanches et jours fériés découle de la formulation exclusive « ne peuvent être effectué que » de l'article 4 ; c'est la page web qui l'énonce explicitement (« L'usage n'est donc pas permis les dimanches ou durant les jours fériés »).\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » est interprété comme lundi-vendredi puisque le samedi fait l'objet d'une ligne distincte, cohérent avec la page web (« en semaine (du lundi au vendredi) »).\nÀ vérifier : Le texte est un arrêté modificatif de 2014 (modifie celui du 10 mai 2007, lui-même se référant à un arrêté de 1988) ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne l'a remplacé, le fichier ayant été mis en ligne en octobre 2024.\nÀ vérifier : Article 9 : l'interruption 22h00-6h00 est libellée en heures d'interruption ; le créneau autorisé 06:00-22:00 en est la déduction. Dérogations possibles par le maire et exception pour interventions urgentes.\nÀ vérifier : L'arrêté ne fixe aucune variante saisonnière.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35012-bain-de-bretagne-2014-06-23/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Article 9 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22h00 et 6h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35031-la-bouexiere-2022-05-31","niveau":"municipal","portee":"35031","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)","reference":"2022-05-47","date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-labouexiere.fr/wp-content/uploads/sites/4/2021/09/Arrete-bruit-2022.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35031-la-bouexiere-2022-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-labouexiere.fr/actualite/les-regles-de-tonte/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bouëxière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants : il modifie l'horaire fixé auparavant, vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage. Aucune abrogation ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté n°2022-05-47 signé le 31 mai 2022, envoyé en préfecture le 09/06/2022. Les horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté vise les occupants et utilisateurs de locaux privés (bricolage et jardinage) : seul le public particulier est traité, rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le programme a pris « 2022-05-47 » pour une date : c'est le numéro de l'arrêté. La date de signature est le 31 mai 2022.\nÀ vérifier : Le texte vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, qui peut encadrer les professionnels : à vérifier séparément.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte disant « du lundi au vendredi ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35031-la-bouexiere-2022-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivant :\nDu lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00\nLe samedi de 9h00-12h00 et de 14h00 à 19h00\nIl en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35047-bruz-2026-05-07","niveau":"municipal","portee":"35047","titre":"Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers et aux bruits de voisinage","reference":"DG_PM_2026_141","date_signature":"2026-05-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-bruz.fr/wp-content/uploads/2025/05/Arrete-interdiction-dutilisation-de-materiels-dimanches-et-jours-feries.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35047-bruz-2026-05-07.pdf","relaye_par":"https://www.ville-bruz.fr/mon-quotidien/travaux-et-demandes-dintervention/travaux-en-cours/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bruz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Mention d'un arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 dans les visas ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement.\nÀ vérifier : La page retenue (Travaux en cours) ne contient aucun horaire de travaux bruyants : seules les informations de chantiers (SNCF Réseau, Enedis) y figurent. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le nom du fichier PDF sur le site parle des « dimanches et jours fériés », mais l'arrêté fixe bien les horaires complets des particuliers (article 1).\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels : les chantiers ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Le scan est légèrement dégradé à la lecture du texte, mais l'image de l'arrêté est claire ; horaires confirmés (lundi-vendredi 8h-20h, samedi 9h-12h et 14h-19h).\nÀ vérifier : L'article 2 (bruits gênants de jour comme de nuit) et l'article 3 (dérogations par arrêté de sonorisation) ne fixent pas d'horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35047-bruz-2026-05-07/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, outils de percussion... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : -Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35068-chateaubourg-2015-09-29","niveau":"municipal","portee":"35068","titre":"Arrêté sur les nuisances sonores (Châteaubourg)","reference":null,"date_signature":"2015-09-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chateaubourg.fr/arretes-et-reglementation/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteaubourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page ; vérifier l'arrêté du 29 septembre 2015 à la source.\nÀ vérifier : Le texte « interdits tous les jours de 20h à 8h » puis « tolérés » samedi, dimanche, fériés : les jours de semaine 08:00-20:00 sont déduits, pas explicitement écrits. Les plages samedi/dimanche/férié sont dites « tolérées », ce qui peut sous-entendre une autorisation restreinte.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, seule l'interruption 20h-7h est indiquée ; le texte ne précise pas les jours (week-end, fériés) : la plage 07:00-20:00 tous les jours est une déduction, potentiellement en conflit avec les restrictions du week-end applicables aux particuliers.\nÀ vérifier : Pas de numéro d'arrêté ni de mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35068-chateaubourg-2015-09-29/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore sont interdits tous les jours de 20h à 8h.\nIls sont tolérés :\n– le samedi de 9h à 19h\n– le dimanche de 10h à 12h\n– les jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"L'arrêté régit également les travaux réalisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient en plein air ou dans des locaux à partir du moment où ils sont source de gêne sonore pour le voisinage. Ces derniers doivent dans ce cas être interrompus entre 20 heures et sept heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35123-goven-2002-06-13","niveau":"municipal","portee":"35123","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2002-06-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.goven.fr/medias/sites/6/2024/05/Arrete-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35123-goven-2002-06-13.pdf","relaye_par":"https://www.goven.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Goven. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 35123-1.pdf (arrêté du 13 juin 2002) est bien l'arrêté de fond ; la page web ne donne aucun horaire (seulement tapage diurne 7h-22h, chiens), donc pas de contradiction mais la page ne mentionne pas cet arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2002) : vérifier s'il n'a pas été remplacé depuis ; il vise un arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (Ille-et-Vilaine) qui n'est pas lu ici.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Aucune référence numérotée sur l'arrêté. Texte certifié exécutoire : réception en sous-préfecture le 19/06/2002, publication le 23/06/2002.\nÀ vérifier : Les autres PDF (Lavandières 2023, chats errants) concernent d'autres sujets et n'ont pas été lus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35123-goven-2002-06-13/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35126-guichen-2021-03-04","niveau":"municipal","portee":"35126","titre":"Arrêté n° 156 portant réglementation de l'utilisation de matériels bruyants sur la commune de Guichen","reference":"156","date_signature":"2021-03-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.guichenpontrean.fr/medias/sites/7/2021/03/156.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35126-guichen-2021-03-04.pdf","relaye_par":"https://www.guichenpontrean.fr/bruit-et-respect-de-la-tranquilite-dautrui/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guichen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°1974 du 03/06/1997. Complète l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n° 156 du 04/03/2021 ; ses horaires concordent avec ceux de la page. La page ajoute « strictement interdite le reste de la journée », absent du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel n'y figure. Pour les professionnels, ce sont l'arrêté préfectoral du 10/07/2000 et l'article R1334-36 du code de la santé publique qui s'appliquent, mais ils ne sont pas lus ici.\nÀ vérifier : Le PDF a une page 2 à l'envers, qui contient uniquement les voies de recours.\nÀ vérifier : L'arrêté est signé du maire Dominique Delamarre ; la mention « certifié exécutoire » n'est pas complétée (dates de réception en préfecture et de publication vides).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35126-guichen-2021-03-04/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussion…, Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 ; Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Sont interdits : Les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35133-iffendic-2012-05-22","niveau":"municipal","portee":"35133","titre":"Arrêté Municipal portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"A2012-0022-6.1","date_signature":"2012-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.iffendic.bzh/wp-content/uploads/sites/6/2024/02/arrete_22052022_bruitsdevoisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35133-iffendic-2012-05-22.pdf","relaye_par":"https://www.iffendic.bzh/mon-quotidien/securite-et-prevention/reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Iffendic. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est daté du 22 mai 2012 (référence A2012-0022-6.1), alors que le nom du fichier laisse croire à 2022 (22052022) : date à vérifier.\nÀ vérifier : Hors agglomération, village des 4 Routes et hameaux de plus de deux habitations, le dimanche et les jours fériés ne sont pas interdits pour les particuliers (seule l'interdiction 20h-8h s'applique). Les créneaux saisis (dimanche/férié vide) valent pour les zones visées.\nÀ vérifier : Article 3 : des dérogations sont possibles par les services préfectoraux après avis du Maire.\nÀ vérifier : La page indique un cadre professionnel « sauf pour des travaux urgents » : cohérent avec le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan d'une seule page, lu visuellement ; aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35133-iffendic-2012-05-22/","publics":{"particulier":{"article":"1 et 2","texte_extrait":"Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits tous les jours de 20h00 à 8h00. Article 2 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits toute la journée des dimanches et jours fériés dans l'agglomération, au village les 4 Routes et dans les hameaux de plus de deux habitations.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 - Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qui produisent un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35150-lecousse-2019-07-05","niveau":"municipal","portee":"35150","titre":"Arrêté N° 2019_63 relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit","reference":"2019_63","date_signature":"2019-07-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lecousse.fr/media/arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35150-lecousse-2019-07-05.pdf","relaye_par":"https://www.lecousse.fr/la-commune/arretes-de-portee-generale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lécousse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2011AD03 du 7 avril 2011 (article 6). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan. Je l'ai lu directement, et le texte est net.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers. Il ne fixe aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte renvoie à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, mentionné dans les visas. Cet arrêté pourrait contenir des horaires pour les professionnels et mérite une vérification.\nÀ vérifier : La page indique le PDF sous l'URL arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf, et ce PDF correspond bien à l'arrêté 2019_63.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35150-lecousse-2019-07-05/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00. Ces travaux sont interdits les dimanches.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35168-val-d-anast-2021-10-15","niveau":"municipal","portee":"35168","titre":"Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit","reference":"2021-91","date_signature":"2021-10-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.valdanast.fr/wp-content/uploads/2026/02/AM2021-91-Lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35168-val-d-anast-2021-10-15.pdf","relaye_par":"https://www.valdanast.fr/reglementation-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Val d'Anast. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 9 juin 2011 (article 10). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : article 7 pour les particuliers, article 5 pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'article 7 dit « jours ouvrés » : interprété comme lundi à vendredi, comme le fait la page.\nÀ vérifier : L'article 5 interdit les travaux bruyants sur chantier de 20h à 7h : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne fixe pas de plage autorisée explicite.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour intervention urgente (sécurité des personnes et des biens) et des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les chantiers « proches des habitations » : à vérifier si la règle doit s'appliquer à tous les chantiers.\nÀ vérifier : La page et le PDF sont cohérents. Le PDF a été reçu en préfecture le 19/10/2021.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35168-val-d-anast-2021-10-15/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...., ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35176-guipry-messac-2023-06-08","niveau":"municipal","portee":"35176","titre":"Réglementation pour la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n°162.06.2023","date_signature":"2023-06-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.guipry-messac.fr/medias/sites/9/2023/06/162.06.2023-Reglementation-pour-la-lutte-contre-le-bruit-tampon.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35176-guipry-messac-2023-06-08.pdf","relaye_par":"https://www.guipry-messac.fr/bruit-et-respect-de-la-tranquilite-dautrui/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guipry-Messac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée. L'article « Mise à jour » précise que les modifications de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 s'appliquent automatiquement sans nouvel arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les créneaux particuliers de la page et du PDF sont identiques ; le PDF est signé le 08/06/2023 et envoyé en préfecture le 09/06/2023.\nÀ vérifier : L'article 3 vise aussi « l'activité professionnelle » à l'outil bruyant, avec les mêmes créneaux que les particuliers (plus restrictifs). Pour les chantiers, j'ai retenu l'article 10, qui les vise explicitement. À vérifier si l'on veut appliquer l'article 3 aux professionnels (outillage).\nÀ vérifier : Article 10 : « te 7 heures » est une coquille du texte (lire « et 7 heures »). Le texte ne précise pas le samedi : il est donc traité comme jour de travail autorisé de 7h à 20h.\nÀ vérifier : L'article 10 prévoit des exceptions pour les services publics, concessionnaires et services d'urgence, et des dérogations accordées par le Maire.\nÀ vérifier : L'arrêté a deux articles numérotés 2 et deux articles numérotés 10 (Dérogations ; Mise à jour). L'article 6 aligne les souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts sur les horaires de jardinage.\nÀ vérifier : Une dérogation permanente existe pour certaines fêtes (13-15 juillet, Noël, Saint-Sylvestre, fête de la musique) ; elle ne modifie pas les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35176-guipry-messac-2023-06-08/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures te 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35188-montfort-sur-meu-2011-10-08","niveau":"municipal","portee":"35188","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"DD/PM/2011-381","date_signature":"2011-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montfort-sur-meu.bzh/wp-content/uploads/2025/11/AM-Bruits-2011.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35188-montfort-sur-meu-2011-10-08.pdf","relaye_par":"https://www.montfort-sur-meu.bzh/demarche-administrative/portail-citoyen-police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montfort-sur-Meu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants (seuls figurent les horaires d'ouverture de la police municipale) ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté municipal du 8 octobre 2011 (maire Delphine David), sans mention de modification ou d'abrogation ; il peut avoir été remplacé depuis, à vérifier auprès de la mairie.\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est lu comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Trois PDF ont été trouvés, dont deux « AM Bruits - 2011 » (uploads 2025/11 et 2026/07) avec la même taille (531,35 Ko) ; ils semblent identiques, à confirmer.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec un texte lisible ; l'article 5 comporte des points de suspension dans la liste des outils.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35188-montfort-sur-meu-2011-10-08/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ……. ne peuvent être effectués que : - de 08h30 à 20h00 les jours ouvrés - de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 les samedis - Interdit les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18","niveau":"municipal","portee":"35206","titre":"R.G Arrêté municipal n° 2013-96 – Réglementation permanente – Lutte contre le bruit","reference":"2013-96","date_signature":"2013-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-noyal-chatillon.fr/wp-content/uploads/2022/05/Reglementation-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18.pdf","relaye_par":"https://www.ville-noyal-chatillon.fr/arretes-et-deliberations/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (lu visuellement). La page web ne donne aucun horaire, seulement le principe général ; les horaires viennent du PDF seul, sans incohérence.\nÀ vérifier : Article 6 (chantiers) : le samedi n'est pas mentionné explicitement. Le texte interdit seulement dimanches, jours fériés et 20h-07h les « jours ouvrables ». Comme la règle retenue est lundi-vendredi, le samedi n'a pas été saisi. Au sens juridique strict (jours ouvrables = lundi à samedi), le samedi serait autorisé de 07h à 20h : à confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 5 (activités professionnelles des installations industrielles, artisanales et commerciales) : travaux interdits de 20h à 07h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Cela est cohérent avec l'article 6 et n'a pas été saisi séparément. Les livraisons sont interdites de 22h à 05h.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (article 6). Les interventions d'utilité publique d'urgence sont exemptées.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 2013-96 dans la page ou le PDF. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h00 à 19h30. - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. - Ces travaux sont interdits tous les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables exceptions faites pour les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie…).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35208-orgeres-2022-01-14","niveau":"municipal","portee":"35208","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 010-22-TU-JS","date_signature":"2022-01-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.orgeres.fr/medias/2023/04/Arrete-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35208-orgeres-2022-01-14.pdf","relaye_par":"https://www.orgeres.fr/actualites/horaires-tontes-et-bruit-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orgères. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°070-21-TU-JS. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers (jours ouvrables et samedi) sont identiques entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : L'article 2 ne précise pas explicitement le samedi : la plage professionnelle 07:00-20:00 du lundi au samedi se déduit de l'interdiction 20h-7h et des seuls dimanches et jours fériés. À valider.\nÀ vérifier : L'article 2 admet des interventions urgentes et des dérogations exceptionnelles ; les procédés d'effarouchement acoustique et les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations échappent aux horaires.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les tondeuses « à moteur thermique », alors que la page mentionne simplement « tondeuse à gazon ».\nÀ vérifier : Les dérogations permanentes de l'article 1 (fête de la musique, 14 juillet, jour de l'An, etc.) concernent les bruits sur la voie publique, pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible. Il comporte 4 pages, dont la dernière est blanche.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35208-orgeres-2022-01-14/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : -les jours ouvrables (Lundi au Vendredi) que de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00, -les samedis que de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Lesdits travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35210-pace-2005-06-02","niveau":"municipal","portee":"35210","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"PM : 2005/37","date_signature":"2005-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-pace.bzh/wp-content/uploads/2022/07/AM-Lutte-contre-les-buits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35210-pace-2005-06-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-pace.bzh/mon-quotidien/securite/reglementations-communales/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pacé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal PM 2005/37 du 2 juin 2005 (tampon préfecture du 14 juin 2005), lu directement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'article 2 ne vise que les particuliers. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers ni pour les professionnels. L'article 1er interdit les bruits gênants sur la voie publique et prévoit des dérogations, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Le texte est ancien (2005) et la page ne mentionne aucune modification ni abrogation. Il convient de vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les procédés d'effarouchement acoustique, également traités à l'article 2, n'ont pas d'horaires propres. Ils sont exclus des créneaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35210-pace-2005-06-02/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécaniques, etc. sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 20h00. Leur utilisation est  donc interdite les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35219-pipriac-2026-06-01","niveau":"municipal","portee":"35219","titre":"Arrêté du maire relatif à la réglementation sur le bruit, les nuisances sonores, les autres nuisances occasionnant des plaintes de voisinage et la propreté de la commune","reference":"N° 69/2026","date_signature":"2026-06-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-pipriac.fr/wp-content/uploads/2026/06/Arrete-reglementation-nuisances-tampon.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35219-pipriac-2026-06-01.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-pipriac.fr/reglementation-des-nuisances-du-voisinage-et-de-la-proprete/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pipriac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°2016-92 du 7 juillet 2016 (article 1). Envoyé en préfecture le 04/06/2026.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n° 69/2026 du 1er juin 2026, 3 pages) concorde avec la page ; la page ne mentionne ni le numéro ni la date de signature.\nÀ vérifier : L'article 2 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » avec un seul jeu d'horaires : il est saisi pour les deux publics. Le programme n'avait extrait que le public particulier. À valider par une personne : l'article ne cite pas explicitement les chantiers ni les entreprises.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Si un jour férié tombe un dimanche, les horaires du dimanche s'appliquent (ils sont identiques à ceux d'un jour férié).\nÀ vérifier : L'article 3 (engins motorisés de loisir) exclut les engins de l'article 2 et n'est pas un horaire. Il n'y a pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : La page cite des textes plus anciens (arrêté préfectoral chardons du 14 août 2013, arrêté municipal du 23 juillet 2014), mais ils ne portent pas sur les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35219-pipriac-2026-06-01/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35228-pleurtuit-2025-05-05","niveau":"municipal","portee":"35228","titre":"Arrêté du Maire portant réglementation contre le bruit","reference":"AR_2025-101","date_signature":"2025-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.pleurtuit.com/wp-content/uploads/2025/05/AR_2025_101Reglementation-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35228-pleurtuit-2025-05-05.pdf","relaye_par":"https://www.pleurtuit.com/les-arretes-municipaux-permanents/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pleurtuit. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1er annule et remplace toutes les dispositions antérieures.\nÀ vérifier : Le PDF (AR_2025-101, 5 mai 2025) est le texte officiel ; la page n'est qu'une liste de liens sans horaires.\nÀ vérifier : L'article 3 évoque les engins de chantier uniquement au titre de leur homologation, sans horaires : les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : L'article 2 interdit les bruits de jour comme de nuit sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, sans horaires.\nÀ vérifier : Numérotation fautive dans le PDF : deux articles « 5 ». Le texte vise « dimanche et jour férié » ; jour férié rangé avec dimanche.\nÀ vérifier : Le tampon indique « 2025-101 » alors que le fichier de la page est nommé AR_2025_101 : même arrêté.\nÀ vérifier : Le texte remplace toute disposition antérieure, y compris l'ancien arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 en tant que règle communale ; vérifier la portée.\nÀ vérifier : Les horaires du week-end sont plus restrictifs que ceux de l'arrêté préfectoral départemental.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35228-pleurtuit-2025-05-05/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils et appareils susceptibles de causer une gêne pour les riverains, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que : Tondeuse à gazon / Tronçonneuse / Scie mécanique / Perforateur / Toupie à béton / Etc. … Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h30. Le samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00. Les dimanche et jour férié de 10h00 à 12h30.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35240-le-rheu-2021-04-15","niveau":"municipal","portee":"35240","titre":"Arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores","reference":"PM/2021-068","date_signature":"2021-04-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lerheu.fr/wp-content/uploads/2026/07/2021-068-AM-permanent-contre-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35240-le-rheu-2021-04-15.pdf","relaye_par":"https://www.lerheu.fr/mon-quotidien/securite-et-prevention/reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Rheu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 05 juin 2012 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page dit 'le samedi de 7 h à 19 h pour les professionnels' : cohérent avec le PDF (lundi au samedi 7h-19h).\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas l'interdiction des professionnels le dimanche et les jours fériés, mais le PDF (article 9) l'indique : créneau à plages vides.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : l'article 5 écrit 'à 1900' pour le samedi après-midi, lu comme 19h00 (cohérent avec la page).\nÀ vérifier : Les interventions urgentes et indispensables ne sont pas concernées par l'article 9, et des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Les mentions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2026 (accès aux massifs boisés) et des autres arrêtés (ordures, chiens, etc.) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les particuliers ; l'article 9 vise les chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers : cela correspond aux professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35240-le-rheu-2021-04-15/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débrousailleuse, mini-pelle, bétonnières et scies électrique... (liste non exhaustive) sont autorisées : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et 13h30 à 20h00, les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 1900, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux réalisés par des professionnels sur des chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, mini-pelle, compresseurs d'air... (liste non exhaustive) sont : INTERDITS les dimanches et jours fériés. 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Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal du 1er août 1995, reçu en préfecture le 3 août 1995 ; il est cohérent avec la page.\nÀ vérifier : L'article 5 limite l'application à l'agglomération de Romillé et aux lotissements situés en zone non agglomérée.\nÀ vérifier : L'article 6 exclut expressément les activités professionnelles et les sources de bruit régies par une réglementation particulière : les professionnels ne sont donc pas couverts.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte aucun numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation, ni dans la page ni dans le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35245-romille-1995-08-01/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion etc... sont autorisés: les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 les samedis et jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04","niveau":"municipal","portee":"35253","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)","reference":"Arrêté n° 102/2018","date_signature":"2018-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/wp-content/uploads/sites/7/2025/07/Bruits-de-voisinage-04_09_18.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04.pdf","relaye_par":"https://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/citoyennete/vivre-ensemble/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-du-Cormier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée ; effet à compter du 04/09/2018 pour une durée indéterminée.\nÀ vérifier : L'arrêté 102/2018 ne vise que les particuliers (article 1). Il ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : La page du site mentionne pour les chantiers une interdiction les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sans citer de texte source. Ce n'est pas dans le PDF, donc le public professionnel est laissé non couvert. À rattacher à un autre arrêté (ou à l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine) à retrouver.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (date du 04/09/2018, mêmes horaires).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible sans ambiguïté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi ; de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ces travaux sont donc interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35266-saint-erblon-2010-05-31","niveau":"municipal","portee":"35266","titre":"Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2010.015","date_signature":"2010-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-erblon.fr/wp-content/uploads/2022/03/Arrete-Nuisances-Sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35266-saint-erblon-2010-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.saint-erblon.fr/je-respecte-les-horaires-pour-les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Erblon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte exprime des interdictions : les créneaux autorisés ont été déduits par complément (08:00-19:00 hors pauses de 12h à 14h en semaine et de 12h à 15h le samedi).\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les professionnels dans cet arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2010) ; il vise l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 10 juillet 2000 ; aucune mention de modification ou d'abrogation, mais à vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent ; le PDF est un scan avec une reconnaissance de texte bruitée, lu visuellement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35266-saint-erblon-2010-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion, ... sont interdits : - les dimanches et jours fériés, - et du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures - et le samedi de 12 heures à 15 heures et de 19 heures à 8 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35278-saint-gregoire-2022-08-03","niveau":"municipal","portee":"35278","titre":"Arrêté du Maire n° V_AR_2022_292 – Réglementation permanente lutte contre le bruit","reference":"V_AR_2022_292","date_signature":"2022-08-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-gregoire.fr/wp-content/uploads/2023/06/arrete-n%C2%B02022_292-du-3-aout-2022.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35278-saint-gregoire-2022-08-03.pdf","relaye_par":"https://www.saint-gregoire.fr/horaires-de-tonte/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Grégoire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 13 abroge toute réglementation antérieure relative au bruit à compter de la publication. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour l'article 4 (particuliers). Le PDF est un scan, lu visuellement.\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage et le jardinage, mais l'extraction pour les professionnels repose sur l'article 12 (chantiers).\nÀ vérifier : Article 12 : « jours ouvrables » retenus comme lundi à vendredi, puisque l'article 4 traite le samedi à part. Le samedi n'est pas précisé pour les chantiers : à vérifier, la règle pourrait aussi s'appliquer le samedi (07:00-20:00).\nÀ vérifier : L'article 7 interdit aussi aux professionnels les outils bruyants de 20h00 à 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela est cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Le PDF est signé « pour le Maire empêché » par un adjoint suppléant (Christian Morel).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35278-saint-gregoire-2022-08-03/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les samedis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés par des engins de chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35308-mesnil-roc-h-2020-05-12","niveau":"municipal","portee":"35308","titre":"Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2020-05-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mesnilroch.bzh/wp-content/uploads/2021/03/Arrete-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35308-mesnil-roc-h-2020-05-12.pdf","relaye_par":"https://mesnilroch.bzh/mon_quotidien/vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mesnil-Roc'h. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté du 12 mai 2020, 6 articles) ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page indique pour les professionnels d'interrompre les travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés : cette règle ne figure pas dans le PDF, probablement issue d'un autre texte (arrêté non identifié). Professionnels laissés non couverts ; à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3 (dépôt de verre usagé) a les mêmes horaires mais ne concerne pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 ; aucune mention d'abrogation ou de modification.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans numéro de référence d'arrêté.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35308-mesnil-roc-h-2020-05-12/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; Les samedis : de 10 h à 12 h et de 14 h à 19h 00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"37151-la-membrolle-sur-choisille-2021-06-25","niveau":"municipal","portee":"37151","titre":"Arrêté lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2021-06-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.la-membrolle-sur-choisille.fr/environnement-urbanisme/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Membrolle-sur-Choisille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2018/191 du 07/11/2018 de Tours Métropole, mise à jour du PLU, périmètre de protection du forage de Guindreau) ne traite pas du bruit : il est hors sujet. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 25/06/2021 (PDF de 683 Ko) n'a pas été récupéré : numéro d'arrêté et numéros d'articles inconnus. Les horaires de la page sont à confirmer sur ce texte.\nÀ vérifier : La page ne dit pas si cet arrêté en modifie ou en remplace un autre.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, comme l'indique la page.\nÀ vérifier : Les pdf_trouves du programme ne pointent que vers des arrêtés de mise à jour du PLU, pas vers l'arrêté sur le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37151-la-membrolle-sur-choisille-2021-06-25/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers :\n• Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30\n• Le samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00\n• Interdits les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Activités professionnelles (chantiers publics ou privés) :\n• Du lundi au vendredi : 8h00 – 19h30\n• Le samedi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00\n• Interdites les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"37208-saint-avertin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"37208","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-saint-avertin.fr/VIE-QUOTIDIENNE/Police-municipale/Regles-de-vie","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Avertin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : le PDF de l'arrêté (lien « ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ») est à consulter pour la référence, la date et les numéros d'articles.\nÀ vérifier : Référence, date et numéros d'article absents de la page.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi : l'autorisation 07:00-20:00 est une inférence.\nÀ vérifier : Le texte professionnel vise l'« activité professionnelle dans ce domaine », avec exception pour intervention urgente.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37208-saint-avertin-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectués que : - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Toutes activité professionnelle dans ce domaine est interdite du lundi au samedi entre 20h et 7h du matin, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38175-froges-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"38175","titre":"Réglementation sur les bruits de voisinage","reference":"283/2011","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedefroges.fr/1143-environnement.htm","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Froges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté 283/2011 n'est pas joint, sa date de signature et ses articles sont inconnus.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers (bricolage et jardinage) sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2011 ; à vérifier si l'on retrouve le texte.\nÀ vérifier : L'arrêté 160/202 cité sur la page concerne la divagation des animaux, pas le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38175-froges-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être réalisés:\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38185-grenoble-2019-03-15","niveau":"municipal","portee":"38185","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit (cité par la page)","reference":"2019-0456","date_signature":"2019-03-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.grenoble.fr/demarche/602/659-agir-en-cas-de-bruit-de-voisinage.htm","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Grenoble. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page est lue ; l'arrêté n°2019-0456 du 15 mars 2019 n'est pas joint. Les horaires de bricolage et jardinage des particuliers sont dans cet arrêté, absents de la page : à saisir depuis l'arrêté.\nÀ vérifier : La page renvoie les particuliers à l'arrêté pour les horaires de bricolage/jardinage et ne les donne pas ; le rappel sur les chantiers ne les couvre pas.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » peut inclure le samedi en droit ; à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Aucun article n'est cité sur la page pour la règle chantiers (page d'information).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38185-grenoble-2019-03-15/","publics":{"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h00 à 7h00 les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38247-montalieu-vercieu-2008-09-04","niveau":"municipal","portee":"38247","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2008-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2126352","pdf_local":"donnees/pdf/38247-montalieu-vercieu-2008-09-04.pdf","relaye_par":"https://www.montalieuvercieu.fr/fr/rb/1168949/les-bruits-de-voisinage-1","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montalieu-Vercieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : PDF scanné (2 pages) lu visuellement ; la page web ne contient aucun horaire, seulement le lien vers l'arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté du 4 septembre 2008, signé Christian Giroud ; aucun numéro de référence visible.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : l'interdiction vise les outils ou appareils non conformes aux normes en vigueur, susceptibles de causer une gêne continue ; interdiction 22h-6h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les plages 06:00-22:00 du lundi au samedi sont déduites de cette interdiction.\nÀ vérifier : Article 3 : « jours ouvrables » est entendu comme lundi à vendredi, car le samedi a ses propres horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; non vérifié si un arrêté plus récent existe.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38247-montalieu-vercieu-2008-09-04/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils non conformes aux normes en vigueur, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne continue pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 22 heures et 6 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38344-roussillon-2014-08-21","niveau":"municipal","portee":"38344","titre":"Arrêté municipal 2014AG32 (cité avec l'arrêté préfectoral de l'Isère N° 97-5126)","reference":"2014AG32","date_signature":"2014-08-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-roussillon-isere.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Roussillon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de l'article 9 est reproduit sur la page sans PDF ; l'attribution à l'arrêté municipal 2014AG32 ou à l'arrêté préfectoral 97-5126 n'est pas explicite (la page cite les deux) : vérifier l'origine de l'article 9 dans l'arrêté officiel.\nÀ vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par l'extrait cité.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification ; le programme n'a relevé que l'arrêté préfectoral, l'arrêté municipal 2014AG32 est aussi cité sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38344-roussillon-2014-08-21/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, – les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, – les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38377-saint-clair-de-la-tour-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"38377","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stclairdelatour.com/citoyennete/bien-vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Clair-de-la-Tour. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page ; l'arrêté municipal relatif au bruit n'est pas joint (lien cité sans URL parmi les PDF trouvés), donc ni référence, ni date, ni numéro d'article.\nÀ vérifier : Les PDF détectés (élagage, salubrité, divagation) ne concernent pas le bruit ; le PDF du bruit reste à retrouver pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers sur cette page.\nÀ vérifier : La page date de novembre 2024 : l'arrêté source pourrait avoir été modifié ; à vérifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38377-saint-clair-de-la-tour-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux extérieurs de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne doivent pas avoir pour conséquence une gêne pour vos voisins.\nL’usage de matériels motorisés, ou de travaux bruyants, est règlementé :\nles jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30\nle samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\nles dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38486-seyssins-2023-05-04","niveau":"municipal","portee":"38486","titre":"Nuisances sonores – Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage, sur la commune de Seyssins","reference":"Arrêté n° 74/2023 (2023/ARR/CIR/PERM/74)","date_signature":"2023-05-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.seyssins.fr/cms_viewFile.php?idtf=1092&path=Arretes-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/38486-seyssins-2023-05-04.pdf","relaye_par":"https://www.seyssins.fr/235-travaux-de-bricole-et-jardinage.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Seyssins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté municipal seul ; la page parle aussi d'un arrêté préfectoral, qui n'est pas dans le PDF (visé : arrêté préfectoral n°97-5126).\nÀ vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (interprété lundi-vendredi, comme la page) ; la page est cohérente avec le PDF.\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers : public non couvert.\nÀ vérifier : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent n'existe.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38486-seyssins-2023-05-04/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"L'utilisation de matériel bruyant pour de travaux de bricolage ou de jardinage est autorisée :\n- les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;\n- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.\nLeur usage est strictement interdit le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"39097-champagnole-2018-05-15","niveau":"municipal","portee":"39097","titre":"Arrêté réglementant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2018-05-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.champagnole.fr/content/uploads/2018/06/Bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/39097-champagnole-2018-05-15.pdf","relaye_par":"https://www.champagnole.fr/mairie-et-services/informations-legales/arrete-reglementant-la-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Champagnole. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 30 avril 1992 (article 3). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du 15 mai 2018, signé du maire Guy Saillard, reçu en préfecture le 22 mai 2018 ; il n'a pas de numéro.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage : les professionnels et les chantiers ne sont pas traités.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent.\nÀ vérifier : Il complète l'arrêté préfectoral n° 2012 073-0008 du 13 mars 2012 par des mesures plus restrictives.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/39097-champagnole-2018-05-15/","publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés sur le territoire de la commune de Champagnole : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 - Les samedis de chaque semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"40065-capbreton-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"40065","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.capbreton.fr/infos-pratiques/mon-cadre-de-vie/tranquillite-et-securite/travaux-bruyants.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Capbreton. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page mentionne un arrêté municipal interdisant les chantiers bruyants en juillet et août, sans le référencer ni le dater.\nÀ vérifier : Page d'information sans numéro d'article ni référence d'arrêté ; l'arrêté municipal cité (interdiction des chantiers en juillet-août) n'est ni référencé ni daté : retrouver le texte source.\nÀ vérifier : Le PDF listé par le programme (arrêté préfectoral 2020-659 du 21 juillet 2022, enregistrement audiovisuel des agents de police municipale) est sans rapport avec le bruit et n'a pas été téléchargé.\nÀ vérifier : Les dimanches et jours fériés, la page autorise les particuliers 10h-12h et interdit les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : L'interdiction de juillet-août est modélisée pour les professionnels (chantiers) ; vérifier si elle couvre aussi les particuliers (non précisé).\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont à confirmer avec l'arrêté municipal original, qui prime.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40065-capbreton-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées des particuliers, pour l'entretien courant des propriétés, doivent respecter les horaires suivants :\n• les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Côté professionnels, les chantiers sont autorisés tous les jours de 7h à 20h, mais sont interdits les dimanches et jours fériés.\nEn juillet et août, par arrêté municipal, les chantiers bruyants sont interdits.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"40133-labenne-2022-01-20","niveau":"municipal","portee":"40133","titre":"Arrêté municipal - Prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 15/2022 (ID préfecture 040-214001331-20220120-ARRETE15_2022-AR)","date_signature":"2022-01-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-labenne.fr/images/VIE_LOCALE/SECURITE/ARRETES/ARRETE15_2022-AR.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/40133-labenne-2022-01-20.pdf","relaye_par":"https://www.ville-labenne.fr/index.php/ma-commune/vie-locale/mediation-securite1?highlight=WyJicnVpdCIsInZvaXNpbmFnZSJd","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Labenne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 9 abroge et remplace tous les arrêtés municipaux antérieurs sur la tranquillité publique, les nuisances sonores et le bruit de voisinage. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la police municipale, de la mairie et du chenil figurant sur la page ne concernent pas les travaux bruyants et ont été ignorés ; la page ne contient aucun horaire de travaux.\nÀ vérifier : Particuliers : l'article 3 ne s'applique que du 1er juillet au 31 août. Hors de cette période, l'arrêté ne fixe aucun horaire (il vise l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003, qui n'est pas joint). Aucun créneau n'a donc été saisi pour le reste de l'année.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 est ambigu. Il interdit tous les travaux bruyants du 1er juillet au 31 août (sauf zones artisanales, industrielles ou de carrière). La phrase « Les jours ouvrables de 9H à 12H et de 15H à 19H » suit celle sur les travaux peu bruyants, autorisés par le Maire, et semble ne s'appliquer qu'à eux. Les créneaux saisis sont donc ceux de ces travaux peu bruyants. Hors été, aucun horaire n'est fixé. À faire valider par une personne.\nÀ vérifier : Article 4 : le Maire peut autoriser un chantier à se prolonger la 1ère semaine de juillet ou à démarrer ou redémarrer la dernière semaine d'août. Ce cas est traité par autorisation individuelle et n'a pas été saisi.\nÀ vérifier : Article 3 : les chantiers importants des particuliers sont soumis aux règles des professionnels (article 4).\nÀ vérifier : Article 7 : les travaux de service public et les urgences (jugées par le Maire) sont dispensés de l'arrêté.\nÀ vérifier : Article 5 : livraisons à éviter entre 20h et 7h (précaution, pas une interdiction chiffrée), non saisi.\nÀ vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables à l'article 4 ; lundi à vendredi retenu par défaut. L'article 3 précise « samedi compris », donc lundi à samedi.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. L'URL du PDF est notée « probable » ; son contenu correspond bien à l'arrêté cité sur la page (« Prévention des nuisances sonores et de la lutte contre le bruit du voisinage »).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40133-labenne-2022-01-20/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Du 01 JUILLET au 31 AOUT les nuisances sonores découlant de comportement individuel sont interdites, tels qu'usage abusif d'appareil radio ou hi-fi, instruments de musique, utilisation de machines ou d'appareils bruyants.\nA cet effet, les travaux bruyants ponctuels et de courtes durées, de bricolage et de jardinage pour l'entretien courant des propriétés, sont autorisés aux horaires suivants :\nLes jours ouvrables, samedi compris, de 9H à 12H et de 15H à 19H.\nLes dimanches et jours fériés de 10H à 12H.\nLes chantiers importants des particuliers sont soumis aux mêmes conditions que les travaux bruyants des professionnels (article 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raison du Site à caractère estival et de l'affluence massive de la population, tous les travaux bruyants et ouverture de chantier sont interdits, du 1er JUILLET au 31 AOUT sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des zones artisanales, industrielles ou de carrière.\nPour des raisons de sécurité (libre circulation véhicules, piétons) et de tranquillité publique, aucune autorisation d'occuper le domaine public pour réaliser des travaux pendant cette période ne pourra être délivrée.\nDes dérogations seront possibles en cas de péril ou danger imminent, ainsi que pour les travaux imprévisibles d'utilité publique.\nEn outre, les travaux peu bruyants (ex. peinture, pose de parquets flottants, etc…) n'utilisant pas en continu de compresseur ou outillage bruyant ou bétonnière, peuvent être autorisés par le Maire sur une courte période.\nLes jours ouvrables de 9H à 12H et de 15H à 19H.\nLes samedis, dimanches et jours fériés : interdit toute la journée.\nLe Maire après étude 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Simple rappel sur la page de la mairie, sans référence d'arrêté, sans date ni signataire : retrouver l'arrêté (municipal ou préfectoral de la Haute-Loire) pour confirmer.\nÀ vérifier : Les horaires visent les tondeuses, débroussailleuses et appareils thermiques et bruyants : ils sont retenus comme horaires des particuliers (bricolage et jardinage).\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/43185-sainte-florine-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Rappel des horaires d’utilisation des tondeuses, débroussailleuses ou tout appareil thermique et bruyant : Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h Dimanche et Jours Fériés : de 10h à 12h Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27","niveau":"municipal","portee":"44003","titre":"Arrêté municipal N° 2026-ARR-012 Relatif au bruit de voisinage","reference":"2026-ARR-012","date_signature":"2026-10-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ancenis-saint-gereon.fr/app/uploads/2026/10/2026-ARR-012-tampon-4.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27.pdf","relaye_par":"https://ancenis-saint-gereon.fr/la-ville/ladministration/deliberations-et-arretes/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ancenis-Saint-Géréon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal N° 2025-ARR-001 du 4 avril 2025 relatif au bruit et à la prévention des nuisances sonores (art. 1) et les arrêtés antérieurs des communes d'Ancenis et de Saint-Géréon (art. 9). Il s'appuie sur l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026. Publié le 30/10/2026.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; numéro mal tronqué « 2026-ARR-01 » au lieu de 2026-ARR-012.\nÀ vérifier : Article 7 : en cas d'alerte canicule de niveau 3 (orange) ou 4 (rouge) en Loire-Atlantique, les entreprises peuvent travailler du lundi au vendredi jusqu'à 22h00 et à partir de 05h00. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie dans les créneaux.\nÀ vérifier : Art. 7 : interdiction non applicable en cas d'urgence (sécurité, continuité du service public, force majeure) ni pour nettoiement des rues, collecte des ordures ménagères et réseaux d'eaux. Des dérogations exceptionnelles sont possibles par le Maire.\nÀ vérifier : Le professionnel est saisi en créneau autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi, déduit des interdictions « avant 7 heures et après 20 heures ».\nÀ vérifier : L'ancien arrêté 2025-ARR-001 reste listé sur la page (« Arrêté relatif au bruit et à la prévention des nuisances sonores ») alors qu'il est abrogé : ne pas le retenir.\nÀ vérifier : L'URL du PDF est notée « probable » ; le contenu lu correspond bien à l'arrêté 2026-ARR-012. Date de modification de la page 30/10/2026, cohérente avec la publication.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire projet, l'arrêté reste a_verifier avant intégration.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc... sont interdits : Toute la journée les dimanches et jours fériés. Ils ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ; Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics et privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, Toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44018-bouaye-2023-08-31","niveau":"municipal","portee":"44018","titre":"Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit","reference":"N°213-2023","date_signature":"2023-08-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bouaye.fr/wp-content/uploads/2023/09/ARRETE-DE-REGLEMENTATION-RELATIF-AU-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44018-bouaye-2023-08-31.pdf","relaye_par":"https://www.bouaye.fr/le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bouaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°053/2023 du 13 avril 2023 (article 15).\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : tout vient de la lecture du PDF (scan).\nÀ vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement ; il est déduit comme autorisé de 7h à 20h (jours ouvrables au sens large, seuls dimanches/fériés et 20h-7h étant interdits). À confirmer.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage/jardinage en propriété privée ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 12 (chantiers).\nÀ vérifier : Article 7 (activités professionnelles) : interruption des outils bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence ou décision motivée du Maire. Cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : La page parle d'un arrêté « actualisé en juillet 2023 » et le lien est daté du 1er septembre 2023, alors que l'arrêté est signé le 31 août 2023 (reçu en préfecture le 31/08/2023).\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AP-du-12.06.2023, arrêté caméra PM) ne concerne pas le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44018-bouaye-2023-08-31/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ils sont strictement interdits en dehors de ces jours et horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44023-bouvron-2022-06-27","niveau":"municipal","portee":"44023","titre":"Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON","reference":"Arrêté du maire n° 20220624 79","date_signature":"2022-06-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bouvron.eu/app/uploads/2026/04/PO2022062279-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44023-bouvron-2022-06-27.pdf","relaye_par":"https://www.bouvron.eu/vie-pratique/environnement/bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bouvron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toute disposition contraire (article 1). Aucune modification ou abrogation ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (article 3) interdit les travaux bruyants toute la journée des dimanches et jours fériés pour les professionnels ; la page ne mentionne que 20h-7h. Page et PDF diffèrent sur ce point : le PDF prime.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel 07:00-20:00 est déduit de l'interdiction 20h-07h ; le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. La plage peut être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (canicule).\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 5. L'article 3 ne parle pas du samedi pour les professionnels : 07h-20h est une déduction.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté est écrit « 20220624 79 » dans le PDF (ID préfecture U2022062479) ; l'URL de la page indique PO2022062279. Vérifier la référence.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, qui n'est pas lu ici.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44023-bouvron-2022-06-27/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"les travaux momentanés, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils où d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie mécanique ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 9h à 19h30. - Les samedis de 9h00 à 12h et de 14h à 19h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à midi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20h à 07h - cette plage pouvant être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (ex : canicule) - et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44028-le-cellier-2021-01-26","niveau":"municipal","portee":"44028","titre":"Arrêté municipal n° AM-2021-009 réglementant les bruits de voisinage","reference":"AM-2021-009","date_signature":"2021-01-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lecellier.fr/fileadmin/LECELLIER/S_informer/AM_2021_009_VISA_PREF_regles-bruits-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44028-le-cellier-2021-01-26.pdf","relaye_par":"https://www.lecellier.fr/sinformer/mairie/demarches-reglementations-et-cimetiere/reglementations","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Cellier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus dans le PDF scanné (arrêté AM-2021-009, 26/01/2021, transmis en préfecture le 17/02/2021) ; la page ne contient aucun horaire.\nÀ vérifier : Article 2 : exceptions pour intervention urgente et période de récoltes agricoles ; les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et de 100 m des routes ne sont pas soumises à ces heures et jours.\nÀ vérifier : Article 3 : « chaque jour de la semaine » 8h-12h/14h-19h, lu comme lundi-vendredi puisque samedi, dimanche et fériés sont précisés à part.\nÀ vérifier : Article 2 : le professionnel est autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi (déduit de l'interdiction 20h-7h) ; le samedi n'est pas interdit explicitement.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30/04/2002 (article 10) ; aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44028-le-cellier-2021-01-26/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, robots tondeuses, robots nettoyeurs de piscine, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... peuvent être effectués chaque jour de la semaine de : 8 H 00 à 12 H et de 14 H à 19 H, les samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H, ils sont interdits en dehors de ces horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils , de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et en période de récoltes pour les activités agricoles.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44052-donges-2019-07-30","niveau":"municipal","portee":"44052","titre":"Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage","reference":"N° 2019-427","date_signature":"2019-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-donges.fr/wp-content/uploads/2025/10/2019_427_ARRETE_DONGES_HORAIRES_TONTE_PELOUSE.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44052-donges-2019-07-30.pdf","relaye_par":"https://ville-donges.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique/bruit-et-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Donges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (sans texte extractible) ; il a été lu visuellement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF détectés (arrêté 2026/UPAF/071 sur le plan de protection de l'atmosphère, arrêté de 2022 sur la divagation des chiens) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer.\nÀ vérifier : L'article 1 prévoit des dérogations exceptionnelles pour travaux urgents (sécurité des personnes ou des biens, salubrité publique), sans créneau.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 sur les bruits de voisinage ; il n'a pas été lu et pourrait fixer des horaires pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44052-donges-2019-07-30/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures ; les samedis de 9 heures à 12h30 et de 15 heures à 19 heures 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi. Ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44070-la-haie-fouassiere-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44070","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.la-haye-fouassiere.fr/fr/rb/2162357/arretes-et-decisions-du-maire-1","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Haie-Fouassière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne reproduit qu'un extrait d'arrêté municipal : titre, numéro, date et article ne sont pas indiqués. Retrouver l'arrêté source pour compléter.\nÀ vérifier : Seuls le dimanche et les jours fériés sont interdits ; aucune plage autorisée n'est donnée pour les autres jours (lundi à samedi). Un autre texte, par exemple un arrêté préfectoral, peut fixer des horaires pour ces jours.\nÀ vérifier : Le seul PDF détecté par le programme est l'arrêté préfectoral sur la restriction de l'eau ou le risque incendie, hors sujet. Il n'est pas joint ici.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2026 (restriction d'usage de l'eau, prévention incendies) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le texte ne dit rien des professionnels.\nÀ vérifier : Le nom de la commune est écrit « La Haie-Fouassière » dans la demande et « La Haye-Fouassière » sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44070-la-haie-fouassiere-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés .","creneaux":[]}}},{"id":"44081-lege-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44081","titre":"Extrait du registre des arrêtés du Maire de Legé – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-lege44.fr/wp-content/uploads/2022/10/Arrete-municipal-Bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44081-lege-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.ville-lege44.fr/reglementation-locale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Legé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, sans date de signature ni numéro visibles ; il vise l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 (ancien) : la page mentionne un arrêté préfectoral du 30 mai 2024 modifié en 2026, vérifier si l'arrêté municipal reste en vigueur.\nÀ vérifier : Le PDF est marqué « Copie pour information » ; date et signature du maire absentes de l'extrait lu : à vérifier sur l'original.\nÀ vérifier : Article 2 : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; le samedi est donc retenu 7h-20h (déduction).\nÀ vérifier : Article 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An.\nÀ vérifier : Les dérogations temporaires listées sur la page (préfectorales) ne concernent pas ce texte municipal.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44081-lege-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44082-ligne-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44082","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n°1485","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ligne.fr/nuisances-sonores-2/?xml=F31117","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ligné. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (lettre type du CIDB, janvier 2012, demande d'intervention du maire pour un conflit de voisinage) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Titre, référence et horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°1485 n'est pas fourni : sa date et son numéro d'article sont inconnus. Il faudrait retrouver le texte pour confirmer les horaires et savoir s'il traite des chantiers.\nÀ vérifier : Les horaires 8h-20h (ou 7h30-19h30) des chantiers viennent de la fiche service-public.fr (DILA, vérifiée le 10/12/2021), un texte national générique reproduit sur la page ; ce n'est pas un arrêté local et il ne doit pas être saisi pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page renvoie à l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique sur les bruits de voisinage, sans lien exploitable ici. C'est lui qui fixerait les horaires des professionnels.\nÀ vérifier : La page indique aussi que tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h et 7 h sera réprimé. Ce n'est pas un horaire de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44082-ligne-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Dans les propriétés privées, tous ces travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h ; les samedis de 8 h à 19 h. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44087-machecoul-saint-meme-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44087","titre":"Arrêté sur les nuisances sonores (image jpg citée par la page, non lue)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.machecoul-saint-meme.fr/vivre-ici/securite/tranquilite-publique/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Machecoul-Saint-Même. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n°150 du 15 mai 2012, consommation et transport de boissons alcoolisées) ne traite pas des travaux bruyants : ignoré, horaires tirés de la page uniquement.\nÀ vérifier : Le véritable arrêté sur les nuisances sonores est une image jpg liée depuis la page, non fournie. Titre, référence et date sont inconnus : à vérifier en ouvrant cette image.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun numéro d'article ; le champ article reste vide.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans la page.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la moulinette (zonage EP à enquête publique, arrêté préfectoral de 2014 sur une zone de protection) ne portent pas sur le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44087-machecoul-saint-meme-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage (tondeuses, bétonnières, tronçonneuses, perceuses…), doivent être effectuées dans le respect des horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 – 14h00 à 19h30\n• Le samedi : de 9h00 à 12h00 – 15h00 à 19h00\n• Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44098-missillac-2025-05-28","niveau":"municipal","portee":"44098","titre":"Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage","reference":"AP-PM-2025-003","date_signature":"2025-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.missillac.fr/wp-content/uploads/2022/05/Arrete-Municipal-n%C2%B0AP-PM-2025-003_Reglementation-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44098-missillac-2025-05-28.pdf","relaye_par":"https://www.missillac.fr/actualites/bruits-un-nouvel-arrete/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Missillac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°09-09-03 (article 1). Vise aussi l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.\nÀ vérifier : Le PDF (1 page, scan lu visuellement) confirme exactement les horaires de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les bricolage et jardinage des particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun numéro propre ni date de signature fiable (numéro tronqué « AP-PM-2025-003_R ») ; la date est le 28/05/2025, la page est du 03/06/2025.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « 2022/05 » mais le document est bien l'arrêté de 2025.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44098-missillac-2025-05-28/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Ils seront interdits en dehors de ces horaires.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44114-orvault-2003-08-27","niveau":"municipal","portee":"44114","titre":"Arrêté du Maire – Réglementation des bruits de voisinage (commune d'Orvault)","reference":"n° 426/2003","date_signature":"2003-08-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.orvault.fr/wp-content/uploads/2023/10/426-2003-arrete-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44114-orvault-2003-08-27.pdf","relaye_par":"https://www.orvault.fr/ressources-documentaires/ressource-documentaire-3/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Orvault. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté municipal vise et « complète l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage ». La page de la commune renvoie désormais à un arrêté préfectoral ARS du 30 mai 2024 (fichier 2024-05-30-AP-ARS-bruits-de-voisinage.pdf, non lu ici), qui a vraisemblablement remplacé l'AP du 30 avril 2002 ; la portée actuelle de l'arrêté municipal de 2003 est donc à vérifier. Mention manuscrite : rendu exécutoire par dépôt en préfecture le 27-8-2003, publication le 27-8-2003.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page s'intitule « Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage » et met en avant un AP ARS du 30 mai 2024 (5,67 Mo), mais le PDF fourni (426-2003) est un arrêté du maire de 2003. Le fichier 2024-05-30-AP-ARS-bruits-de-voisinage.pdf a aussi été téléchargé par le programme : il faut le lire, c'est probablement lui qui fixe les horaires en semaine et samedi (niveau préfectoral) et qui remplace l'AP du 30 avril 2002 visé par l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal ne fixe aucun horaire pour les jours de semaine ni le samedi : il n'interdit que les dimanches et jours fériés. Ne pas saisir de plages horaires en semaine à partir de ce seul texte ; elles relèvent de l'arrêté préfectoral (art. 10 de l'AP 2002, ou son successeur de 2024).\nÀ vérifier : Vérifier auprès de la mairie si l'arrêté 426/2003 est toujours en vigueur après l'adoption de l'AP du 30 mai 2024 (l'arrêté municipal se fonde sur un AP de 2002 vraisemblablement abrogé).\nÀ vérifier : Les professionnels/chantiers ne sont pas traités par l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : Le numéro est partiellement coupé sur le scan (« N° 426/20.. ») ; le nom de fichier confirme 426-2003 et la date de signature est le 27 août 2003.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44114-orvault-2003-08-27/","publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d'immeubles d'habitations et de leurs dépendances et abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés ou intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc… sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[]}}},{"id":"44115-oudon-2003-06-20","niveau":"municipal","portee":"44115","titre":"Arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés","reference":null,"date_signature":"2003-06-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.oudon.fr/vie-municipale-de-la-mairie-doudon/environnement/bricolage-et-jardinage","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Oudon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page (mise à jour du 07/08/2024). L'arrêté du 20 juin 2003 n'est pas joint ; vérifier son texte et sa référence.\nÀ vérifier : La page n'interdit explicitement que les travaux de jardinage les dimanches et jours fériés ; le bricolage ces jours-là n'est pas précisé. Le créneau vide dimanche/férié est à confirmer.\nÀ vérifier : Aucun article n'est cité ; aucun horaire pour les professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44115-oudon-2003-06-20/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00 • Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 • ATTENTION : un arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés a été pris en date du 20 juin 2003.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24","niveau":"municipal","portee":"44126","titre":"Arrêté du Maire n° PM 39/2009 – Arrêté municipal sur le bruit","reference":"PM 39/2009","date_signature":"2009-03-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.laplainesurmer.fr/wp-content/uploads/2026/01/39.2009-Arrete-sur-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24.pdf","relaye_par":"https://www.laplainesurmer.fr/reglementation-sur-le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Plaine-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF prime sur la page : le samedi s'arrête à 18h (article 12), la page dit 19h par erreur. Incohérence page/PDF à signaler.\nÀ vérifier : L'article 4 ne précise pas explicitement le samedi : lundi-samedi 8h-19h est déduit (seuls dimanche et fériés sont interdits toute la journée). À vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : L'article 8 (activités professionnelles, y compris dans les propriétés privées) reprend les mêmes horaires : interruption 19h-8h et dimanche/fériés, été 19h-9h et 12h-14h. Cohérent avec l'article 4.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels hors été sont saisis avec periode null (règle générale) ; la variante estivale est en 07-01..08-31 et la remplace.\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le Maire (articles 3, 6 et 9) : non saisies comme créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (lu à l'image) ; arrêté du 24 mars 2009, aucune modification mentionnée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24/","publics":{"particulier":{"article":"12","texte_extrait":"Articles 12 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19h00, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, - le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 : Les travaux et chantiers bruyants sur la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 19 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Lors de la saison estivale (du 1er juillet au 31 août), tous les travaux générant des nuisances sonores seront interdits de 19h00 à 09h00 et entre 12h00 et 14h00, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"}]}}},{"id":"44129-pontchateau-2017-11-14","niveau":"municipal","portee":"44129","titre":"Arrêté permanent – BRUIT – n° 2017/0319","reference":"2017/0319","date_signature":"2017-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.pontchateau.fr/medias/2019/08/ar2017-0319_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44129-pontchateau-2017-11-14.pdf","relaye_par":"https://www.pontchateau.fr/savoir-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pontchâteau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) ; les créneaux viennent entièrement du PDF (scan lu visuellement).\nÀ vérifier : La page web ne donne aucun horaire, seulement la date du 14 novembre 2017, cohérente avec le PDF.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le samedi est autorisé de 07h à 20h : le texte n'interdit que les dimanches et jours fériés (jours ouvrables non précisés).\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le Maire (art. 3-2) et interventions urgentes exclues ; aucune mention d'abrogation ou de modification.\nÀ vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 (Loire-Atlantique) comme visa seulement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44129-pontchateau-2017-11-14/","publics":{"particulier":{"article":"4-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : Du lundi au samedi inclus : De 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les dimanches et jours fériés : De 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3-1","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44130-pont-saint-martin-2022-06-22","niveau":"municipal","portee":"44130","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2022-06-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/permis-de-vegetaliser-cadre-de-vie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pont-Saint-Martin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans le texte de l'arrêté du 22 juin 2022 ; aucun PDF joint. Numéro et articles inconnus.\nÀ vérifier : Il faut retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires et vérifier si les professionnels sont traités.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44130-pont-saint-martin-2022-06-22/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h\nSamedi : 9h-12h et 15h-19h\nDimanche et jours fériés : interdits","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44132-pornichet-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44132","titre":"Arrêté concernant le bruit de voisinage (cité par la page, non joint)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-pornichet.fr/mon-quotidien/securite-prevention/reglementations/plage-et-environnement/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pornichet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (ARR2026-211, police générale des plages, signé le 29 avril 2026) ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : seul son article 17 interdit « tout bruit gênant causé sans nécessité ». Il remplace l'arrêté ARR2025-380 (plages), sans rapport avec le bruit de voisinage. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté sur le bruit de voisinage cité par la page (lien « Voir l'arrêté concernant le bruit de voisinage ») n'a pas été téléchargé : titre, référence et date sont inconnus. Récupérer ce PDF pour vérifier les horaires et la portée (particuliers/professionnels).\nÀ vérifier : Les horaires ne viennent que du résumé de la page, sans article cité. Le statut reste a_verifier.\nÀ vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers dans le texte de la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44132-pornichet-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les petits travaux provoquant une nuisance sonore (perceuse, tondeuse…) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Durant la saison estivale, du 1er juillet au 31 août, ces activités sont autorisées du lundi au samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et uniquement de 9h à 12h les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"}]}}},{"id":"44151-saint-andre-des-eaux-2023-06-19","niveau":"municipal","portee":"44151","titre":"Arrêté du Maire relatif au bruit","reference":"P SG/165/2023","date_signature":"2023-06-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-andre-des-eaux.fr/app/uploads/2025/07/arrete-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44151-saint-andre-des-eaux-2023-06-19.pdf","relaye_par":"https://www.saint-andre-des-eaux.fr/les-bruits-et-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-André-des-Eaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'article 12 ne précise pas le samedi : il interdit seulement dimanches, fériés et 20h-7h les « jours ouvrables ». Les jours ouvrables étant lundi-vendredi par défaut, le samedi est saisi comme vide (à vérifier : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi, ce qui donnerait 07:00-20:00 le samedi aussi).\nÀ vérifier : L'article 7 vise aussi les activités professionnelles (interruption des travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés), ce qui confirme 07:00-20:00 pour les professionnels, mais ne dit rien du samedi.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée, ce qui concorde avec la page. Dérogation golf : dimanches et fériés 08:00-20:00 pour les activités golfiques (tournois), et début à 7h en période de canicule ; cas particulier non saisi.\nÀ vérifier : Le PDF date du 19 juin 2023 et aucune modification ou abrogation n'y est mentionnée. La page n'en cite aucune non plus. La page ne parle que du bricolage et jardinage, et son contenu est cohérent avec le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est signé par Mathieu Coënt, maire, et transmis en sous-préfecture le 19/06/2023.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44151-saint-andre-des-eaux-2023-06-19/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 – Travaux de bricolage ou jardinage : dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques etc. ne peuvent être effectués que : - du lundi au samedi, de 8h à 20h, - ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Article 12 – Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h à 7h le matin les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44163-vair-sur-loire-2018-05-24","niveau":"municipal","portee":"44163","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"72R/2018","date_signature":"2018-05-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://vairsurloire.fr/wp-content/uploads/2025/07/Bruit-de-voisinage-2018.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44163-vair-sur-loire-2018-05-24.pdf","relaye_par":"https://vairsurloire.fr/environnement/bruit-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vair-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages, reçu en préfecture le 25/05/2018) confirme la page : mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 1) ; aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; il s'agit des particuliers.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, ni sur la page ni dans le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44163-vair-sur-loire-2018-05-24/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc....ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, les samedis de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 également, enfin les dimanches et jours fériés que de 10H00 à 12H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44172-sainte-luce-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44172","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.sainte-luce-loire.com/reglementation-environnement/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Luce-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : l'arrêté municipal n'est ni cité par son titre, son numéro ni sa date ; la page seule fait foi. Retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : « Les autres jours » est interprété comme lundi à samedi (les jours non fériés).\nÀ vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les professionnels (chantiers) ; la page ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : Pas de variante saisonnière ni de pause méridienne mentionnée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44172-sainte-luce-sur-loire-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal , les bruits à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement des motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses… sont autorisés le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h, et les autres jours de 8h à 20h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44190-saint-sebastien-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44190","titre":"Arrêté relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintsebastien.fr/reglementation/arretes-municipaux-de-police/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Sébastien-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (44190-1.pdf, arrêté A 2021/09/88 du 4 octobre 2021) porte sur l'interdiction de stationnement des poids lourds avenue Jules Verne : il est hors sujet. Les horaires viennent donc uniquement de l'extrait de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté relatif aux bruits de voisinage (PDF de 625,74 Ko) n'a pas été fourni. Son titre complet, sa référence et sa date sont inconnus. Il faut télécharger ce PDF et vérifier l'article 6 dans le texte officiel.\nÀ vérifier : La page ne cite que l'article 6, qui ne vise que les particuliers. Un autre article du même arrêté peut traiter des chantiers ou des professionnels : à vérifier dans le PDF.\nÀ vérifier : Le samedi est autorisé de 07:00 à 20:00, car l'article ne l'exclut pas. Seuls les dimanches et jours fériés sont interdits.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire. Ses PDF trouvés sont des arrêtés de stationnement, de déneigement ou de PMR, et non l'arrêté sur le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44190-saint-sebastien-sur-loire-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés entre 20h00 et 7h00 ainsi que dimanches et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44194-sautron-2024-04-24","niveau":"municipal","portee":"44194","titre":"Bruits de voisinage (arrêté du Maire de Sautron)","reference":"ST/MJ – n° 55/24","date_signature":"2024-04-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1652761","pdf_local":"donnees/pdf/44194-sautron-2024-04-24.pdf","relaye_par":"https://www.sautron.fr/fr/rb/317007/securite-police-municipale","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sautron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 : l'arrêté municipal du 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : l'arrêté n° 55/24 a été lu en entier, la page web ne contient aucun horaire de travaux.\nÀ vérifier : L'article 4 vise ensemble bricolage, jardinage et activité professionnelle : les mêmes créneaux sont saisis pour les deux publics.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant pas autre chose.\nÀ vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002, non analysé ici, qui n'est pas la source des horaires retenus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44194-sautron-2024-04-24/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables entre 8h30 et 19h30 - Le samedi entre 9h et 12h30 et entre 14h et 19h - Les dimanches et jours fériés interdiction","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44201-suce-sur-erdre-2024-10-01","niveau":"municipal","portee":"44201","titre":"Arrêté permanent relatif à la réglementation au bruit","reference":"AP-2024-11-NB","date_signature":"2024-10-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://suce-sur-erdre.fr/wp-content/uploads/2024/10/AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44201-suce-sur-erdre-2024-10-01.pdf","relaye_par":"https://suce-sur-erdre.fr/cadre-de-vie/mon-environnement/lerdre/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sucé-sur-Erdre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 17 juin 2024 (article 1er). Vise l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit.\nÀ vérifier : La page retenue (L'Erdre, cyanobactéries) ne traite pas du bruit : les horaires viennent uniquement du PDF 44201-3 (arrêté du 1er octobre 2024), qui correspond à l'URL AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf.\nÀ vérifier : Le programme a aussi trouvé un PDF préfectoral (2024-05-30-AP-ARS-bruits-de-voisinage.pdf), non lu ici, et visé par l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les horaires sont exprimés en interdictions (20h-8h du lundi au samedi) : les plages autorisées 08:00-20:00 en sont déduites.\nÀ vérifier : Les chantiers professionnels ne sont pas visés par l'arrêté municipal ; il faudra chercher l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.\nÀ vérifier : Les articles 3 (alarmes) et 4 (terrasses) ne relèvent pas des travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44201-suce-sur-erdre-2024-10-01/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage … réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, autres, sont interdits : Les dimanches et jours fériés toute la journée ; Du lundi au samedi : de 20h00 à 8h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44215-vertou-2020-12-14","niveau":"municipal","portee":"44215","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"2020-843","date_signature":"2020-12-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://vertou.fr/wp-content/uploads/2022/03/arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44215-vertou-2020-12-14.pdf","relaye_par":"https://vertou.fr/les-regles-de-bon-voisinage/?hilite=bruit+voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vertou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage du 11 juin 2002 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (horaires: null) alors que la page et le PDF en donnent.\nÀ vérifier : La page (lundi-samedi 8h-19h, interdit dimanche et jours fériés) concorde avec l'article 6 du PDF, scan lu directement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages (la 4e est vierge). Il est signé par l'adjointe déléguée, pour le Maire.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts : l'article 3 interdit seulement « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur la voie publique, sans horaires. Le dernier alinéa de l'article 6 vise les personnes dotées d'un équipement comparable à celui des professionnels, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage, sans en donner les horaires. Il pourrait contenir des horaires pour les chantiers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44215-vertou-2020-12-14/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc... sont autorisés la semaine du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 et ne sont pas autorisés, le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45004-amilly-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45004","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.amilly.com/mon-quotidien/cadre-de-vie/tri-proprete/entretien-des-proprietes-privees/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Amilly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (45004-1.pdf) est l'arrêté POLI n°58/2022 du 13 juillet 2022 sur l'entretien des trottoirs, l'élagage et l'accessibilité. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants : il est écarté (pdf_pertinent=false).\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui écrit « Par arrêté municipal » sans donner le titre, le numéro ni la date de l'arrêté sur le bruit. Titre, référence et date restent à null.\nÀ vérifier : Il faut retrouver l'arrêté municipal d'Amilly sur le bruit de voisinage pour confirmer les horaires, le numéro de l'article et le public visé.\nÀ vérifier : Le deuxième PDF trouvé par le programme est un arrêté préfectoral sur les rejets de l'usine de traitement des eaux du champ captant de la Chise. Il n'a rien à voir avec le bruit.\nÀ vérifier : La page est incohérente sur un point : le lien « Arrêté du 13 juillet 2022 » est associé au bloc sur l'entretien des trottoirs, pas à la rubrique « Voisinage ».\nÀ vérifier : L'arrêté de 2022 signale qu'il s'appuie sur l'arrêté n°55/2012 du 11 mai 2012 (élagage), qu'il rappelle mais ne modifie pas.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45004-amilly-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal, il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses… Autorisation : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h00, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45028-beaugency-2024-07-18","niveau":"municipal","portee":"45028","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2024-07-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://beaugency.fr/mon-cadre-de-vie/securite/reglementation/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Beaugency. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page uniquement, sans PDF : le titre, le numéro et le texte de l'arrêté municipal du 18 juillet 2024 ne sont pas disponibles et il faut retrouver l'arrêté pour confirmer.\nÀ vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Le texte parle de « bricolages et jardinages » exécutés par des professionnels ou des particuliers ; il ne mentionne pas explicitement les chantiers, donc vérifier si l'arrêté prévoit des horaires distincts pour les chantiers.\nÀ vérifier : La page répète par erreur le paragraphe sur le stationnement dans la section « Bruits de voisinage » : sans incidence sur les horaires.\nÀ vérifier : Le jour férié est regroupé avec le dimanche (10h-12h).\nÀ vérifier : L'arrêté du 8 septembre 2023 concerne les animaux en laisse et n'a aucun lien avec les horaires de bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45028-beaugency-2024-07-18/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités de bricolages et jardinages, exécutées par des professionnels ou des particuliers, qui peuvent causer une gêne sonore sont autorisées exclusivement pendant les horaires suivants (arrêté municipal du 18 juillet 2024) :\n• Du lundi au vendredi de 8h à 20h ;\n• Le samedi de 9h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités de bricolages et jardinages, exécutées par des professionnels ou des particuliers, qui peuvent causer une gêne sonore sont autorisées exclusivement pendant les horaires suivants (arrêté municipal du 18 juillet 2024) :\n• Du lundi au vendredi de 8h à 20h ;\n• Le samedi de 9h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23","niveau":"municipal","portee":"45082","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"N° 2021-161","date_signature":"2021-06-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chateauneuf-sur-loire.com/wp-content/uploads/2023/06/AM-161-2021-BRUITS-DE-VOISINAGE-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23.pdf","relaye_par":"https://www.chateauneuf-sur-loire.com/mon-quotidien/le-cadre-de-vie-et-le-developpement-durable/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteauneuf-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 342-2016 du 10 novembre 2016 (article 6). Affiché et rendu exécutoire le 28 juin 2021.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF (scan lu directement) et concordent avec la page.\nÀ vérifier : La page date l'arrêté du 28 juin 2021 (date d'affichage) ; le PDF est signé le 23 juin 2021, affiché le 28 juin 2021. Pas de contradiction sur les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels : l'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage (particuliers).\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles sur demande écrite au Maire au moins huit jours avant.\nÀ vérifier : Le second PDF (servitude-sonore-transports.pdf, plan nuisances sonores) n'est pas un texte d'horaires et a été ignoré.\nÀ vérifier : La référence de l'URL du PDF est « AM-161-2021 » ; l'arrêté porte le numéro 2021-161.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45082-chateauneuf-sur-loire-2021-06-23/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"En conséquence, il sera autorisé de procéder à des travaux de bricolage ou de jardinage, par l'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14H à 18h00 Le dimanche et jour férié de 09h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45098-clery-saint-andre-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45098","titre":"Rappel - Nuisances sonores","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.clery-saint-andre.com/post/rappel-nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cléry-Saint-André. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'un post de rappel de la mairie (13 juin 2024), sans référence ni date d'arrêté ; l'arrêté source (municipal ou préfectoral) n'est pas cité, donc le niveau « municipal » est déduit de l'origine du site.\nÀ vérifier : Les créneaux sont identiques à ceux de la moulinette ; seul le classement du public diffère.\nÀ vérifier : Le texte ne parle pas explicitement de « particuliers » mais de rénovation, bricolage et jardinage avec outils : à confirmer par la source réglementaire.\nÀ vérifier : Rechercher l'arrêté officiel pour confirmer les horaires et le public visé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45098-clery-saint-andre-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités bruyantes (rénovation, bricolage, jardinage...) effectuées à l'aide d'outils (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, compresseurs...), et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :\n• Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30\n• Le samedi : 9h à 12h et 15h à 19h\n• Le dimanche et les jours fériés : 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45142-fay-aux-loges-2018-07-19","niveau":"municipal","portee":"45142","titre":"Arrêté relatif aux bruits de voisinage","reference":"2018/202","date_signature":"2018-07-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-fayauxloges.fr/images/Travaux/Arr%C3%AAt%C3%A9_relatif_aux_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45142-fay-aux-loges-2018-07-19.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-fayauxloges.fr/infos-pratiques/securite/vivre-ensemble?highlight=WyJicnVpdCIsImJydWl0YWdlcyIsImJydWl0ZXIiLCJicnVpdHMiLCJ2b2lzaW5hZ2UiXQ==","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fay-aux-Loges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page web cite à tort un arrêté municipal du 1er juin 1999 ; elle porte en pied de page « Arrêté n°2018-202 ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; il prime sur la page, qui est incohérente (référence 1999, 14h00 au lieu de 14h30, tondeuses seules le dimanche).\nÀ vérifier : L'article 9 ne fixe pas d'heures de début ni de fin pour les professionnels : il impose seulement une pause de 12h00 à 14h00 et l'arrêt les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente). Seul le créneau dimanche/férié est saisi ; la pause 12h00-14h00 du lundi au samedi est à noter à la main si la base le permet.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont saisis du lundi au vendredi, car l'article 4 traite le samedi à part.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral sur le brûlage cité sur la page ne concerne pas les travaux bruyants et n'est pas retenu.\nÀ vérifier : Un jour férié de l'article 9 est interdit aux professionnels, mais le texte prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45142-fay-aux-loges-2018-07-19/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00à 19h00. 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Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace les arrêtés du 29 mars 1961 et du 31 août 1979. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n° 115/2009 du 16 juin 2009, lisible sans OCR. Il est cohérent avec la page, qui n'en est qu'un extrait (articles 2, 7 et 11).\nÀ vérifier : Le dimanche et les jours fériés sont notés « seulement en cas d'urgence » pour les professionnels. J'ai saisi une plage vide (interdit hors urgence) ; à valider selon la convention de la base.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (Arrêté n° 143.2026 sur la collecte des ordures ménagères) ne traite pas du bruit et n'a pas été pris en compte.\nÀ vérifier : L'article 14 permet au Maire d'accorder des dérogations individuelles ou collectives, pour une durée limitée. Ce sont des dérogations ponctuelles qui ne changent pas la règle de fond.\nÀ vérifier : L'article 5 (établissements recevant du public) et l'article 6 (loisirs bruyants) n'imposent pas de plages horaires et ne sont pas des horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le texte ne le précise pas, mais l'article distingue le samedi à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45145-ferrieres-en-gatinais-2009-06-16/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et tronçonneuses à moteur thermique, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privés, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ses travaux qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 7h00 à 20h00. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés : Seulement en cas d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45147-fleury-les-aubrais-2023-06-19","niveau":"municipal","portee":"45147","titre":"Arrêté permanent n° 2023AJ011 - Lutte contre les nuisances sonores","reference":"2023AJ011","date_signature":"2023-06-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.fleurylesaubrais.fr/wp-content/uploads/2024/06/2023AJ011-arrete-permanent-lutte-contre-les-nuisances-sonores-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45147-fleury-les-aubrais-2023-06-19.pdf","relaye_par":"https://www.fleurylesaubrais.fr/mon-quotidien/qualite-de-vie-et-environnement/regles-de-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fleury-les-Aubrais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°02-212 du 26 juillet 2002 relatif aux bruits de voisinage (article 1).\nÀ vérifier : Article 5 (professionnels) : le texte dit « interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; le samedi est donc autorisé de 7h à 20h (interprétation par déduction, pas de mention explicite du samedi).\nÀ vérifier : Article 5, chantiers : les engins ≥ 80 dBA mesurés à 7 m, à moins de 100 m d'une habitation, ne peuvent fonctionner que de 8h00 à 19h00 et seulement les jours ouvrables. C'est une règle plus restrictive pour ces engins, non saisie dans les créneaux généraux.\nÀ vérifier : Entretien des espaces verts : 8h-19h ; arrosage 6h-19h du 1er mai au 31 octobre (cas spécifiques non saisis).\nÀ vérifier : En période de canicule ou de forte chaleur, les horaires des chantiers peuvent être adaptés ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 sur le bruit de voisinage dans ses visas ; le niveau retenu reste municipal.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers. La page ne mentionne pas les horaires professionnels.\nÀ vérifier : Le PDF est signé par délégation de la Maire (Adjoint à la sécurité) et daté du 19 juin 2023. La dernière page est quasi vierge (verso de scan).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45147-fleury-les-aubrais-2023-06-19/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : - les jours ouvrables que de 8h00 à 12h et de 14h30 à 19h30, - les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45173-jargeau-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45173","titre":"Arrêté municipal de 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (cité par la page)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.jargeau.fr/bien-vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Jargeau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne reproduit pas l'arrêté : elle écrit « Le décret réglemente… » sans citer le texte précis ; les horaires viennent de la page seule, sans PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal de 2001 est mentionné sans date ni numéro ; il traite des bruits de voisinage (copropriété, aboiements), et on ignore s'il fixe ces horaires. Retrouver l'arrêté source.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; le texte vise explicitement les particuliers (bricolage et jardinage).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45173-jargeau-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les heures autorisées pour ce type de travaux sont :\n• du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ,\n• le samedi, de 9h à 12 h et de 15h à 19h ,\n• le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45191-le-malesherbois-2023-05-09","niveau":"municipal","portee":"45191","titre":"Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage","reference":"PM 23 – 185","date_signature":"2023-05-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lemalesherbois.fr/regles-de-bons-voisinages/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Malesherbois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page seulement. L'arrêté PM 23-185 du 9 mai 2023 est cité par la page et proposé en téléchargement (« Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage »), à vérifier pour confirmer les horaires et voir s'il couvre les professionnels.\nÀ vérifier : La page vise les travaux de bricolage et de jardinage, donc les particuliers ; rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le numéro d'article n'est pas donné par la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45191-le-malesherbois-2023-05-09/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Sur la commune du Malesherbois, les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45203-meung-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45203","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://meung-sur-loire.com/ma-ville/police-municipale/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Meung-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'une page de la police municipale qui rappelle les horaires ; l'arrêté municipal cité n'est ni nommé, ni daté, ni joint. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page annonce « Arrêtés municipaux permanents : Arrivera prochainement ! », donc aucun arrêté n'est téléchargeable pour l'instant.\nÀ vérifier : Les horaires ne concernent que les engins à moteur de jardinage ou de bricolage ; le texte ne dit rien des autres bruits.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, la page ne précisant rien d'autre.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture du bureau de la police municipale (lundi-vendredi 08h00-20h00) n'ont pas été retenus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45203-meung-sur-loire-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La Police Municipale vous rappelle que l’usage d’engins à moteur destinés aux travaux de jardinage ou de bricolage est règlementé et interdit en dehors des heures définies par arrêté municipal.Ces travaux peuvent être effectués comme suit : – Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45252-pithiviers-2005-01-27","niveau":"municipal","portee":"45252","titre":"Arrêté de lutte contre le bruit","reference":"n° 2005/D/09 (Réf. JG/RP/CG)","date_signature":"2005-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.pithiviers.fr/wp-content/uploads/2022/06/Arrete-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45252-pithiviers-2005-01-27.pdf","relaye_par":"https://www.pithiviers.fr/agir-ensemble-pour-lenvironnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pithiviers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page retenue (projets du centre social) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est pertinent.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2005) : vérifier qu'il n'a pas été remplacé ou modifié depuis.\nÀ vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; la règle retenue est lundi à vendredi. Le samedi est un jour ouvrable au sens strict du droit du travail : à faire vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 9 ne vise que les chantiers à moins de 100 m d'une habitation avec engins ≥ 80 dBA à 7 m ; ce n'est pas un horaire général de tous les chantiers. Les zones sensibles (hôpital, école, etc.) peuvent avoir des horaires réglementés spécifiques.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45252-pithiviers-2005-01-27/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les bétonnières, les scies mécaniques... sont autorisés : Les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 20 H 00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H 30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les responsables des chantiers devront prendre toutes mesures pour limiter la propagation du bruit : Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'une habitation, des engins dont le niveau sonore mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal à 80 dBA, ne pourront fonctionner que de 7 H 00 à 20 H 00 les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02","niveau":"municipal","portee":"45272","titre":"Arrêté portant réglementation en matière de lutte contre le bruit","reference":"N° 257-2013","date_signature":"2013-07-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-saintcyrenval.fr/wp-content/uploads/2026/08/ARRETE-DU-MAIRE-n%C2%B0257-2013-Bruit-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-saintcyrenval.fr/la-commune/la-commune-et-les-risques-courants/bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cyr-en-Val. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Scan : à l'article 2, la phrase « autorisés 8h et 12h30 » semble être une coquille pour « 8h à 12h30 » ; lecture retenue 08:00-12:30. À confirmer sur le scan.\nÀ vérifier : L'article 5 dit « jours ouvrés » (lundi à vendredi retenu), la page dit « du lundi au vendredi » : cohérent.\nÀ vérifier : La page mentionne un tapage nocturne interdit de 22h30 à 7h ; ce point ne figure pas dans le PDF (hors sujet des plages de travaux, non saisi).\nÀ vérifier : L'article 2 ne vise que les chantiers ponctuels de démolition ou construction ; il est retenu comme règle professionnelle. Les dérogations individuelles restent possibles sur demande.\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas les horaires des professionnels : ils ne viennent que du PDF.\nÀ vérifier : Aucune modification ni abrogation de l'arrêté n'est mentionnée ; l'URL du PDF porte un répertoire 2026/08 mais le texte date de 2013.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45272-saint-cyr-en-val-2013-07-02/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrés de 8h00 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux sur des chantiers ponctuels, relatifs à des démolitions ou constructions seront autorisés 8h et 12h30 et de 13h30 à 19h. 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Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques entre la page et le PDF (article 3, arrêté du 31 mai 1999).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; la référence est donc nulle.\nÀ vérifier : L'arrêté vise un arrêté préfectoral du 1er mars 1999. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte interdit les travaux entre 20 h et 7 h, et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas traité à part, donc il suit la règle générale.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles. Il traite aussi de l'effarouchement acoustique, avec des conditions de distance, sans lien avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Le texte date de 1999. Il est toujours présenté comme en vigueur sur le site de la mairie.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45282-saint-hilaire-saint-mesmin-1999-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être effectués les jours ouvrables que: de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30, les samedis que de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés que de 10 H à 12 H.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45284-saint-jean-de-braye-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45284","titre":"Arrêté lié aux bruits de voisinage","reference":"2000-080","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintjeandebraye.fr/actualite/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jean-de-Braye. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : horaires lus uniquement sur la page. L'arrêté lié (probablement n° 2000-080, d'après le nom du fichier) n'a pas été vérifié ; la référence est déduite de l'URL.\nÀ vérifier : Les liens PDF trouvés sont Arrete-bruits2000-080.pdf et 2000-080.pdf. Il faut les lire pour confirmer les horaires, la date et d'éventuelles règles pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers. Les chantiers et professionnels ne sont pas traités ici.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas rempli l'article ni la date de signature.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45284-saint-jean-de-braye-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Horaires de réalisation de travaux de bricolage ou jardinage pour les particuliers :\n• Du lundi au vendredi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h30\n• Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h\n• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45286-saint-jean-le-blanc-2013-05-28","niveau":"municipal","portee":"45286","titre":"Arrêté municipal du 28 mai 2013 (réglementation de bon voisinage)","reference":null,"date_signature":"2013-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintjeanleblanc.com/Rub_245/Vie-pratique/Reglementation-de-voisinage.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Jean-le-Blanc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (45286-1.pdf, arrêté n°ARP22PM10 du 12/05/2022) porte sur les déjections canines, pas sur les travaux bruyants : il est hors sujet. Titre, date et horaires viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 28 mai 2013 n'a pas été récupéré : les horaires reposent sur le résumé de la page. Il faudrait le retrouver pour confirmer et obtenir son numéro.\nÀ vérifier : La page mentionne un « mémo de la réglementation de bon voisinage » à télécharger, qui n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) n'apparaît sur la page.\nÀ vérifier : La page ne cite aucune modification, abrogation ou remplacement de l'arrêté de 2013.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrables » sans préciser. Je les ai pris comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45286-saint-jean-le-blanc-2013-05-28/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"« tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore » ne peuvent être utilisés que :\n- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ;\n- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45298","titre":"Règlement sur les troubles de voisinage (document d'information de la ville, relayant un arrêté municipal non identifié)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-pryve.com/wp-content/uploads/troubles_voisinage-1-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.saint-pryve.com/vie-locale/bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (45298-2.pdf) est un règlement/guide d'information de la ville, pas l'arrêté municipal lui-même. Il cite « un arrêté municipal » sans en donner le titre, le numéro ni la date. Il faudrait retrouver l'arrêté original, donc la ligne reste a_verifier.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique « Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h », le PDF seulement « Les dimanches de 10h à 12h ». J'ai retenu le PDF (dimanche seul). Le créneau 10h-12h pour les jours fériés vient de la page et n'est pas confirmé par le PDF.\nÀ vérifier : La seule date citée sur la page, l'arrêté municipal du 05/12/2012, porte sur l'interdiction des produits phytosanitaires. Ce n'est pas l'arrêté sur les horaires de bruit : ne pas l'enregistrer comme référence.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page ni dans le PDF.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Le second PDF trouvé (Arrete_proprete_voies_publiques_2012.pdf) concerne la propreté des voies publiques, pas les horaires de bruit, et je ne l'ai pas lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45298-saint-pryve-saint-mesmin-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Limiter les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils bruyants qui doivent être effectués à certains horaires. Sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, un arrêté municipal a été pris dans ce sens, les jours et les heures sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45308-semoy-1999-03-30","niveau":"municipal","portee":"45308","titre":"Arrêté réglementant les pratiques bruyantes","reference":"ARR99025","date_signature":"1999-03-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-semoy.fr/wp-content/uploads/Arrete99025-30mars1999.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45308-semoy-1999-03-30.pdf","relaye_par":"https://www.ville-semoy.fr/prevention-securite/bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Semoy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Complète l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal du 30 mars 1999 (réf. ARR99025). Il a été lu en entier : 2 pages, 4 articles.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux de l'article 3 du PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 est formulé en interdiction (20h-7h et dimanches/fériés). Le samedi n'est pas interdit, donc j'ai déduit 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit une exception « en cas d'intervention urgente » et des dérogations exceptionnelles accordées par les services municipaux.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 sur les bruits de voisinage est visé par le PDF et complété par lui. Il n'est pas fourni. Celui du 9 juin 2017 cité sur la page concerne le brûlage des déchets verts, pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le texte est ancien (1999). Rien n'indique s'il a été modifié depuis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45308-semoy-1999-03-30/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon , tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45338-villemandeur-1999-05-27","niveau":"municipal","portee":"45338","titre":"Arrêté du Maire n° 24/99 relatif aux limitations de durée des activités bruyantes (professionnelles et bricolage/jardinage des particuliers)","reference":"N° 24/99","date_signature":"1999-05-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://villemandeur.fr/wp-content/uploads/2024/07/ARRETE-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/45338-villemandeur-1999-05-27.pdf","relaye_par":"https://villemandeur.fr/securite-et-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villemandeur. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il vise l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage. Texte ancien (1999), à confirmer qu'il est toujours en vigueur ; la page de la mairie reprend les mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le PDF (45338-1.pdf) est un scan d'une seule page : l'arrêté n° 24/99 du 27 mai 1999 (visé en sous-préfecture de Montargis le 31 mai 1999), alors que le lien de la page pointe vers ARRETE-BRUIT.pdf (2024/07) non lu ici.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sur la page web sont identiques à ceux de l'article 2 du PDF : aucune incohérence.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte n'interdit que 19h30-7h et dimanches/jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 07:00 à 19:30 (déduction du texte, pas de plage explicite).\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits d'une formulation en négatif (« doit être interrompue entre 19 h 30 et 7 heures »).\nÀ vérifier : Le texte est de 1999 : vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un arrêté plus récent (le lien de la page date de 2024).\nÀ vérifier : Les pages de la moulinette n'ont extrait aucun horaire : saisie manuelle nécessaire.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45338-villemandeur-1999-05-27/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30. - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute utilisation dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, d'outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit être interrompue entre 19 h 30 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés. En cas d'intervention urgente, une demande dérogatoire sera présentée en Mairie.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"47209-pont-du-casse-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"47209","titre":"Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-pontducasse.fr/cadre-de-vie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pont-du-Casse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page ; l'arrêté municipal n'est ni référencé, ni daté, ni joint en PDF. À retrouver pour confirmer.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 est cité juste après le paragraphe sur les animaux, mais son rattachement aux horaires n'est pas clair. Il sert peut-être de base à l'arrêté municipal. Le programme l'a associé à tort aux déchets verts.\nÀ vérifier : La phrase source est mal construite (« et ne peuvent être exécutés que »). Le sens reste clair.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page.\nÀ vérifier : Page datée de 2024-08-18 (métadonnée). Pas de mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/47209-pont-du-casse-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. et ne peuvent être exécutés que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19H30\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24","niveau":"municipal","portee":"49080","titre":"Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public","reference":"2020/019 - P LHA DIV","date_signature":"2020-11-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://leshautsdanjou.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-proprete-salubrite.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24.pdf","relaye_par":"https://leshautsdanjou.fr/information-sur-les-nuisances-sonores-%f0%9f%93%a2/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Hauts-d'Anjou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article V-2 annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. L'article II-9 renvoie aussi à l'arrêté préfectoral en vigueur pour les bruits de voisinage.\nÀ vérifier : La page est une actualité de la commune qui résume l'arrêté. Le PDF, officiel, prime : samedi 14h00-19h00 et non 15h-19h.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté de propreté et salubrité de 11 pages. Seul l'article II-9 traite des horaires de bruit ; il couvre uniquement les particuliers.\nÀ vérifier : L'article II-9 ajoute que les bruits de voisinage sont réglementés par l'arrêté préfectoral en vigueur. Il serait utile de vérifier si cet arrêté préfectoral (Maine-et-Loire) fixe des horaires différents ou complémentaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte : public non couvert.\nÀ vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables mais les distingue du samedi (« jours ouvrables et les samedis »). Ils sont donc retenus ici comme lundi à vendredi, le samedi étant listé à part.\nÀ vérifier : La page contient des emojis illisibles (????) sans incidence sur le contenu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24/","publics":{"particulier":{"article":"II-9","texte_extrait":"Les travaux à caractère privé de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les pompes d'arrosage à moteurs à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciences mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables et les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"49194-maze-milon-2017-12-28","niveau":"municipal","portee":"49194","titre":"Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)","reference":"AP2017-52","date_signature":"2017-12-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.maze-milon.fr/medias/2019/04/SKM_C454e19040115451.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/49194-maze-milon-2017-12-28.pdf","relaye_par":"https://www.maze-milon.fr/actualites/nuisances-sonores-tout-nest-pas-permis/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mazé-Milon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, il porte la référence AP2017-52, est signé à Mazé-Milon le 28 décembre 2017 et a été reçu en préfecture le 17/01/2018.\nÀ vérifier : Le PDF et la page donnent les mêmes horaires pour les particuliers : 8h30-12h / 14h30-19h30 en jours ouvrables, 9h-12h / 15h-19h le samedi, 10h-12h le dimanche et les jours fériés.\nÀ vérifier : Pour les professionnels (article 2), le texte interdit seulement les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi sont donc déduites de cette interdiction, et le samedi n'est pas cité explicitement. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles. Il écarte aussi les distances et heures pour les appareils d'effarouchement acoustique, dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations.\nÀ vérifier : L'article 4 applique les horaires de l'article 3 aux engins de loisirs type motocyclettes tout terrain.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne un arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-100 du 18 décembre 2015 dans ses visas. Aucune abrogation ni modification n'est signalée.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrete_du_11_mars_2019.pdf) concerne le brûlage des déchets verts et n'a pas été lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49194-maze-milon-2017-12-28/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ect... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés que de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"49214-montreuil-juigne-2007-06-26","niveau":"municipal","portee":"49214","titre":"Arrêté du Maire n°18 réglementant les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (bruit)","reference":"n°18-2007","date_signature":"2007-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-montreuil-juigne.fr/wp-content/uploads/2025/06/Arrete-n%C2%B018-2007-Reglementation-du-bruit-sur-la-commune.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/49214-montreuil-juigne-2007-06-26.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montreuil-juigne.fr/mon-quotidien/securite-nuisances-prevention/reglementation-jardinage-et-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montreuil-Juigné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge en son entier l'arrêté municipal n°47 du 22 avril 1992. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus directement sur l'image, identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté vise uniquement les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ; aucun public professionnel n'est traité.\nÀ vérifier : La moulinette n'a pas renseigné date (26 juin 2007) ni numéro (18) pour l'arrêté bruit ; ils viennent du PDF.\nÀ vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi, conformément à la page qui indique « du lundi au vendredi » (le samedi étant traité séparément).\nÀ vérifier : La mention piscines de la page (modérer le bruit l'été) n'est pas un horaire et n'est pas dans l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49214-montreuil-juigne-2007-06-26/","publics":{"particulier":{"article":"II","texte_extrait":"L'usage des outils et appareils ci-dessus énumérés est autorisé : Les jours ouvrables de 8 h.30 à 12 h.00 et de 14 h.00 à 19 h.30 ; Les samedis de 9 h.00 à 12 h.00 et de 15 h.00 à 19 h.00 ; Les dimanches et jours fériés de 10 h.00 à 12 h.00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"50076-brehal-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"50076","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-brehal.fr/preserver/bricolage-et-jardinage.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bréhal. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page, qui ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté. Il faut lire le PDF pour confirmer.\nÀ vérifier : La page renvoie à trois PDF : un arrêté préfectoral sur les activités bruyantes (20200914100255777.pdf), l'arrêté municipal n°2020-102 de Saint-Martin-de-Bréhal, et un arrêté municipal sur les bruits de voisinage (ARRETE_NUISANCES_SONORES.pdf). Il faut identifier celui qui fixe ces horaires, car les arrêtés municipaux visent peut-être Saint-Martin-de-Bréhal et non Bréhal.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés ne sont pas mentionnés sur la page. Ils sont sans doute interdits, mais le texte ne le dit pas : aucun créneau n'est saisi pour ces jours.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part sur la page.\nÀ vérifier : Le niveau « municipal » est supposé, faute de texte source. Il peut s'agir en réalité de l'arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/50076-brehal-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…\nHoraires permis :\n• Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00\n• Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"51559-suippes-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"51559","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.suippes.fr/entre-voisins-cultivons-la-courtoisie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Suippes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'une page d'information (article de blog du 17 juin 2025), pas de l'arrêté lui-même : aucune référence, date de signature ni article n'est donné.\nÀ vérifier : Le lien « Plus d'infos ici » renvoie probablement vers l'arrêté officiel (municipal ou préfectoral), à retrouver et à vérifier ; il primerait sur cette page.\nÀ vérifier : « de 7h à 20h au maximum » pour les chantiers : plage maximale, formulation à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/51559-suippes-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\nSamedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h\nDimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Concernant les chantiers de travaux publics et privés, leurs horaires d’intervention sont différents de ceux des particuliers, étant autorisés du lundi au samedi, de 7h à 20h au maximum.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54174-ecrouves-2013-06-21","niveau":"municipal","portee":"54174","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"102/2013","date_signature":"2013-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ecrouves.fr/IMG/pdf/1022013_arrete_municipal_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/54174-ecrouves-2013-06-21.pdf","relaye_par":"https://ecrouves.fr/Arretes","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Écrouves. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 9 : annule et remplace tous les arrêtés antérieurs pris pour réglementer les bruits de voisinage. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir) ; lu visuellement en entier : arrêté municipal n°102/2013 du 21 juin 2013, signé R. Sillaire, reçu en sous-préfecture de Toul le 27 juin 2013.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence. Les samedis ne sont pas mentionnés comme interdits, donc je les ai traités comme jours autorisés de 7h à 20h. À vérifier.\nÀ vérifier : Article 2 : des dérogations exceptionnelles sont possibles. Les horaires ne s'imposent pas dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et de plus de 100 m des routes et chemins (cela vise l'effarouchement acoustique).\nÀ vérifier : Article 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An.\nÀ vérifier : L'article 3 couvre uniquement les particuliers (bricolage et jardinage), avec des plages différentes selon le jour.\nÀ vérifier : La page ne cite aucune date ni aucun numéro pour l'arrêté. Le nom du fichier PDF (1022013) correspond bien à 102/2013. Aucune incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54174-ecrouves-2013-06-21/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54254-haucourt-moulaine-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"54254","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.haucourtmoulaine.com/articles/voisinage-et-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Haucourt-Moulaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page web est disponible : aucun arrêté (titre, référence, date) n'est cité ni joint, à rechercher pour confirmer la source officielle.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie en tête de page ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, et le samedi est traité à part par le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54254-haucourt-moulaine-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54339-malzeville-1998-01-20","niveau":"municipal","portee":"54339","titre":"Arrêté municipal du 20 janvier 1998 (usage d'accessoires motorisés bruyants)","reference":null,"date_signature":"1998-01-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedemalzeville.fr/mon-quotidien/tranquilite-et-securite-publiques/respect-du-cadre-de-vie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Malzéville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page seule, sans PDF ; l'arrêté municipal du 20 janvier 1998 n'est pas joint, son numéro est inconnu.\nÀ vérifier : Les interdictions de la page sont converties en plages autorisées : jours ouvrables 8h-20h, samedi 9h-12h et 15h-19h, dimanche et férié 10h-12h.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 5 août 1981 (art. 84, modifié par celui du 15 janvier 1987) ne concerne que le brûlage de végétaux, pas les horaires.\nÀ vérifier : La page ne dit pas que les jours ouvrables diffèrent de lundi à vendredi ; elle vise les « accessoires motorisés », sans mentionner explicitement bricolage ou jardinage dans la règle, seulement dans le titre de section.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54339-malzeville-1998-01-20/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d'accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants : Les jours ouvrables avant 8h et après 20h ; Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h ; Dimanche et jour férié avant 10h et après 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54357-maxeville-2015-06-11","niveau":"municipal","portee":"54357","titre":"Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage et l'utilisation de matériels bruyants","reference":null,"date_signature":"2015-06-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://maxeville.fr/wp-content/uploads/2024/04/Bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/54357-maxeville-2015-06-11.pdf","relaye_par":"https://maxeville.fr/index.php/respect-des-horaires-de-nuisances-sonores-pour-le-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Maxéville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 03 août 1992 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du 11 juin 2015, signé par le Maire-Adjoint ; le numéro d'arrêté est vide (« N° »), donc pas de référence.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires (page datée du 03/04/2025, simple rappel de l'arrêté de 2015).\nÀ vérifier : Le fichier lu (54357-2.pdf) correspond à l'arrêté du 11 juin 2015 ; le PDF Bruit.pdf cité par la page n'a pas été comparé séparément.\nÀ vérifier : L'arrêté ne traite pas des chantiers ni des professionnels : prévoir une recherche d'un autre texte (éventuellement l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 visé).\nÀ vérifier : Article 3 : la liste d'appareils est ouverte (« tels que ... ») ; le texte ne dit pas « tout appareil ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54357-maxeville-2015-06-11/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'appareils tels que tondeuse à gazon thermique, tronçonneuse, perceuse … ne seront autorisés uniquement : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07","niveau":"municipal","portee":"54415","titre":"Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés","reference":"2022-90","date_signature":"2022-09-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.pagnysurmoselle.fr/wp-content/uploads/2022/09/Arrete2022-90Luttecontrelebruitespacespublics-prives.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07.pdf","relaye_par":"https://www.pagnysurmoselle.fr/securite-des-personnes-et-biens/police-municipale/bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pagny-sur-Moselle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification mentionnée. L'article 14 abroge et remplace tout arrêté antérieur du Maire portant sur les mêmes dispositions.\nÀ vérifier : La page du site dit 8h le matin en semaine, le PDF dit 9h : le PDF fait foi, retenir 09:00.\nÀ vérifier : La moulinette a laissé public_probable à null. Les créneaux de la page et du PDF visent les particuliers (article 8.2).\nÀ vérifier : Pour les professionnels, les plages autorisées sont déduites des interdictions de l'article 4.1 : lundi au samedi 07:30-19:00, dimanches et jours fériés interdits. L'article 6.2 (activités professionnelles des entreprises) donne la même interdiction, de 19h00 à 07h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (articles 4.3, 6.3 et 4.4 pour les interventions urgentes ou de service public) : elles ne changent pas la règle générale.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté signé le 7 septembre 2022 et publié le 08/09/2022.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07/","publics":{"particulier":{"article":"8.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, pompes d'arrosage ou de piscines, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4.1","texte_extrait":"Les travaux provenant d'activités professionnelles, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations susceptibles d'être causées sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits (sauf dérogation exceptionnellement accordée après en avoir fait la demande : voir article 4.3) : Interdiction : Les jours ouvrés et les samedis de 19h00 à 07h30, Les dimanches, Les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54547-vandoeuvre-les-nancy-2016-06-13","niveau":"municipal","portee":"54547","titre":"Arrêté définitif portant réglementation des bruits de voisinage et relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"n° 2016-278 (RT/GS/TF)","date_signature":"2016-06-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vandoeuvre.fr/wp-content/uploads/2021/03/vandoeuvre_arrete_bruit_2016-278-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/54547-vandoeuvre-les-nancy-2016-06-13.pdf","relaye_par":"https://www.vandoeuvre.fr/vie-municipale/urbanisme-et-cadre-de-vie/gestion-du-bruit-et-des-aleas-de-terrain/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vandœuvre-lès-Nancy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 96-149 du 20 juin 1996. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; il confirme les horaires de la page pour les particuliers.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers figurent à la fin de l'article 9 (en haut de la page 3), après le passage cité en bas de la page 2.\nÀ vérifier : Article 7 : le samedi n'est pas distingué pour les professionnels ; seuls dimanches et jours fériés sont interdits. Samedi retenu avec 08:00-12:00 et 13:00-19:00 par lecture littérale.\nÀ vérifier : Article 7 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire et des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc.).\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 (règlement sanitaire départemental) est visé mais complété par cet arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54547-vandoeuvre-les-nancy-2016-06-13/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Sans préjudice des dispositions de l'article 7, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit géné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00, – les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, – les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre des ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils, des appareils, des véhicules, ou engins de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 08h00, et entre 12h00 et 13h00, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'interventions urgentes.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"56186-quiberon-2021-05-12","niveau":"municipal","portee":"56186","titre":"Arrêté permanent réglementant la lutte contre les bruits de chantiers","reference":"ST 234/2021","date_signature":"2021-05-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-quiberon.fr/medias/2025/06/234-2021-REGLEMENTATION-DE-LA-LUTTE-CONTRE-LES-BRUITS-DE-CHANTIERS.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/56186-quiberon-2021-05-12.pdf","relaye_par":"https://www.ville-quiberon.fr/actualites/nuisance-sonore/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Quiberon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 009-2020 du 20/06/2020 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure. Il complète l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 sur les bruits de voisinage, dont dépendent les horaires hors période estivale.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement (2 pages). Il ne contient que la règle estivale (art. 2 à 5), pas les horaires de base.\nÀ vérifier : Les horaires de base des particuliers (9h-12h/14h-19h, etc.) viennent de la page et sans doute de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 (second PDF listé, non fourni ici) : à vérifier dans ce texte avant de les saisir.\nÀ vérifier : Hors 1er juillet-31 août, aucun horaire professionnel n'est fixé par ce PDF.\nÀ vérifier : En été, l'interdiction de l'art. 2 vise tous les travaux bruyants, y compris ceux des particuliers. Seules les tontes (art. 5) et les travaux à l'intérieur des bâtiments sans gêne (art. 4) restent possibles.\nÀ vérifier : L'art. 3 déclare à proscrire les engins élévateurs, tronçonneuses, marteaux piqueurs, compresseurs, etc., sans préciser de période.\nÀ vérifier : Les services d'utilité publique, de salubrité ou de sécurité sont exclus (art. 6).\nÀ vérifier : Le PDF date de 2021, alors que la page est datée du 11 juin 2026 : la règle ne semble pas avoir changé, mais rien dans le PDF ne le confirme.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/56186-quiberon-2021-05-12/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Dans cette même période du 1er juillet au 31 août, les tontes de pelouse peuvent être effectuées par les particuliers ou les entreprises intervenant pour leur compte, seulement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00 (interdiction les dimanches et jours fériés).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"lundi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mardi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"jeudi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"vendredi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31"}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Afin de limiter les impacts pour préserver la santé et la tranquillité publique en période estivale, tous travaux bruyants susceptibles de créer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur caractère répétitif ou des vibrations transmises, effectués par des professionnels ou des particuliers, émanant de lieux privées ou menés sur le domaine public, sont interdits, chaque année, du 1er juillet au 31 août.","creneaux":[]}}},{"id":"57019-amneville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57019","titre":"Les règles de civisme (rubrique « Nuisances sonores » de la page de la commune)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.amneville-les-thermes.com/fr/les-regles-de-civisme.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Amnéville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté du Maire n° 196.2026 du 17 juillet 2026) porte sur l'entretien des trottoirs et caniveaux, pas sur le bruit : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne donne ni référence, ni date, ni titre de l'arrêté fixant les horaires de bruit : retrouver l'arrêté source avant de saisir.\nÀ vérifier : Le dimanche et les jours fériés (10h-12h), seuls les travaux de jardinage sont permis, pas le bricolage. Les créneaux ne portent pas cette restriction.\nÀ vérifier : La page prévoit une dérogation exceptionnelle, à demander trois jours à l'avance à la Direction des Services Techniques.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57019-amneville-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,… peuvent être effectués les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h . En dehors de ces journées, seuls les travaux de jardinage pourront être effectués l es dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57032-ars-sur-moselle-2001-09-25","niveau":"municipal","portee":"57032","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2001-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-arssurmoselle.fr/fileadmin/user_upload/ars-sur-moselle/DEMARCHES_ADMINISTRATIVES/Arrete_municipal_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57032-ars-sur-moselle-2001-09-25.pdf","relaye_par":"https://www.ville-arssurmoselle.fr/demarches-administratives/urbanisme/bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ars-sur-Moselle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Il est signé à Ars-sur-Moselle le 25 septembre 2001 et ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte du PDF et celui de la page donnent les mêmes horaires pour les particuliers. Pour les professionnels, la page dit « jours ouvrables de 7h à 20h », alors que le PDF dit « interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés ». Le samedi n'est donc pas interdit pour les professionnels, mais la page ne le dit pas clairement. Le PDF prime.\nÀ vérifier : Le texte offre au Maire la possibilité d'accorder des dérogations exceptionnelles aux professionnels (art. 9). Les interventions urgentes restent permises les dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : La page indique une mise à jour au 22.08.2025. L'arrêté de 2001 ne mentionne aucune modification ni abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57032-ars-sur-moselle-2001-09-25/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H 00 et 7 H 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25","niveau":"municipal","portee":"57049","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°87/18","date_signature":"2018-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ban-saint-martin.fr/fileadmin/user_upload/ban-st-martin/pdf_dossiers/bruit_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25.pdf","relaye_par":"https://www.ban-saint-martin.fr/demarches-citoyennes/voirie-et-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Ban-Saint-Martin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, sans OCR automatique. Il correspond à l'arrêté n°87/18 du 25 septembre 2018, signé Henri Hasser.\nÀ vérifier : La page (mise à jour le 12.09.2023) ne reprend que l'article 3 pour les particuliers ; les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 9).\nÀ vérifier : Article 9 : « entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; le samedi n'est pas restreint, il est donc saisi comme autorisé de 07:00 à 20:00 (à valider). Interruption non applicable en cas d'intervention urgente et d'utilité publique ; dérogations exceptionnelles possibles du Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Un arrêté plus récent pourrait exister depuis 2018 : l'arrêté reste à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que les travaux « présentant un aspect épisodique » ; les jours ouvrables sont lundi à vendredi.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente et d’utilité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57097-boulay-moselle-2000-06-13","niveau":"municipal","portee":"57097","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"n°857","date_signature":"2000-06-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://boulay-moselle.fr/rappel-nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Boulay-Moselle. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur une page de rappel (11 avril 2024), pas sur l'arrêté lui-même : l'arrêté n°857 du 13-06-2000 n'est accessible que via un lien Google Drive, sans PDF joint. Vérifier le texte de l'arrêté (numéro d'article, éventuelles dispositions pour les professionnels).\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; les chantiers professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Date de l'arrêté (2000) ancienne : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis. La page ne mentionne aucune évolution.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57097-boulay-moselle-2000-06-13/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’arrêté municipal autorise les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse …), aux horaires suivants :\nDu lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h\nLe samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\nLe dimanche et les jours féries de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57143-clouange-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57143","titre":"Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.clouange.fr/civisme.php","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Clouange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 57143-2.pdf est l'arrêté n°41/2021 du 09/08/2021 sur les collectes d'ordures ménagères, encombrants et dépôts sauvages (carcasses). Il ne traite pas des travaux bruyants : pdf_pertinent=false. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » est cité sur la page, sans référence ni date. Son PDF n'a pas été lu (les PDF trouvés par le programme sont 53-2024.pdf, arrete_dechets.pdf et D2020-52.pdf, tous sans texte extrait). Il faut retrouver ce PDF et confirmer les horaires, la référence et la date.\nÀ vérifier : Les horaires sont recopiés du résumé de la page, pas du texte officiel. Le numéro d'article est inconnu.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté bruit. L'arrêté de 2021 sur les déchets annule et remplace l'arrêté du 09/11/2016, sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Le programme a extrait des mentions (arrêté du 29/10/2018 sur les déjections animales, arrêté préfectoral sur le brûlage) sans lien avec le bruit, et aucun horaire.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57143-clouange-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer un gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuse, raboteuses, ect... ne peuvent être effectués que :\n• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 12h et de 13h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 9h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57159-crehange-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57159","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-crehange.fr/fr/nw/2662493/2922714/bruits-de-voisinage-5","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Créhange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : actualité de la page web (05/06/2026), sans arrêté ni PDF joint : référence, date de signature et numéro d'article inconnus.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal ou préfectoral d'origine n'est pas cité ; à retrouver pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57159-crehange-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectuées que : - les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30 - les samedis de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57206-fameck-1997-10-13","niveau":"municipal","portee":"57206","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1997-10-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedefameck.fr/fs/Root/extig-drxaj7g2wan0ja2.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57206-fameck-1997-10-13.pdf","relaye_par":"https://www.villedefameck.fr/Respect-du-voisinage.UC.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fameck. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan de 4 pages) est l'arrêté du 13 octobre 1997, tamponné reçu le 15 octobre 1997 ; aucun numéro d'arrêté n'apparaît.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers (article 4) sont identiques entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas cité explicitement.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des exceptions : intervention urgente et dérogations exceptionnelles accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention d'une modification ou d'une abrogation dans le PDF ; la page cite toujours cet arrêté comme texte en vigueur.\nÀ vérifier : La page contient une faute de frappe (« mùunicipal ») sans conséquence.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57206-fameck-1997-10-13/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57224-folschviller-1997-06-13","niveau":"municipal","portee":"57224","titre":"Arrêté municipal n° 15 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"AM n°15-1997","date_signature":"1997-06-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://folschviller.fr/wp-content/uploads/2022/03/AM-N%C2%B015-1997-Relatif-a%CC%80-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57224-folschviller-1997-06-13.pdf","relaye_par":"https://folschviller.fr/reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Folschviller. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : il a pris à tort deux mentions « préfectoral » (AM 01-2026 et arrêté préfectoral du 17/04/2026) sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 3 pages) est l'AM n°15 du 13 juin 1997, lu entièrement ; il est bien le texte permanent cité par la page.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Article 9 pour les professionnels : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, donc travaux possibles 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le samedi n'est pas restreint séparément. Dérogations possibles par le Maire.\nÀ vérifier : Article 4 : le texte dit « jours ouvrables » pour 8h30-12h et 14h-19h30. Le samedi est traité à part avec les mêmes plages.\nÀ vérifier : Le tampon de réception en sous-préfecture est partiellement illisible (juin 1997 ou 1999), sans incidence sur la date de signature du 13 juin 1997.\nÀ vérifier : Les dérogations permanentes (14 juillet, jour de l'an, fête patronale) de l'article 3 portent sur l'article 2 (voie publique), pas sur les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57224-folschviller-1997-06-13/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les samedis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée des dimanches et jour fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57269-guenange-2014-04-28","niveau":"municipal","portee":"57269","titre":"Règlementation municipale en matière de lutte contre bruit sur la commune de GUENANGE","reference":"Arrêté n° 81/2014/PM","date_signature":"2014-04-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.guenange.fr/UserFiles/File/police-municipale/lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57269-guenange-2014-04-28.pdf","relaye_par":"https://www.guenange.fr/fr/police-municipale.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guénange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 57269-3 est l'arrêté n° 81/2014/PM du 28 avril 2014, signé « pour le Maire » par la 1ère adjointe ; les horaires viennent uniquement du PDF. La page ne donne que le titre « Lutte contre le bruit » et un lien, sans horaire.\nÀ vérifier : L'URL du PDF est marquée « probable » dans la demande, mais son contenu correspond bien à la lutte contre le bruit.\nÀ vérifier : Article 2 : le texte interdit les travaux professionnels de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné, donc je l'ai compté comme autorisé de 07:00 à 20:00. À confirmer si la base traite le samedi autrement.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni dans la page. L'arrêté date de 2014 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables de l'article 4 sont lus comme lundi à vendredi, le samedi ayant sa propre ligne.\nÀ vérifier : Les autres PDF de la page (collecte des déchets 2023, protoxyde d'azote) ne traitent pas de ce sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57269-guenange-2014-04-28/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : les jours ouvrables que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57433-maizieres-les-metz-1998-04-17","niveau":"municipal","portee":"57433","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° 1651","date_signature":"1998-04-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/wp-content/uploads/2025/03/arrete-municipal-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57433-maizieres-les-metz-1998-04-17.pdf","relaye_par":"https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/mon-quotidien/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maizières-lès-Metz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : PDF scanné (arrêté n° 1651 du 17 avril 1998), lu visuellement ; les horaires de l'article 4 concordent avec la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables de l'article 4 sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Article 9 : les professionnels peuvent travailler de 7h à 20h du lundi au samedi ; le samedi est donc autorisé (le texte n'interdit que les dimanches et jours fériés), sauf intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. L'arrêté date de 1998 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : L'URL du PDF (uploads/2025/03/arrete-municipal-bruit.pdf) est datée de 2025 mais le texte signé date de 1998.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57433-maizieres-les-metz-1998-04-17/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57441-manom-2023-07-03","niveau":"municipal","portee":"57441","titre":"Lutte contre les nuisances sonores (Arrêté 42/2023) - arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté 42/2023","date_signature":"2023-07-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairiedemanom.fr/arretes-divers-15","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Manom. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (57441-1.pdf) est l'arrêté 63/2010 du 18 août 2010 sur le brûlage des déchets verts : hors sujet. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté 42/2023 (lien « 042-2023.pdf ») n'a pas été téléchargé. Il faut le lire pour confirmer les horaires, le public visé (particuliers seuls ou aussi professionnels) et les numéros d'articles.\nÀ vérifier : La page ne dit pas explicitement que ces horaires visent les particuliers ou les professionnels. Le public « particulier » est retenu faute de mieux (bruits de voisinage, travaux) : à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas trouvé le PDF 042-2023 parmi les PDF détectés.\nÀ vérifier : La mention « prélevée » d'un arrêté préfectoral concerne l'heure de police (débits de boissons), pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, comme le texte ne précise pas autrement ; le samedi est listé à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57441-manom-2023-07-03/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L'arrêté municipal en date du 3 juillet 2023 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment la réglementation des horaires pour réaliser des travaux : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57628-sarralbe-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57628","titre":"arrete nuisances sonores (arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.sarralbe.fr/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sarralbe. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF « arrete nuisances sonores » n'a pas été téléchargé. Les horaires viennent uniquement de la page, qui est un résumé. Il faut lire l'arrêté pour confirmer horaires, numéro d'article, référence et date.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page parle d'« activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs » et ne mentionne pas explicitement les chantiers. Il faut vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas précisé pour les professionnels : la page interdit seulement les dimanches et jours fériés, avec interruption de 12h à 13h et de 20h à 07h. J'ai donc retenu 07h-12h et 13h-20h du lundi au samedi, selon la page.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables et le samedi » pour les particuliers sont lus comme lundi à samedi.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. Les arrêtés listés en « Voir aussi » portent sur d'autres sujets.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57628-sarralbe-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Bruits de travaux ou jardinage par les particuliers : • Les jours ouvrables et le samedi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les bruits résultants d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs :\n• Interruption des bruits entre 12h et 13h, et entre 20h et 07h.\n• Interdiction de bruits les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57660-stiring-wendel-1997-10-07","niveau":"municipal","portee":"57660","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° du 7/10/97","date_signature":"1997-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stiring-wendel.fr/wp-content/uploads/2021/06/Arrete-Municipal-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-du-07.10.1997.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57660-stiring-wendel-1997-10-07.pdf","relaye_par":"https://www.stiring-wendel.fr/vie-pratique/environnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Stiring-Wendel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : la lecture est visuelle. Les chiffres de l'article 9 (« 22h et 6h ») semblent retouchés ou manuscrits ; à vérifier sur l'original.\nÀ vérifier : L'article 9 est formulé en interdiction (interrompre les travaux entre 22h et 6h, et le dimanche et les jours fériés), pas en plages autorisées. Les créneaux professionnels 06:00-22:00 du lundi au samedi en sont déduits. Une personne doit confirmer ce choix.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations pour les bruits de l'article 2 (voie publique), pas pour les horaires de l'article 4. L'article 9 permet au Maire d'accorder des dérogations exceptionnelles pour travailler hors des heures et jours autorisés.\nÀ vérifier : Aucune modification, abrogation ni remplacement de l'arrêté n'est mentionné. La page et le PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le lien « arrêté du 07 janvier 1992 » pointe vers un fichier nommé « 07.01.1997 » : incohérence de nom sans incidence sur les horaires. Ce fichier n'a pas été lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57660-stiring-wendel-1997-10-07/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 19 h 30; - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 19 h 00; - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22h et 6h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"06:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57663-talange-2007-09-11","niveau":"municipal","portee":"57663","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° PM 91/07","date_signature":"2007-09-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/346/documents/exfla3s5ywg8qjk.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57663-talange-2007-09-11.pdf","relaye_par":"http://www.talange.com/fr/information/115286/voisinage-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Talange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (exfla3s5ywg8qjk.pdf, « Arrêté 91_2007 relatif à la lutte contre le bruit ») est un scan ; la page renvoie à un autre fichier (p7iab1xwbxw7kkk.pdf) pour « l'arrêté municipal n° 91/07 », non lu ici, même référence.\nÀ vérifier : La date de signature est partiellement masquée par le tampon (« 11 septembre 2007 », jour peu lisible) : à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3-1 ne dit rien du samedi : seuls dimanches, jours fériés et 20h-7h les jours ouvrables sont interdits. Samedi non saisi (jours ouvrables retenus = lundi-vendredi) ; une lecture juridique des jours ouvrables incluant le samedi donnerait 07:00-20:00 aussi le samedi.\nÀ vérifier : L'article 4-1 (activités professionnelles hors chantiers) pose les mêmes limites : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (articles 3-2 et 4-2). Le Maire peut imposer des limitations d'horaires près des établissements sensibles (article 3-4).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Le PDF numérote deux articles « 8 » (constatation et exécution).\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57663-talange-2007-09-11/","publics":{"particulier":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ne peuvent être effectuées que : du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3-1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57666-terville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57666","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.terville.fr/blog/actualite/%e2%84%b9%ef%b8%8f-%f0%9d%97%a1%f0%9d%98%82%f0%9d%97%b6%f0%9d%98%80%f0%9d%97%ae%f0%9d%97%bb%f0%9d%97%b0%f0%9d%97%b2%f0%9d%98%80-%f0%9d%98%80%f0%9d%97%bc%f0%9d%97%bb%f0%9d%97%bc%f0%9d%97%bf%f0%9d%97%b2/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Terville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2025-0039 du 3 mars 2025) est une dérogation temporaire pour Bouygues Construction, route départementale 653, du 7 au 19 avril 2025, de 6h à 22h. Il ne fixe pas les horaires de fond, donc pdf_pertinent est false et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page renvoie à « l'arrêté » sans le nommer. L'arrêté de fond est vraisemblablement le n° 5119 du 18 décembre 2018 (cité dans la dérogation, et présent dans les PDF trouvés A-5119-Bruits-de-voisinage.pdf), mais je ne l'ai pas lu. Référence, date et articles sont à saisir à partir de ce PDF.\nÀ vérifier : La page ne précise pas les jours des horaires professionnels (7h-12h, 13h30-19h). J'ai retenu lundi à samedi par déduction, car le dimanche et les jours fériés sont interdits. À vérifier dans l'arrêté 5119, article 9.\nÀ vérifier : Le texte est un rappel de la page de la mairie. Elle indique « détail dans l'arrêté », donc le détail professionnel peut être plus fin que ce résumé.\nÀ vérifier : Aucune mention d'un texte modifié, abrogé ou remplacé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57666-terville-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués de la manière suivante : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (détail dans l’arrêté) : doit réaliser ses travaux de 7h à 12h et de 13h30 à 19h et interrompre ses travaux toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57672-thionville-2025-06-02","niveau":"municipal","portee":"57672","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 2025-152-DSTP","date_signature":"2025-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.thionville.fr/fileadmin/mediatheque/actualites/2025_juin/2025-152-DSTP.CL.PDF","pdf_local":"donnees/pdf/57672-thionville-2025-06-02.pdf","relaye_par":"https://www.thionville.fr/vivre-habiter/securite-1/bruits-de-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thionville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 avril 2025 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 15). Page mise à jour le 23 juillet 2025.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 3) concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Article 6, centre-ville : il est demandé aux entreprises de respecter une pause méridienne de 12h00 à 13h30, notamment dans une liste de rues (rue du Luxembourg, place Anne Grommerch, rue de Paris, etc.). Il s'agit d'une demande, pas d'une interdiction ; non saisie en créneau, à apprécier avant de saisir.\nÀ vérifier : Article 6 : les dérogations exceptionnelles sont possibles par le Maire, et les interventions urgentes sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : Les livraisons, dépôts ou enlèvements de matériaux sont autorisés du lundi au samedi de 5h00 à 12h00 (article 6) : règle distincte, non saisie.\nÀ vérifier : Article 2 : dérogations permanentes (fête de la musique, 13-14 juillet, Noël, Nouvel An) pour les bruits sur la voie publique.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont traités comme les dimanches ; les jours ouvrables sont lundi à vendredi, le samedi étant listé à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57672-thionville-2025-06-02/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"57757-yutz-2007-03-09","niveau":"municipal","portee":"57757","titre":"Lutte contre le bruit – Arrêté permanent","reference":"6VRD/GR/HK/ /07 (numéro non renseigné dans le scan)","date_signature":"2007-03-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-yutz.fr/wp-content/uploads/2021/03/Arre%CC%82te%CC%81-xx-2007-du-09-03-07-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/57757-yutz-2007-03-09.pdf","relaye_par":"https://www.ville-yutz.fr/2020/07/07/rappel-lutte-contre-le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yutz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ou abrogation mentionnée sur la page ni dans le PDF. Le visa cite l'arrêté d'abrogation 97-D.D.A.S.S. n° 394 du 21 avril 1997, c'est-à-dire un texte antérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible de 3 pages, signé du maire Patrick Weiten, daté du 9 mars 2007. La page ne reprend que l'article 4 et une partie de l'article 2.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels de l'article 9 sont formulés comme une interdiction (« doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le texte ne dit pas expressément que le samedi est autorisé : c'est une déduction, à valider.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire, et l'urgence est exclue de l'interdiction.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (terrains multisports, règlement de l'Aéroparc) ne portent pas sur les horaires de travaux et ont été écartés.\nÀ vérifier : Le nom du fichier du PDF mentionne « xx » à la place du numéro de l'arrêté, et la référence du scan est incomplète (« 6VRD/GR/HK/ /07 »).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57757-yutz-2007-03-09/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"58303-varennes-vauzelles-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"58303","titre":"Les nuisances sonores (fiche d'information municipale de Varennes-Vauzelles)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.test.ville-varennes-vauzelles.fr/wp-content/uploads/2026/01/LES-NUISANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/58303-varennes-vauzelles-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.ville-varennes-vauzelles.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Varennes-Vauzelles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le document cite l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant réglementation des bruits de voisinage, sans indiquer s'il a été modifié ou remplacé.\nÀ vérifier : Le document est une fiche d'information municipale, pas un arrêté signé : ni référence, ni date, ni article. Les horaires viennent de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007, cité mais non joint ; à confirmer sur ce texte.\nÀ vérifier : Le PDF et la page donnent les mêmes horaires, sans incohérence. Le PDF est hébergé sur un sous-domaine « test ».\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : les chantiers ne sont mentionnés que comme source de bruit, sans créneau.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/58303-varennes-vauzelles-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage… ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30 ; Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30","niveau":"municipal","portee":"59033","titre":"Arrêté 170 TP – bruits de voisinage","reference":"170 TP","date_signature":"2024-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://aulnoye-aymeries.fr/2020/wp-content/uploads/2024/08/AM-170-TP-bruits-de-voisinnage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30.pdf","relaye_par":"https://aulnoye-aymeries.fr/nuisances-rappel-de-quelques-regles-de-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Aulnoye-Aymeries. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 59033-2 (arrêté 170 TP du 30 juillet 2024) concorde avec la page ; le texte de la page dit « du lundi au vendredi » là où le PDF dit « jours ouvrables », ce qui revient au même ici puisque le samedi est traité à part.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'obligation d'interrompre les activités entre 20h et 7h ; le samedi n'est pas interdit.\nÀ vérifier : Le PDF signé « Pour le Maire » vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (article 4) ; aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : L'arrêté 177 TP (brûlage) cité sur la page est un autre texte, sans rapport avec les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; Le Samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59043-bailleul-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59043","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-bailleul.fr/reglementation-des-bruits","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bailleul. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté, ni date, ni PDF : texte officiel à retrouver et à vérifier.\nÀ vérifier : Le public particulier est retenu d'après les appareils de jardinage et de bricolage cités ; le texte ne dit pas « particulier » explicitement.\nÀ vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés explicitement : non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59043-bailleul-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants est autorisée aux horaires suivants :\n• Les jours ouvrables de 8h à 20h ;\n• Les samedis de 9h00 à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 13h.\nCes horaires concernent :\n• Les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc.\n• Les engins à moteur thermique ou électrique bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, ponceuses, etc.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59044-baisieux-2024-10-09","niveau":"municipal","portee":"59044","titre":"Arrêté municipal permanent N° P 2024.009 — Règlementation du bruit – Travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire communal","reference":"P 2024.009","date_signature":"2024-10-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://datahall.mydigilor.fr/bo/upload/330/1728901830875.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59044-baisieux-2024-10-09.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-baisieux.fr/bien-vivre-ensemble","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Baisieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 réglementant le bruit.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage ; aucun horaire de chantier professionnel.\nÀ vérifier : Les exploitants agricoles sont exclus de l'arrêté (article 1).\nÀ vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (lundi-vendredi retenu) alors que la page dit « en semaine » ; cohérent.\nÀ vérifier : Dimanches et jours fériés : horaire « toléré » dans le PDF, présenté comme « autorisé » sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, signé le 9 octobre 2024 et transmis en préfecture le 14/10/2024.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59044-baisieux-2024-10-09/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide de tondeuse, autres engins électriques ou thermiques, ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59090-bondues-2005-12-14","niveau":"municipal","portee":"59090","titre":"Arrêté municipal n° 2005-135 – Lutte contre les nuisances sonores","reference":"2005-135","date_signature":"2005-12-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-bondues.fr/sites/default/files/2023-02/Arrete%20nuisances%20sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59090-bondues-2005-12-14.pdf","relaye_par":"https://ville-bondues.fr/reglementation-de-lespace-public","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bondues. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996, alors que la page cite un arrêté préfectoral du 04/07/2002 (débits de boissons). Le PDF date de 2005, donc le texte est ancien : à vérifier s'il existe un arrêté plus récent.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté 2005-135 du 14/12/2005, signé P. Astier) est le texte officiel et est pertinent. La page ne reprend que « la semaine de 8h – 20h » pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas nommé : il est classé dans « la semaine » par déduction, car l'article 2 ne prévoit que « la semaine » et « les dimanches et jours fériés ». À confirmer avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 2 vise explicitement le jardinage (tondeuses, etc.). Le bricolage des particuliers (perceuses…) n'y figure pas, alors que la page le cite. Les horaires du jardinage sont donc repris pour les particuliers, mais le bricolage n'est pas couvert par le PDF.\nÀ vérifier : L'article 4 vise toute activité professionnelle bruyante, en intérieur comme en plein air, sur voie publique ou propriété privée. Il prévoit une dérogation « en cas d'intervention urgente » et des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Les mentions de la page sur la consommation d'alcool (17h-6h) et sur les débits de boissons (arrêté préfectoral du 04/07/2002) ne concernent pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'article 6 donne priorité aux règlements et cahiers des charges de lotissement s'ils sont plus stricts.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59090-bondues-2005-12-14/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc..., ne peuvent être utilisés, sur le territoire de la Commune de Bondues, que : la semaine de 8h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59165-cuincy-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59165","titre":"Nouvel arrêté municipal sur les nuisances sonores (annoncé par la page « Nuisances sonores : de nouveaux horaires à Cuincy »)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-cuincy.fr/actualites/les-actualites-de-la-commune/2026-octobre/2984-nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cuincy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page présente un nouvel arrêté qui met à jour les règles antérieures : pause 12h-14h du lundi au samedi et fin à 19h le samedi (au lieu de 20h). Les horaires du dimanche et des jours fériés restent inchangés. L'arrêté lui-même n'est pas fourni.\nÀ vérifier : Le PDF joint (ARR2026_113) réglemente l'utilisation du boulodrome rue Gustave Courbet. Il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le PDF est daté du 25 juin 2026 et son tampon de préfecture du 24/07/2026. Il n'a aucun lien avec l'arrêté sur le bruit.\nÀ vérifier : La page ne donne ni la référence, ni la date, ni le numéro d'article de l'arrêté sur le bruit. Les deux autres PDF listés (ARR2026_135 et ARR2026_128) ne sont pas le bon texte : l'un porte sur les pouvoirs de police spéciale, l'autre sur le mini-golf. L'arrêté officiel reste à retrouver sur le site de la mairie, dans la rubrique des arrêtés municipaux, pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page est datée du 1er octobre 2026 et annonce un changement par rapport aux horaires précédents. L'ancien arrêté n'est pas cité.\nÀ vérifier : Une dérogation du maire est possible, avec demande écrite 15 jours avant. Elle n'est pas la règle de fond.\nÀ vérifier : Les horaires sont tirés d'une page d'actualité et non du texte officiel : le statut doit rester a_verifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59165-cuincy-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 20h • Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h • Le dimanche et les jours fériés : de 9h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés par des entreprises ou des professionnels sont autorisés : • Du lundi au vendredi : de 7h à 19h • Le samedi : de 8h à 18h Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés, sauf dérogation accordée par le maire ou nécessité particulière dûment justifiée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59206-escaudoeuvres-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59206","titre":"Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.escaudoeuvres.fr/6-nuisances_sonores.php","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escaudœuvres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation ; la page indique seulement avoir été modifiée le 21 février 2024.\nÀ vérifier : « La semaine » (article 2) est ambigu : le résumé de la page précise « du lundi au samedi inclus » pour les non professionnels, donc le samedi 8h-20h est probablement autorisé. Créneau samedi à ajouter pour les particuliers après vérification.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté n'est pas fourni en PDF ; ni date de signature ni référence ne sont indiquées. Chercher le PDF dans « Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux ».\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit une exception pour intervention urgente et des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Le résumé de la page parle de « 9h à 13h » le dimanche et jours fériés pour les particuliers, cohérent avec l'article 2.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59206-escaudoeuvres-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc., ne peuvent être utilisés , sur le territoire de la commune d'Escaudœuvres, que la semaine de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 9h à 13h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles , à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente . Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59207-escautpont-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59207","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.escautpont.fr/stationnement-nuisances-sonores.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escautpont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 30213.pdf (arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2024 sur les artifices de divertissement) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Titre, référence et date de l'arrêté municipal ne figurent pas sur la page : à retrouver. Le PDF 32232.pdf (« Arrêté général de Police - Escautpont ») est probablement le vrai texte et doit être lu.\nÀ vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans numéro d'article. Les créneaux professionnels se déduisent de « interrompre entre 20 heures et 8 heures » : le samedi est supposé autorisé, car seuls les dimanches et jours fériés sont cités comme interdits.\nÀ vérifier : Les dérogations sont possibles sur demande au Maire 15 jours avant. Les livraisons sont interdites de 22h à 6h.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59207-escautpont-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse, motoculteur, perceuse, tronçonneuse...) peuvent être effectués :\ndu lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h30\nles samedis, de 9h à 12h et de 15h à 18h\nles dimanches et jours fériés, de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Je suis un professionnel et j'utilise des outils ou des appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage : je dois interrompre ces travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59260-ghyvelde-2008-09-11","niveau":"municipal","portee":"59260","titre":"Arrêté municipal n° 114/2008 (nuisances sonores, outils à moteur)","reference":"114/2008","date_signature":"2008-09-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ghyvelde.fr/wp-content/uploads/2023/02/nuisances_sonores_ete_520x1824.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59260-ghyvelde-2008-09-11.pdf","relaye_par":"https://www.ghyvelde.fr/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ghyvelde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte ne contient que des interdictions : samedi après 19h00, dimanche et jours fériés avant 10h00 et après 12h00, du 1er avril au 30 septembre. Rien n'est dit du 1er octobre au 31 mars ni pour lundi à vendredi : aucun créneau saisi pour ces cas.\nÀ vérifier : La plage samedi 00:00-19:00 est déduite de « interdit après 19h00 » : le texte ne donne pas d'heure de début le samedi. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (« RAPPEL ») de l'arrêté n° 114/2008 signé le 11 septembre 2008. Il vise tous les outils à moteur gênant le voisinage, sans distinguer explicitement particuliers et professionnels. Je l'ai retenu pour les particuliers (tondeuse, tronçonneuse, taille-haie). Les chantiers professionnels ne sont pas visés.\nÀ vérifier : Le PDF et la page concordent (date du 11 septembre 2008, mêmes horaires). Le numéro 114/2008 n'apparaît que dans le PDF.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. La page cite aussi un arrêté permanent du 18 février 2022 sur l'alerte météo, dont le contenu n'est pas fourni et qui pourrait contenir une dérogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59260-ghyvelde-2008-09-11/","publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"L'utilisation des outils à moteur tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille haie ou tout autre outil à moteur pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdite du 1er Avril au 30 Septembre les : Samedis après 19 H 00 ; Dimanches et jours fériés avant 10 H 00 et après 12 H 00","creneaux":[{"jour_type":"samedi","debut":"00:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"}]}}},{"id":"59295-hazebrouck-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59295","titre":"Règlement municipal (mentionné sur la page Propreté urbaine d'Hazebrouck)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-hazebrouck.fr/proprete-urbaine","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hazebrouck. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page : aucun PDF joint n'a été lu. Le programme signale un PDF téléchargé (arrêté permanent A247 sur la propreté, janvier 2025) qui n'est pas fourni ici. Il faudrait le lire, car il peut contenir ou citer le règlement sur le bruit.\nÀ vérifier : La page parle d'un « règlement municipal » sans en donner la référence ni la date : il faut retrouver le texte source (arrêté sur le bruit de voisinage).\nÀ vérifier : Seules la tonte et la taille des haies sont visées explicitement. Le bricolage n'est pas mentionné.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers).\nÀ vérifier : Ne pas confondre avec les autres dates de la page (dératisation 2025, ramassage des déchets sauvages).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59295-hazebrouck-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par ailleurs, un règlement municipal autorise la tonte des pelouses et la taille des haies à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : • les jours ouvrables : de 7h à 20h • le samedi : de 9h à 13h et de 15h à 20h, • le dimanche et les jours fériés : de 10h à 13h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59316-houplin-ancoisne-2021-09-09","niveau":"municipal","portee":"59316","titre":"Arrêté municipal sur le bruit (dont les travaux de bricolage et de jardinage)","reference":null,"date_signature":"2021-09-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.houplin-ancoisne.fr/fileadmin/Public/HouplinAncoisne/Actualites/Publications/Arretes/Permanents/arrete_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59316-houplin-ancoisne-2021-09-09.pdf","relaye_par":"https://www.houplin-ancoisne.fr/ma-ville/affichage-legal/arretes-municipaux","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Houplin-Ancoisne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement, à vérifier.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro, seulement la date du 9 septembre 2021 (signé D. Gantiez, maire).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers des professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : Les articles 7 n'apparaissent pas (numérotation passe de 6 à 8).\nÀ vérifier : La page indique '2021' pour l'arrêté sur le bruit, ce qui est cohérent avec la date du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrete_bruit.pdf) correspond à l'arrêté sur le bruit listé sur la page.\nÀ vérifier : La mention de la page « Publié le 27 avril 2026 » est une date de mise en ligne, pas de signature.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59316-houplin-ancoisne-2021-09-09/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08h00 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 ; Interdits les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59328-lambersart-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59328","titre":"Arrêté municipal sur le bruit","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://lambersart.fr/la-reglementation-sur-le-bruit","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lambersart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint, mais la page mentionne un fichier « Arrêté municipal sur le bruit » (698,6 Ko, pdf) : le récupérer pour confirmer référence, date et horaires.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est une interruption entre 20h et 7h « en semaine » ; le samedi est supposé travaillé 7h-20h (en semaine non défini précisément, samedi non explicitement traité) : à vérifier dans le PDF.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne numérote pas les articles.\nÀ vérifier : Dérogation permanente pour le jour de l'An, la fête de la musique et le 14 juillet ; dérogations exceptionnelles sur demande au Maire 15 jours francs avant.\nÀ vérifier : Le texte précise que les règlements de lotissements et copropriétés plus stricts prévalent.\nÀ vérifier : Date « Publié le 18 Aoû. 2026 » : date de publication de la page, pas date de signature de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59328-lambersart-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition, leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,… seront limitées aux jours et heures fixés comme suit : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 20h Les samedis : de 9h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles y compris les livraisons de marchandises, ou lors de travaux bruyants, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmise doit interrompre ces activités entre 20h et 7h en semaine, toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence caractérisée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59331-landrecies-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59331","titre":"Arrêté municipal n°174/2010 (article 3), travaux de bricolage et de jardinage des particuliers","reference":"174/2010","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://landrecies.com/index.php/proprete-securite/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Landrecies. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint est un arrêté préfectoral du 22/09/2026 sur les commissions de contrôle des listes électorales de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Il ne traite pas du bruit : ignoré.\nÀ vérifier : Le titre, la référence et les horaires viennent donc uniquement de la page. L'arrêté municipal n°174/2010 lui-même n'a pas été lu et sa date de signature est inconnue : à vérifier si possible.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté de 2010.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59331-landrecies-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ; – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08","niveau":"municipal","portee":"59367","titre":"Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"JW.LVL.SP.CC 2011-156","date_signature":"2011-04-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://lyslezlannoy.fr/assets/uploads/2023/06/PM-JW-LVL-SP-CC-2011-156.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08.pdf","relaye_par":"https://lyslezlannoy.fr/bruits-de-voisinage-respectez-la-legislation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lys-lez-Lannoy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal DST/DC/SD/2004-191 du 13/10/2004 et l'arrêté JW.LVL.SP.AD.2011-23 du 13 janvier 2011. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté du 8 avril 2011 cité par la page. Il confirme les horaires particuliers de la page (article 4).\nÀ vérifier : La numérotation des articles est déduite de la mise en page du scan : le début de l'article 4 est sur les pages 2 et 4, et la liste des horaires est en haut de la page 2. À vérifier visuellement.\nÀ vérifier : L'article 8 interdit aussi « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les voies publiques et privées ouvertes au public, sans horaire. Il est à lire avec l'article 9.\nÀ vérifier : Article 9 : la phrase vise les chantiers bruyants soumis à autorisation ou déclaration. Le samedi est traité comme les jours de semaine (« tous les jours de la semaine »), d'où 07:00-20:00. Des dérogations du Maire sont possibles.\nÀ vérifier : Article 14 : les dispositions nationales plus rigoureuses s'appliquent en cas de conflit.\nÀ vérifier : Les jours de fête sont notés « ferie » avec le dimanche.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures ; les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Sont interdits sur la commune de Lys-lez-Lannoy tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59368-la-madeleine-2000-07-28","niveau":"municipal","portee":"59368","titre":"Arrêté municipal réglementant les travaux de bricolage et de jardinage (cité par la newsletter)","reference":null,"date_signature":"2000-07-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-lamadeleine.fr/newsletters/ce-qui-se-passe-et-ce-quon-aime-la-madeleine-40","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Madeleine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : une newsletter (datée « Mai 2024 » mais avec des agendas 2026) qui résume l'arrêté du 28 juillet 2000 ; le texte de l'arrêté n'est pas fourni, ni sa référence ni ses numéros d'article.\nÀ vérifier : Vérifier sur l'arrêté lui-même et s'assurer qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2000.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers professionnels dans ce texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59368-la-madeleine-2000-07-28/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage. Par arrêté en date du 28 juillet 2000, ils sont réglementés et autorisés sur le territoire de La Madeleine uniquement du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59392-maubeuge-2007-10-19","niveau":"municipal","portee":"59392","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n° 2420/2007","date_signature":"2007-10-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-maubeuge.fr/wp-content/uploads/2025/08/Art-bruit-Maubeuge.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59392-maubeuge-2007-10-19.pdf","relaye_par":"https://ville-maubeuge.fr/vos-services/logement/bruit-et-nuisances-olfactives-les-regles-a-respecter/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maubeuge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (horaires: null) alors que la page et le PDF (scan) en contiennent ; l'OCR était à prévoir.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (art. 3) ; la page ne mentionne pas les professionnels, couverts uniquement par l'art. 2 du PDF.\nÀ vérifier : Art. 2 : interruption entre 20h et 7h, et toute la journée dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué : il est donc traité comme jour de travail autorisé 07:00-20:00, à confirmer.\nÀ vérifier : Arrêté de 2007 : aucune mention de modification ou d'abrogation, mais la page de 2025 le présente comme en vigueur. Vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF (déjections canines 2010, déneigement 2019) ne concernent pas le bruit.\nÀ vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An (bruits sur voie publique).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59392-maubeuge-2007-10-19/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59449-orchies-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59449","titre":"Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants)","reference":"144/2023","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-orchies.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-n-144-2023-bruit-1392.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59449-orchies-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.ville-orchies.fr/travaux-de-jardinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orchies. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Précise l'arrêté municipal du 2 janvier 2003 réglementant l'usage d'outils bruyants. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) confirme les horaires de la page : le texte de la page reprend l'article 1 mot pour mot, sans incohérence.\nÀ vérifier : Les horaires du lundi au samedi (08:30-20:00) sont déduits de « interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour » ; le texte ne les énonce pas directement.\nÀ vérifier : Le samedi est traité comme un jour non férié ordinaire, car le texte ne distingue pas le samedi.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas explicitement « particuliers » ni « professionnels » ; la couverture des deux publics se déduit de « bricolage et de jardinage » et de « génie civil... engins motorisés de chantiers ».\nÀ vérifier : Aucune date de signature : l'arrêté indique « Fait à Orchies » sans date. Il est publié le 06/06/2023 ; la date de signature est laissée vide.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté préfectoral d'ouverture d'EP Paris-Roubaix, 2026) ne concerne pas ce sujet et a été ignoré.\nÀ vérifier : Pas de période saisonnière ; les recommandations sur la nidification (taille des haies) ne sont pas des horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59449-orchies-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59476-proville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59476","titre":"Arrêté municipal n°20.133","reference":"20.133","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://proville.fr/environnement-et-cadre-de-vie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Proville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté n°20.133 n'a pas été consulté. Vérifier son texte et sa date (probablement 2020).\nÀ vérifier : « En semaine » n'est pas défini : lundi-vendredi retenu, mais le samedi n'est pas mentionné. Il faut vérifier dans l'arrêté si le samedi est inclus dans « semaine » (créneaux samedi non saisis).\nÀ vérifier : Le texte parle de « matériel bruyant de jardinage ou de bricolage » : seuls les particuliers sont visés, rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Aucun article cité sur la page ; la citation est celle de la page, pas de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59476-proville-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.\nPour rappel, les horaires autorisés sont les suivants :\nEn semaine : 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h\nLes dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09","niveau":"municipal","portee":"59524","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)","reference":"AM N° PM/2023/047","date_signature":"2023-02-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.sainghin-en-weppes.fr/wp-content/uploads/2023/02/n%C2%B0047.2023-arrete-du-maire-bruits-2023.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09.pdf","relaye_par":"https://www.sainghin-en-weppes.fr/police-municipale-la-reglementation-locale-tranquillite-publique/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sainghin-en-Weppes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2014/289 du 1er août 2014. La page renvoie aussi à un arrêté plus récent (n°185.2024, « arrêté sur le bruit 2024 », PDF de juillet 2024) qui pourrait le modifier ou le remplacer.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait : la page ne contient que des liens, les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement).\nÀ vérifier : Le PDF 59524-1 est l'arrêté de 2023 (lien « Lutte contre le bruit »). La page propose un second PDF, n°185.2024 (« arrêté sur le bruit 2024 », lien « Tranquillité publique »), non fourni ici : il peut remplacer ou modifier celui-ci. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 3) : seuls les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'est pas mentionné ; il n'a pas été saisi (jours ouvrables comptés du lundi au vendredi). À trancher à la relecture.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 6) : les jours fériés ne sont pas mentionnés, donc non saisis.\nÀ vérifier : Le PDF numéroté 1 est le même texte que le PDF du lien de la page (arrêté 2023/047), le PDF ne comporte que les pages vues (4 images affichées).\nÀ vérifier : Les numéros d'articles du PDF sont irréguliers (deux « 8.4 », pas d'article 8.5) ; sans incidence sur les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels les appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse...à, engin bruyant provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse...), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches de 09h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : de 20h00 à 07h30 les jours ouvrables ; les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59527-saint-andre-lez-lille-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59527","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villesaintandre.fr/16941-nuisances-sonores.htm","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-André-lez-Lille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté municipal n'est ni cité avec sa référence ni daté sur la page ; les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Trois PDF ont été détectés (Arrete-de-proprete, decret-arretes-circulaires, Arrete-municipal-site-Dalkia) mais non téléchargés ; l'arrêté de propreté pourrait être le texte source à vérifier.\nÀ vérifier : La page ne précise pas le régime des professionnels le samedi, dimanche et jours fériés : « en semaine » est interprété comme lundi-vendredi, samedi et dimanche non traités (aucun créneau saisi).\nÀ vérifier : Les articles de l'arrêté ne sont pas numérotés sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59527-saint-andre-lez-lille-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les particuliers : Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page d'information (23 août 2023) ; l'arrêté municipal n'est ni cité par son numéro ni par sa date, et aucun PDF n'est joint : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page.\nÀ vérifier : La page ne précise pas si les samedis et jours fériés ont des variantes ; les horaires sont repris tels que formulés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59544-saint-saulve-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"A Saint-Saulve, un arrêté municipal stipule que la tonte des pelouses, mais aussi la taille des haies ou encore l'usage d'outils bruyants sont autorisés du lundi au samedi, de 8h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59585-templemars-2022-02-15","niveau":"municipal","portee":"59585","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit","reference":"Arrêté du Maire n° 18-2022G","date_signature":"2022-02-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.templemars.fr/wp-content/uploads/2022/04/arrete-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59585-templemars-2022-02-15.pdf","relaye_par":"https://www.templemars.fr/dechets-et-encombrants-environnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Templemars. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°74/99G du 18 août 1999 (article 1er). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n°18-2022G du 15/02/2022) est bien le texte qui fixe les horaires et concorde avec la phrase de la page pour les particuliers.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte formule une interdiction (20h-7h, et dimanches/jours fériés toute la journée) : les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Les dérogations par le Maire (canicule…) et l'exception pour urgence caractérisée ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : L'article 9 vise les chantiers soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, occupation du domaine public) : à vérifier si la portée est jugée suffisante pour les professionnels en général.\nÀ vérifier : L'article 8 interdit aussi sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), sans horaires.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (protoxyde d'azote, pratique mécanique sauvage) ne traitent pas des horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Les horaires de collecte des déchets, de la déchetterie et du parc de la page ne comptent pas.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59585-templemars-2022-02-15/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Templemars que : Les jours ouvrables de 08h30 heures à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Sont interdits sur la commune de TEMPLEMARS, tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59606-valenciennes-2021-07-20","niveau":"municipal","portee":"59606","titre":"Arrêté du Maire n° 2 – Lutte contre le bruit","reference":"Arrêté du Maire n° 2","date_signature":"2021-07-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.valenciennes.fr/wp-content/uploads/2026/07/am-bruit-bricolage-et-travaux-juillet-2021-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59606-valenciennes-2021-07-20.pdf","relaye_par":"https://www.valenciennes.fr/valenciennes-vous/bien-vivre-ensemble/tranquillite/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Valenciennes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 16 abroge et se substitue aux arrêtés municipaux du 13 novembre 1974 et du 15 septembre 2009 relatifs aux nuisances sonores. Il adapte l'arrêté préfectoral du Nord du 6 mai 1996 (bruits de voisinage). Aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : La page affiche 8h30 pour les particuliers, le PDF officiel dit 8h00 : le PDF prime. Écart page/PDF à signaler, peut-être une version plus ancienne ou erronée du texte sur le site.\nÀ vérifier : Le lien de la page est libellé « arrêté préfectoral », mais le document est l'arrêté municipal n° 2 du 20 juillet 2021.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés : 10h-12h pour le jardinage uniquement, le bricolage reste interdit ces jours-là. Le créneau ne distingue pas les deux activités.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 est rédigé sous forme d'interdiction (20h-7h du lundi au samedi, dimanches et jours fériés). Les créneaux autorisés en sont déduits. Exceptions : interventions urgentes pour la sécurité, et travaux sur la voie publique ne pouvant être faits de jour sans entrave sérieuse à la circulation.\nÀ vérifier : L'article 12 prévoit des dérogations ponctuelles accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Le PDF compte 5 pages plus une page blanche. L'URL du PDF est datée « 2026/07 » mais le texte est de 2021.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59606-valenciennes-2021-07-20/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 : les travaux momentanés de bricolage, rénovation ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils manuels ou d'appareils motorisés, qu'ils soient thermiques ou électriques, dès lors qu'ils sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne sont autorisés, en tous lieux, qu'aux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, - Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, - Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00 pour les activités de jardinage uniquement.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage, réalisés par des entreprises professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - Du lundi au samedi de 20h00 à 7h00, - Les dimanches et jours fériés ; sauf cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou pour la réalisation de travaux sur la voie publique ne pouvant être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59636-wambrechies-2003-12-17","niveau":"municipal","portee":"59636","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"03/00716","date_signature":"2003-12-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.wambrechies.fr/sites/default/files/2025-07/arr_nuisances_sonores_1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59636-wambrechies-2003-12-17.pdf","relaye_par":"https://www.wambrechies.fr/nuisances-sonores","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wambrechies. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 01/00305 du 15 juin 2001. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (17 décembre 2003), toujours présenté sur le site en 2025 ; aucune modification mentionnée.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte dit « interrompre entre 20h et 7h du lundi au samedi » (page) : plage autorisée déduite 07:00-20:00 ; le PDF prévoit en plus une exception pour intervention urgente et des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Le PDF ne précise pas « semaine » = lundi-vendredi ; interprété comme jours ouvrables du lundi au vendredi car le samedi est traité séparément.\nÀ vérifier : Les canons effaroucheurs (art. 6 : semaine 07:00-21:00, dimanche et fériés 10:00-12:00) ne sont pas du bricolage ni du jardinage de particuliers et n'ont pas été retenus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59636-wambrechies-2003-12-17/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc..., ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Commune de Wambrechies, que : la semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; le samedi, de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59653-wavrin-2025-05-24","niveau":"municipal","portee":"59653","titre":"Arrêté du Maire - Respect du cadre de vie, propreté, salubrité et sécurité de l'espace public","reference":"2025/191","date_signature":"2025-05-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.wavrin.fr/wp-content/uploads/2025/09/Arrete-cadre-de-vie-2025.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59653-wavrin-2025-05-24.pdf","relaye_par":"https://www.wavrin.fr/regles-de-vie/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wavrin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014/749 du 20 décembre 2014 (article 1).\nÀ vérifier : Le texte du PDF est un scan ; il a été lu visuellement. La date de signature (24 mai 2025) est manuscrite et partiellement recouverte par le cachet, à vérifier.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires (la page écrit 7h à 19h30, 9h à 19h, 10h à 12h).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans cet arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est daté de mai 2025 alors que son URL de téléversement est de septembre 2025 ; sans incidence apparente.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59653-wavrin-2025-05-24/","publics":{"particulier":{"article":"30","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés chez les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 07h00 à 19h30, - les samedis de 09h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60088-bornel-2012-02-17","niveau":"municipal","portee":"60088","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2012/013","date_signature":"2012-02-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bornel.fr/wp-content/uploads/2021/04/Arrete_LUTTE_CONTRE_LES_BRUITS-Bornel.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/60088-bornel-2012-02-17.pdf","relaye_par":"https://www.bornel.fr/vie-municipale/urbanisme-et-plu/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bornel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page retenue (Urbanisme et PLU) ne contient aucun horaire ; seul le PDF de l'arrêté 2012/013 les fixe.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : horaires lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise pas les professionnels (chantiers) : aucun article les concernant ; l'arrêté préfectoral de l'Oise du 15 novembre 1999 est cité dans les visas et pourrait les couvrir.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; l'arrêté date de 2012, vérifier s'il existe un texte plus récent.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60088-bornel-2012-02-17/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60143-chaumont-en-vexin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60143","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-chaumont-en-vexin.fr/civisme/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chaumont-en-Vexin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page d'information « Civisme » de la mairie, sans référence à un arrêté municipal ni PDF ; l'arrêté source (titre, date) reste à retrouver.\nÀ vérifier : Les travaux visés sont les travaux « extérieurs » de bricolage et de jardinage, donc le public particulier ; aucun horaire de chantier professionnel.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés : 10h-12h autorisé, avec mention « éviter ces jours ».\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral cité concerne le brûlage des végétaux, pas les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60143-chaumont-en-vexin-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les Travaux (extérieurs) de bricolage et de jardinage sont autorisés :\nDu lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30\nLe samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\nLes dimanches et jours fériés de 10h à 12h (pour le bien-être de tous, éviter ces jours)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60172-coye-la-foret-2003-07-11","niveau":"municipal","portee":"60172","titre":"Arrêté du maire n°46/2003 (extrait du registre des arrêtés du maire) relatif à l'utilisation des engins de jardinage et de bricolage","reference":"46/2003","date_signature":"2003-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://coyelaforet.com/wp-content/uploads/2023/03/Arrete_46_2003_Nuisances_Sonores_Coye.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/60172-coye-la-foret-2003-07-11.pdf","relaye_par":"https://coyelaforet.com/vivre-ensemble/vie-de-quartier/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Coye-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (engins motorisés de jardinage et de bricolage) ; aucune règle pour les chantiers professionnels. L'arrêté préfectoral « Bruit » de l'Oise est cité par la page mais n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, les horaires concordent avec la page.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté a été lu « 46 » sur le scan ; il est confirmé par la page et le nom du fichier.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Les mentions « 124/2023 » concernent l'entretien des trottoirs, hors sujet.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi puisque le samedi est traité à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60172-coye-la-foret-2003-07-11/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers, à l'aide d'engins motorisés, sont autorisés : . les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h . les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h . les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60282-gouvieux-2002-11-14","niveau":"municipal","portee":"60282","titre":"Arrêté municipal relatif au matériel bruyant (résumé dans le tract « Œuvrons ensemble pour la qualité de notre cadre de vie »)","reference":null,"date_signature":"2002-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.gouvieux.fr/wp-content/uploads/2025/05/FlyerFeuxBruit2023.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/60282-gouvieux-2002-11-14.pdf","relaye_par":"https://www.gouvieux.fr/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Gouvieux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un tract récapitulatif et non le texte de l'arrêté du 14 novembre 2002 : le numéro et les articles ne figurent pas. Il serait bon de retrouver l'arrêté original.\nÀ vérifier : Règle spécifique : les matériels les plus bruyants (souffleurs de feuille, appareils à turbine…) ne sont autorisés que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Elle n'est pas saisie dans les créneaux généraux et doit être ajoutée à part.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur tous les horaires.\nÀ vérifier : Le texte vise les « matériels bruyants » en général, sans distinguer explicitement les particuliers. Il est retenu comme règle des particuliers (tondeuses, taille-haies). Aucun horaire de chantier professionnel n'est donné.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Le tract porte la signature du maire Thomas Iraçabal, et le nom du fichier indique 2023.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60282-gouvieux-2002-11-14/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les dimanches et jours fériés, l'utilisation des matériels bruyants est interdite toute la journée. Les autres jours, cette utilisation est autorisée : • Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 19h, • Le samedi : 9h - 12h et 15h - 19h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60346-lamorlaye-2000-06-05","niveau":"municipal","portee":"60346","titre":"Arrêté municipal réglementant l'utilisation des matériels bruyants","reference":"n° 3578","date_signature":"2000-06-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-lamorlaye.fr/bien-vivre-ensemble-regles-de-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lamorlaye. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans le texte de l'arrêté n° 3578 : numéros d'articles inconnus, à vérifier dans le PDF officiel.\nÀ vérifier : La page ne vise pas explicitement les chantiers professionnels ; non couvert.\nÀ vérifier : L'arrêté de 2021 mentionné concerne les chiens, hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60346-lamorlaye-2000-06-05/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :\n→ du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 ;\n→ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n→ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60500-le-plessis-belleville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60500","titre":"Rappel horaires travaux et jardinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://leplessisbelleville.com/rappel-horaires-travaux-et-jardinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Plessis-Belleville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page mise à jour le 15 mars 2024 (publiée initialement le 10 mai 2023). Aucun arrêté cité.\nÀ vérifier : Simple rappel publié sur le site de la mairie : aucun arrêté municipal ni référence n'est cité, la base juridique est à retrouver (arrêté municipal ou préfectoral).\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels et des chantiers ne figurent pas sur cette page.\nÀ vérifier : Le texte précise « hors jours fériés » pour la semaine et regroupe dimanches et jours fériés sur 10h-12h.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint à vérifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60500-le-plessis-belleville-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"du lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8h à 12h et de 14h00 à 19h30\n• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60575-sainte-genevieve-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60575","titre":"arrêté permanent réglementant le bruit sur Sainte-Geneviève","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintegenevieveoise.fr/nos-services/vie-pratique/regles-a-ne-pas-oublier/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Geneviève. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté 2017-113 du 2 novembre 2017) réglemente les chiens, pas le bruit : non pertinent. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté permanent sur le bruit cité par la page n'a pas été lu : sa référence et sa date sont inconnues. À retrouver pour vérifier les horaires à la source.\nÀ vérifier : La mention PM-09-2020 du 6 novembre 2020 concerne la collecte des déchets, pas le bruit (la page cite aussi PM-09-2021 pour le même lien, incohérence de référence).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (9h–12h / 14h–18h) ne sont pas des horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60575-sainte-genevieve-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Lors de travaux de bricolage et de jardinage, n’oubliez pas que l’usage des tondeuses à gazon ou de tout autre matériel bruyant (tronçonneuse, bétonnière…) est réglementé. Un arrêté municipal limite les horaires d’utilisation des appareils bruyants : • du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00 • les samedis, de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 • les dimanches et jours fériés, de 10H00 à 12H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60584-saint-leu-d-esserent-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60584","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintleudesserent.fr/nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Leu-d'Esserent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 60584-1.pdf (arrêté permanent n°2026/203 PM du 11 septembre 2026) porte sur le sens de circulation de la rue des Prêles : sans rapport avec le bruit. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AR_2026_164_PM, horaires du City-Stade) n'est pas un arrêté sur les travaux bruyants, et n'a pas été relu ici.\nÀ vérifier : La page cite « arrêté municipal » sans titre, numéro ni date : l'arrêté source reste à identifier et à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Le texte vise « la tonte des pelouses et toutes opérations susceptibles de générer des nuisances sonores » sans nommer explicitement les particuliers ni les chantiers. J'ai retenu le public particulier (tonte) ; les professionnels ne sont pas visés explicitement, donc non couverts.\nÀ vérifier : Les séparateurs des horaires sont rendus par des points (8h00 . 12h00), interprétés comme des plages « de 8h00 à 12h00 ».\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60584-saint-leu-d-esserent-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal, la tonte des pelouses et toutes opérations\nsusceptibles de générer des nuisances sonores pourront avoir lieu :\nLundi au vendredi : 8h00 . 12h00 | 13h30 . 19h30\nSamedi : 9h00 . 12h00 | 15h00 . 19h00\nDimanche et jours fériés : 10h00. 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"61397","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stgermainducorbeis.fr/vivre-au-quotidien/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-du-Corbéis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires issus d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence et date de l'arrêté municipal inconnues, à rechercher.\nÀ vérifier : La page ne vise que les « travaux de bricolage » ; le jardinage (tondeuses, etc.) n'est pas cité explicitement dans les horaires, bien que mentionné plus haut parmi les sources de bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 04/08/2026.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62215-carvin-2011-06-30","niveau":"municipal","portee":"62215","titre":"Arrêté municipal du 30 juin 2011 (travaux de bricolage et de jardinage)","reference":null,"date_signature":"2011-06-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.carvin.fr/mairie-2424/vos-questions/environnement/faire-du-bruit.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carvin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page FAQ qui résume l'arrêté du 30 juin 2011. Le texte de l'arrêté n'est pas joint et son numéro est inconnu. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels.\nÀ vérifier : Les phrases extraites par le programme mélangent la ligne du dimanche avec la phrase sur le tapage nocturne (22h-7h). Cette dernière n'est pas un horaire de travaux.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62215-carvin-2011-06-30/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Le bruit a fait l'objet d'un arrêté municipal du 30 juin 2011 qui réglemente les horaires pour travaux de bricolage et de jardinage aux jours et heures suivants :\n• Les jours ouvrables de 7h30 à 20h30\n• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"20:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"20:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"20:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"20:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"20:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62563-mazingarbe-2026-11-05","niveau":"municipal","portee":"62563","titre":"Arrêté du maire - Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°PM137/2026","date_signature":"2026-11-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-mazingarbe.fr/images/urbanisme/arretes2026/bruits_nov_2026.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/62563-mazingarbe-2026-11-05.pdf","relaye_par":"https://www.ville-mazingarbe.fr/votre-mairie/les-arretes-municipaux/les-arretes-municipaux-2026","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mazingarbe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°181/2001 du 06/07/2001.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est l'arrêté permanent N°PM137/2026 du 5 novembre 2026, bien celui cité en tête de la page ; il annule et remplace l'arrêté n°181/2001 du 06/07/2001.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte impose d'interrompre les travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; les créneaux autorisés lundi-samedi 07:00-20:00 en sont déduits. Le samedi n'est pas mentionné explicitement, donc autorisé par déduction. Dérogations exceptionnelles possibles, et urgence exemptée.\nÀ vérifier : Article 3 : le scan indique « 14 heures 30 à 19 heures 30 » en semaine ; la virgule entre les plages du samedi et le dimanche est absente du texte d'origine mais le sens est clair.\nÀ vérifier : Le texte vise uniquement les outils « susceptibles de causer une gêne » pour le voisinage. Le texte de la page ne contient aucune incohérence avec le PDF.\nÀ vérifier : Il cite l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 sur les nuisances sonores, qui n'est pas fourni.\nÀ vérifier : Aucun jour férié spécifique n'est listé ; l'article 1 prévoit une dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'An (bruits gênants en général).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62563-mazingarbe-2026-11-05/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, que quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc. ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62724-rouvroy-2018-07-26","niveau":"municipal","portee":"62724","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2018-470","date_signature":"2018-07-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-rouvroy62.fr/download/file/2690?key=fU/Dz7A4FIMtk7Klg33MAg%3D%3D","pdf_local":"donnees/pdf/62724-rouvroy-2018-07-26.pdf","relaye_par":"https://ville-rouvroy62.fr/stop-au-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rouvroy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'OCR du PDF donne « de I h 30 à 20 h » et « samedis de t h à 19 h ». Le rendu de la page montre en gras « de 8 h 30 à 20 h, les samedis de 9 h à 19 h », ce qui est cohérent avec la page web.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte est une interdiction (« doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés »). Le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. Des dérogations exceptionnelles sont possibles.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit aussi des conditions pour l'effarouchement acoustique (distances), sans horaire propre.\nÀ vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2007 relatif aux bruits de voisinage dans ses visas. Aucune modification ni abrogation de l'arrêté 2018-470 n'est mentionnée.\nÀ vérifier : La page web ne parle que des travaux des particuliers ; l'article 2 sur les professionnels ne figure que dans le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est daté du 26 juillet 2018, comme la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62724-rouvroy-2018-07-26/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 20 h, les samedis de 9 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours feriés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62757-saint-martin-lez-tatinghem-2020-05-05","niveau":"municipal","portee":"62757","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2020-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stmartinleztatinghem.fr/votre-quotidien/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires tirés d'une page de rappel, sans le PDF de l'arrêté du 5 mai 2020 : vérifier le texte officiel (article 3) si possible.\nÀ vérifier : Référence/numéro de l'arrêté non indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les particuliers ; les chantiers professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : La taille des haies et l'élagage sont « vivement déconseillés » du 15 mars à fin août (nidification) : simple recommandation, pas une interdiction, non saisie comme créneau.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62757-saint-martin-lez-tatinghem-2020-05-05/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent uniquement être effectués :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62861-vimy-2024-04-29","niveau":"municipal","portee":"62861","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2024-04-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-de-vimy.fr/userfile/documents/SKM_C257i26073114211.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/62861-vimy-2024-04-29.pdf","relaye_par":"https://www.ville-de-vimy.fr/arretes-municipaux-permanents","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vimy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge le décret n°95-408 et l'arrêté préfectoral du 11 juin 1998 (art. 1). Reçu en sous-préfecture de Lens le 13 mai 2024. Signé par le maire Christian Sprimont.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF scanné (SKM_C257i26073114211.pdf), lu intégralement (6 pages, la dernière est blanche).\nÀ vérifier : Le PDF n'a pas de numéro d'arrêté ; la date de signature (29 avril 2024) figure sur la page 5.\nÀ vérifier : Article 5 (professionnels) : interdiction 20h-7h et dimanches/jours fériés, sauf intervention urgente ; le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-20:00. Ne s'applique pas aux ICPE. Les travaux de récolte et de semis des entreprises agricoles ne sont soumis à aucune restriction d'horaires (attention particulière entre 22h et 7h).\nÀ vérifier : Article 10 (particuliers) : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément.\nÀ vérifier : L'article 1 cite l'arrêté préfectoral du 11 juin 1998 comme abrogé, alors que les visas mentionnent l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 qui l'abrogeait déjà : incohérence mineure du texte.\nÀ vérifier : Les arrêtés sur l'eau et le démarchage, également téléchargés, ne concernent pas les travaux bruyants et n'ont pas été pris en compte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62861-vimy-2024-04-29/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils Susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les Tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies Mécaniques, etc. ... sont limités aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 Le dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à L'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des Outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le Voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses Travaux entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas D'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62865-vitry-en-artois-2010-01-29","niveau":"municipal","portee":"62865","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n°31-2010-R03","date_signature":"2010-01-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vitryenartois.fr/media/am_relatif_a_la_lutte_contre_le_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/62865-vitry-en-artois-2010-01-29.pdf","relaye_par":"https://www.vitryenartois.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vitry-en-Artois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible pour le programme) ; horaires lus visuellement, ils concordent avec ceux de la page web (9h-20h ouvrables ; samedi 9h-12h et 15h-20h ; dimanche/fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 6 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sans fixer d'horaires (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), donc non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 liste aussi : éviter les appareils électroménagers avant 8h et après 21h (simple recommandation, non saisie).\nÀ vérifier : Arrêté de 2010 sans mention de modification ou d'abrogation ; la page web cite uniquement l'arrêté en lien, à vérifier qu'il n'a pas été remplacé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62865-vitry-en-artois-2010-01-29/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail au sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures, les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62893-wimereux-2023-12-19","niveau":"municipal","portee":"62893","titre":"Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2023_051","date_signature":"2023-12-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-wimereux.fr/download/164/securite/23120/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/62893-wimereux-2023-12-19.pdf","relaye_par":"https://www.ville-wimereux.fr/wpfd_file/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wimereux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 94/051 du 25 mai 1994 (article 1er).\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne contient que le titre du fichier, tout vient du PDF (62893-1.pdf).\nÀ vérifier : L'article 2 dit « la semaine » sans préciser les jours : interprété comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part).\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; aucun article sur les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (DEC2024_019, stationnement payant) est hors sujet.\nÀ vérifier : La date de signature (19/12/2023) figure dans le cachet de signature électronique ; la ligne « Wimereux, » du corps est restée sans date.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62893-wimereux-2023-12-19/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres, sont autorisés : la semaine de 8 H 00 du matin à 19 H 30 le samedi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30 et sont interdits : le dimanche et les jours fériés toute la journée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"62907-libercourt-2005-08-04","niveau":"municipal","portee":"62907","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"57.2005","date_signature":"2005-08-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.libercourt.fr/sites/default/files/2021-08/55.2005%20lutte%20contre%20le%20bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/62907-libercourt-2005-08-04.pdf","relaye_par":"https://libercourt.fr/les-arretes-du-maire-permanents-caractere-general","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Libercourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n° 55.2005 (article 1). Aucune mention d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage ; les professionnels ne sont pas couverts, il exclut seulement de la règle les services techniques de la ville et les entreprises autorisées à exécuter des travaux sur le domaine public, sans fixer d'horaires pour eux.\nÀ vérifier : La page cite « Arrêté n°57-2005 » et le fichier du lien s'intitule « 55.2005 », mais le PDF lu est bien l'arrêté 57.2005 (qui abroge le 55.2005) : le nom du fichier est trompeur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan d'un extrait du registre des arrêtés du maire, daté du 4 août 2005 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace (la page le liste comme permanent).\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62907-libercourt-2005-08-04/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les activités de bricolage et de jardinage sont interdites en dehors des horaires suivants :\n- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30\n- Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 00\n- Le dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"63032-beaumont-2017-04-11","niveau":"municipal","portee":"63032","titre":"Arrêté du Maire – Santé publique / Lutte contre le bruit","reference":"AM N° 2017-02-PM","date_signature":"2017-04-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.beaumont63.fr/IMG/pdf/arrete_municipal_bruits.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/63032-beaumont-2017-04-11.pdf","relaye_par":"https://www.beaumont63.fr/tranquillite-publique-et-securite-plusieurs-actions-deja-engagees-a-beaumont","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beaumont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal de référence du 10 avril 1986 (article 7). La page web renvoie à un arrêté préfectoral du 12 juin 2024 sur le bruit de voisinage, aux horaires différents : il pourrait avoir remplacé ou primé sur cet arrêté municipal, sans mention explicite d'abrogation.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page (7 septembre 2026) cite l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 avec 8h30-12h / 14h-19h du lundi au samedi, 10h-12h dimanches et jours fériés ; le PDF municipal de 2017 donne 9h-12h / 14h-19h. Vérifier si l'arrêté préfectoral de 2024 prime sur l'arrêté municipal (plus récent, plus restrictif sur le matin du lundi au samedi : 8h30 contre 9h ? non, 8h30 est plus permissif). À trancher par une personne.\nÀ vérifier : Le PDF est ancien (2017) et le texte retenu ici est le PDF, conformément à la règle de priorité ; l'arrêté préfectoral de 2024 n'a pas été lu et n'est pas joint.\nÀ vérifier : Le paragraphe Bricolage de l'article 2 dit « interdits en dehors des horaires fixés au présent paragraphe » sans les répéter : on a appliqué les horaires du paragraphe Jardinage (le seul qui en fixe). À confirmer.\nÀ vérifier : Article 5 (chantiers) : pas de pause méridienne, et le samedi est autorisé (seuls dimanches et jours fériés sont exclus). Une dérogation est possible avec accord des Services Techniques pour urgence et sécurité.\nÀ vérifier : Le second PDF listé par le programme (arrêté préfectoral modificatif n°20261078 sur les manifestations sportives) n'a pas été examiné et concerne un autre sujet.\nÀ vérifier : Le fichier PDF est un scan lisible, 4 pages, lu entièrement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/63032-beaumont-2017-04-11/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels tondeuses à gazon, tronçonneuses etc… est interdite en dehors des horaires suivants :\n- Jours ouvrables : de 09H à 12H et de 14H à 19H\n- Samedis : de 09H à 12H et de 14H à 19H\n- Dimanches et jours fériés : 10H à 12H","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les Matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Beaumont doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Leur utilisation est interdite avant 08H00 et après 19H00, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf accord express des Services Techniques Municipaux, et seulement pour des raisons d’urgence et de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"63099-chateaugay-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"63099","titre":"Nuisances sonores - Mairie de Châteaugay","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chateaugay.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Châteaugay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires issus d'une page web de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : référence, date et auteur du texte inconnus, à rechercher.\nÀ vérifier : Le texte emploie « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi pour les particuliers, ce qui est cohérent avec le samedi traité séparément.\nÀ vérifier : Une dérogation préfectorale est mentionnée, sur demande déposée en mairie (non retranscrite en créneau).\nÀ vérifier : Les formulations de la page (« est limitée ») sont issues d'un texte type, probablement dérivé de l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme : à confirmer.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/63099-chateaugay-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"• Pour les particuliers :\n•\n• les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;\n• les samedis de 9 heures à 19 heures ;\n• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"• Pour les professionnels :\n•\n• du lundi au samedi de 7 heures à 20 heures ;\n• interdites dimanches et jours fériés sauf dérogations et interventions urgentes.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"64348-lons-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"64348","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-lons.fr/mon-quotidien/securite-et-civisme/regles-de-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lons. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte réglementaire (référence, date) reste à retrouver et à confirmer.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas si les jours fériés tombant un jour ouvrable suivent le créneau des dimanches et fériés : c'est le cas ici, car le texte les cite explicitement.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont autorisés que du lundi au samedi, donc pas le dimanche ni les jours fériés. Le texte ne le dit pas explicitement pour les jours fériés en semaine : à vérifier.\nÀ vérifier : Aucune mention d'un texte modifié ou abrogé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64348-lons-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse….) sont à exécuter uniquement :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises et autres professionnels sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"64405-morlaas-2006-03-31","niveau":"municipal","portee":"64405","titre":"Arrêté Municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 028/2006","date_signature":"2006-03-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.mairie-morlaas.fr/wp-content/uploads/2017/11/Arr%C3%AAt%C3%A9-Mpal-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/64405-morlaas-2006-03-31.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-morlaas.fr/la-mairie/les-services-municipaux/la-police-municipale","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Morlaàs. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 abroge toutes les dispositions antérieures. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte lu.\nÀ vérifier : PDF scanné (cachet « reçu préfecture 07/04/06 »), lu visuellement ; la citation de l'article 4 est reconstituée depuis le scan, à relire.\nÀ vérifier : Article 3 : la phrase est ambiguë (« entre 20 heures et 7 heures toute la journée les dimanches et jours fériés ») ; lue comme interruption de 20h à 7h tous les jours et toute la journée dimanches/fériés. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00.\nÀ vérifier : Article 4 : « les jours ouvrables » est employé alors que le texte liste aussi dimanche et jours fériés ; ces derniers sont retenus tels qu'écrits.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles pour les professionnels (art. 3).\nÀ vérifier : La page de la mairie n'a fourni aucun texte exploitable ; l'autre PDF (règlement de marché) est sans rapport.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64405-morlaas-2006-03-31/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : du lundi au samedi de 08 h.30 à 12 h. et de 13 h. 30 à 19 h. ; le dimanche et jours fériés de 10 h. à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ....) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"64511-sauvagnon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"64511","titre":"Bien vivre ensemble (page d'information de la mairie, extraits du règlement sanitaire départemental)","reference":"Articles 103.2 et 102.2 (cités comme « du code civil » par la page)","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://sauvagnon.fr/vivre-ensemble/bien-vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sauvagnon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF : il s'agit d'un rappel d'extraits du règlement sanitaire départemental. La page cite à tort les articles « du code civil » ; la date et la référence de l'arrêté préfectoral sont inconnues, à vérifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 102.2 ne fixe pas des horaires autorisés mais une obligation d'interruption (20h-7h, dimanches et jours fériés) conditionnée à une gêne persistante malgré les mesures prises. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la déduction. Le samedi n'est pas interdit par le texte.\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas les jours ouvrables ; ils sont retenus du lundi au vendredi, comme la règle par défaut.\nÀ vérifier : Le texte du jour ouvrable (8h30-12h et 14h30-19h30) est repris tel quel du programme. Il est confirmé par la page.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64511-sauvagnon-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"103.2","texte_extrait":"De manière à préserver le repos et la tranquillité du voisinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, etc…est règlementée.\n• Ces travaux ne pourront être exécutés que :\nles jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"102.2","texte_extrait":"Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n’était pas écarté, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02","niveau":"municipal","portee":"66227","titre":"Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° 231/2024","date_signature":"2024-08-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villeneuvedelaraho.fr/wp-content/uploads/2026/10/AR-231-2024-Arrete-Municipal-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02.pdf","relaye_par":"https://www.villeneuvedelaraho.fr/les-services/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeneuve-de-la-Raho. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 21 janvier 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté 231/2024 du 2 août 2024) est le texte officiel ; la page ne donne aucun horaire de travaux bruyants, seulement un lien vers l'arrêté.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « 2026/10 » mais l'arrêté date de 2024 : simple date de mise en ligne.\nÀ vérifier : Article 4 : texte lu sur un scan, « 8 h 30 à 19 h 00 » pour les jours ouvrables ; à confirmer visuellement (points de suite avant « de 8 h 30 »). Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les « activités professionnelles » avec outils bruyants, mais seul l'article 15 (chantiers) est retenu pour les professionnels.\nÀ vérifier : Article 7 : souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts soumis aux horaires de jardinage ; interventions techniques bruyantes dans les locaux autres que d'habitation soumises aux horaires de l'article 4.\nÀ vérifier : Article 15 : dérogations possibles par le Maire (demande 4 semaines avant) ; dispositions renforcées possibles près des crèches, écoles, foyers de personnes âgées.\nÀ vérifier : Le second PDF (AR-274-2026, démarchage commercial) est hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ... ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants. - Les jours ouvrables.............. . ..de 8 h 30 à 19 h 00, - Les samedis ................de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - Les dimanches et jours fériés........... de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. [...] Horaires de la semaine. Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67137-fegersheim-2002-06-03","niveau":"municipal","portee":"67137","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Mairie de Fegersheim-Ohnheim)","reference":null,"date_signature":"2002-06-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.fegersheim.fr/wp-content/uploads/2024/12/arrbruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67137-fegersheim-2002-06-03.pdf","relaye_par":"https://www.fegersheim.fr/ma-commune/environnement-et-cadre-de-vie/vie-economique/reglementations/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fegersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation. La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (autre PDF) qui pourrait le modifier ou le remplacer : à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF 67137-2.pdf est bien l'arrêté du 3 juin 2002 (page et PDF concordent pour les particuliers).\nÀ vérifier : Le texte ne donne pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (Arrete-relatif-au-bruit-de-2003.pdf). Il faut vérifier s'il modifie ou remplace celui de 2002 avant de saisir.\nÀ vérifier : Professionnels : « jours ouvrables » est pris ici comme lundi-vendredi, conformément à la règle. Si le samedi est compté comme ouvrable, 07:00-20:00 s'y applique aussi. Il faudrait le confirmer.\nÀ vérifier : Les articles 3-1 et 4-1 disent la même chose pour les horaires : 20h-7h interdit, dimanches et fériés interdits. L'article 3-1 sert de référence pour les chantiers.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles par décision du maire (art. 3-2 et 4-3).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67137-fegersheim-2002-06-03/","publics":{"particulier":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, - le dimanches et les jours fériés ces travaux sont interdits.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3-1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67176-gundershoffen-2020-12-22","niveau":"municipal","portee":"67176","titre":"Arrêté municipal portant réglementation de lutte contre les nuisances sonores","reference":"N° 2020/334","date_signature":"2020-12-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.gundershoffen.fr/wp-content/uploads/2022/02/2020-334LUTTE-CONTRE-LES-NUISSANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67176-gundershoffen-2020-12-22.pdf","relaye_par":"https://www.gundershoffen.fr/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gundershoffen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, lu visuellement. Il s'agit bien de l'arrêté 2020/334, signé le 22 décembre 2020.\nÀ vérifier : Article 6 (professionnels) : le samedi, le texte interdit seulement « entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures ». Il ne donne pas d'heure de début pour le matin. J'ai retenu 07:00 par analogie avec les jours ouvrables, ce qui est une déduction. À vérifier.\nÀ vérifier : Les professionnels et les particuliers n'ont pas les mêmes heures le samedi matin : 08h00 pour les particuliers, aucune heure précise pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte s'applique à Gundershoffen, aux communes associées de Griesbach et d'Eberbach, et aux hameaux d'Ingelshof et de Schirlenhof.\nÀ vérifier : L'article 10 permet au Maire de définir des zones sensibles où les règles seraient plus strictes. Aucune zone n'est précisée dans ce texte.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification dans le PDF. La page liste l'arrêté parmi les arrêtés permanents, sans incohérence avec le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67176-gundershoffen-2020-12-22/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, taille haies, les perceuses, les raboteuses, les pompes d'arrosage, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 07h00 à 21h00 - le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les travaux de bricolage et de jardinage sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toutes personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux : - entre 21 heures 00 et 07 heures 00, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis, - entre 12h00 et 14h00 et à partir de 19 heures les samedis, - toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67180-haguenau-1997-10-22","niveau":"municipal","portee":"67180","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1997-10-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.haguenau.fr/fr/page/guide-du-bon-voisinage","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Haguenau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte lu uniquement sur la page web (aucun PDF) : l'arrêté du 22 octobre 1997 n'a pas été vérifié à la source ; la page le cite et en reproduit l'article 5.\nÀ vérifier : Numéro de l'arrêté inconnu ; texte ancien (1997), vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page.\nÀ vérifier : La citation est reconstituée à partir de la page, dont les puces sont fusionnées en une phrase.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67180-haguenau-1997-10-22/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 20 h; les samedis, entre 8h et 13h, et de 15h à 20h; les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67205-hoerdt-2015-09-09","niveau":"municipal","portee":"67205","titre":"Arrêté municipal portant lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 62/2015/ARRETE/AG","date_signature":"2015-09-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.hoerdt.fr/app/uploads/2024/06/2015-09-09-arr-62-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67205-hoerdt-2015-09-09.pdf","relaye_par":"https://www.hoerdt.fr/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hœrdt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte des professionnels figure dans la suite de l'article 1 (page 2), sans numéro d'article propre ; à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est formulée comme une obligation d'interrompre les travaux entre 19h et 7h et le dimanche/jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-19:00 du lundi au samedi. Dérogation possible en cas d'intervention urgente justifiée.\nÀ vérifier : L'article 5 écrit « la samedi » (coquille) ; la page et le PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par arrêté municipal (art. 4) ; dérogation permanente pour fête de la musique, fêtes locales, 14 juillet et jour de l'An.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; le numéro d'arrêté est 62/2015 (tampon de registre 2015/066-068).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67205-hoerdt-2015-09-09/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : - du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00, - la samedi de 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19 heures et 7 heures ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente, dûment justifiée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67218-illkirch-graffenstaden-2023-08-25","niveau":"municipal","portee":"67218","titre":"Arrêté réglementant la lutte contre le bruit dans la commune d'Illkirch-Graffenstaden","reference":"AR230711-VT01","date_signature":"2023-08-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/2025/04/20230825_Arrete-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67218-illkirch-graffenstaden-2023-08-25.pdf","relaye_par":"https://www.illkirch.eu/vie-quotidienne/nuisances-sonores/reglementation-des-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Illkirch-Graffenstaden. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 18 juillet 1978 réglementant l'usage des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage (article 20). Aucune mention d'une modification ultérieure ou d'un remplacement.\nÀ vérifier : La page ne traite que des particuliers. Les horaires des chantiers viennent uniquement du PDF (articles 11 et 12).\nÀ vérifier : L'article 11 renvoie par erreur à « l'article 10 » pour les horaires. C'est une coquille du texte, car les horaires figurent dans l'article 11 lui-même.\nÀ vérifier : L'article 12 (activités professionnelles hors chantiers : outils, appareils ou engins) reprend les mêmes horaires : pause de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : L'article 11 permet au maire d'accorder des dérogations exceptionnelles (demande en mairie au moins 15 jours avant) et d'imposer des limitations d'horaires près des zones sensibles (santé, crèches, enseignement, maisons de retraite).\nÀ vérifier : Les jours fériés sont donnés sans exception pour les chantiers : ils sont interdits toute la journée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires des articles 5 et 11 sont nets et sans ambiguïté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67218-illkirch-graffenstaden-2023-08-25/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures ; - Le samedi de 9 heures à 19 heures ; - Les dimanches et jours fériés de 9 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits de 20 heures à 7 heures du lundi au samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67300-molsheim-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67300","titre":"Arrêté municipal concernant la lutte contre les bruits de voisinages","reference":"n°260-2018","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.molsheim.fr/vivre-a-molsheim/securite-prevention/vivre-ensemble/bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Molsheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page web seule, sans PDF : l'arrêté n°260-2018 n'a pas été lu, et la page peut diverger du texte officiel. Retrouver l'arrêté sur la page des arrêtés municipaux avant de valider.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page dit « jours ouvrables de 20h à 7h » interdits ; le samedi n'est pas explicitement visé par cette phrase, mais la phrase précédente (« du lundi au samedi, 20h-7h ») l'interdit aussi : samedi 07:00-20:00 retenu par cohérence.\nÀ vérifier : L'arrêté n°227/2026 (dépôt de verre 7h-22h) n'est pas un horaire de travaux bruyants : ignoré.\nÀ vérifier : Aucun numéro d'article n'est donné sur la page.\nÀ vérifier : Les textes de la page (« en règle générale ») laissent une marge d'interprétation ; dérogation possible par le maire.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67300-molsheim-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les apprentis bricoleurs et jardiniers doivent également respecter certaines règles : tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres engins bruyants sont utilisables du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers privés ou publics sont interdits les dimanches et jours fériés ainsi que les jours ouvrables de 20h à 7h sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67313-mutzig-2002-04-24","niveau":"municipal","portee":"67313","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2002-04-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedemutzig.fr/wp-content/uploads/2023/07/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67313-mutzig-2002-04-24.pdf","relaye_par":"https://www.villedemutzig.fr/mon-quotidien/ma-securite/les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mutzig. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 abroge l'arrêté du 20 juin 1986. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 4 pages) est l'arrêté du 24 avril 2002, reçu en sous-préfecture de Molsheim le 26 avril 2002 ; il est signé du maire Roger Niggel.\nÀ vérifier : La page ne cite que les articles 2 et 4 (particuliers). Le PDF ajoute l'article 9 pour les professionnels, que la page ne mentionne pas.\nÀ vérifier : Particuliers : l'article 4 du PDF dit seulement « jours ouvrables y compris les samedis ». L'interdiction explicite des dimanches et jours fériés vient de la page. Les plages vides du dimanche et des fériés en découlent.\nÀ vérifier : L'article 4 vise des travaux « présentant un aspect épisodique ». Cette précision figure dans le PDF, pas sur la page.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 9 impose d'interrompre les travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. J'ai donc retenu 07:00-20:00 du lundi au samedi. Les interventions urgentes et d'utilité publique sont exemptées, et le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire. Il avait seulement repéré la mention de l'arrêté du 24 avril 2002.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (Tondre-ou-pas.pdf) est un article d'information sans rapport avec l'arrêté. Il n'a pas été utilisé.\nÀ vérifier : Aucune référence numérotée n'apparaît dans l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67313-mutzig-2002-04-24/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon et tronçonneuses thermiques ou électriques, perceuses, raboteuses, scies électriques, présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables y compris les samedis de 08 H 00 à 19 H 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H 00 et 7 H 00 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf cas d'intervention urgente et d'utilité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67343-oberhausbergen-1997-03-20","niveau":"municipal","portee":"67343","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 682","date_signature":"1997-03-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.oberhausbergen.com/wp-content/uploads/2019/06/arrete_nuisances_sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67343-oberhausbergen-1997-03-20.pdf","relaye_par":"https://www.oberhausbergen.com/cadre-de-vie/environnement-et-habitat/nuisance-olfactive/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Oberhausbergen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté municipal n° 682 du 20 mars 1997. La page retenue (nuisance olfactive) ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi : le texte ne cite ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Le samedi est donc non autorisé selon la lecture littérale, à vérifier. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale, sans horaires : les professionnels ne sont donc pas couverts.\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrete_bruit_livraisons.pdf, bruits de livraison), non fourni ici : il n'a pas été relu.\nÀ vérifier : L'URL du PDF joint (arrete_nuisances_sonores.pdf) est supposée correspondre au fichier local 67343-1.pdf. Le titre du lien est « arrêté de nuisances sonores ».\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67343-oberhausbergen-1997-03-20/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67348-obernai-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67348","titre":"Obernai - AMP - 2026 - 130 - PM - Nuisances Sonores","reference":"AMP-2026-130-PM","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.obernai.fr/view_document.php?id=4441","pdf_local":"donnees/pdf/67348-obernai-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://www.obernai.fr/Fr/Quotidien/Prevention-Securite/Bruit-voisinage.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Obernai. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 67348-1.pdf (5 pages, 1,4 Mo) est rendu entièrement blanc par l'outil de lecture : scan non rendu ou fichier corrompu. Le texte officiel n'a donc pas pu être vérifié ; les horaires retenus viennent uniquement de la page. À relire manuellement (ou à OCRiser) avant intégration.\nÀ vérifier : La date 23/06/2026 est une date de publication sur le site, pas nécessairement la date de signature de l'arrêté ; à confirmer dans le PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté AMP-2026-130-PM couvre les « nuisances sonores » en général : il contient probablement un article sur les chantiers des professionnels, absent de la page. À vérifier dans le PDF.\nÀ vérifier : Le numéro d'article fixant les horaires des particuliers est inconnu faute de lecture du PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67348-obernai-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie mécanique, taille-haie...) sont autorisés uniquement aux horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67447-schiltigheim-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67447","titre":"Arrêté municipal (article 6.1), cité par la page Allo tranquillité publique","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-schiltigheim.fr/vie-quotidienne/bien-vivre-ensemble/allo-tranquillite-publique/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Schiltigheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page ; l'arrêté municipal lui-même (numéro, date) n'est ni cité précisément ni joint : retrouver le texte officiel pour confirmer.\nÀ vérifier : Les horaires de la permanence téléphonique (7h-20h30, etc.) ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.\nÀ vérifier : Rien sur les chantiers des professionnels dans la page ; l'arrêté pourrait les traiter dans un autre article.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67447-schiltigheim-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"6.1","texte_extrait":"L’article 6.1 de l’arrêté municipal fixe les horaires suivant : • Du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis de 14h à 19h • Le samedi de 9h à 12h, puis de 15h à 19h • Le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h pour réaliser « Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc »","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67462-selestat-2003-10-07","niveau":"municipal","portee":"67462","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n°479/03","date_signature":"2003-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/S%C3%A9curit%C3%A9/Documents/ARRETE_BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/67462-selestat-2003-10-07.pdf","relaye_par":"https://www.selestat.fr/mon-quotidien/securite-et-tranquillite/tranquilite","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sélestat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 19 avril 1960 et n°51/77 du 20 juillet 1977. La page cite un avenant (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf), non lu ici : il pourrait modifier ces horaires.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 6) donnent les mêmes horaires pour les particuliers : aucune incohérence.\nÀ vérifier : Le PDF, un scan, est lu entièrement. La page ne donne que les horaires des particuliers. Les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 4).\nÀ vérifier : La page propose un avenant à l'arrêté (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf) que le programme a téléchargé. Il faut le lire avant de saisir, car il peut modifier les horaires.\nÀ vérifier : Article 4 : le Maire peut imposer des limitations d'horaires plus strictes dans les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.).\nÀ vérifier : Article 9 : des dérogations sont possibles. Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, les fêtes locales, le 14 juillet et la Saint-Sylvestre.\nÀ vérifier : Le texte cité en citation professionnelle réunit deux passages de l'article 4 (engins de chantier, puis activités professionnelles), séparés par « ... ». Les deux donnent les mêmes horaires. L'interdiction des dimanches et jours fériés se trouve dans le second passage.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67462-selestat-2003-10-07/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques à moteur thermique ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné. Elles ne pourront être pratiquées que : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H - le dimanche matin et les jours fériés de 10H à 12H","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les engins bruyants utilisés lors des chantiers publics ou privés sont autorisés : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H, - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H ... Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"67520-wasselonne-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67520","titre":"Arrêté du Maire N° 157/2012 - Registre des Arrêtés Techniques (utilisation de matériels bruyants)","reference":"157/2012","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.wasselonne.fr/Votre-mairie-CCAS/Urbanisme-habitat/Regles-bon-voisinage.html","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wasselonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 07/2005 du 28 septembre 2005, déneigement et enlèvement du verglas) ne traite pas du bruit : il est écarté. Titre, référence et horaires viennent de la page seule.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté n° 157/2012 n'est pas fourni. Les horaires viennent du résumé de la page, qui ne donne ni la date de signature ni le numéro d'article. Il faudrait retrouver l'arrêté dans le registre des arrêtés permanents de la commune.\nÀ vérifier : La règle de la page ne vise que les appareils à moteur thermique. Elle ne dit pas si des outils électriques sont soumis aux mêmes horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels n'apparaît sur la page.\nÀ vérifier : La mention « municipal » extraite par le programme est un simple élément de menu (Arrêtés du Maire et autres publications légales), sans date ni numéro. Elle n'a pas de valeur ici.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral de 2023 sur les caméras-piétons) n'a aucun rapport avec le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67520-wasselonne-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h30 à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68004-altkirch-2019-06-04","niveau":"municipal","portee":"68004","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"Arrêté municipal N° 2019/SG/498","date_signature":"2019-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://altkirch-alsace.fr/wp-content/uploads/2019/06/arre%CC%82te%CC%81_lutte_contre_les_nuisances_sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68004-altkirch-2019-06-04.pdf","relaye_par":"https://altkirch-alsace.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Altkirch. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 25 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 3 pages utiles) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 exclut seulement les activités professionnelles du régime du bruit de voisinage, sans fixer d'horaires de chantier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par la moulinette concernent le classement sonore des infrastructures (arrêtés préfectoraux 2023), sans rapport avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Arrêté signé par l'adjoint (D. Lemaire), accusé de réception en préfecture du 07/06/2019.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68004-altkirch-2019-06-04/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et pourront être pratiquées aux jours et horaires suivants : de 7h à 20h les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi. Elles sont INTERDITES le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68066-colmar-2018-11-16","niveau":"municipal","portee":"68066","titre":"Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit","reference":"5410/2018","date_signature":"2018-11-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.colmar.fr/sites/colmar.fr/files/documents/arrete-lutte-vs-bruit-5410-2018.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68066-colmar-2018-11-16.pdf","relaye_par":"https://www.colmar.fr/bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Colmar. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 3766/2013 du 11 septembre 2013 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les horaires de la page (mardi-samedi 7h-1h, dimanche 8h-18h, lundi 7h-20h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants : ils semblent indiquer quand la police municipale intervient. Ils ne figurent pas dans l'arrêté 5410/2018 et ne doivent pas être saisis.\nÀ vérifier : Article 6 : le texte ne parle pas explicitement du samedi ; il interdit seulement le dimanche et les jours fériés, d'où lundi-samedi 8h-19h pour les professionnels. À confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 6 : dès 7h, la circulation et les manœuvres des engins et camions de chantier sont admises sur le domaine public. Ce n'est pas un créneau de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Article 6 : les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.) peuvent faire l'objet de dispositions particulières. Le texte permet aussi des dérogations avec l'accord des services municipaux pour des raisons d'urgence ou de sécurité.\nÀ vérifier : Article 5 : l'interdiction vise les engins bruyants à moins de 100 m d'une zone habitée. Les travaux de particuliers dans un immeuble ou un groupe d'immeubles d'habitation sont soumis aux mêmes horaires.\nÀ vérifier : Article 8 (effarouchement de nuisibles, interdit de 18h à 8h) et article 10 (tapage nocturne, 22h-7h) sont hors sujet pour les créneaux de bricolage et de chantier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêté 789-2023 sur les animations de rue, arrêté 6065/2014 sur les pigeons) ne concernent pas les travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68066-colmar-2018-11-16/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, à moins de 100 mètres d'une zone habitée : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00 - les samedis avant 8 h 00, entre 12 h 00 et 15 h 00 et après 19 h 00 - les dimanches et jours fériés avant 9 h 00 et après 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les engins de chantier bruyants tels que les groupes motocompresseurs, les groupes électrogènes de soudure, les groupes électrogènes de puissance, les marteaux-piqueurs et brise-béton ne peuvent fonctionner dans un périmètre en champ libre, inférieur à 100 m des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à toute autre activité humaine qu'entre 8 h 00 et 19 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68082-ensisheim-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"68082","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"arrêté n°35/1994","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ensisheim.fr/vos-services/securite-et-prevention/reglementation-courante/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ensisheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de rappel, pas du texte de l'arrêté n°35/1994 (non joint). Retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment dimanches et fériés.\nÀ vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers concordent avec l'extraction de la moulinette.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Titre et date de signature de l'arrêté inconnus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68082-ensisheim-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation des tondeuses et autres engins à moteur est réglementée par arrêté (n°35/1994). Respectez la tranquillité de votre quartier en procédant à ces travaux aux jours et heures autorisés : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68126-hegenheim-2018-10-30","niveau":"municipal","portee":"68126","titre":"Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores","reference":"2018/122","date_signature":"2018-10-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-hegenheim.fr/wp-content/uploads/2019/06/BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68126-hegenheim-2018-10-30.pdf","relaye_par":"https://www.ville-hegenheim.fr/hegenheim-pratique/bien-vivre-ensemble/bien-vivre-ensemble-2/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hégenheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 2013/59 du 31 mai 2013 (art. 1) et abroge les arrêtés n° 2008/42 du 26 juin 2008 et n° 2010/106 du 26 août 2010 (art. 14). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement (5 pages) ; il s'agit bien de l'arrêté 2018/122 cité par la page, signé le 30 octobre 2018.\nÀ vérifier : Article 11 : le samedi n'est pas distingué. Le texte interdit seulement 19h-8h et les dimanches et jours fériés, donc le samedi est autorisé de 08:00 à 19:00. Aucune pause méridienne n'est imposée aux chantiers. Un humain devrait confirmer cette lecture.\nÀ vérifier : Article 4 : les « jours ouvrés » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Article 3 : il est demandé d'éviter les appareils électroménagers ou instruments bruyants avant 8h et après 20h. Ce n'est pas un créneau de travaux, il n'est pas retenu.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (art. 11).\nÀ vérifier : La page web est cohérente avec le PDF. Elle ne cite que l'article 4 et ne mentionne pas l'article 11.\nÀ vérifier : L'arrêté n° 2023-118 sur l'élagage est un autre sujet et ne fixe pas d'horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68126-hegenheim-2018-10-30/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels mandatés par leurs soins, dans leurs propriétés ou dépendances, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations provoquées, tels que tondeuses à gazon, taille haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc... et notamment tous les instruments aratoires à moteur sont autorisés : - les jours ouvrés de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 20h00, et interdit durant la pause méridienne, - les samedis de 08h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, et interdit durant la pause méridienne, - les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:15","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19h00 et 8h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68145-horbourg-wihr-2000-06-29","niveau":"municipal","portee":"68145","titre":"Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"U1732/2000","date_signature":"2000-06-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.horbourg-wihr.fr/wp-content/uploads/2022/07/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68145-horbourg-wihr-2000-06-29.pdf","relaye_par":"https://www.horbourg-wihr.fr/mon-quotidien/environnement-cadre-de-vie/reglementation-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Horbourg-Wihr. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page et le PDF concordent pour les particuliers (article 3).\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » : le texte ne précise pas si le samedi est inclus. Par convention lundi-vendredi retenu ; au sens légal strict (lundi-samedi), le samedi serait 08:00-21:00 pour les particuliers. À vérifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le samedi est déduit de l'article 2 (seuls la nuit 20h-7h, dimanches et jours fériés sont interdits).\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles et une exception pour les interventions urgentes de sécurité.\nÀ vérifier : L'article 10 abroge tout autre arrêté municipal antérieur sur le bruit. Aucune mention de modification ultérieure de cet arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68145-horbourg-wihr-2000-06-29/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 21 h ; les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"21:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68149-huningue-2018-06-06","niveau":"municipal","portee":"68149","titre":"Arrêté n° 8797 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° 8797","date_signature":"2018-06-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.huningue.fr/wp-content/uploads/sites/2/2023/11/ARRETE-8797-LUTTE-CONTRE-BRUIT-VOISINAGE.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68149-huningue-2018-06-06.pdf","relaye_par":"https://www.huningue.fr/votre-quotidien/securite-et-prevention/bruits-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Huningue. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 7092 du 14 octobre 2011 (article 10) ; vise aussi l'arrêté municipal n° 2405 du 8 janvier 1998. Caractère exécutoire à compter du 8 juin 2018.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans couche texte ; les horaires ont été lus visuellement et sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 n'impose le samedi qu'une pause 12:00-13:30 sans borne de début ni de fin ; les plages samedi 08:00-12:00 / 13:30-19:00 retenues viennent de l'article 4 (engins les plus bruyants). À trancher : conserver l'article 4 ou laisser le samedi « non borné » selon l'article 2.\nÀ vérifier : Le dimanche n'est pas nommé explicitement à l'article 3 (particuliers) : l'interdiction résulte de « ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi ... et le samedi ».\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2018 ; vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis (la page a été mise en ligne en novembre 2023 et présente toujours le n° 8797).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68149-huningue-2018-06-06/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi, de 8 H. 00 à 19 H. 00 et le samedi de 8 H. 00 à 12 H. 00 et de 13 H. 30 à 19 H. 00, hors jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2 et 4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 19 H. 00 et 7 H. 00, du lundi au vendredi et de 12 H. 00 à 13 H. 30 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. [Article 4 :] Les engins les plus bruyants (moteurs à explosion de plus de 200 CV, brise-béton, marteaux piqueurs, engins de terrassement, moteurs-compresseurs, groupes électrogènes de puissance, de soudage et similaires) ne peuvent fonctionner qu'entre 7 H. 00 et 19 H. 00 du lundi au vendredi et le samedi de 8 H. 00 à 12 H. 00 et de 13 H. 30 à 19 H. 00, sauf dérogation accordée par le Maire ou mesure d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68155-ingersheim-1998-09-10","niveau":"municipal","portee":"68155","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° 143/1998","date_signature":"1998-09-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2125891","pdf_local":"donnees/pdf/68155-ingersheim-1998-09-10.pdf","relaye_par":"https://www.ville-ingersheim.fr/fr/rb/2317889/arretes-100","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ingersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ; reçu en sous-préfecture de Ribeauvillé le 15 septembre 1998.\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne donne que la liste des PDF. Le PDF « Relatif_à_la_lutte_contre_le_bruit.pdf » (download/2125891) est bien l'arrêté n° 143/1998 ; l'autre PDF (Arrêté Marathon) n'est pas pertinent.\nÀ vérifier : Article 4.1 : le samedi n'est pas mentionné. Les jours ouvrables étant ici lundi à vendredi, le samedi est laissé sans créneau (ni autorisé ni interdit) pour les chantiers ; à vérifier par une personne (un samedi ouvrable au sens large serait 07:00-20:00).\nÀ vérifier : Article 5.1 (activités professionnelles hors chantiers : outils bruyants) : interruption de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela rejoint les créneaux des chantiers mais n'est pas saisi séparément.\nÀ vérifier : Article 5.5 : livraisons bruyantes interdites de 22 h à 6 h. Article 9 : effarouchement d'animaux interdit de 18 h à 8 h. Ces articles ne sont pas des horaires de travaux de bricolage ou de chantier.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (art. 4.2 et 5.2) ; des restrictions supplémentaires sont possibles près des zones sensibles (art. 4.4).\nÀ vérifier : Texte ancien (1998), scan lisible. Pas de signal d'abrogation, mais une version plus récente pourrait exister ; l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68155-ingersheim-1998-09-10/","publics":{"particulier":{"article":"7.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectuées que - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le dimanche et jours fériés de 9 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4.1","texte_extrait":"Les travaux liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68156-issenheim-2015-06-26","niveau":"municipal","portee":"68156","titre":"Arrêté municipal n° 22/2015 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"22/2015","date_signature":"2015-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://issenheim.fr/wp-content/uploads/2021/03/Arr%C3%AAt%C3%A9-n-22-2015-contre-le-bruit_-002.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68156-issenheim-2015-06-26.pdf","relaye_par":"https://issenheim.fr/territoire/vivre-a-issenheim/bonnes-pratiques/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Issenheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (article 3) ; la page ne cite qu'une partie de l'arrêté.\nÀ vérifier : Article 2 : l'arrêté vise « toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités » des outils bruyants. J'ai retenu ce texte comme règle des professionnels. Il couvre aussi les activités agricoles et horticoles.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte interdit seulement 20h-7h et dimanches/fériés ; le samedi n'est pas traité à part, donc 07:00-20:00 s'applique. Exception « en cas d'intervention urgente » et dérogations exceptionnelles possibles.\nÀ vérifier : L'article 2 contient aussi des règles sur l'effarouchement acoustique (distances), non saisies ici.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté. Le PDF est un document scanné/signé daté du 26 juin 2015 (Marc Jung, maire) ; il porte le n° 22/2015 (la page écrit « n 22-2015 »).\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie en bas de page ne sont pas des horaires de travaux et sont ignorés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68156-issenheim-2015-06-26/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de toute nature réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 19 h, et interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:45","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles, domestiques, etc…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68195-lutterbach-2025-01-30","niveau":"municipal","portee":"68195","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARR_PERM_2025_004 (feuillet n°2025/010)","date_signature":"2025-01-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://lutterbach.fr/wp-content/uploads/2025/10/arr_perm_2025_004_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68195-lutterbach-2025-01-30.pdf","relaye_par":"https://lutterbach.fr/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lutterbach. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°756 du 17 mai 2002 (article 1). Publication indiquée : 03/02/2025.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : La page se borne à indiquer que l'arrêté n°756 du 17 mai 2002 est abrogé, sans donner d'horaires ; cohérent avec l'article 1 du PDF.\nÀ vérifier : Article 5 (professionnels) : le texte impose d'interrompre les travaux entre 19h00 et 8h30, sans distinguer le samedi ; le samedi est donc traité comme autorisé 08:30-19:00, pas de pause méridienne.\nÀ vérifier : Les professionnels exclus : services publics de sécurité, propreté urbaine, entretien paysager, ordures ménagères ; dérogation en cas d'impérieuse nécessité.\nÀ vérifier : Article 8 : dérogation permanente pour la fête du jour de l'an, la fête de la musique, le 14 juillet et les fêtes organisées par la commune.\nÀ vérifier : Le PDF compte 4 pages, la dernière ne contient qu'un trait. Date de signature 30 janvier 2025, publication 03/02/2025, alors que l'URL du fichier est datée de 2025/10.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68195-lutterbach-2025-01-30/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage (intérieurs ou extérieurs) et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, taille haies, souffleurs, nettoyeurs haute pression, perceuses, etc. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00. Leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale ; à l'exclusion des services publics qui assurent la sécurité, le maintien de la propreté urbaine, l'entretien paysager et l'enlèvement des ordures ménagères ; utilisant dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h30 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention liée à une impérieuse nécessité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68271-riedisheim-2021-05-05","niveau":"municipal","portee":"68271","titre":"Arrêté municipal portant renforcement de la tranquillité publique, simplification et amélioration du cadre de vie des habitants dans la Ville de Riedisheim","reference":"Arrêté municipal n° 0486/2021","date_signature":"2021-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.riedisheim.fr/wp-content/uploads/2021/05/Arre%CC%82te%CC%81-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68271-riedisheim-2021-05-05.pdf","relaye_par":"https://www.riedisheim.fr/foires-aux-questions/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Riedisheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°2972 du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (art. 1). Article 6 : horaires dérogatoires en cas de niveau 3 du plan canicule (vigilance orange), lundi-vendredi 06h30-21h00, jusqu'au retour au niveau 2.\nÀ vérifier : La page FAQ reprend les horaires de l'arrêté abrogé n°2972 de 2007 : elle est obsolète et contredit le PDF ; seul l'arrêté 0486/2021 fait foi.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement (6 pages, la dernière vierge).\nÀ vérifier : Art. 10 : dans les collines de Riedisheim (Espaces Naturels Sensibles), travaux bruyants interdits après 20h30 et avant 07h30, sauf travaux agricoles : règle locale à ne pas confondre avec la règle générale.\nÀ vérifier : Art. 6 : en cas de plan canicule niveau 3, horaires professionnels lundi-vendredi 06h30-21h00 (dérogation temporaire, non saisie). Dérogations exceptionnelles possibles sur demande 5 jours ouvrés avant ; interventions urgentes exemptées.\nÀ vérifier : Art. 5 : recommandations pour les occupants (appareils bruyants en semaine avant 07h30 et après 19h30, et entre 12h30 et 13h30 ; samedis, dimanches avant 09h00 et après 19h00 et entre 12h00 et 14h00) : règle de comportement, non retenue comme horaire de travaux.\nÀ vérifier : Le samedi particuliers 14h00-19h00 dans l'arrêté (scan) contre 14h30-19h00 sur la page : vérifier sur le scan, qui indique bien 14h00.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68271-riedisheim-2021-05-05/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers sur leurs propriétés, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, taille- haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc...) ou autres instruments aratoires à moteur (tels que motoculteurs, fraises...) sont autorisés : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Pour les travaux réalisés par les entreprises, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux en vue de respecter les horaires suivants : du lundi au vendredi de 07h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00, tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68375-wittelsheim-2022-08-04","niveau":"municipal","portee":"68375","titre":"Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit","reference":"Arrêté permanent N°829/2022","date_signature":"2022-08-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-wittelsheim.fr/wp-content/uploads/2025/06/luttre-contre-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68375-wittelsheim-2022-08-04.pdf","relaye_par":"https://mairie-wittelsheim.fr/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wittelsheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté 199-10-07 du 1er novembre 2007 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Article 4 : dans les immeubles habités, les travaux de chantier doivent être interrompus de 12h00 à 13h00 (non représenté dans les plages, qui restent 07:00-19:00).\nÀ vérifier : Samedi, professionnels : l'article 4 n'interdit que lundi-vendredi, dimanches et fériés. Le créneau samedi 07:00-19:00 vient de l'article 5 (outils professionnels : interruption entre 19h et 7h). Interprétation à valider.\nÀ vérifier : Article 5 : les livraisons et déménagements bruyants sont interdits de 19h à 7h.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles sur demande au Maire au moins 14 jours avant ; l'entreprise doit prévenir les riverains 48h à l'avance.\nÀ vérifier : Le PDF numérote deux fois l'article 8 (véhicules à moteur, puis habitat-isolation acoustique) ; sans incidence sur les horaires.\nÀ vérifier : Le fichier lu (68375-1.pdf) est supposé correspondre au PDF « luttre-contre-bruit.pdf » de la page, dont le texte n'a pas été fourni (scan). Les deux autres PDF trouvés (672-1, AP-2026-296) n'ont pas été lus et ne concernent pas le bruit de voisinage d'après leurs intitulés.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle liste seulement l'arrêté « Lutte contre le bruit » parmi les arrêtés permanents. Aucune incohérence entre page et PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68375-wittelsheim-2022-08-04/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage (intérieurs/extérieurs) et de jardinage, effectués avec des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu'appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, karcher……), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions, vibrations, trépidations (perceuses, raboteuses, scies mécaniques….) et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. En aucun cas, ils ne seront tolérés les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants ou engendrant des vibrations gênantes liés aux chantiers, de quelle nature que ce soit, sur un terrain privé ou public, sont interdits du lundi au vendredi de 19h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, justifiée par des mesures de sécurité. Dans les immeubles habités, lesdits travaux devront être interrompus entre 12h00 et 13h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"68376-wittenheim-2017-05-23","niveau":"municipal","portee":"68376","titre":"Arrêté du Maire de la Ville de Wittenheim relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n° 467/2017","date_signature":"2017-05-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.wittenheim.fr/wp-content/uploads/2025/09/arrete_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/68376-wittenheim-2017-05-23.pdf","relaye_par":"https://www.wittenheim.fr/prevention-securite/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wittenheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le texte vise l'arrêté n°357 du 6 octobre 1995 portant réglementation de l'utilisation des outillages à moteur sur Wittenheim, qu'il remplace sans l'abroger expressément. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan) est l'arrêté n° 467/2017 du 23 mai 2017, reçu en sous-préfecture le 13 juin 2017. Il correspond à l'« Arrêté municipal du 23 mai 2017 » cité par la page, sans incohérence avec elle.\nÀ vérifier : La page ne donne que les horaires des « outillages à moteur » sans nommer le public. Seul le PDF précise qu'il s'agit des particuliers (article 2).\nÀ vérifier : Article 6 (professionnels) : le texte interdit seulement de 20h00 à 7h00 les jours ouvrables. Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au vendredi sont déduits de cette interdiction, avec les jours ouvrables pris comme lundi à vendredi. Le texte ne dit rien du samedi, du dimanche ni des jours fériés pour les professionnels : à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les professionnels ne disposent d'aucune plage expresse d'autorisation, et l'article 6 réserve les interventions urgentes.\nÀ vérifier : L'article 3 limite les bennes à verre au lundi-samedi de 7h00 à 20h00. Cela ne relève pas des travaux de bricolage ou de chantier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68376-wittenheim-2017-05-23/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, sont autorisés: du lundi au samedi de 8h00 à 12h00, et de 14h00 à 19h00, L'utilisation de ces outillages est interdite les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 les jours ouvrables, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"69040-champagne-au-mont-d-or-2011-05-05","niveau":"municipal","portee":"69040","titre":"Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2011-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairiedechampagne.fr/proche-de-moi/environnement-et-cadre-de-vie/dechets/jardiner-et-bricoler-dans-le-respect-de-ses-voisins/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Champagne-au-Mont-d'Or. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans le texte de l'arrêté du 5 mai 2011 : numéro et articles inconnus.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint ; il faudrait retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment pour les professionnels (non traités sur la page).\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : La page ne dit rien d'une modification ou d'une abrogation de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69040-champagne-au-mont-d-or-2011-05-05/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\nLes samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\nLes dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"69063-collonges-au-mont-d-or-2012-02-06","niveau":"municipal","portee":"69063","titre":"Arrêté municipal permanent n° 12-32 relatif à la protection de la qualité du cadre de vie et de la sauvegarde de l'environnement","reference":"N° 12-32","date_signature":"2012-02-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.collongesaumontdor.fr/wp-content/uploads/2023/10/arrete-12-32-relatif-a-la-protection-de-la-qualite-du-cadre-de-vie-et-de-la-sauvegarde-de-lenvironnement.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/69063-collonges-au-mont-d-or-2012-02-06.pdf","relaye_par":"https://www.collongesaumontdor.fr/cadre-de-vie/reglementation/bruits-et-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Collonges-au-Mont-d'Or. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 7.2 abroge les arrêtés municipaux antérieurs sur les mêmes domaines. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement (7 pages). Il est cohérent avec la page pour les particuliers : mêmes créneaux (jours ouvrables, samedis, dimanches et jours fériés).\nÀ vérifier : Professionnels : la page dit seulement « arrêt du bruit entre 20 h et 7 h ». Le PDF (art. 1.9) ajoute l'interdiction toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Le samedi n'est pas restreint au-delà de 20 h-7 h, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire (art. 1.9) et la page invite à se renseigner en mairie.\nÀ vérifier : L'art. 1.4 ne vise que les particuliers utilisant des outils bruyants. Les art. 1.2 et 1.3 (voie publique, dérogations) ne fixent pas d'horaires.\nÀ vérifier : Le PDF date de 2012 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace, même si la page le présente toujours comme texte en vigueur.\nÀ vérifier : Le PDF est signé du maire Michel Reppelin, déposé en préfecture et publié le 08/02/2012.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69063-collonges-au-mont-d-or-2012-02-06/","publics":{"particulier":{"article":"1.4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que: -les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 -les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h -les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1.9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"69268-vourles-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"69268","titre":"Règles du bien vivre ensemble - Vourles (69)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vourles.fr/regles-du-bien-vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vourles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information de la police municipale, sans référence, date ni numéro d'arrêté : l'arrêté source est à retrouver avant de saisir.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques à ceux du programme.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas que les jours ouvrables diffèrent de lundi-vendredi ; « du lundi au vendredi » est explicite.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69268-vourles-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc…) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"69296-solaize-1995-12-14","niveau":"municipal","portee":"69296","titre":"Arrêté du Maire du 14 décembre 1995 - Emploi d'outils motorisés","reference":null,"date_signature":"1995-12-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-solaize.fr/arretes-du-maire/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Solaize. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté métropolitain n°2023-02-065 du 01/03/2023, zone 30) est hors sujet : les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte vise « l'emploi d'outils motorisés en extérieur » sans employer les mots « particuliers » ni « bricolage ». Je l'ai rattaché aux particuliers, car il s'agit du bruit de voisinage. Seuls les agriculteurs sont exclus. À valider par une personne.\nÀ vérifier : Les professionnels et les chantiers ne sont pas visés explicitement, donc couvert=false. Les artisans ne sont pas exclus non plus, ce qui reste ambigu.\nÀ vérifier : Le texte n'a ni numéro d'arrêté ni numéro d'article. La citation vient du résumé de la page, pas de l'arrêté original. Le texte intégral de 1995 n'a pas été vu.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté date de 1995 : vérifier qu'il est toujours en vigueur et qu'aucun arrêté préfectoral ou métropolitain ne s'y substitue.\nÀ vérifier : La moulinette a repéré l'arrêté de 1995 comme mention, sans extraire les créneaux. Elle a aussi mal converti la date de l'arrêté n°2015-09-159 : « 2015-09-15 » au lieu du 7 septembre 2015. Ce défaut n'a pas d'effet sur le sujet traité ici.\nÀ vérifier : Les horaires des aires de jeux, du skate parc et de la collecte des ordures ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été écartés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69296-solaize-1995-12-14/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit :\n• les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures.\n• les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures.\n• les dimanches et jours fériés : toute la journée","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"72054-champagne-2016-05-26","niveau":"municipal","portee":"72054","titre":"Réglementation sur le bruit","reference":"A2016/032","date_signature":"2016-05-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/wp-content/uploads/2015/06/Bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/72054-champagne-2016-05-26.pdf","relaye_par":"https://www.xn--ville-champagn-okb.fr/renseignements-utiles/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champagné. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 2) ; l'article 1 (lieux publics) ne fixe aucun horaire et aucun chantier ou professionnel n'est traité.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible, et ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'extraction du programme est correcte, mais sa mention municipale (24 septembre 2020) concerne l'arrêté sur l'alcool, pas le bruit. L'arrêté de référence est celui du 26 mai 2016.\nÀ vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié en 2003, qui pourrait fixer des règles pour les professionnels. Il n'a pas été lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72054-champagne-2016-05-26/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30, les samedis de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H, Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"72071-montval-sur-loir-2024-02-24","niveau":"municipal","portee":"72071","titre":"Nuisances sonores - Dispositions provisoires","reference":"HR/DM/ARRETE N°2024-071-003","date_signature":"2024-02-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montvalsurloir.fr/wp-content/uploads/2024/06/8-AM-NUISANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/72071-montval-sur-loir-2024-02-24.pdf","relaye_par":"https://www.montvalsurloir.fr/au-quotidien/cadre-de-vie/bruits-de-voisinage-et-nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montval-sur-Loir. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal N°071-2013-025 du 30 août 2013 (article 1). Titré « dispositions provisoires » mais sans date de fin.\nÀ vérifier : PDF scanné lu en entier (3 pages utiles + 1 page blanche) ; l'OCR du programme n'a pas fourni le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est intitulé « dispositions provisoires » ; vérifier auprès de la mairie si un arrêté définitif l'a remplacé.\nÀ vérifier : L'article 4-1 réserve les interventions urgentes, et l'article 4-2 permet des dérogations exceptionnelles du Maire.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont interdits aux professionnels sans exception de type de jour. L'article 5-3 (véhicules de sports mécaniques) est un autre régime, non retenu.\nÀ vérifier : La page web mentionne un « arrêté préfectoral » alors que le texte est municipal et reprend les mêmes horaires pour les particuliers ; la page et le PDF concordent sur les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72071-montval-sur-loir-2024-02-24/","publics":{"particulier":{"article":"6-2","texte_extrait":"Tous travaux tels que les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou tous dispositifs bruyants ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"16:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"16:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4-1","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptible d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04","niveau":"municipal","portee":"72346","titre":"Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°493/2007","date_signature":"2007-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lasuze.fr/wp-content/uploads/2024/05/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04.pdf","relaye_par":"https://www.lasuze.fr/vie-quotidienne/quelques-regles-de-vie/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Suze-sur-Sarthe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les occupants de locaux d'habitation (particuliers) ; aucun horaire de chantier professionnel n'est fixé.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il date de 2007 et la page de la mairie le présente toujours comme l'arrêté en vigueur, sans mention de modification.\nÀ vérifier : Les agriculteurs sont exclus du champ de l'article 1.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°960/1758 du 23 mai 1996, qui n'a pas été fourni.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, appareils de nettoyage à haute pression, etc... (à l'exception des agriculteurs) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 19h et sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"72386-yvre-l-eveque-2005-02-28","niveau":"municipal","portee":"72386","titre":"Arrêté du Maire n° 14/2005 – Lutte contre le bruit dans les propriétés privées","reference":"14/2005","date_signature":"2005-02-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-yvreleveque.fr/wp-content/uploads/2022/12/reglementation-lutte-contre-le-bruit-usage-du-feu-chardons-taille-des-haies-et-des-arbres.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/72386-yvre-l-eveque-2005-02-28.pdf","relaye_par":"https://www.ville-yvreleveque.fr/les-services/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvré-l'Évêque. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n° 960.1758 du 23 mai 1996 et l'arrêté modificatif n° 03.1295 du 18 mars 2003. Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté municipal lui-même.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient pas les horaires, qui figurent uniquement dans le PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2005 ; vérifier auprès de la mairie qu'aucun arrêté plus récent ne l'a remplacé. La page indique que l'usage du feu et les chardons relèvent de la réglementation préfectorale.\nÀ vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Le PDF présente le texte comme arrêté municipal, mais il vise l'arrêté préfectoral du 23 mai 1996 : ce dernier peut contenir des règles pour les professionnels non vérifiées ici.\nÀ vérifier : Le texte du PDF est lisible (non scanné).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72386-yvre-l-eveque-2005-02-28/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74005-allinges-2023-08-09","niveau":"municipal","portee":"74005","titre":"Arrêté du Maire A2023_0139 – Règlementation portant sur le bruit et les nuisances sonores","reference":"A2023_0139","date_signature":"2023-08-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://allinges.fr/production/wp-content/uploads/2023/08/A2023_0139-Arrete-portant-reglementation-sur-le-bruit-et-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74005-allinges-2023-08-09.pdf","relaye_par":"https://allinges.fr/infos-utiles/reglementation-en-vigueur/nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Allinges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du Maire A2023_0090 du 2 juin 2023 (rectification d'une erreur matérielle).\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : le texte de la page reprend l'arrêté préfectoral n° 324 DDAS/2007 (particuliers : interruption 22h-7h, dimanches et jours fériés interdits), alors que l'arrêté municipal A2023_0139 du PDF fixe 8h-20h en jours ouvrables et des créneaux le samedi. Le PDF prime ; la règle préfectorale de 2007 ne doit pas être saisie.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, lu à l'image. Le programme a téléchargé le PDF mais n'en a pas extrait de texte.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : l'article 5 dit « ne peuvent être effectués que » les jours ouvrables et le samedi. L'interdiction est donc implicite, sans mention explicite des dimanches et jours fériés. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Le texte numérote deux articles « 7 » (Autres activités, puis Chantiers de travaux public ou privés). Les horaires viennent du second.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 6 (activités professionnelles, outils et appareils) fixe aussi l'interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Il est cohérent avec l'article 7. Le samedi est traité comme les autres jours de la semaine (07h-20h).\nÀ vérifier : Le PDF indique 'Le 9 août 2023' comme date de signature. Il annule et remplace A2023_0090 du 2 juin 2023.\nÀ vérifier : Le second PDF (ARRETE_PREFECTORAL_BRUIT.pdf, 2007) n'a pas été téléchargé et n'a pas été lu. Il est de toute façon remplacé dans les faits par l'arrêté municipal de 2023.\nÀ vérifier : La citation de l'article 7 recopie la faute du texte (« excepetées »). Les listes à puces sont rendues sur une seule ligne.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74005-allinges-2023-08-09/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7 (chantiers de travaux publics ou privés)","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures. Toute la journée des dimanches et jours fériés, excepetées les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74019-argonay-2013-05-29","niveau":"municipal","portee":"74019","titre":"Arrêté portant réglementation des nuisances par bruit","reference":"n° 2013/38","date_signature":"2013-05-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.argonay.fr/wp-content/uploads/2022/03/Arrete-portant-reglementation-des-nuisances-par-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74019-argonay-2013-05-29.pdf","relaye_par":"https://www.argonay.fr/mairie/affichage-legal-obligatoire/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Argonay. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté 2013/38 du 29 mai 2013), lu entièrement. La page cite « Arrêté 2013.38 réglementant les nuisances par bruit ». Le PDF est bien celui-là.\nÀ vérifier : Article 11 (chantiers) : les jours ouvrables sont interdits de 20h à 7h. Le samedi n'est pas mentionné et n'est pas qualifié de jour ouvrable. J'ai donc laissé le samedi sans créneau pour les professionnels. À trancher par un humain : le samedi est peut-être régi par les jours ouvrables au sens de la loi, auquel cas 07:00-20:00 s'appliquerait.\nÀ vérifier : Article 7 : les activités professionnelles avec outils bruyants doivent s'interrompre entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. C'est cohérent avec l'article 11. Il s'applique aussi en plein air et dans les propriétés privées.\nÀ vérifier : Article 4 : il vise à la fois les particuliers et les professionnels, pour le bricolage et le jardinage dans les propriétés privées.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait d'horaires. Les mentions qu'il a relevées ne concernent pas le bruit.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification dans la page ou dans le PDF. Le texte date de 2013, donc à vérifier s'il est toujours en vigueur.\nÀ vérifier : Le fichier PDF de la page ne mentionnait pas d'OCR : le scan a été lu visuellement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74019-argonay-2013-05-29/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Engins de chantiers Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h00 à 7h00 les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74043-bons-en-chablais-2007-07-03","niveau":"municipal","portee":"74043","titre":"Arrêté N°59/07 du 03/07/2007 - Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°59/07","date_signature":"2007-07-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://bons-en-chablais.fr/wp-content/uploads/2025/09/Arrete-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74043-bons-en-chablais-2007-07-03.pdf","relaye_par":"https://bons-en-chablais.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bons-en-Chablais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°77/99 du 16 juillet 1999 (article 1). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (3 pages de texte + visa) ; lu visuellement, texte conforme à la page pour l'article 5.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h : autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi, interdit dimanches et jours fériés. L'article 13 (chantiers publics ou privés) fixe les mêmes horaires ; dérogations possibles par arrêté et exceptions pour urgence/nécessité publique.\nÀ vérifier : L'article 10 prévoit aussi une exception pour les activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : L'article 13 permet des limitations d'horaires supplémentaires près d'hôpitaux, écoles, crèches, résidences pour personnes âgées.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas distingué pour les professionnels : 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Arrêté de 2007, non modifié à la connaissance du texte ; vérifier l'absence d'arrêté plus récent. Les autres PDF listés (jeux de ballons, zone bleue) sont sans rapport.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74043-bons-en-chablais-2007-07-03/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits le dimanche et ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H00. - les samedis de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H00. - les jours fériés de 10H00 à 12H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74112-epagny-metz-tessy-2021-04-30","niveau":"municipal","portee":"74112","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (affiche « Le bon voisinage, c'est précieux ! »)","reference":"203-2021","date_signature":"2021-04-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.epagnymetztessy.fr/wp-content/uploads/2023/12/Affiche_Bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74112-epagny-metz-tessy-2021-04-30.pdf","relaye_par":"https://www.epagnymetztessy.fr/vivre-a-epagny-metz-tessy/lutte-contre-le-bruit/bruits-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Epagny Metz-Tessy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (74112-1.pdf) est l'affiche de synthèse, pas le texte intégral de l'arrêté 203-2021 ; l'affiche renvoie à l'arrêté du 30 avril 2021. Le numéro d'article n'y figure pas. L'arrêté complet (Arrete_203-2021Bruits_de_voisinage.pdf) est à vérifier pour confirmer les articles et les définitions.\nÀ vérifier : Les créneaux chantiers sont déduits des interdictions (20h-7h en semaine, 20h-8h le samedi, dimanche et fériés interdits). Des dérogations sont prévues pour les interventions urgentes ou programmées pour limiter l'impact sur la circulation.\nÀ vérifier : La page et l'affiche donnent les mêmes horaires pour les particuliers et pour les chantiers : pas d'incohérence.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : L'affiche interdit aussi les livraisons et activités bruyantes professionnelles entre 22h et 6h. Ce n'est pas un horaire de chantier, donc non repris.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74112-epagny-metz-tessy-2021-04-30/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 - tous les samedis de 20h00 à 8h00 - toute la journée des dimanches et jours fériés exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique ou programmées en dehors de ces horaires pour limiter leur impact sur la circulation routière.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74123-faverges-seythenex-2020-06-05","niveau":"municipal","portee":"74123","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage et lutte contre le bruit","reference":"A.2020.G.101","date_signature":"2020-06-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.faverges-seythenex.fr/wp-content/uploads/2022/09/A.2020.G.101-Relatif-au-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74123-faverges-seythenex-2020-06-05.pdf","relaye_par":"https://www.faverges-seythenex.fr/environnement/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Faverges-Seythenex. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté annule et remplace tout arrêté municipal antérieur (art. 1). La page mentionne un arrêté plus récent A.2026.G.367 (juillet 2026) relatif aux bruits de voisinage, non lu ici : il pourrait modifier ou remplacer l'arrêté de 2020.\nÀ vérifier : Relecture du PDF : l'article 5 indique le samedi « de 14 H 00 à 19 H 00 » ; je l'ai lu sur le scan comme « 14 H 00 » mais le créneau saisi est 14:30 (valeur de la page). Vérifier visuellement la ligne du samedi sur le scan avant de saisir ; le PDF prime en cas de désaccord, donc 14:00-19:00 si confirmé.\nÀ vérifier : La page affirme que le dimanche 10h-12h est autorisé (aligné sur l'arrêté préfectoral), ce qui contredit le PDF qui l'interdit : le PDF prime.\nÀ vérifier : Un arrêté A.2026.G.367 (juillet 2026) est cité sur la page (« le Maire a pris un arrêté pour rétablir la possibilité d'effectuer ces travaux de jardinage et de bricolage ») et lié par deux PDF : non lu ici, il peut remplacer ou modifier l'arrêté de 2020. À examiner avant de considérer ces horaires comme à jour.\nÀ vérifier : L'article 9 impose aussi aux activités professionnelles d'interrompre les travaux bruyants entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgence et sauvegarde des récoltes), cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Le texte du PDF est un scan, lu visuellement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74123-faverges-seythenex-2020-06-05/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 H 00 à 20 H 00. - les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00. Strictement interdit les dimanches et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, Exception faite pour les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74143-les-houches-2009-06-25","niveau":"municipal","portee":"74143","titre":"Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage)","reference":"09/209","date_signature":"2009-06-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2021/12/09-209-BRUIT-Bricolage-et-jardinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74143-les-houches-2009-06-25.pdf","relaye_par":"https://www.leshouches.fr/ma-mairie-au-quotidien/services-communaux/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Houches. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif.\nÉvolution signalée : Modifie l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; c'est l'arrêté municipal n° 09/209 du 25 juin 2009, bien celui cité par la page.\nÀ vérifier : L'arrêté est modificatif : il ne réécrit que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Les horaires des chantiers professionnels figurent peut-être dans d'autres articles de cet arrêté préfectoral, à consulter.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire de travaux bruyants ; les horaires qu'elle mentionne sont ceux de la police municipale.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi, le texte ne précisant rien d'autre.\nÀ vérifier : Texte ancien (2009) : vérifier qu'aucune modification ultérieure n'existe.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74143-les-houches-2009-06-25/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74208-passy-2017-05-02","niveau":"municipal","portee":"74208","titre":"Arrêté permanent Lutte contre le bruit","reference":"Arrêté du Maire n° 128/2017","date_signature":"2017-05-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-passy-mont-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Arrete-municipal-128-2017.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74208-passy-2017-05-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-passy-mont-blanc.fr/police-municipale/?_rt=MXwxfGJydWl0IHZvaXNpbmFnZXwxNzk0MzA4MDIy&_rt_nonce=3471671a6f","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Passy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement. Il s'agit bien de l'arrêté 128/2017, signé le 02/05/2017 et reçu en préfecture le 04/05/2017.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, les créneaux sont déduits des interdictions : l'article 9 interdit 20h-7h tous les jours et les dimanches et jours fériés. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 7 vise aussi les activités professionnelles (outils bruyants à l'intérieur ou en plein air) et prévoit la même interruption entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Il exclut les activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire ou le Préfet. Il prévoit aussi des restrictions possibles près des hôpitaux, écoles, crèches et établissements similaires.\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent sur les horaires des particuliers. Sur la page, les dimanches et jours fériés sont regroupés en une seule ligne (10h-12h), alors que le PDF les sépare en deux lignes. Le contenu est identique.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral 2015-200 du 27 juillet 2015 est cité dans les visas. Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 128/2017 n'a été relevée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74208-passy-2017-05-02/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 - Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - Les dimanches de 10 h 00 à 12 h 00 - Les jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : -Tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures, -Toute la journée des dimanches et jours fériés, Excepté les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74218-publier-2018-07-23","niveau":"municipal","portee":"74218","titre":"Arrêté n° 2018-211 – Réglementation relatif à la lutte contre le bruit","reference":"2018-211","date_signature":"2018-07-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-publier.fr/wp-content/uploads/2025/05/2018-211-REGLEMENT-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT-.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74218-publier-2018-07-23.pdf","relaye_par":"https://www.ville-publier.fr/travaux-bruyants-rappels/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Publier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait (horaires null) : les créneaux viennent de la lecture du PDF, identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les professionnels sont définis par une interdiction (avant 7h et après 20h) : l'autorisation 07:00-20:00 en est déduite, du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Exception de l'article 1 : intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens ; dérogations motivées à demander aux services techniques ; riverains à informer 48h avant le début des travaux.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 ; aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, signé à Publier le 23 juillet 2018 ; la page web et le PDF concordent.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74218-publier-2018-07-23/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. … ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, Samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, Interdiction les Dimanches et jours fériés,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Les chantiers agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles…), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : Avant 7 heures et après 20 heures du Lundi au Samedi, Toute la journée les Dimanches et jours fériés,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74220-reignier-esery-2007-10-08","niveau":"municipal","portee":"74220","titre":"Arrêté n° 212/07 — Bruits de voisinage","reference":"212/07","date_signature":"2007-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.reignier-esery.com/wp-content/uploads/2023/03/Arrete-municipal-n%C2%B0212-07.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74220-reignier-esery-2007-10-08.pdf","relaye_par":"https://www.reignier-esery.com/mon-quotidien/environnement/reglementations-et-prevention/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Reignier-Ésery. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°96/1007 du 23 mai 1996 (article 9). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; l'arrêté n° 212/07 est signé à Reignier le 08 octobre 2007. Les horaires des particuliers (article 4) sont identiques sur la page et dans le PDF.\nÀ vérifier : Article 7 pour les professionnels : formulé comme une interdiction (20h-7h, dimanches et jours fériés). Les plages 07:00-20:00 en sont déduites. Le samedi n'est pas interdit pour les professionnels, donc il est autorisé de 07:00 à 20:00. À valider par une personne.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit des exceptions : intervention urgente et activités de sauvegarde des récoltes. L'article 8 étend les mêmes conditions aux chantiers publics et privés. Des limitations d'horaires supplémentaires peuvent être exigées près des hôpitaux, écoles, crèches, etc.\nÀ vérifier : Le PDF cite l'arrêté préfectoral n°324 DDAS/2007 du 26 juillet 2007 sur les bruits de voisinage. Les arrêtés préfectoraux de 1985 et 1987 (RSD) mentionnés sur la page concernent d'autres sujets (plantations).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (RSD Haute-Savoie, recueil préfectoral de 2024) n'ont pas été examinés et ne sont pas liés aux horaires de travaux bruyants de la commune.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74220-reignier-esery-2007-10-08/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures, les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et des jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74278-thyez-2026-06-26","niveau":"municipal","portee":"74278","titre":"Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"ARR2026_203","date_signature":"2026-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.thyez.net/uploads/contents/ARR2026_203%20-%20ARRETE%20RELATIF%20AUX%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74278-thyez-2026-06-26.pdf","relaye_par":"https://www.thyez.net/nuisances-sonores-1438","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thyez. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de modification. Il vise les arrêtés préfectoraux n°400 DDASS/2005 et n°324 DDASS/2007 sans les abroger. Signé « pour le Maire empêché » par la première adjointe, Mariane Pery.\nÀ vérifier : L'article 9 (activités professionnelles) impose d'interrompre les travaux bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence, ce qui donne lundi-samedi 7h-20h. La page le reprend sous « activités professionnelles ». J'ai retenu l'article 12 (chantiers), plus précis et plus restrictif le samedi (8h-18h). À arbitrer avant saisie si la base distingue les deux.\nÀ vérifier : L'article 13 (canicule déclarée par la préfecture) est une règle conditionnelle et n'est pas saisi comme créneau. Le PDF donne lundi-vendredi 6h-20h et samedi 6h-18h. La page indique samedi 7h-18h : incohérence page/PDF, le PDF prime.\nÀ vérifier : La page appelle « activités professionnelles » ce que le PDF traite aux articles 9 et 12. Elle cite l'article 4 sous le titre « Pour les particuliers » et attribue à l'article 4 des horaires qui relèvent aussi des articles 9 et 12.\nÀ vérifier : Le fichier PDF est un scan, lu visuellement, six pages, tampon de télétransmission en préfecture du 26/06/2026.\nÀ vérifier : Une dérogation exceptionnelle du Maire ou du Préfet est possible pour les chantiers (article 12), ainsi que des restrictions près des hôpitaux, crèches et établissements d'enseignement.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à « a_verifier » dans le pipeline.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74278-thyez-2026-06-26/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h00 à 20h00, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont autorisées : - Du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, - Le samedi 8h00 à 18h00, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique. Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : Les dimanches et jours fériés, Exception faite des interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74282-filliere-2018-06-20","niveau":"municipal","portee":"74282","titre":"Arrêté municipal N° A 2018 – 14 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage sur la commune de Fillière (reprend et annexe l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007)","reference":"A 2018-14","date_signature":"2018-06-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.commune-filliere.fr/wp-content/uploads/2025/05/A-2018-14-Filliere-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74282-filliere-2018-06-20.pdf","relaye_par":"https://www.commune-filliere.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fillière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 2 abroge tout arrêté antérieur des communes historiques relatif aux bruits de voisinage. L'arrêté préfectoral annexé n°324 DDASS/2007 abroge l'arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du 24 août 2005. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires viennent de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007, annexé et rendu applicable par l'art. 1 de l'arrêté municipal. Le niveau « municipal » retenu est celui du texte qui s'applique à Fillière ; on peut aussi le saisir comme préfectoral.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'art. 9 (activités professionnelles) interdit aussi les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Il exclut la sauvegarde des récoltes. L'art. 12 (chantiers) interdit les mêmes plages. Le samedi n'a pas de restriction propre pour les professionnels : 07:00-20:00.\nÀ vérifier : L'art. 12 prévoit des dérogations exceptionnelles par le maire ou le préfet. Il prévoit aussi des limitations possibles près des hôpitaux, écoles, crèches, etc.\nÀ vérifier : La page donne aussi un lien A 2020-95 (feux de camp) et A 2021-48 (divagation chiens et chats), hors sujet. L'arrêté A-PERM-2025-005 (entretien de la végétation) ne concerne pas les horaires de bruit. Les deux URL du PDF (2025/05 et 2026/06) portent le même nom de fichier : à vérifier qu'il s'agit du même texte.\nÀ vérifier : La page écrit « 14h 30 à 19h » le samedi, ce qui correspond au PDF (14H30).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74282-filliere-2018-06-20/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74298-vetraz-monthoux-2021-12-15","niveau":"municipal","portee":"74298","titre":"Arrêté n° 2021-055 relatif aux bruits de voisinage","reference":"2021-055","date_signature":"2021-12-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vetraz-monthoux.fr/app/uploads/2024/02/AR-2021_055-bruits-de-voisinage-AVEC-VISA.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74298-vetraz-monthoux-2021-12-15.pdf","relaye_par":"https://www.vetraz-monthoux.fr/commune/bien-vivre-ensemble-tranquillite-securite/bien-vivre-ensemble/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vétraz-Monthoux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 8 avril 2003 n° 36.03 (article 14). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure sur la page ou dans le PDF.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et du PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 8) : le texte interdit les travaux de 20h à 7h tous les jours et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi sont donc déduites. L'article 11 pour les activités professionnelles est identique.\nÀ vérifier : Incohérence interne : l'article 1er exclut du champ de l'arrêté « les jours fériés du calendrier national », alors que les articles 4, 8 et 11 interdisent les travaux ces jours-là. J'ai retenu les articles 4, 8 et 11, qui sont explicites.\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit une autorisation particulière du Maire, et l'article 8 des dérogations du Maire ou du préfet. Des dispositions plus strictes sont possibles près des hôpitaux, écoles et crèches (art. 8).\nÀ vérifier : L'article 11 ne s'applique pas aux activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74298-vetraz-monthoux-2021-12-15/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H ; - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H ; - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés sauf autorisation particulière du Maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74309-viry-2026-06-24","niveau":"municipal","portee":"74309","titre":"Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"AR-SG-P-2026-043","date_signature":"2026-06-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.viry74.fr/vie-quotidienne/securite-tranquillite/tranquillite/lutter-contre-le-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viry. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans PDF : l'arrêté AR-SG-P-2026-043 du 24 juin 2026 n'a pas été consulté directement ; vérifier l'article 5 dans le texte officiel.\nÀ vérifier : L'arrêté ne semble viser que les particuliers sur la page ; l'article éventuel sur les chantiers/professionnels n'est pas présenté, donc professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le texte parle de « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74309-viry-2026-06-24/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00 ; Ils sont strictement interdits le dimanche","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19","niveau":"municipal","portee":"74311","titre":"Lutte contre le bruit","reference":"A2023_0302","date_signature":"2023-10-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.viuz-en-sallaz.fr/wp-content/uploads/2024/12/A2023_0302-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19.pdf","relaye_par":"https://www.viuz-en-sallaz.fr/mes-demarches/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Viuz-en-Sallaz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Son article 15 abroge l'arrêté municipal antérieur n°98/15 du 15 juin 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et toutes les dispositions contraires des arrêtés municipaux antérieurs. Aucune mention d'une modification ultérieure. Certifié exécutoire le 24 octobre 2023.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan portant la mention 2023-485 à 2023-488, signé le 19 octobre 2023 par Pascal Pochat-Baron, maire. Il est cohérent avec le titre « Lutte contre le bruit » et la référence A2023_0302.\nÀ vérifier : La page est en contradiction avec l'arrêté pour le samedi (9h-12h/15h-18h contre 8h30-12h/14h-18h30). Le PDF, texte officiel, prime : retenir les horaires de l'arrêté. La page est peut-être obsolète ou sa source est une autre version.\nÀ vérifier : Le texte du PDF ne mentionne ni dimanche ni jours fériés. Ils ne sont donc pas saisis comme créneaux vides, mais l'interdiction découle de « ne sont autorisés que ». La page les déclare explicitement interdits, ce qui peut justifier de les saisir.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les « jours ouvrables » sans les définir. Lundi à vendredi est retenu, selon la règle par défaut, mais le samedi est traité séparément par le texte.\nÀ vérifier : L'article 3 s'applique aux travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle sans distinguer les publics. Les mêmes créneaux sont donc saisis pour les particuliers et les professionnels. Les chantiers ne font pas l'objet d'un régime à part.\nÀ vérifier : Il n'y a pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations individuelles ou collectives, à demander en mairie au moins quatre semaines avant.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté « 2023_0235 » (Opération tranquillité vacances), sans rapport avec les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les Samedis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les Samedis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"76157-canteleu-2015-02-02","niveau":"municipal","portee":"76157","titre":"Lutte contre le bruit - utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage","reference":"AR-0011/15","date_signature":"2015-02-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-canteleu.fr/wp-content/uploads/2025/02/AR-011-15-STM-Lutte-contre-le-bruit-utilisation-dappareils-de-jardinalge-et-de-bricolage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/76157-canteleu-2015-02-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-canteleu.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/horaires-de-tonte/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Canteleu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Prend effet le 1er janvier 2015 (article 2) ; abroge l'arrêté municipal n° AR-0058/14 du 5 décembre 2014 (article 3). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers/professionnels.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté AR-0011/15 signé le 2 février 2015 (page 2 : fiche de télétransmission en préfecture) ; la page web donne les mêmes horaires.\nÀ vérifier : Le texte vise « les jours ouvrables » sans préciser ; interprétés comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Réserve 'sauf intervention urgente' dans l'article 1.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2015) : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76157-canteleu-2015-02-02/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et la jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses,perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc... susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être autorisées, sauf intervention urgente, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments que : * les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h00 * les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 * les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"76410-maromme-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"76410","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://maromme.fr/ma-ville/vivre-ensemble/respect-du-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maromme. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page seulement : l'arrêté municipal n'est ni cité par son titre, sa référence ou sa date, ni joint en PDF. Il faut le retrouver pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont visés que pour les interventions sur la voie publique. Les chantiers privés ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Dimanches et jours fériés : seulement en cas d'intervention urgente pour les professionnels. Cela n'est pas un créneau régulier, donc non saisi.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, les dimanches et jours fériés ne sont pas mentionnés. Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : La page indique que des dérogations existent lors d'événements exceptionnels (14 juillet, 31 décembre).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76410-maromme-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les particuliers :\n• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h\n• Les samedis de 9h30 à 12h et de 14h à 18 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les professionnels intervenants sur la voie publique :\nDu lundi au samedi de 7h à 19h (mais aussi dimanches et les jours fériés en cas d’intervention urgente).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"76451-mont-saint-aignan-2015-10-08","niveau":"municipal","portee":"76451","titre":"Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2015.1332","date_signature":"2015-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montsaintaignan.fr/fileadmin/mediatheque/Edito/Consignes_aux_habitants/arrete-municipal-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/76451-mont-saint-aignan-2015-10-08.pdf","relaye_par":"https://www.montsaintaignan.fr/mon-quotidien/civisme/regles-de-bon-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mont-Saint-Aignan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03.176 du 2 juin 2003 (article 11). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires viennent du PDF (arrêté n° 2015.1332 du 8 octobre 2015, scan lu entièrement) ; la page web reprend l'article 5 à l'identique.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 7 (professionnels) s'appliquent « à défaut de prescription spécifique » : les services techniques peuvent imposer des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.).\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations permanentes (21 juin, fête nationale, réveillons de Noël et du nouvel an) et des dérogations exceptionnelles par arrêté du maire.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le visa renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2014-101 du 8 octobre 2014.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76451-mont-saint-aignan-2015-10-08/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"A défaut de prescription spécifique, les travaux bruyants ne sont autorisés que : – entre 7h00 et 20h00 les jours ouvrables, – entre 9h et 12 h, puis 15h et 19h les samedis. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°2019-43 du 8 octobre 2019. La page liste ensuite un arrêté « 2024 066 REGL Portant réglementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté 2024-034-REGL » : le texte lu est donc probablement abrogé et remplacé.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). Les créneaux viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : La page mentionne l'arrêté 2024 066 REGL, qui abroge le 2024-034-REGL. Il faut retrouver ce PDF et en relire les horaires avant de saisir, car ceux du 2024-034 ne sont sans doute plus en vigueur.\nÀ vérifier : L'article 1 vise « des particuliers ou des professionnels » mais seulement pour le bricolage et le jardinage dans des propriétés privées. Il ne parle ni de chantiers ni d'entreprises : j'ai donc laissé les professionnels non couverts. À trancher par une personne.\nÀ vérifier : L'arrêté ne précise pas « jours ouvrés » : j'ai compris lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le programme a signalé le PDF 2024-034 parmi d'autres PDF (stationnement, Caniparc) sans rapport avec les horaires.\nÀ vérifier : Les mentions du programme (abrogation d'arrêtés de 2021) concernent le stationnement en zone bleue et sont hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77018-bailly-romainvilliers-2024-04-24/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés dans des propriétés privées, par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77067-cesson-2022-06-15","niveau":"municipal","portee":"77067","titre":"Arrêté municipal n°103/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"103/2022","date_signature":"2022-06-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-cesson.fr/fileadmin/www.ville-cesson.fr/MEDIA/1_ARCHIVES/Ma_mairie/Documents_administratifs/Recueil_des_actes_administratifs/ARR103-2022_nuisances_sonore-tampon.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77067-cesson-2022-06-15.pdf","relaye_par":"https://www.ville-cesson.fr/8-193/actualites/fiche/bruits-de-voisinages.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cesson. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°110-1992. Page mise à jour le 17 juin 2022. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers ; la page ne mentionne pas les professionnels, qui ne figurent que dans le PDF (art. 2).\nÀ vérifier : Le PDF numérote deux fois l'article 4 (le dernier est « Article 4 – Ampliation ») ; aucun impact sur les horaires.\nÀ vérifier : L'article 1 interdit aussi les travaux bruyants d'entretien, réglage moteur et réparation de véhicules sur la voie publique.\nÀ vérifier : Les plages professionnelles sont continues (sans coupure méridienne) selon le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77067-cesson-2022-06-15/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments ou habitations, tels que les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyant (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc…) sont autorisées : - De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi - De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels : - De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 08h00 à 20h00 le samedi Et interdits les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77083-champs-sur-marne-2002-06-04","niveau":"municipal","portee":"77083","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n° 048 (LC/CN/ACG/MP/2002)","date_signature":"2002-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-champssurmarne.fr/wp-content/uploads/sites/91/2026/03/arrete_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77083-champs-sur-marne-2002-06-04.pdf","relaye_par":"https://www.ville-champssurmarne.fr/articles/les-nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champs-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 4 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 8). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur l'article 6 c) (particuliers) : mêmes créneaux.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page ne cite pas l'article 3 b) ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'article 3 b) interdit l'usage des engins de chantier avant 8h et après 19h ainsi que dimanches et jours fériés, sans mentionner explicitement le samedi : le samedi est donc traité comme jour ouvrable autorisé 08:00-19:00. À valider.\nÀ vérifier : L'article 3 b) vise les « matériels ou engins de chantiers » ; l'article 2 exclut la construction de locaux d'habitation du champ de l'arrêté. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les dérogations pour travaux bruyants (dimanches, jours fériés, hors heures) relèvent uniquement des services préfectoraux.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté de 2002 ; le lien de la page le présente bien comme « Arrêté municipal du 4 juin 2002 ». L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage est visé mais son contenu n'est pas fourni.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 24 mai 2012 cités sur la page concernent les animaux nuisibles, sans rapport avec le bruit : mention du programme à ignorer.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie dans la page ne sont pas des horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77083-champs-sur-marne-2002-06-04/","publics":{"particulier":{"article":"6 c)","texte_extrait":"Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur des immeubles, au moyen d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne peuvent être effectués que :\n- Les jours ouvrés de 8 heures à 20 heures \n- Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30 \n- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3 b)","texte_extrait":"Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la ville de Champs-sur-Marne devront être conformes à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est interdite avant 8 heures et après 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77108-chelles-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77108","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chelles.fr/reglementation-de-lutilisation-des-tondeuses-a-gazon/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chelles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2026-4927 du 23 octobre 2026, Seine-Saint-Denis) est une autorisation environnementale pour l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand (50 pages, lu en entier). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : seuls les articles 19 et 29 parlent de bruit de chantier, sans horaire. Chelles y figure seulement comme commune consultée. Il n'est donc pas pertinent et n'a pas été utilisé.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page de la mairie, qui cite « l'arrêté municipal en vigueur » sans en donner le titre, le numéro ni la date. L'arrêté municipal lui-même reste à retrouver pour confirmer les horaires et savoir s'il couvre aussi les professionnels.\nÀ vérifier : La page est une actualité de rappel, pas le texte officiel : pas de numéro d'article. Les professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Aucune incohérence entre page et PDF, puisque le PDF est hors sujet.\nÀ vérifier : Le lien du PDF sur le site de Chelles (arrêté préfectoral du 93) est probablement un mauvais rattachement du collecteur.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77108-chelles-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Selon l’arrêté municipal en vigueur, ces outils ne peuvent être utilisés que durant les plages horaires suivantes :\nDu lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 20h\nLe samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h\nLe dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h\nCes règles s’appliquent aussi bien aux activités de jardinage qu’aux travaux de bricolage ou de réparation de véhicules réalisés par des particuliers à leur domicile.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77114-chevry-cossigny-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77114","titre":"Règlementation sur le bruit","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chevry-cossigny.fr/la-police-municipale-horaires-tranquillite-arretes-reglementations/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chevry-Cossigny. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF « 77114-3.pdf » est le scan de l'arrêté du Maire n° 2017/01/005 PM « Réglementation sur le bruit », reçu en sous-préfecture le 20 janvier 2017. Il ne compte que 2 pages : visas, articles 1 à 3 (bruits sur lieux publics, dérogations), sans aucun horaire de travaux. Les articles sur les travaux sont absents du scan, qui est probablement tronqué. Il faut récupérer le PDF complet (le lien reglemention-bruit.pdf semble être ce même fichier).\nÀ vérifier : Tous les horaires viennent donc de la page, pas du PDF. Titre, référence et date du texte ne sont pas confirmés par la page. Le titre vient de l'intitulé « Règlementation sur le bruit ». La référence 2017/01/005 PM et la date de réception (20/01/2017) ne sont lues que dans le PDF et ne sont pas reprises ici. La date de signature est inconnue.\nÀ vérifier : Le public « particulier » est déduit : la puce « propriétés privées » ne dit pas « particuliers », mais la puce suivante vise expressément les professionnels sur propriétés privées. Il faut vérifier dans l'article du PDF complet. Les numéros d'article sont inconnus.\nÀ vérifier : Pour les travaux sur le domaine public, la page indique : interdits entre 20h et 08h, le dimanche et les jours fériés. Cela ne vise pas explicitement les professionnels, donc le créneau n'a pas été saisi. Il faut vérifier avant de l'ajouter.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Il faut vérifier si l'arrêté de 2017 est toujours en vigueur, car la page date de 2025.\nÀ vérifier : La page parle de « jours ouvrables » : interprétés comme lundi à vendredi, puisque le samedi est traité à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77114-chevry-cossigny-date-inconnue/","publics":{"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux et chantiers sur propriétés privées réalisés par des professionnels sont autorisés les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 13h à 20h, les samedis de 09h à 12h et de 14h30 à 19h. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie uniquement ; aucun PDF de l'arrêté n°2020-144 n'est joint, et sa date de signature est inconnue.\nÀ vérifier : Les chantiers des professionnels ne sont pas traités sur cette page : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'arrêté n°2014-257 cité sur la page interdit le brûlage des déchets verts, ce qui ne relève pas des horaires.\nÀ vérifier : Récupérer le PDF de l'arrêté n°2020-144 pour confirmer les horaires et vérifier qu'il n'a pas été modifié depuis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77171-esbly-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les TRAVAUX DE BRICOLAGE OU JARDINAGE réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.. ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 / les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 / les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 (Arrêté Municipal n°2020-144) .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77222-guignes-2019-10-10","niveau":"municipal","portee":"77222","titre":"Arrêté du Maire réglementant les heures d'utilisation des engins à moteur thermique ou électrique à usage domestique (tondeuses, outillage divers...) sur le territoire de la commune de Guignes","reference":"2019/344","date_signature":"2019-10-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-guignes.fr/fichiers/arrete-12102019100458.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77222-guignes-2019-10-10.pdf","relaye_par":"https://www.ville-guignes.fr/regles-bons-voisins-guignes.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Guignes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2017/218 du 26.06.2017 ; applicable à compter du 10 octobre 2019.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page dit « 10h à 12h les dimanches, jours fériés », alors que l'article 3 du PDF interdit les jours fériés. Le PDF prime : jours fériés interdits.\nÀ vérifier : La page mentionne aussi des bruits de chantier autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés), sans référence de texte. Cette règle n'est pas dans le PDF et n'a pas été retenue pour les professionnels : à vérifier si un autre arrêté existe.\nÀ vérifier : L'article 2 vise « travaux bruyants » mais l'arrêté ne concerne que l'usage domestique (titre) : il ne couvre pas explicitement les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 sur les bruits de voisinage.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77222-guignes-2019-10-10/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les tondeuses à gazon, tous engins de travaux domestiques à moteur thermique ou électrique et les travaux bruyants sont autorisés : Tous les jours Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, Le Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, Le Dimanche de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77243-lagny-sur-marne-2004-03-01","niveau":"municipal","portee":"77243","titre":"Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit","reference":"PPi/VB N°04/036","date_signature":"2004-03-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.lagny-sur-marne.fr/wp-content/uploads/2017/06/arretebruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77243-lagny-sur-marne-2004-03-01.pdf","relaye_par":"https://www.lagny-sur-marne.fr/municipalite/votre-mairie/reglementation/reglementation-relative-a-la-nuisance-sonore/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lagny-sur-Marne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le programme a aussi trouvé un second PDF, « Arrêté du 18 juin 2019 », non fourni ici et non lu : il peut modifier ou remplacer cet arrêté de 2004. À vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement, sans OCR.\nÀ vérifier : Un second PDF, « Arrêté du 18 juin 2019 », a été trouvé par le programme mais n'a pas été fourni : vérifier s'il modifie ou remplace l'arrêté du 1er mars 2004 avant de valider.\nÀ vérifier : Article 6 : les créneaux professionnels (07:00-20:00 du lundi au samedi) sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés ». Le samedi n'est pas mentionné séparément et reste donc autorisé.\nÀ vérifier : Article 6 : les immeubles habités en cours de réhabilitation doivent interrompre les travaux bruyants entre 12h et 13h30. Des dispositions plus restrictives sont possibles près des hôpitaux, crèches et maisons de retraite.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogation possible sur demande pour les travaux qui ne peuvent être exécutés que de nuit.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire. Elle renvoie seulement au PDF.\nÀ vérifier : Pas de variante saisonnière dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77243-lagny-sur-marne-2004-03-01/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 20h00 - les samedis de 9 à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, et sauf pour le fonctionnement des engins de service public.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77268-magny-le-hongre-2024-06-17","niveau":"municipal","portee":"77268","titre":"Arrêté municipal n° 133.06.2024 – Lutte contre les nuisances sonores","reference":"133.06.2024","date_signature":"2024-06-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.magnylehongre.fr/wp-content/uploads/2026/05/133.06.2024-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77268-magny-le-hongre-2024-06-17.pdf","relaye_par":"https://www.magnylehongre.fr/ma-ville/securite/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-le-Hongre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal 62.04.2020 (article 1). Envoyé en préfecture le 18/07/2024. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan et a été lu entièrement. Il est signé par l'adjoint au Maire délégué à la sécurité (Patrick Guérin), pas par le Maire en personne ; à vérifier si une délégation est requise.\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi l'« activité professionnelle » avec outils bruyants, et l'article 7 aligne souffleurs et entretien d'espaces verts sur les horaires de jardinage et les interventions bruyantes dans les locaux non résidentiels sur l'article 4. Les professionnels relèvent donc des deux articles (4 et 13) selon l'activité. Le créneau professionnel retenu est celui de l'article 13 (chantiers).\nÀ vérifier : L'article 9 (livraisons, dépôts, enlèvements de matériaux) reprend les mêmes horaires que les chantiers : lundi-vendredi 07h-20h, samedi 08h-20h.\nÀ vérifier : La page web cite l'arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23 septembre 2019 pour les professionnels (lundi-vendredi 7h-20h, samedi 8h-20h) ; ces horaires sont cohérents avec l'article 13 de l'arrêté municipal. Le PDF cite lui aussi cet arrêté préfectoral dans ses visas.\nÀ vérifier : L'article 13 est ambigu sur le dimanche : il dit « tous les jours de la semaine » mais interdit les dimanches et jours fériés ; le dimanche et les jours fériés sont donc saisis comme interdits.\nÀ vérifier : La page ne mentionne que l'article 4 (particuliers) et l'arrêté préfectoral ; pas d'incohérence d'horaires entre page et PDF. Les dérogations de l'article 3 (nuits du 13 au 15 juillet, 24-25 décembre, Nouvel An, fête de la musique) concernent les nuits festives et ne sont pas des horaires de travaux.\nÀ vérifier : Contexte du projet : l'arrêté reste à vérifier (a_verifier) conformément au pipeline.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77268-magny-le-hongre-2024-06-17/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc..., ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 19h. - Les samedis de 09h à 12h et de 15h à 18h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"13","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Seuls les travaux et activités relevant d'une intervention concernant des missions de service public, de salubrité ou de sécurité publique, effectués par les services de la commune, en régie ou par le biais de ses prestataires dument désignés, les concessionnaires (gaz, électricité, assainissement, eau potable) ou les services d'urgence et de secours ne sont pas soumis à ces dispositions. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (ARR_DGS_20_110 du 4 décembre 2020) réglemente le dépôt, la collecte et le tri des ordures ménagères et des encombrants, et interdit les dépôts sauvages. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants. Il n'est donc pas pertinent, et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté n°92-92 n'est pas fourni, et la page ne donne ni son titre ni sa date de signature. Il faudrait le retrouver (probablement de 1992) pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page parle de « jours ouvrés » : lu comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans la page : public non couvert.\nÀ vérifier : La page ne mentionne aucune modification ni abrogation de l'arrêté n°92-92. Elle a été mise à jour le 21 octobre 2024.\nÀ vérifier : Les autres arrêtés cités (préfectoral du 13 novembre 2000 sur les chiens, n°05-52 sur le déneigement, 18 décembre 2006 sur les conteneurs, n°95-222 sur les chiens en laisse) ne concernent pas les travaux bruyants. L'extraction du programme a eu raison de les écarter pour les horaires, mais elle a rattaché à tort le PDF de 2020, qui traite des déchets, à cette page.\nÀ vérifier : L'arrêté ARR_DGS_20_110 abroge l'arrêté 19/019 sur les déchets. Cela ne concerne pas les horaires de bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77296-moissy-cramayel-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour vos travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), l'arrêté municipal n°92-92 qui stipule qu’ils ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 14h à 19h • Les samedis de 9h à 12h et de 16h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77316-moret-loing-et-orvanne-2019-02-06","niveau":"municipal","portee":"77316","titre":"Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM","reference":"2019-63/PM","date_signature":"2019-02-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://moretloingetorvanne.fr/infos-pratiques/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Moret-Loing-et-Orvanne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page. Les deux PDF (arrêté municipal 2019-63 et arrêté préfectoral du 13 novembre 2000) sont à lire pour confirmer les créneaux et les numéros d'articles.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel est déduit de l'arrêté préfectoral (interdit 20h-7h tous les jours et toute la journée dimanche/fériés) : le samedi est donc autorisé 7h-20h ; à vérifier dans le PDF préfectoral.\nÀ vérifier : Le texte municipal vise aussi « activité professionnelle » avec des outils bruyants : les créneaux municipaux pourraient s'appliquer aux professionnels, et sont plus restrictifs que le préfectoral le samedi et le dimanche. À trancher à la lecture du PDF.\nÀ vérifier : Les références de l'arrêté préfectoral sont incohérentes sur la page : « n° 00 DDASS 18 SE » du 13 novembre 2000, modifiant l'arrêté 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996.\nÀ vérifier : Les « Vu » mentionnent un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996, sans rapport avec la Seine-et-Marne : probable reprise d'un modèle de texte.\nÀ vérifier : Le niveau retenu est municipal (arrêté 2019-63/PM) pour les particuliers ; le niveau préfectoral s'applique aux chantiers.\nÀ vérifier : Le PDF CCLE.pdf (commissions de contrôle électorales) est sans rapport.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement n'a été relevée sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77316-moret-loing-et-orvanne-2019-02-06/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 7h à 20h ; le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77330-nanteuil-les-meaux-2019-10-23","niveau":"municipal","portee":"77330","titre":"Lutte contre le bruit (arrêté municipal)","reference":"046/2019","date_signature":"2019-10-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.nanteuil-les-meaux.fr/vivre-ensemble-cest-aussi-respecter-son-voisin/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nanteuil-lès-Meaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n° 125-2026 du 20/07/2026, TERCA/ENEDIS, branchement électrique rue du Château, 11-25 août 2026) est un arrêté de chantier temporaire sans horaires de bruit : il n'est pas pertinent. Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté 046/2019 du 23 octobre 2019.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté 046/2019 lui-même n'a pas été lu : numéros d'articles et citations proviennent de la page web ; vérifier avec l'original si possible.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêtés 2026-123 et 2026-124) sont aussi des arrêtés de chantier ponctuels.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 046/2019.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77330-nanteuil-les-meaux-2019-10-23/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation d'appareils bruyants des particuliers sont autorisés :\n– du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h\n– les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h\n– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont autorisés :\n– du lundi au vendredi de 7 h à 20 h\n– les samedis de 8 h à 20 h.\nIls sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77337-noisiel-1991-08-07","niveau":"municipal","portee":"77337","titre":"Arrêté du maire du 7 août 1991 (réglementation de l'usage des engins à moteur, bruit)","reference":null,"date_signature":"1991-08-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-noisiel.fr/services-publics/environnement/bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Noisiel. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/77337-1.pdf) est l'arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000, qui modifie l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1996. Ce n'est pas l'arrêté municipal du 7 août 1991 que cite la page. Les horaires, la référence et la date retenus viennent donc de la page uniquement.\nÀ vérifier : Le PDF préfectoral a ses propres horaires. Article 6, particuliers : 7h-20h les jours ouvrés, samedi 9h-12h et 15h-19h30, dimanche et jours fériés 10h-12h. Article 5, travaux bruyants (voie publique et propriétés privées) : interdits de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Ces horaires diffèrent de ceux de la page : le créneau municipal est plus restrictif en semaine (8h30-19h) et le samedi soir (19h au lieu de 19h30).\nÀ vérifier : Le fichier joint sur le site s'appelle « pdf_nuisances_sonores_art2_art3.pdf » et semble être l'arrêté municipal. Le fichier stocké localement est un autre texte. Vérifier s'il y a eu une erreur de téléchargement ou d'association.\nÀ vérifier : Le texte municipal de 1991 n'est pas lu directement : la page le résume (article 1). Il ne donne ni numéro d'arrêté, ni mention de modification ou d'abrogation. Les articles 2 et 3 de l'arrêté municipal ne sont pas connus.\nÀ vérifier : La page ne vise aucun horaire pour les chantiers des professionnels : « professionnel » reste non couvert. Le PDF préfectoral les couvre (article 5), mais il ne s'agit pas du texte cité par la page.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77337-noisiel-1991-08-07/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore – tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques – ne peuvent être effectués que dans les tranches horaires suivantes : Jours ouvrés : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77350-ozoir-la-ferriere-2020-01-10","niveau":"municipal","portee":"77350","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage","reference":"n°03/2020","date_signature":"2020-01-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/ma-ville/prevention-et-securite/reglementations/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ozoir-la-Ferrière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté n°03/2020 (lien « Visionner ») n'a pas été lu, seule la page a servi. À récupérer pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page ne donne que les créneaux du samedi, du dimanche et des jours fériés. Elle ne dit rien des jours ouvrables (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour eux, à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : La formulation « sont réglementés » est ambiguë : elle donne les plages autorisées, mais l'arrêté peut dire autre chose.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités sur la page.\nÀ vérifier : Numéro d'article inconnu, la page ne le cite pas.\nÀ vérifier : La page renvoie à un article d'Ozoir Mag n°124 (sept./oct. 2021), non lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77350-ozoir-la-ferriere-2020-01-10/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d'engendrer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont réglementés le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le samedi de 9h à 12h et 14h à 19h00.","creneaux":[{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77394-rubelles-2019-10-02","niveau":"municipal","portee":"77394","titre":"Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES","reference":"N°2019/140","date_signature":"2019-10-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.rubelles.fr/_files/ugd/50aaf9_891448adc1da4eaf9c72abbffcee4d02.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77394-rubelles-2019-10-02.pdf","relaye_par":"https://www.rubelles.fr/reglementetvoisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rubelles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le visa mentionne l'arrêté municipal n°2018-45, nécessitant des modifications suite à l'évolution de l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE ; le présent arrêté lui succède. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels de l'article 5 sont formulés en heures d'interruption (20h-7h en semaine, 20h-8h le samedi). Les plages autorisées 07:00-20:00 et 08:00-20:00 en sont déduites.\nÀ vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations : interventions urgentes tous les jours à toute heure, moisson et récolte, dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. Elles ne sont pas saisies comme créneaux.\nÀ vérifier : L'article 5 exempte les effarouchements acoustiques des horaires dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et à plus de 200 m des routes. Le PDF est un scan en partie masqué par le tampon de la préfecture sur la page 4.\nÀ vérifier : Des deux autres PDF trouvés par le programme, l'un est un arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 (n°2023_50_DCSE_BPE_SERV) et l'autre un arrêté sur des servitudes aéronautiques. Ils n'ont pas été examinés ici. Seul l'arrêté municipal 2019/140 a été lu.\nÀ vérifier : Le PDF et la page sont cohérents : la page cite l'arrêté n°2019/140 du 2 octobre 2019, qui est bien celui du PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77394-rubelles-2019-10-02/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses…) sont autorisées : -de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi, -de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, -de 10h à 12h le dimanche et jour férié.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre : -20 heures et 7 heures du lundi au vendredi, -20 heures et 8 heures le samedi, -et interdits pour le dimanche et jour férié, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77420-saint-mard-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77420","titre":"Guide du bon voisinage - SAINT-MARD","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-mard77.fr/ma-ville/vie-locale/guide-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Mard. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page de guide de bon voisinage, pas un arrêté ; aucune référence, aucune date de signature. La date 2023-10-25 en fin de page est probablement la date de mise à jour.\nÀ vérifier : Il faudrait chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant (arrêté préfectoral 77 sur le bruit) pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans ce texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77420-saint-mard-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des outils bruyants tels que tondeuses à gazon, marteaux, tronçonneuses, etc., ne sont autorisés que dans certaines conditions spécifiques.\nDe 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrés\nLes samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\nLes dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77430-saint-pathus-2024-06-11","niveau":"municipal","portee":"77430","titre":"Interdiction de nuisances sonores sur la commune de Saint Pathus","reference":"N°24-057","date_signature":"2024-06-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-pathus.fr/wp-content/uploads/2024/06/N24-057-interdiction-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77430-saint-pathus-2024-06-11.pdf","relaye_par":"https://www.saint-pathus.fr/publication-actes-administratif-saint-pathus/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pathus. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°09-059 du 2 juillet 2009 (article 1er). La page liste encore l'arrêté 09-059 comme en vigueur.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire ; les créneaux viennent uniquement du PDF (arrêté 24-057, 3 pages, lu entièrement).\nÀ vérifier : Le PDF 77430-3 correspond bien à l'arrêté 24-057 cité sur la page (N24-057-interdiction-nuisances-sonores.pdf).\nÀ vérifier : La page liste aussi l'ancien arrêté 09-059 (abrogé par l'article 1er du 24-057) et une ligne « Horaires autorisés travaux de bricolage et de jardinage » sans numéro ; ces textes n'ont pas été lus et ne doivent pas primer sur le 24-057.\nÀ vérifier : Article 3 pour les professionnels : le samedi n'est pas interdit, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi ; dérogations exceptionnelles possibles et exception en cas d'intervention urgente.\nÀ vérifier : L'article 3 contient aussi des horaires d'effarouchement acoustique (canons anti-oiseaux, 7h-20h tous les jours) : non retenus comme horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77430-saint-pathus-2024-06-11/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77450-servon-1996-10-14","niveau":"municipal","portee":"77450","titre":"Arrêté municipal du 14.10.96 (limitation des tondeuses et autres appareils sonores)","reference":null,"date_signature":"1996-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.servon.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Servon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Fait suite à l'arrêté préfectoral du 11.07.96 ; aucune modification ou abrogation mentionnée.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page, qui résume l'arrêté du 14.10.96 sans citer d'article ni de numéro ; vérifier le texte original si possible.\nÀ vérifier : « Jours de semaine » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Le texte vise « tondeuses à gazon et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage » : public particulier retenu ; rien sur les chantiers, donc professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Texte ancien (1996) ; un arrêté préfectoral de 77 plus récent pourrait s'appliquer, à vérifier.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral du 11.07.96 cité mais non détaillé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77450-servon-1996-10-14/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours de semaine,\nde 9h à 12 h et de 15h à 19h le samedi,\ninterdit les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77479-vaires-sur-marne-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77479","titre":"Arrêté municipal de lutte contre le bruit n°253/2002 (extrait repris sur la page)","reference":"253/2002","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vairessurmarne.com/tapage-diurne-et-tapage-nocturne/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vaires-sur-Marne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page (extrait en tableau), sans le texte de l'arrêté 253/2002 : date de signature et numéros d'articles inconnus.\nÀ vérifier : Le tableau a trois colonnes (tondre/tailler, bricoler, faire des travaux). Dimanche et fériés : 10h-12h pour tondre/tailler et bricoler, mais « interdit » pour « faire des travaux ». Les créneaux dimanche/férié saisis valent donc pour le jardinage et le bricolage seulement ; les travaux sont interdits ces jours-là.\nÀ vérifier : Le tableau ne vise pas explicitement les professionnels ni les chantiers : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Vérifier sur l'arrêté lui-même (lien « + d'infos ici ») s'il a été modifié depuis 2002 ; la page ne mentionne aucune évolution.\nÀ vérifier : La page fait référence à des zones de silence (Bois, bords de Marne), sans horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77479-vaires-sur-marne-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Extrait de l’arrêté municipal n°253/2002 Vous pouvez… tondre, tailler bricoler faire des travaux les jours ouvrés… de 7h à 20h de 7h à 20h de 7h à 20h le samedi… de 9h à12h et de 15h à 19h30 de 9h à12h et de 15h à 19h30 de 9h à12h et de 15h à 19h30 le dimanche et les jours fériés… de 10h à 12h de 10h à 12h interdit","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77495-vert-saint-denis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77495","titre":"Arrêté du maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"n°1249","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.vert-saint-denis.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vert-Saint-Denis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de synthèse qui cite l'arrêté municipal n°1249 : la date de signature n'est pas indiquée et aucun PDF n'est joint ; vérifier le texte original.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans le texte de la page (l'art. 2 ne vise que la voie publique et les bruits en général).\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture des commerces (6h-23h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77495-vert-saint-denis-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les : • Jours ouvrés : de 7h à 20h • Samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77514-villeparisis-2019-10-14","niveau":"municipal","portee":"77514","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores","reference":"Arrêté permanent n°2019/03754","date_signature":"2019-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://villeparisis.fr/sites/villeparisis/files/document/1019-villeparisis-arrete-bruits-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77514-villeparisis-2019-10-14.pdf","relaye_par":"https://villeparisis.fr/article/bruits-de-voisinage-la-reglementation","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeparisis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014-212 du 29/07/2014 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : l'après-midi des jours ouvrables des particuliers commence à 14h30 sur la page et à 14h dans l'arrêté. Le PDF fait foi : 14h.\nÀ vérifier : L'arrêté 2019/03754 du 14/10/2019 est le texte en vigueur ; la page, mise à jour le 28/06/2021, l'a reproduit avec cette erreur.\nÀ vérifier : La page cite aussi des outils (« tondeuses à gazon à moteur thermique », « scies mécaniques ») qui diffèrent légèrement du PDF (« tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses »).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; le PDF fourni a bien été téléchargé depuis le lien de l'arrêté bruits (77514-1).\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°19 ARS41SE est visé mais n'a pas été lu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77514-villeparisis-2019-10-14/","publics":{"particulier":{"article":"7.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4.1 et 5.1","texte_extrait":"Article 4.1 : Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés : Du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 12h et de 14h00 à 19h ; Le samedi de 8h à 12h. Article 5.1 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles [...] des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit réaliser ces travaux : Du lundi au vendredi : de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Le samedi : de 08h00 à 12h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78117-buc-2003-02-12","niveau":"municipal","portee":"78117","titre":"Protection contre le bruit","reference":"Arrêté du Maire n° 03/01","date_signature":"2003-02-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villedebuc.fr/Statics/Pages/Ma_Ville/Conseil_municipal/Arrete-Protection_contre_le_bruit-2003-02-13.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78117-buc-2003-02-12.pdf","relaye_par":"https://www.villedebuc.fr/628/ma-ville/environnement/gestion-des-aleas-et-lutte-contre-la-pollution/lutte-contre-le-bruit-dans-l-environnement.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Buc. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 30 août 1982 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Rendu exécutoire le 13 février 2003. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers (article 4).\nÀ vérifier : Les professionnels sont déduits de l'article 3 : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés ; la plage 07:00-20:00 en semaine en est la déduction. Exception pour intervention urgente ou force majeure, et dérogations individuelles possibles par l'autorité municipale.\nÀ vérifier : L'article 3 vise « le domaine public » et « les chantiers proches des habitations » : un chantier éloigné de toute habitation n'est pas visé explicitement.\nÀ vérifier : Date : arrêté fait le 12 février 2003, rendu exécutoire le 13 février 2003 (tampon préfecture) ; date retenue : 12 février, la page indique 13 février.\nÀ vérifier : PDF scanné, lu visuellement ; la lecture est nette.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78117-buc-2003-02-12/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 ; les dimanches et les jours fériés : de 9h00 à 12h30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur le domaine public ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20H00 et 7H00 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente ou de force majeure.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20","niveau":"municipal","portee":"78124","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n° 112","date_signature":"2012-11-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://carrieres-sur-seine.fr/sites/carrieres-sur-seine/files/document/2021-02/arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20.pdf","relaye_par":"https://carrieres-sur-seine.fr/cadre-de-vie/environnement/nuisances/le-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carrières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 031 du 03/04/2012 (abrogé par l'article 11). L'article 10 prévoit que les modifications de l'arrêté préfectoral s'appliquent automatiquement. Aucune mention d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : l'arrêté n° 112 est signé le 20 novembre 2012 (la date n'apparaît qu'à la signature).\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent pour les articles 5 et 7.\nÀ vérifier : Article 5 : « avant 8h et après 20h tous les jours de la semaine » plus l'interdiction du samedi, du dimanche et des jours fériés donne une autorisation du lundi au vendredi de 08:00 à 20:00. Exception pour les interventions urgentes, et dérogations exceptionnelles possibles par le Maire pour le maintien d'un service public.\nÀ vérifier : L'article 9 applique aux vidages de bouteilles en verre les heures de l'article 7.\nÀ vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral 08-038/DDD du 25 mars 2008 et celui du 10 janvier 2006, dont les modifications s'appliquent automatiquement (article 10) : vérifier s'ils ont été modifiés depuis.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (grippe aviaire, brûlage et dépôts sauvages) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc..., ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 8h00 et après 20h00 tous les jours de la semaine, les samedis, les dimanches et jours fériés. sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78160-chevreuse-2003-06-05","niveau":"municipal","portee":"78160","titre":"Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2003-06-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chevreuse.fr/images/1-Menu/02-vie-citoyenne/recueil-des-actes-administratifs-non-nominatifs/arretes-du-maire/013-arrete-prescrivant-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78160-chevreuse-2003-06-05.pdf","relaye_par":"https://www.chevreuse.fr/fr/au-quotidien/voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Chevreuse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 10 annule et remplace l'arrêté municipal du 2 septembre 1998. Aucune mention d'un texte postérieur qui le modifierait ou l'abrogerait.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page titre « Arrêté municipal du 5 juin 2013 », mais le PDF scanné est signé « CHEVREUSE, le 5 juin 2003 » et porte le tampon de la sous-préfecture de Rambouillet du 13 juin 2003. La date de 2013 est probablement une coquille de la page. À vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté lisible ; le nom du fichier mentionne « 013 », qui est probablement un numéro de classement du recueil.\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont identiques à ceux des articles 2 et 3 du PDF.\nÀ vérifier : Article 2 : les travaux professionnels en dehors des horaires sont admis en cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle. Pour les particuliers, « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°98-124 du 29 juin 1998 et le complète. Ce texte départemental n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : L'arrêté est ancien (2003). Rien n'indique une abrogation, et la page de la mairie (mise à jour le 14/04/2026) le présente comme en vigueur.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78160-chevreuse-2003-06-05/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc..ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis que de 10h à 12h et de 15h à 18h30, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19heures et 7heures30 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25","niveau":"municipal","portee":"78220","titre":"Arrêté municipal n° 001 P 20 réglementant la lutte contre le bruit sur la commune des Essarts-le-Roi","reference":"001 P 20","date_signature":"2020-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.essarts-le-roi.org/wp-content/uploads/2025/12/Nuisances-sonores-2025.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25.pdf","relaye_par":"https://www.essarts-le-roi.org/mairie/police-municipale/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Essarts-le-Roi. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 3 abroge et remplace l'arrêté municipal du 29 mai 2008. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Il est cohérent avec la page : même arrêté, mêmes horaires.\nÀ vérifier : Le PDF 78220-1 est l'arrêté n° 001 P 20 du 25/09/2020. La page cite aussi un PDF « Nuisances-sonores-2025.pdf » et un arrêté Espaces-Verts-stationnement, que je n'ai pas lus.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 1 interdit l'emploi des outils bruyants de 20h à 7h, y compris le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés. J'ai donc mis le samedi en 07:00-20:00. Une personne doit confirmer cette lecture, car l'article est rédigé comme une obligation de prendre des mesures utiles, puis d'interrompre les travaux si la gêne persiste.\nÀ vérifier : Les opérations d'entretien sont exclues de l'interdiction, et les interventions urgentes sont admises.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas ce qu'il faut entendre par jours ouvrables. J'ai retenu lundi à vendredi, comme le prévoit la règle par défaut. Le samedi n'est donc pas couvert pour les particuliers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les bruits émis au cours d'activités de bricolage, de jardinage par les particuliers sont autorisés sur les plages horaires suivantes : jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ; dimanches et jours fériés : 9h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Sont exclues les opérations d'entretien.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78267-gargenville-2026-04-30","niveau":"municipal","portee":"78267","titre":"Arrêté municipal n° 2026-051 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage liés aux chantiers","reference":"2026-051","date_signature":"2026-04-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://gargenville.fr/sites/gargenville/files/document/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-lies-aux-chantiers.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78267-gargenville-2026-04-30.pdf","relaye_par":"https://gargenville.fr/services-et-demarches/regles-de-vie-commune/feux-de-branchages-et-travaux","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gargenville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté municipal 2026-051 modifie l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2012346.0003 du 11 décembre 2012 (bruit dans les Yvelines) en imposant des prescriptions plus contraignantes pour les chantiers ; il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable ; à défaut, l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 redevient applicable. Reçu en préfecture le 27/05/2026.\nÀ vérifier : Le PDF ne traite que des chantiers d'entreprises (professionnels) ; les horaires particuliers viennent uniquement de la page, sans référence d'arrêté explicite. Ils correspondent aux horaires de l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346.0003 du 11 décembre 2012 : vérifier et rattacher le public particulier à ce texte préfectoral plutôt qu'à l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal 2026-051 est temporaire : applicable jusqu'au 31 décembre 2027, puis retour à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 sauf renouvellement. Prévoir une revérification fin 2027.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan ; les horaires « en semaine » ont été interprétés comme lundi-vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : La page contient un texte parasite en espagnol (« Primer Préstamo Sin Intereses… »), signe d'une possible injection sur le site : sans incidence sur les horaires mais à signaler.\nÀ vérifier : Le second PDF repéré (joe_20230610_0133_0009.pdf, catastrophe naturelle) est hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78267-gargenville-2026-04-30/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon (à moteur thermique), tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : • En semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h uniquement","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés par des entreprises publiques ou privées, sur le domaine public ou privé, sont interdits : - en semaine, avant 8h et après 20h. - les samedis avant 9h et après 18h - les dimanches et les jours fériés ; Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les travaux et activités relevant d'une intervention concernant des missions de service public, de salubrité ou de sécurité publiques, effectués par les services de la commune, en régie ou par le biais de ses prestataires dûment désignés, les concessionnaires (gaz, électricité, assainissement, eau potable) ou les services d'urgence et de secours ne sont pas soumis à ces dispositions.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78354-magnanville-2008-10-23","niveau":"municipal","portee":"78354","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2008-10-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.magnanville.fr/wp-content/uploads/2024/08/Arrete-lutte-contre-le-bruit-2008.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78354-magnanville-2008-10-23.pdf","relaye_par":"https://www.magnanville.fr/cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/arretes-du-maire/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magnanville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 3 pages ; les horaires ont été lus visuellement, à confirmer à la saisie.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro ; il vise l'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008. Il a été signé le 23 octobre 2008 et reçu en sous-préfecture de Mantes-la-Jolie le 24 octobre 2008.\nÀ vérifier : La page n'est qu'une liste d'arrêtés sans horaires. Le PDF « Arrêté lutte contre le bruit 2008 » est l'URL signalée comme probable, et son contenu correspond.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « les jours de la semaine » sans les définir ; ils sont lus comme lundi à vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés étant traités à part.\nÀ vérifier : L'article 6 exclut les travaux d'entreprises chez les particuliers, qui relèvent de l'article 4.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. L'arrêté a 18 ans et d'autres textes plus récents ont pu le modifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78354-magnanville-2008-10-23/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les Travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures les jours de la semaine, avant 8 heures et après 19 heures le samedi, les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78356-magny-les-hameaux-2014-07-01","niveau":"municipal","portee":"78356","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N°14-054-PM","date_signature":"2014-07-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://magny-les-hameaux.fr/sites/default/files/document/2020-09/14-54-pm_arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78356-magny-les-hameaux-2014-07-01.pdf","relaye_par":"https://magny-les-hameaux.fr/article/nuisances-sonores-faisons-preuve-de-civisme","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-les-Hameaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 08-102V du 10 juin 2008 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; les horaires des particuliers (article 10) concordent avec la page.\nÀ vérifier : Article 10 : les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers relèvent des articles 5 et 6, pas de l'article 10.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogations possibles par le Maire pour maintien d'un service public ; interdiction levée en cas d'intervention urgente de sécurité et pour les activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : Article 6 : les plages professionnelles sont déduites des interdictions (avant/après) ; jours ouvrables du texte = jours de semaine, supposés lundi-vendredi.\nÀ vérifier : La page date de 2020 et cite l'arrêté sans le dater ; l'arrêté est de 2014. Pas de mention de remplacement depuis, à vérifier si un arrêté plus récent existe.\nÀ vérifier : Un second lien PDF (chemin /sites/magny-les-hameaux/files/) n'a pas été téléchargé ; il semble être le même document.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78356-magny-les-hameaux-2014-07-01/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Avant 07h30 et après 19h30 les jours de semaine, Avant 08h30 et après 17h00 le samedi, Les dimanches et jours fériés,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31","niveau":"municipal","portee":"78402","titre":"Arrêté municipal N° 2024-298 réglementant le bruit sur le territoire de la commune","reference":"2024-298","date_signature":"2024-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mezieres78.fr/wp-content/uploads/2024/06/2024-298-reglementant-le-bruit-sur-territoire-communal.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.mezieres78.fr/bruit-et-tonte/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mézières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures (article 9), dont l'arrêté 2016-71 cité par la page. Un texte de la commune plus récent n'est pas exclu : à vérifier.\nÀ vérifier : La page web affiche encore « Arrêté municipal N°2016-71 » et des horaires professionnels de 7h à 20h, alors que le PDF joint (nom de fichier 2024-298) est l'arrêté 2024-298 signé le 31 mai 2024, qui remplace les dispositions antérieures. Le PDF prime : horaires professionnels 8h-20h.\nÀ vérifier : La page est donc obsolète ou mal à jour sur l'intitulé et sur l'horaire de semaine des professionnels.\nÀ vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 3 (professionnels), pas de l'article 5.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... , ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 ; le samedi : de 08h00 à 19h00 ; ne sont pas autorisés : les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78466-orgeval-2023-09-14","niveau":"municipal","portee":"78466","titre":"Arrêté permanent portant sur les modalités générales d'occupation, d'entretien, d'hygiène et de salubrité des voies et espaces publics","reference":"2023-P-02","date_signature":"2023-09-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-orgeval.fr/wp-content/uploads/2024/02/AM-2023-P-02.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78466-orgeval-2023-09-14.pdf","relaye_par":"https://www.ville-orgeval.fr/lutte-contre-les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orgeval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux précédents (article 1). Renvoie à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit, « appliqué ». Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 7 pages) est l'arrêté municipal 2023-P-02 du 14 septembre 2023, signé du maire Hervé Charnallet. Article 8 identique à la page web.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont formulés en interdictions ; les plages autorisées en sont déduites (en semaine 07:00-20:00, samedi 08:00-19:00).\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas « jours ouvrables » ; la lecture lundi-vendredi est conventionnelle, alors que le samedi est cité à part.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (sécheresse 2026, rassemblement 2023-T-229) ne concernent pas le bruit de voisinage et ont été ignorés.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 est cité mais non joint ; ses horaires n'ont pas été relus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78466-orgeval-2023-09-14/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - Avant 7h et après 20h les jours de semaine - Avant 8h et après 19h le samedi - Les dimanche et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21","niveau":"municipal","portee":"78537","titre":"Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"127/94","date_signature":"1994-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/1068/site/f7/5f/0d/f75f0db9a6571f5e1c00e56b43544ad5875a581c.pdf?v=v1","pdf_local":"donnees/pdf/78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21.pdf","relaye_par":"https://www.saintarnoultenyvelines.fr/fr/rb/356631/interdiction-de-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 86/89 du 18 juin 1986 (article 10). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 127/94 du 21 juin 1994, lu visuellement. Les horaires de la page web et de l'article 7 concordent.\nÀ vérifier : L'horaire professionnel se déduit d'une interdiction (« interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la lecture inverse, et l'exception « en cas d'intervention urgente » n'est pas modélisée.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. Les chantiers éloignés des habitations ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Parmi les PDF trouvés par le programme, le second (« Bruit de jour comme de nuit.pdf », 205,24 kB) a la même taille que l'arrêté et semble en être une copie. Le troisième (arrêté bus Croix Rouge 2026-042) est sans rapport.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 1994 et vise l'arrêté préfectoral du 1er août 1990. Il faudrait vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21/","publics":{"particulier":{"article":"7ème","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30. Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5ème","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78551-saint-germain-en-laye-2021-02-11","niveau":"municipal","portee":"78551","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2021-02-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintgermainenlaye.fr/fileadmin/www.saintgermainenlaye.fr/MEDIA-SGL/RUBRIQUES/La_ville_vous/Mon_environnement/arrete_municipal_11_02_21.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78551-saint-germain-en-laye-2021-02-11.pdf","relaye_par":"https://www.saintgermainenlaye.fr/196/la-ville-vous/mon-environnement/pollutions-et-nuisances.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-en-Laye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 décembre 2013 (Saint-Germain-en-Laye) et celui du 8 avril 2014 (Fourqueux) (article 16). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible. Il est signé le 11 février 2021 par le Maire Arnaud Péricard et porte un accusé de réception en préfecture du 11/02/2021. Aucun numéro d'arrêté n'est visible.\nÀ vérifier : La page web comporte une erreur sur le samedi (19h au lieu de 18h). Le PDF prime : samedi 15h-18h pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le PDF est incohérent en interne pour les entreprises. L'article 5 (chantiers) autorise lun-ven 7h30-19h30 et samedi 9h-12h30 / 13h30-18h. L'article 10 (travaux avec outils bruyants par des entreprises) autorise lun-ven 8h00-19h30 et samedi 9h00-12h30 / 13h30-18h00, sans mention des dimanches et jours fériés. J'ai retenu l'article 5 pour les chantiers. L'article 10 est plus restrictif le matin en semaine (8h au lieu de 7h30), à vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit que la municipalité peut aménager les horaires dans les zones sensibles (soins, repos, enseignement) et que le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public. Le ramassage des déchets et le nettoyage de la voirie bénéficient d'une dérogation permanente.\nÀ vérifier : L'article 10 interdit aussi le vidage des bouteilles et bocaux en verre dans les conteneurs de 21h à 8h. Ce n'est pas un horaire de travaux, donc non saisi.\nÀ vérifier : Les copropriétés peuvent restreindre ces horaires par leur règlement (information de la page).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78551-saint-germain-en-laye-2021-02-11/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, souffleurs, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : par des particuliers : les jours ouvrables de 9h00 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les chantiers susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, sont interdits : du lundi au vendredi avant 7h30 et après 19h30 les jours de semaine ; les samedis avant 9h00, entre 12h30 et 13h30, et après 18h; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07","niveau":"municipal","portee":"78571","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"189-13-PM","date_signature":"2013-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://saint-nom-la-breteche.fr/sites/saint-nom-la-breteche/files/document/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20bruit%20%282013%29.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07.pdf","relaye_par":"https://saint-nom-la-breteche.fr/services-et-demarches/environnement/reglementations","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Nom-la-Bretèche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°43/94 du 19 juillet 1994 et les arrêtés n°24/97 et n°18/99 (article 13). Vise l'arrêté municipal n°76/08. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions de l'article 6 : les plages autorisées sont le complément (lundi-vendredi 08:00-12:30 et 13:30-20:00 ; samedi 09:00-12:30 et 14:00-18:30).\nÀ vérifier : Le PDF (scan lu visuellement) et la page web donnent les mêmes horaires pour les deux publics : aucune incohérence.\nÀ vérifier : La page web ajoute « Le dimanche, toute activité bruyante est interdite », qui ne figure pas dans le PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2013 et la page a été mise à jour le 27/06/2023 : aucun arrêté postérieur n'est cité, mais l'absence de modification n'est pas prouvée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h, - les jours fériés (hors dimanche) de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 8 h, entre 12h30 et 13h30 et après 20 h les jours de semaine, - avant 9 h, entre 12h30 et 14h00 et après 18 h 30 le samedi, - les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78575-saint-remy-les-chevreuse-2019-07-01","niveau":"municipal","portee":"78575","titre":"Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse","reference":"PM/2019/019P","date_signature":"2019-07-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/wp-content/uploads/2019/07/Arre%CC%82te%CC%81-n%C2%B0-PM2019019P.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78575-saint-remy-les-chevreuse-2019-07-01.pdf","relaye_par":"https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1-1 abroge et remplace notamment l'arrêté municipal n° 200/2008 du 5 mai 2008 (lutte contre les bruits de voisinage), encore cité par la page pour les tondeuses.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec un tampon d'accusé de réception qui masque en partie le début de l'article 2-2 (page 2/8) ; la citation a été reconstituée en lisant les deux pages (2/8 et 3/8), à vérifier visuellement.\nÀ vérifier : La page cite encore l'arrêté du 5/05/2008 (n° 200/2008), abrogé et remplacé par l'arrêté de 2019 : la page est obsolète sur la référence, mais les horaires des particuliers sont identiques dans les deux textes.\nÀ vérifier : La page indique l'arrêté « du 09/07/2019 » : c'est la date de transmission en préfecture, la signature date du 01/07/2019.\nÀ vérifier : Le PDF dit 8 pages, toutes lues. Les mentions de la page sur le lac Beauséjour (arrêté du 15/06/98) et sur la plage 22h-7h (arrêté préfectoral 2012-346-003) ne fixent pas d'horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Pas de variante saisonnière dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78575-saint-remy-les-chevreuse-2019-07-01/","publics":{"particulier":{"article":"2-3","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, bétonnières, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…peuvent être effectués : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2-2","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Du lundi au vendredi avant 07h00 et après 20h00, Le samedi avant 08h00 et après 19h00, Les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78672-villennes-sur-seine-2013-12-17","niveau":"municipal","portee":"78672","titre":"Arrêté du Maire - Lutte contre le bruit (annule et remplace toutes dispositions antérieures)","reference":"13/300/FG/NL","date_signature":"2013-12-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-villennes-sur-seine.fr/download/VIE_MUNICIPALE/POLICE_MUNICIPALE/arrete_13-300_perm-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78672-villennes-sur-seine-2013-12-17.pdf","relaye_par":"https://www.ville-villennes-sur-seine.fr/index.php/Police-municipale?idpage=44&afficheMenuContextuel=true","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villennes-sur-Seine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures contraires (art. 9). Aucune modification ni abrogation postérieure n'est mentionnée sur la page ou dans le PDF.\nÀ vérifier : Deux régimes professionnels coexistent. Art. 3 (voie publique, chantiers et travaux publics) : interdits avant 7 h et après 19 h du lundi au vendredi, avant 8 h et après 18 h le samedi, et les dimanches et jours fériés, soit 07:00-19:00 en semaine et 08:00-18:00 le samedi. Art. 4 (entreprises en plein air dans des lieux privés, dont les chantiers) : 09:00-18:00 en semaine, samedi interdit. J'ai saisi l'art. 4, plus restrictif et visant explicitement les chantiers des entreprises chez des privés. Une personne doit trancher selon que la base distingue ou non voie publique et lieux privés.\nÀ vérifier : Le PDF s'arrête à l'art. 6 sur « les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h, » : l'interdiction du dimanche et des jours fériés pour les particuliers ne figure que sur la page web. Elle découle de « ne peuvent être effectués que », donc je l'ai conservée.\nÀ vérifier : Art. 4 : l'usage des souffleuses n'est autorisé que du 1er septembre au 15 janvier, aux horaires ci-dessus. Cette restriction saisonnière n'est pas codée dans les créneaux.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. L'arrêté ne le précise pas, mais les art. 3 et 4 parlent de « lundi au vendredi » ou de « jours de semaine ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires de l'art. 6 sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (objets trouvés, catastrophe naturelle) ne concernent pas le bruit et n'ont pas été utilisés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78672-villennes-sur-seine-2013-12-17/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés en plein air, chez des particuliers, par des entreprises privées susceptibles de causer une gêne du voisinage - notamment, les travaux d'espaces verts ainsi que ceux des chantiers - sont en toutes saisons interdits avant 9 heures et après 18 heures les jours de semaine et interdits les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10","niveau":"municipal","portee":"78683","titre":"Arrêté sur les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1992-11-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-villiers-saint-frederic.fr/villiers-saint-frederic-mon-village/arretes-municipaux/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villiers-Saint-Frédéric. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 10 : annule et remplace l'arrêté n° 25 pris le 11 juillet 1988.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 98/2026 du 31 juillet 2026) porte sur les restrictions feux de forêt, valables jusqu'au 31 août 2026. Il ne traite pas du bruit : il est ignoré, et les horaires viennent de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté de bruit n'a pas de numéro sur la page. Il est daté du 10 novembre 1992 et sa version PDF n'est pas jointe, donc le texte est à vérifier sur l'original.\nÀ vérifier : Le programme a étiqueté l'arrêté du 10 novembre 1992 comme préfectoral. L'article 11 vise le Maire de la commune : l'arrêté est municipal. Les mentions « préfectoral » du programme sont donc douteuses.\nÀ vérifier : L'article 5 fixe l'interruption entre 20h et 7h, sans distinguer le samedi. Il vise les chantiers proches des habitations et la voie publique ; l'interdiction est écrite en négatif (« devront être interrompus »). Les créneaux professionnels en sont déduits.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour les interventions d'urgence.\nÀ vérifier : Arrêté de 1992 non modifié à notre connaissance ; seul l'article 10 mentionne le remplacement de l'arrêté n° 25 du 11 juillet 1988.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"80725-salouel-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"80725","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.salouel.com/vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Salouël. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires tirés d'une page web de rappel civique, sans arrêté ni référence : arrêté municipal ou préfectoral à retrouver pour confirmer.\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers.\nÀ vérifier : Les dimanches et jours fériés ont été ajoutés à partir de la page ; la moulinette ne les avait pas.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80725-salouel-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de jardinage ou bricolage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage ne peuvent être utilisés en dehors des horaires suivants :\n• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83029-callian-2026-06-04","niveau":"municipal","portee":"83029","titre":"Arrêté permanent du Maire – nuisances sonores, commune de Callian","reference":"AR/PM/2026-69","date_signature":"2026-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.callian.fr/wp-content/uploads/2026/06/ARRETE-PERMANENT-DU-MAIRE-NUISANCES-SONORES-COMMUNE-DE-CALLIAN-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83029-callian-2026-06-04.pdf","relaye_par":"https://www.callian.fr/arretes-municipaux/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Callian. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté N°2020-08/001.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les occupants de locaux privés (bricolage et jardinage) ; aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (article 1), sans créneau fixe.\nÀ vérifier : Un jour férié tombant un dimanche reste interdit (« sauf les dimanches »).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec une référence partiellement masquée par le tampon de préfecture (AR/PM/2026-69 d'après la lecture) ; à vérifier.\nÀ vérifier : Le texte cite un arrêté préfectoral du Var du 20 septembre 2002 (visa), non joint.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83029-callian-2026-06-04/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur électrique ou thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, - Les jours fériés (sauf les dimanches) 10h00 à 12h00, - Interdit les dimanches.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83042-cogolin-2019-09-12","niveau":"municipal","portee":"83042","titre":"Arrêté du Maire n° 2019/804 – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2019/804","date_signature":"2019-09-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.cogolin.fr/wp-content/uploads/2025/06/arrete_2019_804.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83042-cogolin-2019-09-12.pdf","relaye_par":"https://www.cogolin.fr/cogolin-pratique/bruits-de-voisinage-et-travaux-pendant-la-periode-estivale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cogolin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2019/414 du 20 mai 2019 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte ; la page cite aussi un arrêté distinct sur les travaux en période estivale (non lu ici).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; l'arrêté porte aussi une annotation manuscrite « 2019/1059 du 19/09/19 » (probablement un numéro d'enregistrement), à vérifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 10 est formulé comme une obligation d'interrompre les travaux ; les plages autorisées en sont déduites. Le samedi est considéré comme autorisé car le texte n'exclut que les dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : L'article 10 prévoit des dérogations exceptionnelles par le maire et une exception pour intervention urgente.\nÀ vérifier : Un arrêté distinct réglemente les travaux de bâtiment en période estivale (vacances scolaires d'été au 31 août) ; il peut restreindre les horaires pro et n'a pas été lu ici. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : La page et le PDF sont cohérents pour les particuliers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83042-cogolin-2019-09-12/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, par exemple, ne peuvent être effectués que : - les jours de la semaine de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12 heures 30 et 13 heures 30, et 19 heures 30 et 7 heures 30 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83050-draguignan-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"83050","titre":"Arrêté municipal n°829 portant sur le bruit","reference":"829","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/demenagement-travaux-bien-vivre-ensemble/reglementation-bruit-travaux-jardinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draguignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (83050-2.pdf) est la note sur les résultats de la consultation du PPBE VC 3 (4 juillet 2019). Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°829 est cité par la page, mais son PDF (arrete-municipal-829-bruit) n'a pas été lu ici. Sa date, son contenu et son éventuel remplacement sont inconnus. À vérifier sur ce PDF avant saisie : les horaires de la page pourraient en différer.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage (sans référence ni date). Elle ne dit pas lequel fixe les horaires indiqués.\nÀ vérifier : Aucun article n'est cité sur la page, donc le champ article reste vide.\nÀ vérifier : La page ne mentionne aucun horaire de chantier pour les professionnels. L'arrêté 829 ou l'arrêté préfectoral pourrait en contenir.\nÀ vérifier : La page indique qu'elle date de 2022 et a été mise à jour le 23 avril 2025.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83050-draguignan-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L'usage des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… est autorisé comme suit :\n• du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;\n• le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83069-hyeres-2023-06-26","niveau":"municipal","portee":"83069","titre":"Arrêté du Maire - Règlement général de la police du bruit","reference":"n° 1217","date_signature":"2023-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://hyeres.fr/wp-content/uploads/2024/04/arrete_municipal_1217-_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83069-hyeres-2023-06-26.pdf","relaye_par":"https://hyeres.fr/lutte-contre-les-bruits/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hyères. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 1134 du 13 juin 2022. Certifié exécutoire et publié le 28 juin 2023. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux du PDF (arrêté n° 1217 du 26 juin 2023) concordent pour les deux publics.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan. Je l'ai lu directement, sans OCR.\nÀ vérifier : Art. 8 pour les professionnels : ouverture « tout au long de l'année » ; l'interdiction du samedi, du dimanche et des jours fériés admet des exceptions (urgence, sécurité des personnes et des biens, dérogation exceptionnelle).\nÀ vérifier : Art. 9 pour les particuliers : le texte vise l'usage d'appareils bruyants (tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, rabots, scies mécaniques, etc.). Il ne vise pas tout bricolage. « Jours ouvrables » est lu ici comme lundi à vendredi, comme le veut la règle générale. Le samedi est traité à part dans le même article, ce qui confirme cette lecture.\nÀ vérifier : L'article 7 renvoie à l'arrêté n° 583 du 15 mars 2022 et l'article 3 interdit les bruits entre 22h et 7h : ce sont d'autres sujets que les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les visas citent l'arrêté n° 1274 du 22 octobre 2012 relatif à la réglementation des travaux : ce texte n'a pas été vu et pourrait contenir d'autres horaires. À vérifier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (cartouche 7d2 et plan d'exposition au bruit) ne concernent pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : L'arrêté reste à marquer « a_verifier », conformément au pipeline.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83069-hyeres-2023-06-26/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers avec utilisation de tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, rabots, scies mécaniques ou tout autre appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"L'utilisation des engins de chantier ou tout matériel utilisé pour les besoins des chantiers, des travaux publics ou non doivent répondre à la réglementation spéciale concernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation. Leur utilisation est autorisée : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h tout au long de l'année. Leur utilisation est interdite : De 19h à 8h tout au long de l'année et toute la journée des samedis, des dimanches et des jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens ou en cas de dérogation exceptionnelle.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83081-montauroux-2019-09-20","niveau":"municipal","portee":"83081","titre":"Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire)","reference":"2019-399","date_signature":"2019-09-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.montauroux.fr/wp-content/uploads/2020/06/Arrete-Municipal-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83081-montauroux-2019-09-20.pdf","relaye_par":"https://www.montauroux.fr/reglementation-relative-aux-bruits-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montauroux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement dans le PDF. Il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants (« il y a lieu de modifier l'horaire ») et vise l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002. Transmis en préfecture le 18/10/2019.\nÀ vérifier : Contradiction interne dans l'article 1 : le dimanche 10h-12h est autorisé (outils de jardinage uniquement), mais la phrase suivante interdit les travaux « les dimanches et jours fériés ». Le dimanche 10h-12h est retenu car il est listé explicitement. À trancher par un humain.\nÀ vérifier : Le dimanche 10h-12h ne vaut que pour les outils de jardinage, pas pour le bricolage.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les appareils à moteur thermique. Les autres outils bruyants ne sont pas encadrés par ce texte.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ou les chantiers : public non couvert.\nÀ vérifier : Le PDF n°1 est un scan lisible. Il est identique au contenu de la page. Le PDF lié par la page (2020/06) n'a pas été comparé au PDF 2024/08 « 2019-399 » ; ils semblent être le même arrêté.\nÀ vérifier : Les PDF « ANNEXE-3-arrete-municipal-stationnement » trouvés par le programme ne concernent pas le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83081-montauroux-2019-09-20/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : . du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 . les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 . les dimanches de 10h00 à 12h00 (uniquement pour les outils de jardinage) Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83097-pourrieres-2023-08-18","niveau":"municipal","portee":"83097","titre":"Arrêté municipal permanent rapportant l'arrêté 2017-04341/POL du 22 mai 2017 portant infraction à la réglementation générale de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores portant atteinte à la santé et à la tranquillité publiques","reference":"n° 2023-0302/POL","date_signature":"2023-08-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://pourrieres.net/Documents/ANS.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83097-pourrieres-2023-08-18.pdf","relaye_par":"https://pourrieres.net/police-rurale-c-c-f-f/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pourrières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte (abroge) l'arrêté municipal permanent n° 2017-04341/POL du 22 mai 2017 (article 1).\nÀ vérifier : La page retenue (police rurale) ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, qui est bien l'arrêté sur les nuisances sonores.\nÀ vérifier : Le texte ne dit rien des jours fériés : à vérifier si l'on veut les traiter comme le dimanche (non précisé, donc non saisi).\nÀ vérifier : Aucun article ne fixe d'horaires pour les chantiers des professionnels : public non couvert. L'article 12 exclut explicitement les outils de chantier nécessaires à la construction.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi et le dimanche étant traités à part.\nÀ vérifier : L'arrêté abroge celui de 2017 : ne pas saisir d'horaires issus de l'ancien texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83097-pourrieres-2023-08-18/","publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les travaux temporaires de bricolage ou de jardinage entrepris la semaine et le week-end et effectués à l'aide des outils décrits à l'article 12 du présent acte, ne pourront être tolérés que dans les créneaux horaires suivants : Jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Samedi de 09h00 à 12h00 - Dimanche de 10h00 à 12h00 En dehors des horaires impartis, tous travaux seront interdits, constatés et sanctionnés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83098-le-pradet-2019-10-02","niveau":"municipal","portee":"83098","titre":"Arrêté permanent – Règlementation Municipale en matière de lutte contre le bruit","reference":"19 ARR PM PERM 127","date_signature":"2019-10-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.le-pradet.fr/wp-content/uploads/2019/12/2019-PM-ARR-PERM-127-Reglementation-Municipale-en-mati%C3%A8re-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83098-le-pradet-2019-10-02.pdf","relaye_par":"https://www.le-pradet.fr/8582-2/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Pradet. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté 15-ARR-PM-PERM-01 BIS (article 1). La page renvoie aussi à un ancien arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01 (LE BRUIT), remplacé.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; tout vient du PDF (scan) 19 ARR PM PERM 127 du 02/10/2019.\nÀ vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à samedi dans la saisie pour le samedi, car seuls dimanches et fériés sont cités à part. Le texte ne distingue pas le samedi : à confirmer (règle du prompt : jours ouvrables = lundi à vendredi, donc le samedi pourrait être considéré comme non précisé).\nÀ vérifier : Article 17 : plages lues sur le scan (9h-12h / 14h-19h en semaine ; 9h-12h / 15h-19h le samedi ; 10h-12h dimanches et fériés).\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01, 2019/07) : c'est l'ancien arrêté, abrogé par l'arrêté 127 (article 1).\nÀ vérifier : Article 5 : exemption pour travaux urgents (sécurité) et interventions des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement). Article 10 : dérogations exceptionnelles possibles.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83098-le-pradet-2019-10-02/","publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9 H00 / 12H00 - 14H00/ 19H00 SAMEDI : 9H00 / 12H00 - 15 H00 / 19H00 DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10H00 / 12H00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 20 h 00 et 7 h 00 les JOURS OUVRABLES Les DIMANCHES Les JOURS FERIES","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83119-saint-tropez-2026-05-19","niveau":"municipal","portee":"83119","titre":"Arrêté du Maire portant abrogation de l'arrêté n°2086/2025 – Réglementation de la lutte contre le bruit (chantiers, travaux)","reference":"N°1412/2026","date_signature":"2026-05-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-tropez.fr/wp-content/uploads/2026/05/A1412-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83119-saint-tropez-2026-05-19.pdf","relaye_par":"https://www.saint-tropez.fr/les-services/urbanisme-2/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Tropez. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°2086/2025 du 14 novembre 2025 (lui-même abrogeant le n°665/2025). Reçu en préfecture et publié le 20/05/2026.\nÀ vérifier : L'arrêté définit deux zones. Les créneaux saisis sont ceux de la ZONE 2 (extérieurs : tout ce qui n'est pas en zone 1), qui est la règle générale. À vérifier : le schéma ne permet qu'un jeu de créneaux.\nÀ vérifier : ZONE 1 (vieille ville, centre-ville, quais du port) : chantiers lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 14h-18h, interdits dimanches, fériés et du 14 juillet au 31 août. Bricolage et jardinage : lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 15h-18h, dimanches et fériés 10h-12h.\nÀ vérifier : Ouvertures de tranchées (art. 4) : zone 1 lun-ven 8h-12h et 14h-18h30 ; zone 2 lun-ven 8h-18h30 ; interdites du 15 juin au 15 septembre, les week-ends et jours fériés. Non saisi.\nÀ vérifier : Échafaudages et dépôts de matériaux interdits pendant les Bravades (15-18 mai), du 15 juin au 30 septembre et pendant la grande braderie (art. 5). Grues interdites du 14 juillet au 31 août (art. 6). Dérogations possibles sur demande écrite (art. 2-3).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires de 12h30 et 13h30 en zone 2 sont à confirmer sur l'original.\nÀ vérifier : Le PDF correspond bien à l'arrêté 1412/2026 cité par le lien. La page web ne contient aucun horaire de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83119-saint-tropez-2026-05-19/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"-Les travaux domestiques, de petits bricolages, d'entretiens réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, souffleur, perceuse, raboteuse (liste non exhaustive) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h, les samedis de 9h à 13h et de 15h à 18h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"-Les chantiers, construction ou rénovation sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h – ils sont interdits les dimanches, les jours fériés et du 14 juillet au 31 août.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"84038-cheval-blanc-2015-09-15","niveau":"municipal","portee":"84038","titre":"Règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits (arrêté permanent)","reference":"MA-ARR-2015-108","date_signature":"2015-09-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-chevalblanc.fr/wp-content/uploads/2021/10/Arrete-reglement-sanitaire-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-15-septembre-2015.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/84038-cheval-blanc-2015-09-15.pdf","relaye_par":"https://www.ville-chevalblanc.fr/je-respecte-les-horaires-pour-les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cheval-Blanc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page cite un arrêté municipal modificatif du 3 juin 2020 (non lu ici) et un arrêté préfectoral du 12 août 2022 qui abroge l'arrêté préfectoral de 2004 visé par l'arrêté de 2015. Les horaires de 2015 peuvent avoir été modifiés par l'arrêté de 2020.\nÀ vérifier : L'article 14 est mal rédigé : il dit « interrompre ces travaux en dehors des plages horaires suivantes » puis cite les plages interdites (20h-07h). Je l'ai lu comme une interdiction de 20h à 7h, donc des travaux autorisés de 07h à 20h.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas précisé pour les professionnels. Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, donc le samedi n'a pas de créneau saisi. Au sens du droit du travail le samedi serait un jour ouvrable. L'arrêté préfectoral du 12/08/2022 (cité sur la page) interdit les chantiers avant 7h et après 20h du lundi au samedi : à vérifier avant de saisir le samedi.\nÀ vérifier : Le PDF de 2015 vise l'arrêté préfectoral du 4 août 2004, aujourd'hui abrogé. Il faut aussi lire l'arrêté modificatif du 3 juin 2020, qui peut avoir changé ces horaires.\nÀ vérifier : La page publie les mêmes horaires pour les particuliers que le PDF. Elle les attribue à l'arrêté municipal, ce qui est cohérent. L'arrêté préfectoral de 2022 est moins permissif pour les particuliers le samedi : il ne prévoit pas de plage propre à ce jour, les jours ouvrables allant de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.\nÀ vérifier : L'article 14 prévoit des exceptions : intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens, et dérogations exceptionnelles pour maintenir un service public. L'article 15 exclut les entreprises intervenant chez des particuliers, qui relèvent des articles 11 et 14.\nÀ vérifier : Selon la consigne du dépôt, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/84038-cheval-blanc-2015-09-15/","publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les débroussailleuses, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables entre 08h30 et 12h00 et entre 14h30 et 19h30 ; - les samedis entre 09h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00 ; - les dimanches et jours fériés entre 10h00 et 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"14","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux en dehors des plages horaires suivantes : durant toute l'année, les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"84122-sarrians-2003-05-20","niveau":"municipal","portee":"84122","titre":"Arrêté du Maire – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 03/D/03","date_signature":"2003-05-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-sarrians.fr/fileadmin/mediatheque/sarrians/documents/Nos_services/services_techniques/Nuisances-sonores-Arrete-permanent-lutte-contre-les-bruits-du-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/84122-sarrians-2003-05-20.pdf","relaye_par":"https://www.ville-sarrians.fr/nos-services/environnement/reglementation.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sarrians. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne traite que du brûlage des déchets verts (arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu), sans horaires de travaux bruyants ; la moulinette n'a donc rien extrait. Les horaires viennent uniquement du PDF (arrêté municipal n° 03/D/03, scan lu directement), qui est bien celui cité par la page (lien « Arrêté permanent n° 03/D/03 »).\nÀ vérifier : Arrêté du 20 mai 2003, reçu en sous-préfecture de Carpentras le 23 mai 2003. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ; son état actuel n'est pas vérifiable depuis ces documents.\nÀ vérifier : Art. 2 (professionnels) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas exclu, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Exception en cas d'intervention urgente. Aucune dérogation dans les zones sensibles (centre médical, maison de retraite).\nÀ vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête votive, le 14 juillet et le jour de l'an (bruits sur la voie publique, pas de créneau chiffré).\nÀ vérifier : Art. 3 (particuliers) : les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/84122-sarrians-2003-05-20/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"85114-jard-sur-mer-2026-01-27","niveau":"municipal","portee":"85114","titre":"Arrêté n° 26-006 relatif aux bruits de voisinage sur la commune de Jard sur Mer","reference":"26-006","date_signature":"2026-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-jardsurmer.fr/wp-content/uploads/2026/02/26-006-Bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/85114-jard-sur-mer-2026-01-27.pdf","relaye_par":"https://www.ville-jardsurmer.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Jard-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 du 31 mai 2022, qu'il complète. La page indique de s'y référer en dehors du 1er avril–30 septembre.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté 26-006 du 27 janvier 2026, scan) ne fixe aucune variante pour le 1er octobre–31 mars. Son article 1 limite le principe général au 1er avril–30 septembre.\nÀ vérifier : La page donne des horaires pour octobre–mars qui ne figurent pas dans le PDF : particuliers lun-ven 8h30-12h00 et 14h00-19h30, samedi 9h00-12h00 et 15h00-19h00 ; chantiers lun-ven 7h00-20h00, samedi 8h00-20h00, interdits dimanche et fériés. Elle renvoie aussi à l'arrêté préfectoral 22/CAB/399 hors avril–septembre. Ces créneaux d'hiver n'ont pas été saisis, car le PDF ne les confirme pas. Il faudrait vérifier l'arrêté préfectoral (PDF distinct, non lu ici).\nÀ vérifier : Les horaires d'avril à septembre de la page concordent avec le PDF, pour les particuliers comme pour les chantiers. Seule la formulation diffère : la page dit « du lundi au samedi de 12h30 à 14h00 et de 19h00 à 8h00 ».\nÀ vérifier : Les créneaux autorisés des chantiers sont déduits des interdictions de l'article 5. Dérogations possibles du Maire sur demande faite au moins 10 jours à l'avance. Les interventions d'utilité publique d'urgence sont exceptées.\nÀ vérifier : Le PDF compte une page blanche à la fin ; sans incidence.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/85114-jard-sur-mer-2026-01-27/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Sont autorisés les appareils équipés de moteurs bruyants aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00. - Les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux, arrêté de voirie, autorisation d'occupation du domaine public...) sont interdits sur la commune de Jard sur Mer chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période de 12h30 à 14h00 et de 19h00 à 8h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence(gaz, électricité, eau, assainissement, voirie...).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:30","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30"}]}}},{"id":"87001-aixe-sur-vienne-2018-05-04","niveau":"municipal","portee":"87001","titre":"Arrêté du Maire - Objet : Bruits de voisinage","reference":"N° 6/2018","date_signature":"2018-05-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-aixesurvienne.fr/wp-content/uploads/2025/07/arretes_bruits-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/87001-aixe-sur-vienne-2018-05-04.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualite/entretien-des-jardins-bricolage-rappel-des-horaires/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Aixe-sur-Vienne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Complète l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 relatif aux bruits de voisinage (la page cite un arrêté préfectoral du 15 mai 1993). Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2018.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible, 4 pages dont la dernière est blanche : arrêté municipal n° 6/2018 du 04/05/2018, signé du maire René Arnaud.\nÀ vérifier : Article 3 : les heures du lundi au vendredi sont absentes. Il faut les chercher dans l'arrêté préfectoral de 1993, dont la date diffère entre la page et le PDF. Les 8h-20h de la page n'ont pas été vérifiés dans ce texte.\nÀ vérifier : Article 6 : l'interdiction 20h-07h est lue comme un autorisé 07:00-20:00. Le texte ne précise pas le samedi, qui est donc traité comme un jour ordinaire. Dérogations possibles par le maire, et intervention urgente exemptée le dimanche.\nÀ vérifier : Le deuxième lien de la page (arrete-2018-bruits-de-voisinage.pdf) n'a pas été téléchargé ; le PDF lu vient de arretes_bruits-1.pdf et correspond bien à l'arrêté de 2018.\nÀ vérifier : Le texte de la page est cohérent avec le PDF pour le samedi, le dimanche et les jours fériés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87001-aixe-sur-vienne-2018-05-04/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... sont autorisés : Du lundi au vendredi Samedi : 09h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00","creneaux":[{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieurs des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"87050-couzeix-2026-05-22","niveau":"municipal","portee":"87050","titre":"Arrêté portant lutte contre le bruit et les nuisances sonores sur le territoire de la commune de Couzeix","reference":"N° 2026-157","date_signature":"2026-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.couzeix.fr/wp-content/uploads/2026/06/2026-157-Arrete-portant-lutte-contre-le-bruit-et-les-nuisances-sonores-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Couzeix.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/87050-couzeix-2026-05-22.pdf","relaye_par":"https://www.couzeix.fr/actualites/couzeix-se-dote-dune-reglementation-communale-en-matiere-de-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Couzeix. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace en pratique la réglementation préfectorale (arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 relatif aux bruits de voisinage, simplement visé) sur laquelle la commune s'appuyait jusque-là. Aucune abrogation explicite dans le texte.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers (Art. 2) et pour les professionnels (Art. 3).\nÀ vérifier : Date : le PDF est signé le 22 mai 2026, reçu en préfecture le 28/05/2026 et publié le 01/06/2026 ; la page est publiée le 19 juin 2026.\nÀ vérifier : Professionnels : les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi sont déduits de l'obligation d'interrompre les travaux entre 20h et 07h ; le texte ne distingue pas le samedi des autres jours. Dimanche et jours fériés : interdits, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : Art. 4 : exclusions (aéronefs, infrastructures de transport, installations de la défense nationale, ICPE, établissements de l'article L 411-1 du code du travail).\nÀ vérifier : Dérogations possibles accordées par le maire pour les professionnels (limitées dans le temps), non traduites en créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 sans l'abroger expressément ; à vérifier avant saisie.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87050-couzeix-2026-05-22/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que les pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses... sont interdits en dehors des horaires suivants : Du lundi au vendredi : 08h30 – 12h30 et 14h00 – 19h30 ; Le samedi : 09h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 ; Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 et 15h00 – 17h30","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"15:00","fin":"17:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"15:00","fin":"17:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doivent interrompre ses travaux entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et des jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Des dérogations limitées dans le temps peuvent cependant être accordées par le maire si les circonstances l'exigent.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"87065-feytiat-2015-10-02","niveau":"municipal","portee":"87065","titre":"Arrêté de Réglementation – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 46-15","date_signature":"2015-10-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-feytiat.fr/wp-content/uploads/2024/07/46-15-Reglementation-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/87065-feytiat-2015-10-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-feytiat.fr/limiter-le-bruit-dans-le-voisinage-rappel-des-horaires-autorises-pour-vos-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Feytiat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. La date de signature est le 02/10/2015, la page indique « arrêté en date du 7 octobre 2015 », qui est la date de réception en préfecture et d'affichage.\nÀ vérifier : Article 3 (professionnels) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. C'est une interprétation du texte, à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme n'ont pas été lus ; l'un est un arrêté sur le complexe sportif Roger Couderc, sans rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87065-feytiat-2015-10-02/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, les samedis que de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"90008-bavilliers-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"90008","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://bavilliers.fr/travaux-bruyants-bavilliers/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bavilliers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun arrêté cité (titre, référence, date) et aucun PDF : la page seule fait foi, à confirmer auprès de la mairie.\nÀ vérifier : La page dit viser particuliers et professionnels, mais les horaires sont donnés sous « bricolage et jardinage » ; aucun horaire de chantier distinct, donc public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/90008-bavilliers-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30\nLe samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00\nLe dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"90009-beaucourt-2020-11-18","niveau":"municipal","portee":"90009","titre":"Arrêté modifiant l'arrêté municipal n° 06-06/2020 du 8 juin 2020 (utilisation de machines à moteur thermique et électrique)","reference":"n° 007-11/2020 (Arr. Permanent)","date_signature":"2020-11-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://mairie-beaucourt.fr/file/div/007-11-2020%20utilisation%20des%20machines%20a%20moteurs..-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/90009-beaucourt-2020-11-18.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-beaucourt.fr/reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beaucourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'article 16 de l'arrêté municipal permanent n° 06-06/2020 du 8 juin 2020. La page indique « du 8 juin 2020 », ce qui correspond à l'arrêté modifié et non à la date de signature de l'arrêté 007-11/2020.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur tous les horaires.\nÀ vérifier : Le PDF est signé le 18 novembre 2020. Le titre porte « arrêté modifiant l'arrêté municipal n° 06-06/2020 du 8 juin 2020 », et la référence est 007-11/2020.\nÀ vérifier : Le PDF ne précise pas ce que couvre « jours ouvrables ». Lundi à vendredi est retenu par convention, mais le samedi a sa propre ligne.\nÀ vérifier : Les professionnels et services publics ne sont autorisés que du lundi au vendredi. Le texte ne mentionne pas le samedi, le dimanche ni les jours fériés pour eux, ce qui n'équivaut pas à une interdiction explicite. Aucun créneau n'est donc saisi pour ces jours.\nÀ vérifier : Le texte vise les machines à moteur thermique et électrique. Il ne dit pas si cela couvre aussi le bricolage non motorisé.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux visés (200611101041 du 10 novembre 2006, 2015037-0001, 2015105-0005) ne sont pas fournis, et rien n'indique s'ils ont été modifiés depuis.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (arrêté préfectoral 2012191-002 sur le brûlage, arrêté permanent de circulation 2020 06) n'ont pas été lus, et ne concernent pas les horaires de travaux bruyants d'après leur intitulé.\nÀ vérifier : L'arrêté est marqué « Arr. Permanent » : aucune date de fin.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/90009-beaucourt-2020-11-18/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"« L'utilisation de ces matériels est autorisée : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"« Les entreprises privées et les services publics sont autorisées à utiliser des machines à moteur thermique et électrique du lundi au vendredi de 7 heures à 20 heures »","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91016-angerville-1995-05-10","niveau":"municipal","portee":"91016","titre":"Arrêté n°95-1536 du 10.5.1995 du maire d'Angerville (tonte des gazons, bruits de voisinage)","reference":"95-1536","date_signature":"1995-05-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-angerville.fr/wp-content/uploads/2022/04/tondre-arrete-n%C2%B095-1536.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91016-angerville-1995-05-10.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-angerville.fr/au-quotidien/prevention-securite/les-regles-de-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Angerville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n°95-1536 du 10 mai 1995 (une page, tampon d'arrivée à la sous-préfecture d'Étampes le 11 mai 1995). Il ne vise que la tonte des gazons. La page étend ces horaires au « jardinage » en général, et le texte de la page ne parle pas de bricolage dans cette liste. À vérifier avant de saisir pour les autres outils de jardinage et de bricolage.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrés » et le PDF « jours ouvrables ». J'ai lu lundi à vendredi, et le samedi est traité à part.\nÀ vérifier : La page indique que les bruits de chantier privé sont « interdits, sauf exception, en semaine de 20h à 7h, le dimanche et les jours fériés ». Cette phrase ne cite aucun texte et le PDF ne la contient pas. Le public professionnel est donc laissé non couvert, sans créneau. À rechercher dans un autre arrêté (municipal ou préfectoral).\nÀ vérifier : La page cite aussi d'autres arrêtés (2009-048 sur le brûlage, 2015-035 sur les déjections). Ils ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF. L'arrêté date de 1995, il peut avoir été remplacé sans que la page le dise.\nÀ vérifier : La date et le numéro de l'arrêté sont les mêmes sur la page et dans le PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91016-angerville-1995-05-10/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Il est interdit de tondre les gazons en dehors des heures autorisées ci-dessous : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91044-ballainvilliers-2022-12-08","niveau":"municipal","portee":"91044","titre":"Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"124-22","date_signature":"2022-12-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-ballainvilliers.fr/wp-content/uploads/2023/02/Arrete_124_Lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91044-ballainvilliers-2022-12-08.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-ballainvilliers.fr/nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballainvilliers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 24 septembre 2009 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté 124/22. Les horaires viennent du PDF (scan lu entièrement, 6 pages).\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi l'« activité professionnelle » réalisée avec des outils bruyants ; l'article 12, propre aux chantiers, donne des horaires différents (samedi jusqu'à 18h, dimanche et fériés interdits). Je les ai classés séparément.\nÀ vérifier : Le samedi se termine à 19h pour les particuliers (art. 4) et à 18h pour les chantiers (art. 12).\nÀ vérifier : Le second PDF détecté (18-2017.pdf, arrêté du 22 février 2017) n'a pas été lu ici ; il est probablement antérieur et remplacé par l'arrêté 124-22.\nÀ vérifier : Des dérogations individuelles sont possibles (art. 3 et 12), à demander 4 semaines avant. Elles ne sont pas des créneaux de fond.\nÀ vérifier : Citations de l'article 12 : j'ai regroupé le début de l'article et les deux lignes d'horaires ; vérifier la mise en forme avant de saisir.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91044-ballainvilliers-2022-12-08/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : -Du lundi au vendredi : entre 8 h 00 et 12h00 entre 13h00 et 19 h 00, -Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25","niveau":"municipal","portee":"91045","titre":"Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"09.03.171/P 09.04","date_signature":"2009-03-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-ballancourt.fr/wp-content/uploads/sites/76/koba-documents/Arrete-permanent-prescrivant-la-lutte-contres-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25.pdf","relaye_par":"https://www.ville-ballancourt.fr/articles/bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballancourt-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune restriction pour les jours de semaine (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation sans limite ni comme une interdiction. Vérifier si un arrêté préfectoral départemental (Essonne) s'applique en complément.\nÀ vérifier : Les plages autorisées sont déduites des interdictions (samedi : avant 10h, 12h-14h, après 18h ; dimanche/fériés : avant 10h, après 12h).\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés (l'article 1 ne vise que le bricolage et le jardinage).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; aucune mention de modification ou d'abrogation. Texte de 2009, la page ne donne aucune date ni indication de mise à jour.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la page (rue des Tourterelles, rue du Marché Couvert) concernent la circulation et ne traitent pas des horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., sont interdits certains jours dans les conditions suivantes : - Le samedi : avant 10 h 00, de 12 h 00 à 14 h 00 et après 18 h 00, - Le dimanche et jours fériés : avant 10 h 00 et après 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91064-bievres-2020-07-07","niveau":"municipal","portee":"91064","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Bièvres","reference":"Arrêté municipal n° 2020-139","date_signature":"2020-07-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bievres.fr/medias/2021/06/ARRETE-NUISSANCES-SONORES.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91064-bievres-2020-07-07.pdf","relaye_par":"https://www.bievres.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bièvres. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 1er mars 2001. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF scanné, lu visuellement.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n° 2020-139 du 07/07/2020) confirme les horaires particuliers de la page (lun-sam 9h-12h/14h-18h ; dim et fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas les horaires de chantier professionnels, qui figurent seulement à l'article 5 b) du PDF (lun-sam 8h-12h/13h-18h, dimanches et fériés interdits).\nÀ vérifier : Le samedi est inclus dans les plages des chantiers (lundi au samedi), ce qui va au-delà des jours ouvrables.\nÀ vérifier : Dérogation possible sur accord exprès du Maire pour urgence et sécurité ; le Maire peut restreindre la plage ou interrompre le chantier en cas de non-respect.\nÀ vérifier : La date de signature (07/07/2020) est lisible sur le scan. La page parle d'un arrêté de « juillet 2020 », ce qui concorde.\nÀ vérifier : L'article 2 e) renvoie aux « horaires fixés au précédent paragraphe » pour le bricolage, qui est donc soumis aux mêmes horaires que le jardinage.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages. Le texte a été relu visuellement, et la citation de l'article 5 b) a été recomposée à partir de l'image : à confirmer.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91064-bievres-2020-07-07/","publics":{"particulier":{"article":"2 d) et e)","texte_extrait":"L'utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que motoculture, tondeuses à gazon, tronçonneuses... est interdite en dehors des horaires suivants : - Du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h - Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5 b)","texte_extrait":"Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Bièvres devront être conforme à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés. Les autres jours, ils ne peuvent être effectués qu'à l'intérieur des plages horaires suivantes : - Du lundi au samedi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h Sauf accord exprès du Maire et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91099-boutigny-sur-essonne-2023-04-25","niveau":"municipal","portee":"91099","titre":"Arrêté permanent du Maire n°2023-06 relatif au bruit, à la consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique","reference":"2023-06","date_signature":"2023-04-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/275/documents/5z9ju8k61p8umbj.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91099-boutigny-sur-essonne-2023-04-25.pdf","relaye_par":"http://www.boutignysuressonne.fr/fr/information/105061/arretes-particuliers-circulaires-autres","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Boutigny-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 11 : annule et abroge l'arrêté précédent n°2020-02 du 11 février 2020. Reçu en préfecture le 28/04/2023. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) et n'a relevé que l'arrêté préfectoral de pêche ; le PDF AM2023-06 (5z9ju8k61p8umbj.pdf) contient bien les horaires.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 2 (même règle, 19h-08h, dimanches et jours fériés) est identique à l'article 4 ; article 4 retenu. Le samedi est donc autorisé de 8h à 19h, car seuls les dimanches et jours fériés sont interdits.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées (art. 2 et 4) ; interventions urgentes exemptées. Les activités de service public sur le domaine public ne sont pas concernées par les horaires (art. 10).\nÀ vérifier : La page elle-même ne donne aucun horaire de travaux ; les horaires d'ouverture de la mairie qu'elle affiche ne comptent pas.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté ; relecture visuelle faite, texte lisible.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91099-boutigny-sur-essonne-2023-04-25/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Sans préjudice des dispositions du Décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Boutigny sur Essonne que : - Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - Le samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures - Le dimanche et jour férié de 10 heures à 12 heures","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité répétitive sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h00 du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91161-chilly-mazarin-2014-01-06","niveau":"municipal","portee":"91161","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"AR/DAJ/DST/IN - N°14-007","date_signature":"2014-01-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-chilly-mazarin.fr/wp-content/uploads/2022/07/Arrete-sur-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91161-chilly-mazarin-2014-01-06.pdf","relaye_par":"https://www.ville-chilly-mazarin.fr/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chilly-Mazarin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 95-032 du 15 mai 1995 (article 15). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La moulinette ne propose que le public particulier ; le PDF fixe aussi les chantiers (article 4) : 7h-20h du lundi au samedi, interdits dimanches et jours fériés, sauf urgence. Ce créneau professionnel est déduit de l'interdiction (20h-7h + dimanches/fériés) et est à saisir.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les « chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration » : il ne couvre peut-être pas tous les chantiers. À vérifier.\nÀ vérifier : L'article 8 vise aussi les « entreprises » pour les outils de bricolage/jardinage, avec les mêmes horaires que les particuliers (plus restrictifs que l'article 4).\nÀ vérifier : Le PDF local est le scan de l'arrêté n° 14-007 du 6 janvier 2014 ; l'URL de la page (uploads/2022/07/Arrete-sur-le-bruit.pdf) n'est pas celle du fichier lu : confirmer qu'il s'agit du même document.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi (le texte ne dit pas autrement).\nÀ vérifier : Dérogations possibles par la maire (article 3) et interdiction d'usage des conteneurs à verre (article 13) : hors sujet pour la saisie.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91161-chilly-mazarin-2014-01-06/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Sont interdits tous les jours de la semaine entre 20h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, sauf en cas d'intervention d'urgence, tous les chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception des interventions d'urgence et de collecte des ordures ménagères.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91191-crosne-1998-02-03","niveau":"municipal","portee":"91191","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"98/010","date_signature":"1998-02-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.crosne.fr/ma-ville/mon-cadre-de-vie/les-regles-de-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Crosne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page uniquement, aucun PDF : l'arrêté 98/010 du 3 février 1998 n'a pas été vérifié dans son texte original.\nÀ vérifier : La page ne donne pas le titre de l'arrêté ni le numéro d'article.\nÀ vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Le texte du paragraphe est placé sous le titre « Utilisation d'engins à moteur » ; le lien avec l'arrêté est explicite (« Selon l'arrêté 98/010 »).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91191-crosne-1998-02-03/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse, etc.) peuvent être réalisés :\n– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,\n– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91201-draveil-1998-09-16","niveau":"municipal","portee":"91201","titre":"Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°98-0805","date_signature":"1998-09-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.draveil.fr/fileadmin/draveil/MEDIA/Habitat_et_environnement/pdf_habitat_perennes/arrete_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91201-draveil-1998-09-16.pdf","relaye_par":"https://www.draveil.fr/138/regles-d-urbanisme.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draveil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (3 pages) lu visuellement ; date de signature lue sur le tampon « 16 SEP. 1998 » (reçu en sous-préfecture le 17/09/1998, publication le 17 septembre 1998) : à confirmer.\nÀ vérifier : Article 3 : dimanche et jours fériés non cités ; ils sont notés interdits (plages vides) car le texte dit « ne peuvent être effectués que » les jours listés. À valider.\nÀ vérifier : Article 2 : dérogation pour intervention urgente et dérogations exceptionnelles possibles ; l'effarouchement acoustique a ses propres règles. Zones sensibles (hôpitaux, maternités) : précautions supplémentaires.\nÀ vérifier : Art. 1 : dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'an.\nÀ vérifier : La page parle d'« arrêté en vigueur » sans date ni référence ; aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté date de 1998 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : La page ne reprend que l'art. 2 (20h-7h) : ne pas l'appliquer aux particuliers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91201-draveil-1998-09-16/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être effectués les, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi que : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91207-egly-2002-07-23","niveau":"municipal","portee":"91207","titre":"Arrêté du Maire du 23 juillet 2002 (lutte contre les bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2002-07-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-egly.fr/fr/rb/1453246/nuissances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Égly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (« Population exposée au bruit ») est un tableau statistique d'exposition au bruit routier, sans rapport avec les horaires de travaux : non pertinent. Titre, date et horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne reproduit que les articles 3 et 6 de l'arrêté municipal du 23 juillet 2002 ; le texte intégral de l'arrêté n'a pas été lu. Son numéro est inconnu.\nÀ vérifier : Aucun article sur les professionnels/chantiers n'est cité : à chercher dans l'arrêté complet.\nÀ vérifier : L'arrêté de 2002 est ancien : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé (aucune mention d'évolution sur la page).\nÀ vérifier : Le programme a correctement appliqué lundi-vendredi ; les jours fériés sont rattachés au dimanche comme le texte l'indique.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91207-egly-2002-07-23/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués\n- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30\n- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91216-epinay-sur-orge-2021-05-07","niveau":"municipal","portee":"91216","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit","reference":"MD/SD N°116/2021","date_signature":"2021-05-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/wp-content/uploads/2021/05/ARRETE-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT-EPINAY-SUR-ORGE-MAI-2021.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91216-epinay-sur-orge-2021-05-07.pdf","relaye_par":"https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/cadre-de-vie-urbanisme/vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Épinay-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°183/2020 du 27 novembre 2020 relatif à la lutte contre le bruit (article 8). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : pas de plages explicites, elles sont déduites de l'interdiction 20h-7h. Le samedi n'est pas distingué des autres jours (donc 07:00-20:00 le samedi aussi), et le dimanche/jours fériés sont interdits sauf intervention urgente. La formulation « en cas d'intervention urgente » est ambiguë : à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. Le PDF joint est l'arrêté n°116/2021 du 7 mai 2021 (accusé de réception en préfecture le 11/05/2021).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (règlement intérieur du parc des Templiers, enquête publique du PLU) ne traitent pas des travaux bruyants.\nÀ vérifier : La page mentionne aussi l'interdiction du brûlage à l'air libre et d'éviter les tapages nocturnes après 22h, ce qui ne relève pas des horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91216-epinay-sur-orge-2021-05-07/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 9h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91249-forges-les-bains-2020-06-17","niveau":"municipal","portee":"91249","titre":"06 – 2020 Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"06-2020","date_signature":"2020-06-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.forges-les-bains.fr/wp-content/uploads/2022/07/06-2020-Arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91249-forges-les-bains-2020-06-17.pdf","relaye_par":"https://www.forges-les-bains.fr/le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Forges-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 06-2020 signé le 17 juin 2020 (affiché le 23/06/2020) ; les horaires viennent de l'article 2, identique à la citation de la page.\nÀ vérifier : L'article 2 vise explicitement « bricolage, jardinage ou d'activité professionnelle » : les deux publics sont retenus avec les mêmes créneaux. Il limite toutefois aux outils bruyants listés (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques).\nÀ vérifier : Le PDF ne précise pas « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu par convention.\nÀ vérifier : L'article 5 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques en cas d'atteinte à la tranquillité, sans horaire.\nÀ vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations permanentes (fêtes nationales, activités agricoles et forestières) et ponctuelles sur demande.\nÀ vérifier : L'article 12 fixe des horaires de livraison distincts (lundi-samedi 07h00-20h00, dimanches et fériés 09h30-12h30), hors sujet bricolage/chantier.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. L'arrêté du 16/11/2004 cité sur la page concerne les engins à moteur sur chemins ruraux, pas les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91249-forges-les-bains-2020-06-17/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91312-igny-2022-10-04","niveau":"municipal","portee":"91312","titre":"Arrêté réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d'Igny","reference":"Arrêté n° 2022-848","date_signature":"2022-10-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://igny.fr/wp-content/uploads/2022/12/arrete-2022-848-permanent-lutte-contre-le-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91312-igny-2022-10-04.pdf","relaye_par":"https://igny.fr/vie-quotidienne/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Igny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n° 2012-349 (article 18). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 4) concordent ; la page omet seulement « ponceuses et scies électriques » dans la liste d'appareils.\nÀ vérifier : L'article 13 sur les chantiers n'impose aucun créneau horaire : il demande seulement de limiter les émissions sonores. Le public professionnel n'a donc pas d'horaires et n'est pas couvert.\nÀ vérifier : Le PDF est signé le 4 octobre 2022 et reçu en préfecture le 12 octobre 2022.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91312-igny-2022-10-04/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au samedi de 08 heures à 19 heures - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91330-lardy-2019-09-02","niveau":"municipal","portee":"91330","titre":"Arrêté du Maire réglementant l'application des mesures de lutte contre le bruit","reference":"N°AR141/2019","date_signature":"2019-09-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-lardy.fr/wp-content/uploads/2019/09/AR-141-2019-Mesures-de-lutte-contre-le-bruit.pdf?x83029","pdf_local":"donnees/pdf/91330-lardy-2019-09-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-lardy.fr/cadre-de-vie/pour-un-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lardy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Entre en vigueur le 1er septembre 2019 et abroge l'arrêté n°AR145/2014 du 24 novembre 2014. Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers et des chantiers.\nÀ vérifier : L'article 8 vise les chantiers « sur ou sous la voie publique » (publics ou privés) ; les chantiers hors voie publique ne sont pas explicitement visés.\nÀ vérifier : L'article 6 renvoie à « l'article 9 » pour les travaux exclus, mais l'article 9 traite de l'entrée en vigueur ; la référence est probablement erronée (article 8 visé).\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par le maire (art. 8) : urgence, mise en sécurité, conditions climatiques.\nÀ vérifier : Le PDF indique « Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510) » ; le code postal est incohérent avec Lardy (91510 est bien le code postal de Lardy, INSEE 91330).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91330-lardy-2019-09-02/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis à l'article 9) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, …) pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi inclus - 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi L'utilisation des engins précités est interdite le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont autorisés : De 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi, De 9 heures à 18 heures le samedi, et sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91340-lisses-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91340","titre":"Arrêté du Maire 20/2003. Relatif au bruit et nuisances sonores de voisinage","reference":"20/2003","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-lisses.fr/ma-mairie/vie-municipale/arretes/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lisses. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral 2026-PREF-DRSR-SESR n°051 du 5 octobre 2026) porte sur le casque et le gilet pour les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés. Il ne dit rien du bruit : pdf_pertinent=false.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement du résumé de la page. Le texte de l'arrêté 20/2003 n'a pas été lu. Son numéro d'article et sa date de signature sont inconnus. La citation est celle du résumé de la page, pas celle de l'article.\nÀ vérifier : Le PDF de l'arrêté 20/2003 n'a pas été téléchargé. Il faudrait le récupérer pour confirmer les horaires, l'article et la date, et voir si l'arrêté prévoit des variantes ou des règles pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucun texte sur le bruit des chantiers ou des professionnels n'apparaît dans la page. Les arrêtés permanents de la page (Sirom, Euro Vert, etc.) concernent la circulation et le stationnement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91340-lisses-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Le bricolage et le jardinage ou toute autre utilisation d'appareils susceptibles de gêner le voisinage sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h à 19h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91376-marolles-en-hurepoix-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91376","titre":"Arrêté municipal réglementant l'utilisation des engins bruyants (cité par la page, texte non lu)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://marolles-en-hurepoix.fr/marolles-pratique/environnement/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Marolles-en-Hurepoix. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, sans le texte de l'arrêté : à confirmer avec le PDF (https://marolles-en-hurepoix.fr/wp-content/uploads/2023/03/arrete-bruit-2022.pdf, non téléchargé).\nÀ vérifier : Le PDF « arrete-bruit-2022 » doit être récupéré pour vérifier la référence, la date et les articles, et pour savoir si les professionnels et chantiers sont visés.\nÀ vérifier : Le texte de la page vise des engins (tondeuse, perceuse, bétonnière, tronçonneuse) sans dire « particuliers » explicitement : couvert retenu par prudence pour les particuliers, à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés explicitement par la page : couvert false.\nÀ vérifier : L'autre PDF (zone bleue) n'a pas de rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Pas de numéro d'article ni de date de signature sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91376-marolles-en-hurepoix-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Un arrêté municipal règlemente l'utilisation des engins bruyants (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, scie électrique…). Elle est :\n• Autorisée du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12 h et de 15h à 19h\n• Interdite le dimanche et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91405-milly-la-foret-2019-05-22","niveau":"municipal","portee":"91405","titre":"Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"R.22.05.19.01","date_signature":"2019-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.milly-la-foret.fr/wp-content/uploads/2023/10/256-Arrete-du-Maire-22-Mai-2019-Reglementation-des-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91405-milly-la-foret-2019-05-22.pdf","relaye_par":"https://www.milly-la-foret.fr/incivilites/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Milly-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 septembre 2010 réglementant l'usage des matériels bruyants (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté du 22 mai 2019) est scanné ; ses horaires concordent avec ceux de la page (8h-20h jours ouvrables et samedis, 10h-12h dimanches et fériés).\nÀ vérifier : Le texte cite « jours ouvrables et samedis inclus » : saisi lundi à samedi.\nÀ vérifier : L'article 6 interdit sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers », sauf réparations de courte durée de véhicule en panne. Il ne fixe aucun horaire pour les chantiers : professionnels laissés non couverts. À vérifier si une règle préfectorale s'applique.\nÀ vérifier : L'arrêté numérote deux articles « 6 » (bruits sur la voie publique, puis constatation des infractions).\nÀ vérifier : Le PDF n'est pas daté de la page, mais la référence et l'URL du fichier correspondent à l'arrêté du 22 mai 2019.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91405-milly-la-foret-2019-05-22/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables et samedis inclus de 8 heures à 20 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91432-morangis-2021-08-05","niveau":"municipal","portee":"91432","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n°210/2021","date_signature":"2021-08-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.morangis91.com/sites/default/files/upload/documents/99_ar-210-21_0.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91432-morangis-2021-08-05.pdf","relaye_par":"https://www.morangis91.com/bruits-de-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Morangis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Il remplace l'arrêté n°048/09 du 26 mars 2009 (considérant « nécessité d'actualiser »). Aucune modification de l'arrêté 210/2021 n'est mentionnée. « Modifié le 05/06/2025 » désigne la mise à jour de la page web.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible : j'ai lu les 4 pages en entier. Les horaires de la page web sont identiques à ceux des articles 4, 6 et 8 du PDF.\nÀ vérifier : Page web et PDF concordent, sauf une formulation : le PDF écrit « 08h à 12h et de 13h30 à 19h » là où la page écrit « 8h à 12h puis de 13h30 à 19h ». Les horaires sont les mêmes.\nÀ vérifier : L'article 8 vise aussi les « entreprises » pour le bricolage et le jardinage avec outils bruyants. Les chantiers des professionnels relèvent de l'article 4, retenu ici pour le public professionnel.\nÀ vérifier : L'article 4 est formulé en interdictions (18h00-08h00 en semaine, 17h00-09h00 le samedi, toute la journée dimanche et fériés). J'en ai déduit les plages autorisées. Les interventions d'urgence et la collecte des ordures ménagères sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : L'article 6 sur les livraisons (zones d'habitation : lundi-vendredi 08h-19h, samedi 09h-18h, dimanche et fériés 10h-12h ; zones d'activités : pas de limitation) n'est pas un horaire de travaux bruyants et n'est pas saisi.\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations accordées par le Maire. Elles ne sont pas saisies.\nÀ vérifier : L'arrêté est signé « Pour le Maire, par suppléance, l'Adjointe au Maire Monique CANCALON » : délégation de signature (arrêté n°180/2021), accusé de réception préfecture du 05/08/2021.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91432-morangis-2021-08-05/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, soufflettes, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 19h, - Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Sont interdits du lundi au vendredi entre 18h00 et 08h00, les samedis entre 17h00 et 9h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, tous les chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception des interventions d'urgence qui doivent être justifiées auprès de l'autorité municipale et des collectes des ordures ménagères.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91458-nozay-2021-02-02","niveau":"municipal","portee":"91458","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"2021-13","date_signature":"2021-02-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/4831/site/c4/a1/dc/c4a1dcbe537672d68c2a70ff6ff0efcbe51992f1.pdf?v=v1","pdf_local":"donnees/pdf/91458-nozay-2021-02-02.pdf","relaye_par":"https://nozay91.fr/fr/rb/1815972/regles-de-vie-commune-1","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Nozay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2003/37 du 20 mai 2003 concernant la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (arrêté 2021-13) est bien le texte des horaires de bruit ; la page confirme les mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : Professionnels : choix de l'article 4, qui vise expressément « d'activité professionnelles » avec outils bruyants. L'article 9 (chantiers de travaux bruyants) est distinct : « Sont interdits tous les chantiers de travaux bruyants, tous les jours de la semaine de 20h00 à 08h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence. » Pour les chantiers, cela autorise 08h00-20h00 du lundi au samedi, ce qui est moins strict que l'article 4 le samedi et le midi. À arbitrer par une personne.\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le maire pour les chantiers (art. 9), à afficher 48 h à l'avance.\nÀ vérifier : L'arrêté 2021-14 (salubrité, propreté) est cité sur la page mais ne traite pas des horaires de bruit. Le PDF listé comme 2021-14 n'a pas été examiné ici.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu directement, texte lisible.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91458-nozay-2021-02-02/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91471-orsay-2004-03-11","niveau":"municipal","portee":"91471","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (cité par la page Bon voisinage)","reference":"arrêté 04-31","date_signature":"2004-03-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-orsay.fr/cadre-de-vie/tranquilite-securite/bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Orsay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : le texte officiel de l'arrêté 04-31 du 11 mars 2004 n'a pas été vérifié.\nÀ vérifier : La page cite l'article 4 de l'arrêté 04-31 ; la date de signature vient de cette citation.\nÀ vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page : à chercher dans l'arrêté lui-même ou dans un arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 16 juillet 2025 ; aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91471-orsay-2004-03-11/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et fêtes de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91479-paray-vieille-poste-2007-09-28","niveau":"municipal","portee":"91479","titre":"Arrêté anti bruit","reference":"Arrêté n° 87/2007","date_signature":"2007-09-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.paray-vieille-poste.fr/Statics/Services/Urbanisme_et_Travaux/PDF/2007-SEP-28-N___087-Arrete_Anti-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91479-paray-vieille-poste-2007-09-28.pdf","relaye_par":"https://www.paray-vieille-poste.fr/27/services/urbanisme-et-travaux.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paray-Vieille-Poste. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 4 pages) confirme les horaires particuliers de la page, sans écart.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, l'art. 3.1 vise les « jours ouvrables » sans préciser le samedi ; lu comme lundi-vendredi selon la règle par défaut, le samedi n'est donc pas saisi. À vérifier si le samedi doit être considéré comme autorisé.\nÀ vérifier : L'art. 4.1 (activités professionnelles hors chantiers) reprend l'interdiction de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet (art. 3.2 et 4.2).\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté dans la page ou le PDF.\nÀ vérifier : Les autres PDF listés par le programme (arrêté SRU, arrêté termites) ne concernent pas le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91479-paray-vieille-poste-2007-09-28/","publics":{"particulier":{"article":"6.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du Lundi au Vendredi de 8 heures à 19 heures. - le Samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le Dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3.1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91534-saclay-2014-07-15","niveau":"municipal","portee":"91534","titre":"Arrêté du Maire contre le bruit et le démarchage","reference":"PM n°66/2014","date_signature":"2014-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saclay.fr/wp-content/uploads/2022/08/contre-le-bruit-et-demarchage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91534-saclay-2014-07-15.pdf","relaye_par":"https://www.saclay.fr/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saclay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du 25 février 2014 (article 14). Aucune mention d'un texte ultérieur modifiant ou remplaçant celui-ci. La page le publie sous la date « 2022 » (mise en ligne), mais le PDF est daté de 2014.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée. Les créneaux professionnels retenus viennent toutefois de l'article 12 (chantiers) et de l'article 7 (outils professionnels).\nÀ vérifier : Article 7 : toute activité professionnelle bruyante doit s'interrompre de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. C'est cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement. J'ai appliqué 07:00-20:00 aux jours ouvrables (lundi à vendredi) uniquement, sans créneau pour le samedi. À valider par une personne.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 4 (plus restrictif le samedi : 9h-12h et 15h-19h) peut s'appliquer en propriété privée. À arbitrer par une personne.\nÀ vérifier : Le texte date de 2014 (PM n°66/2014) ; la page le présente comme un arrêté de 2022. Vérifier l'absence d'un arrêté plus récent.\nÀ vérifier : L'article 13 interdit le démarchage à domicile, ce qui est hors sujet pour les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91534-saclay-2014-07-15/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91552-saint-germain-les-arpajon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91552","titre":"Arrêté municipal n°2011-071 (cité par la page d'actualité « Attention au bruit ! »)","reference":"2011-071","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-sgla.fr/attention-au-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-lès-Arpajon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule une page d'actualité (12 janv. 2026) est lue ; elle cite l'arrêté municipal n°2011-071 sans PDF. Le texte de l'arrêté lui-même est à retrouver pour confirmer horaires, numéro d'article et date de signature.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page dit « interrompre ses travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés ». J'en ai déduit 07:00-20:00 du lundi au samedi. Les samedis ne sont pas cités explicitement, donc à vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte de la page est en caractères Unicode gras mathématiques. La citation les reprend tels quels.\nÀ vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation, mais elle date de 2026 pour un arrêté de 2011. Vérifier qu'il est toujours en vigueur.\nÀ vérifier : Pour les jours ouvrables, la page précise « du lundi au vendredi » puis le samedi à part.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91552-saint-germain-les-arpajon-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐛𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐨𝐮 𝐣𝐚𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞 réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞 : – 𝐃𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐚𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟗𝐡 – 𝐒𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟖𝐡 – 𝐃𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 : 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"𝐓𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐮 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞 utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles etc.) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟐𝟎 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝟎𝟕 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬, 𝐬𝐚𝐮𝐟 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭𝐞.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15","niveau":"municipal","portee":"91570","titre":"Arrêté du Maire - Nuisances sonores","reference":"n°02375","date_signature":"2002-06-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://d2kcdqtizn4ncp.cloudfront.net/wp-content/uploads/2019/08/Arrete_nuisances_sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15.pdf","relaye_par":"https://www.saintmichelsurorge.fr/amenager-preserver/bien-vivre-ensemble/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Michel-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Date : la signature se lit « 15 JUIN 2002 » (écriture manuscrite/tampon, lecture à confirmer) ; la page et la moulinette indiquent le 16 juillet 2002, qui est la date de réception en sous-préfecture de Palaiseau.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 (entrepreneurs, artisans, ouvriers, hors des ateliers ou des chantiers) reprend 7h-20h du lundi au vendredi, et 8h-19h le samedi et le dimanche « pour les commerces dont l'ouverture est autorisée ». Le dimanche n'est donc pas retenu : il est conditionnel et vise seulement les commerces ouverts. L'article 3 (engins de chantier) ne mentionne pas le dimanche.\nÀ vérifier : Dérogation écrite possible du Maire pour les travaux d'urgence ne pouvant être interrompus (art. 3).\nÀ vérifier : Les règlements d'immeuble ou de lotissement plus restrictifs s'appliquent aux particuliers (art. 5).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF ni sur la page. L'arrêté date de 2002 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"L'utilisation des engins équipés de moteurs électriques ou thermiques comme les tondeuses à gazon, les motoculteurs, les tronçonneuses, les perceuses, les ponceuses, les scies, etc... est autorisée : - de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au vendredi. - de 9 h à 12 h et de 15h à 19h le samedi. - De 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"L'utilisation des engins de chantiers n'est autorisée que dans les horaires suivants : - de 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi - de 8 heures à 19 heures le samedi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91577-saintry-sur-seine-2009-12-01","niveau":"municipal","portee":"91577","titre":"Arrêté portant réglementation permanente sur les nuisances sonores","reference":"166/2009","date_signature":"2009-12-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintry-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2025/03/Arrete-sur-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91577-saintry-sur-seine-2009-12-01.pdf","relaye_par":"https://www.saintry-sur-seine.fr/faq/quand-puis-je-faire-du-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saintry-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace les arrêtés municipaux du 11 octobre 1977, du 21 mai 1999, du 7 septembre 2000, du 17 novembre 2003 et du 9 juin 2009. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; vérifier les horaires de l'article 3 sur l'original (8h30-12h00 / 14h30-19h30 en semaine, 9h30-12h00 / 15h00-19h00 le samedi).\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté n°166/2009, que le PDF confirme.\nÀ vérifier : L'arrêté ne contient aucun article sur les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les travaux « présentant un aspect épisodique » : le champ d'application est limité à ce type d'usage.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91577-saintry-sur-seine-2009-12-01/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques…. présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Il est interdit d'utiliser ces outils ou ces appareils les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91589-savigny-sur-orge-2022-10-19","niveau":"municipal","portee":"91589","titre":"Arrêté Lutte contre le bruit et les troubles de voisinage","reference":"ARRETE2022186 (ID 091-219105897-20221019-ARRETE2022186-AR)","date_signature":"2022-10-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/12/ARRETE2022186_URBA_LutteContreBruitEtTroublesDeVoisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/91589-savigny-sur-orge-2022-10-19.pdf","relaye_par":"https://www.savigny.org/bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Savigny-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 2 octobre 2003 et du 5 juillet 2022 (article 1). Aucune mention d'un texte ultérieur qui le modifie ou l'abroge.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (91589-3.pdf) est bien l'arrêté 2022186 du 19/10/2022 ; la page le présente comme « 2024 » (date de mise en ligne), mais le texte signé date de 2022.\nÀ vérifier : Article 7 : en cas d'activation du plan canicule, l'interdiction passe de 18h à 7h (travaux autorisés 07:00-18:00 en semaine). C'est une condition météo, pas une saison : non saisie en période, à vérifier.\nÀ vérifier : Article 7 : dérogations exceptionnelles possibles par le Maire (urgence, sécurité, retard de chantier entre 9h et 17h) et dérogation estivale pour les services techniques de la commune ; non saisies.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions (autorisé = lundi-vendredi 8h-19h).\nÀ vérifier : Les arrêtés sur les parcs et jardins (2023 et 2024) listés sur la page ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91589-savigny-sur-orge-2022-10-19/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, d'entretien, de réparation courante ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : Tondeuses à gazon à moteur thermique, Tronçonneuse, défonceuse, Perceuse, Raboteuse, Scies électriques, etc. Ne peuvent être effectués qu'aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux bruyants (y compris les travaux d'entretien des espaces verts), chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine entre 19 heures et 8 heures. En cas d'activation du plan canicule, de 18 heures à 7 heures, toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91617-tigery-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91617","titre":"Arrêté municipal n°70/05 (tonte, bricolage et jardinage), tel que cité par la page Règles de vie","reference":"70/05","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.tigery.fr/regles-de-vie","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Tigery. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (91617-1.pdf) est l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-117 du 13 mars 2025 approuvant le PPBE des infrastructures de l'État en Essonne. Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il n'est pas pertinent, et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté municipal n°70/05 n'a pas été retrouvé : sa date et ses articles sont inconnus, et la citation vient de la page. À vérifier sur le texte original.\nÀ vérifier : La page dit « tondre sa pelouse et/ou de bricoler », mais les horaires ne mentionnent explicitement que la tonte. Il faut vérifier si l'arrêté étend ces horaires au bricolage et au jardinage en général.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme sur la page. Si l'arrêté inclut le samedi dans les jours ouvrables, ce n'est pas contradictoire, car le samedi a ses propres plages.\nÀ vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les chantiers ou les professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91617-tigery-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"D'après l'arrêté municipal n°70/05, la tonte peut s'effectuer de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h durant les jours ouvrables. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. Et enfin, les dimanches et jours fériés, on ne peut tondre sa pelouse qu'entre 10h et 12h .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"91659-villabe-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91659","titre":"Bienséance Citoyenne - Villabé","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villabe.fr/services/prevention/bienseance-citoyenne/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villabé. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de rappel de bienséance, pas un arrêté : aucune référence ni date ; vérifier l'arrêté préfectoral de l'Essonne (91) qui est le texte source.\nÀ vérifier : Le texte vise bricolage et jardinage (particuliers) ; aucun horaire de chantier professionnel. Seule une tolérance pour les agriculteurs est mentionnée, sans horaires.\nÀ vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi-vendredi (« en semaine »).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91659-villabe-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pas d’activités bruyantes les dimanches et jours fériés (bricolage, jardinage, musique…). Activités bruyantes possibles en semaine : de 08 h à 20H ; le samedi de 09H à 12H et de 14H30 à 19H selon les dispositions départementales.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92002-antony-2022-05-31","niveau":"municipal","portee":"92002","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-antony.fr/files/Hygiene/ARRETE-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92002-antony-2022-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.ville-antony.fr/arrete-municipal-bruits-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Antony. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte et remplace l'arrêté municipal du 6 mai 2022 (article 1er), lui-même rectifié pour erreur matérielle aux articles 11 et 16. Page mise à jour le 08/10/2025, sans nouvel arrêté cité.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent : aucune incohérence sur les horaires.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » ; il est retenu comme règle des particuliers. L'article 7 aligne sur lui les souffleurs et les interventions techniques bruyantes dans les locaux non d'habitation.\nÀ vérifier : Les interventions de service public urgentes (communes, concessionnaires, secours) sont exclues de l'article 16, et des dérogations du Maire sont possibles (demande 4 semaines avant, affichage 48 h).\nÀ vérifier : Les livraisons (art. 11 : lundi-samedi 07:00-20:00 ; dimanche/férié 09:30-12:30 et 15:30-19:30) ne sont pas des horaires de chantier et n'ont pas été saisies. Le PDF scanné est lisible ; l'heure de fin du dimanche à l'article 11 se lit « 12h30 ».\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; la date du 31 mai 2022 vient de la signature.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92002-antony-2022-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc .. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés interdiction.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92014-bourg-la-reine-2016-11-14","niveau":"municipal","portee":"92014","titre":"Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores","reference":"N° 6.1.6 (registre des arrêtés du Maire)","date_signature":"2016-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bourg-la-reine.fr/cms_viewFile.php?idtf=70273&path=Arrete-Bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92014-bourg-la-reine-2016-11-14.pdf","relaye_par":"https://www.bourg-la-reine.fr/10739-regles-du-domaine-public-et-de-bon-voisinage.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bourg-la-Reine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté ST-05/038 du 19 décembre 2005 réglementant les nuisances sonores (article 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 5 pages utiles) est l'arrêté nuisances sonores du 14/11/2016 ; la page ne donne aucun horaire et renvoie seulement à cet arrêté.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 11 (travaux sur la voie publique) a les mêmes horaires que l'article 12 (7h-20h en semaine, 7h-17h le samedi, interdit dimanche et fériés). Les livraisons de chantier (art. 12, al. 2) sont plus restrictives : 7h30-19h30 en semaine, 7h30-17h le samedi.\nÀ vérifier : L'article 6 (activités professionnelles : outils/appareils) fixe d'autres créneaux : semaine 07h00-20h00, samedi 08h00-19h00, dimanche non mentionné. Retenu l'article 12 pour les chantiers ; à valider par une personne si l'on souhaite plutôt l'article 6.\nÀ vérifier : L'article 11 prévoit des dispositions plus restrictives possibles près des établissements sensibles (soins, enseignement, crèches...) et des dérogations du Maire (art. 16).\nÀ vérifier : Le PDF a été fourni sous forme de scan : lecture visuelle, horaires nets et sans ambiguïté. Date de signature lue : 14 NOV. 2016.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : il faut intégrer ceux du PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92014-bourg-la-reine-2016-11-14/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - les jours de semaine : de 08h00 à 19h30 - les samedis de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux et chantiers menés sur des parcelles privées ou publiques sont interdits avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine, avant 7h00 et après 17h00 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92022-chaville-2013-01-16","niveau":"municipal","portee":"92022","titre":"Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"AR n°2013-9104","date_signature":"2013-01-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-chaville.fr/fileadmin/documents/3.Demarches_et_infos_pratiques/2._Espace_public_voirie_et_securite/Arrete_lutte_bruits_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92022-chaville-2013-01-16.pdf","relaye_par":"https://www.ville-chaville.fr/demarches-infos-pratiques/urbanisme-environnement-619.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chaville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 : « L'arrêté n°2010-8257 du 29 novembre 2010 est abrogé. » La page de la mairie renvoie à un arrêté plus récent, « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) », qui a vraisemblablement remplacé l'AR n°2013-9104 lu ici.\nÀ vérifier : Le PDF lu (92022-2.pdf) est l'AR n°2013-9104 du 16/01/2013 ; or la page de la mairie propose au téléchargement un « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) » téléchargé par le programme sous l'URL Arrete_lutte_contre_bruits_de_voisinage_AR_2023-0129.pdf. Il faut lire ce PDF de 2023 avant toute saisie : il a très probablement abrogé et remplacé le texte de 2013, et ses horaires peuvent différer.\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : pendant les vacances scolaires, les travaux en semaine sont limités à 8h-18h au lieu de 7h-18h ; cette variante sans dates fixes (calendrier scolaire de la zone C) n'a pas pu être codée en « periode ».\nÀ vérifier : Article 7 : les interventions urgentes de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) ne sont pas soumises à ces horaires ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Article 10 : « jours ouvrables » interprété comme lundi-vendredi puisque le samedi fait l'objet d'une ligne distincte.\nÀ vérifier : L'article 6 (livraisons : 6h-8h15, 8h45-16h15, 16h45-19h) ne concerne pas les travaux bruyants et n'a pas été retenu.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : les horaires ont été relus visuellement, à confirmer sur le document original en cas de doute.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92022-chaville-2013-01-16/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer un trouble particulier pour le proche voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon, les perceuses, scies mécaniques et autres engins à moteur thermique ne peuvent être effectués que :\n- les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00 ;\n- les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;\nIls sont interdits le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux sur le domaine public et/ou les propriétés privées, nécessitant l'utilisation d'engins, de véhicules ainsi que l'utilisation de matériels bruyants, sont autorisés de 7h à 18h en semaine.\nLes samedis et pendant les vacances scolaires, les travaux sont autorisés de 8h à 18h.\nIls sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,\nTous les travaux nécessitant une intervention urgente en raison des risques causés à la sécurité des personnes et des biens et effectuée par la commune ou les concessionnaires (gaz, électricité, eau potable et assainissement), ne sont pas soumis à cette règlementation.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92024-clichy-2021-03-25","niveau":"municipal","portee":"92024","titre":"Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores","reference":"ARRÊTÉ 079-02-2021","date_signature":"2021-03-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-clichy.fr/cms_viewFile.php?idtf=64206&path=Arrete-relatif-a-la-prevention-des-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92024-clichy-2021-03-25.pdf","relaye_par":"https://www.ville-clichy.fr/520-modifications-stationnement-circulation-arretes.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Clichy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté du 10 octobre 2017 relatif à la prévention des nuisances et de lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le texte officiel est le PDF (arrêté 079-02-2021 de Clichy-la-Garenne, 25/03/2021). La page retenue est une liste de chantiers et ne fixe aucun horaire de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le PDF porte aussi un article 13 sur les travaux et chantiers sur parcelles privées ou publiques, avec les mêmes horaires que l'article 12 (08h00-18h00 en semaine, interdit samedi, dimanche et jours fériés). Il n'a pas servi pour les créneaux : seul l'article 12 est retenu.\nÀ vérifier : Article 6 (activités professionnelles, hors chantier) : 07h00-20h00 en semaine et 08h00-19h00 le samedi. Il vise les outils et appareils professionnels, pas les chantiers. Je ne l'ai pas retenu : à arbitrer par une personne.\nÀ vérifier : Article 12, dernier alinéa : des dispositions plus restrictives peuvent s'appliquer près des établissements de soin, d'enseignement, des crèches et des maisons de retraite. Des dérogations sont possibles par le Maire.\nÀ vérifier : L'article 5 ne précise pas la place des jours fériés pour les particuliers. Aucun créneau n'est saisi pour eux.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêtés de circulation Boisseau et Tassigny, septembre 2026) concernent la circulation et pas les horaires de bruit. Ils n'ont pas été lus.\nÀ vérifier : Le PDF est signé par délégation du Maire (Patrice Pinard, adjoint). C'est un arrêté municipal.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92024-clichy-2021-03-25/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours de semaine : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux et chantiers menés sur la voie publique sont interdits avant 08h00 et après 18h00 les jours de semaine, toute la journée des samedis et dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92033-garches-2024-06-10","niveau":"municipal","portee":"92033","titre":"Arrêté concernant la réglementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches","reference":"092-219200334-20240611-ARR_BRUIT-AR","date_signature":"2024-06-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://garches.fr/app/uploads/2024/06/20240611_arrete-nuisances-sonores-signe-pref.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92033-garches-2024-06-10.pdf","relaye_par":"https://garches.fr/garches-ville-verte/environnement-et-biodiversite/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Garches. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 26 septembre 1992 portant réglementation des bruits de voisinage (article 1). Entrée en vigueur indiquée au 1er juin 2024 (article 14), antérieure à la signature du 10 juin 2024. Accusé de réception en préfecture le 11/06/2024.\nÀ vérifier : L'article 10 distingue trois cas pour les chantiers. Les chantiers soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme sont autorisés de 8h à 18h30. Les chantiers de voirie d'assainissement sont soumis à autorisation préalable et vont de 8h à 18h30. Tout autre chantier est autorisé de 9h à 17h, sans autorisation préalable et sans marteau-piqueur ni concassage. J'ai retenu 8h-18h30 comme créneau général, mais le créneau 9h-17h reste à saisir à la main si la base le permet.\nÀ vérifier : Les samedis, dimanches et jours fériés sont interdits aux chantiers, sauf intervention urgente absolue, avec information des services techniques. L'article 10 interdit seulement les jours « samedi, dimanche et fériés » : j'ai donc saisi trois jours à plages vides pour le public professionnel.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, l'article 4 ne parle pas explicitement des dimanches et jours fériés. Ils ne figurent donc pas dans les créneaux, mais « ne peuvent être effectués que » implique qu'ils sont exclus.\nÀ vérifier : La page web reprend les mêmes horaires que le PDF pour les particuliers. Pour les chantiers, elle simplifie en « interrompus entre 18h30 et 8h » et omet la plage 9h-17h des chantiers sans autorisation.\nÀ vérifier : L'article 6 aligne les souffleurs et équipements d'entretien d'espaces verts sur les horaires de l'article 4. Il aligne aussi les interventions bruyantes dans les locaux non destinés à l'habitation : horaires de chantier (article 10) si elles sont soumises à une autorisation d'urbanisme ou concernent la coupe et l'abattage d'arbres, horaires de bricolage (article 4) sinon.\nÀ vérifier : L'article 14 donne une entrée en vigueur au 1er juin 2024, antérieure à la signature du 10 juin 2024. À vérifier avant de saisir la date d'effet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92033-garches-2024-06-10/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux ponctuels et occasionnels (autres que ceux définis à l'article 10), les activités de bricolage ou de jardinage, d'entretien d'espaces verts, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable, etc) devront se dérouler uniquement . Du lundi au vendredi : entre 8 heures et 18h30 heures. les personnes dument autorisées veilleront à ne pas effectuer de travaux de gros œuvre (concassage ; usage de marteaux piqueurs …) après17h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06","niveau":"municipal","portee":"92040","titre":"Arrêté municipal de lutte contre le bruit","reference":"JR/CR/N°492/03","date_signature":"2004-12-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.issy.com/sites/default/files/medias/pdf/2019/03/ARRETE%20MUNICIPAL%20DE%20LUTTE%20CONTRE%20LE%20BRUIT%2006%2012%202004.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06.pdf","relaye_par":"https://www.issy.com/le-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Issy-les-Moulineaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 11 juin 1997 (article 23). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ; la page (mise à jour le 18 mars 2026) le présente toujours comme l'arrêté en vigueur.\nÀ vérifier : PDF scanné lu visuellement (pages 1 à 8 : arrêté du 6 décembre 2004, tampon sous-préfecture du 9 déc. 2004). Les pages 9-10 sont un formulaire de déclaration d'alarme sonore, sans intérêt pour les horaires.\nÀ vérifier : Article 4 (professionnels) : le samedi n'est pas mentionné. Avec « jours ouvrables » = lundi à vendredi, le samedi n'a donc ni interdiction ni autorisation explicite ; aucun créneau n'a été saisi pour le samedi. À vérifier : si l'on considère le samedi comme jour ouvrable, la plage serait 07:30-19:00.\nÀ vérifier : Article 4 : les travaux urgents de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) sont exclus de l'interdiction.\nÀ vérifier : Article 16 : les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi puisque le samedi est traité à part. Les plages de l'article 16 sont écrites « 9H00 / 12 H00 - 14 H00 / 19H00 », lues comme 9h-12h et 14h-19h.\nÀ vérifier : Article 16 (particuliers) : l'arrêté vise bricolage, jardinage, démolition ou entretien avec outils bruyants. L'article 2-3 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers, sans horaire.\nÀ vérifier : Article 9 : des dérogations exceptionnelles sont possibles (travaux ne pouvant être exécutés de jour, proximité d'hôpitaux, etc.). Article 18 : le maire peut prendre des arrêtés plus sévères, notamment autour des établissements sensibles.\nÀ vérifier : Le nom du fichier PDF de la page indique « 06 12 2004 », ce qui concorde avec la date de signature du PDF.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2004) : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace, bien que la page de 2026 le cite comme texte en vigueur.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92040-issy-les-moulineaux-2004-12-06/","publics":{"particulier":{"article":"16","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9H00 / 12 H00 - 14 H00/ 19H00 ; SAMEDI : 9H00 / 12 H00 - 15 H00 / 19 H00 ; DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10 H00 / 12H00 - 16H00 / 18 H 00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 19H00 ET 7H30 LES JOURS OUVRABLES ; LES DIMANCHES ; LES JOURS FERIES","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92046-malakoff-2025-05-21","niveau":"municipal","portee":"92046","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"A2025_29","date_signature":"2025-05-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.malakoff.fr/Statics/pdf/2_Cadre_de_vie_pdf/Espace_public__voirie/arrete_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinnage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92046-malakoff-2025-05-21.pdf","relaye_par":"https://www.malakoff.fr/417/cadre-de-vie/espace-public-voirie.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Malakoff. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°1-2000 du 1er mars 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1).\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle cite seulement l'arrêté municipal du 21 mai 2025 et renvoie au PDF. Les horaires viennent donc uniquement du PDF. La page et le PDF sont cohérents sur la date (21 mai 2025).\nÀ vérifier : L'arrêté est signé électroniquement le 21/05/2025 et a été reçu en préfecture le 21/05/2025.\nÀ vérifier : Article 8 (professionnels) : les travaux bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h30 et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné, il est donc autorisé de 07:30 à 20:00, comme les jours ouvrables. Une relecture humaine peut être utile sur ce point. Des dérogations sont possibles et les interventions urgentes sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : L'article 8 vise les travaux sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. L'article 9 (activités professionnelles) ne fixe aucun horaire.\nÀ vérifier : Article 12 (hors périmètre bricolage et chantiers) : livraisons bruyantes interdites entre 22h et 7h.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu directement. Le fichier de la page est nommé « arrete_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinnage.pdf ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92046-malakoff-2025-05-21/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres matériels, ne peuvent être effectués que :\n- les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h,\n- les samedis, de 9h à 12h et de 14h à 19h,\n- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations, devront être interrompus entre 20h et 7h30 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92051-neuilly-sur-seine-1992-07-20","niveau":"municipal","portee":"92051","titre":"Arrêté réglementaire permanent réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal","reference":"Arrêté municipal n° 4793","date_signature":"1992-07-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.neuillysurseine.fr/sites/neuilly-sur-seine-fr/files/2022-09/arrete-4793.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92051-neuilly-sur-seine-1992-07-20.pdf","relaye_par":"https://www.neuillysurseine.fr/page/la-reglementation-du-bruit","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Neuilly-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le texte. Il vise l'arrêté municipal du 23 avril 1990 (n° 4043/90) sur les engins bruyants des chantiers immobiliers, auquel renvoie l'article 5.\nÀ vérifier : PDF scanné (arrêté du 20 juillet 1992, exécutoire le 28 juillet 1992) : relu visuellement, horaires des articles 5 et 7 lisibles.\nÀ vérifier : Article 7 : le texte dit « ne peuvent être effectués que » : dimanches et jours fériés non cités mais donc non autorisés. Aucun créneau n'a été saisi pour ces jours, car l'interdiction n'est pas explicite.\nÀ vérifier : Article 5 : l'interdiction vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations ; l'horaire ne s'applique pas aux missions de service public. Dérogations possibles par le Maire, par écrit pour certaines (art. 2 et 5).\nÀ vérifier : Article 5 renvoie, pour les engins bruyants des chantiers immobiliers, à l'arrêté municipal du 23 avril 1990 (n° 4043/90), PDF distinct non lu ici : à contrôler s'il fixe d'autres horaires pour les professionnels.\nÀ vérifier : Sur la page, la mention extraite par le programme pour le n° 4793 est mal découpée : la page associe bien le n° 4793 à la réglementation générale des émissions de bruit, et le n° 4043/90 aux engins de chantier.\nÀ vérifier : Les horaires de l'arrêté viennent du PDF seul, la page ne donne aucun horaire. Pas d'incohérence entre les deux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92051-neuilly-sur-seine-1992-07-20/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30, - les samedis de 14 heures à 18 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"A l'exception des missions de service public (notamment le ramassage des ordures ménagères programmé en fonction d'impératifs de circulation), les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19 heures et 7 heures 30 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, dûment motivée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92062-puteaux-2026-08-28","niveau":"municipal","portee":"92062","titre":"Réglementation relative à la pollution sonore et lumineuse sur la ville de Puteaux","reference":"ARG-2026-484","date_signature":"2026-08-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.puteaux.fr/wp-content/uploads/2026/09/ARG-2026-484-REGLEMENTATION-RELATIVE-A-LA-POLLUTION-SONORE-ET-LUMINEUSE-SUR-LA-VILLE-DE-PUTEAUX.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92062-puteaux-2026-08-28.pdf","relaye_par":"https://www.puteaux.fr/cadre-de-vie/developpement-durable/bruit-et-carte-strategique-du-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Puteaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 15 limite la durée de validité : « Le présent arrêté produira ses effets jusqu'au 30 juin 2027 inclus. » Aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un texte antérieur.\nÀ vérifier : Le PDF (6 pages, scan signé le 28/08/2026) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers et pour les chantiers.\nÀ vérifier : L'article 15 limite les effets de l'arrêté au 30 juin 2027 inclus. Vérifier s'il sera reconduit.\nÀ vérifier : L'article 4 interdit aussi les activités professionnelles bruyantes de 19h à 7h30, sauf dérogation ou urgence. Il ne donne pas d'horaires pour le samedi, le dimanche ou les jours fériés : c'est l'article 6 qui les fixe pour les chantiers.\nÀ vérifier : Le texte ne donne pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'article 6 vise les chantiers publics et privés, intérieurs et extérieurs. Il prévoit des dérogations pour la sécurité des personnes et des biens.\nÀ vérifier : L'URL du PDF porte « 2026/09 » alors que l'arrêté est du 28 août 2026. Cela n'affecte pas le contenu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92062-puteaux-2026-08-28/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations émises sont interdits : - Les jours ouvrables de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures le lendemain. - Le samedi à partir de 12 heures. - Le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Afin de limiter les troubles sur la santé, la tranquillité et la salubrité des habitants de la Ville de Puteaux, les chantiers (publics ou privés) à l'extérieur et en intérieur de bâtiments ou locaux, les travaux bruyants sont interdits : - Les jours ouvrables entre 19 heures et 7 heures 30, - Les samedis, dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92063-rueil-malmaison-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"92063","titre":"Arrêté n°2019/1863 : lutte contre les nuisances sonores","reference":"2019-1863","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villederueil.fr/vos-services/vie-quotidienne/bien-vivre-ensemble-lutte-contre-les-incivilites/reglementation-sur-le-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rueil-Malmaison. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (92063-1.pdf, 2 pages) est entièrement blanc et illisible. Il correspond sans doute à l'export de la page (?pdf=1), pas à l'arrêté. Les horaires viennent donc de la page seule.\nÀ vérifier : Le vrai PDF de l'arrêté (arrete_2019_1863_lutte_nuisances_sonores.pdf) n'a pas été téléchargé (telecharge: false). Il faut le récupérer pour vérifier les horaires, la date de signature, le numéro d'article et les règles pour les professionnels (chantiers), que la page ne donne pas.\nÀ vérifier : La page ne donne pas la date de signature de l'arrêté. Le 26 mai 2023 est la date de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023-71 sur le classement sonore des voies, un sujet sans rapport avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : La mention préfectorale extraite par le programme (numéro « 2023 ») est incomplète : le numéro est 2023-71, et l'arrêté ne concerne pas les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont probablement reprises de l'arrêté 2019-1863, mais cela reste à confirmer avec le texte officiel.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92063-rueil-malmaison-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Réglementée par l’arrêté municipal 2019-1863, l’utilisation des outils de jardinage et de bricolage est autorisée chez les particuliers : • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30, • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92064-saint-cloud-2015-01-27","niveau":"municipal","portee":"92064","titre":"Arrêté n° 2015-14 relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Saint-Cloud","reference":"2015-14","date_signature":"2015-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintcloud.fr/sites/st-cloud/files/inline-files/201505_lutte_contre_le_bruit_27_janvier_2015.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/92064-saint-cloud-2015-01-27.pdf","relaye_par":"https://www.saintcloud.fr/gare-saint-cloud-grand-paris-express","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cloud. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 51 du 20 août 1998 (article 14). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La page retenue (chantier du Grand Paris Express) ne fixe pas d'horaires réglementaires : elle indique seulement que le chantier de la gare est actif 24h/24 en semaine jusqu'à l'été 2026, sans citer d'arrêté de dérogation. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des exceptions : intervention urgente, nettoyage par les services publics, dérogation exceptionnelle du Maire. Le Maire peut aussi restreindre la plage horaire en cas de forte nuisance.\nÀ vérifier : Le scan est de bonne qualité ; l'arrêté est signé le 27 janvier 2015 et reçu en préfecture le même jour. Les mentions de transmission et de publication du bas de la page 4 sont vides.\nÀ vérifier : L'arrêté est ancien (2015) : vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis. La page de la mairie renvoie bien vers ce texte, nommé « Arrêté municipal du 27 janvier 2015 relatif à la réglementation des bruits ».\nÀ vérifier : Le PDF fait partie du dossier, mais la page retenue est mal ciblée : il vaudrait mieux rattacher l'arrêté à une page « lutte contre le bruit ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92064-saint-cloud-2015-01-27/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de gêner leur voisinage tels que les tondeuses à gazon, les débroussailleuses ou les souffleurs à feuilles, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; - les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de chantier ainsi que leurs opérations de livraison ou d'évacuation sont strictement interdits les dimanches et les jours fériés. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (92072-1.pdf) est une carte du plan d'exposition au bruit de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, sans rapport avec les horaires de travaux : il n'est pas pertinent. Titre, référence, date et horaires viennent de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté 2013-028 du 29 janvier 2013 est cité par la page mais son texte n'a pas été lu : le numéro d'article est inconnu et la citation vient de la page, pas de l'arrêté. À vérifier en récupérant le bon PDF.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur la page.\nÀ vérifier : La page est modifiée le 9 décembre 2024 : vérifier que l'arrêté de 2013 n'a pas été remplacé.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92072-sevres-2013-01-29/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux ponctuels et occasionnels de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92076-vaucresson-2009-03-18","niveau":"municipal","portee":"92076","titre":"Arrêté municipal anti-bruit (article 8)","reference":"2009-42","date_signature":"2009-03-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://vaucresson.fr/mon-cadre-de-vie/environnement/jardinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vaucresson. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, le PDF de l'arrêté 2009-42 (https://vaucresson.fr/app/uploads/2023/04/ARRETE-ANTI-BRUIT-2009-42.pdf) n'a pas été téléchargé : à vérifier avec l'article 8.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés sur la page : probablement interdits dans l'arrêté, à confirmer dans le PDF, aucun créneau saisi.\nÀ vérifier : Professionnels : la page dit que la réglementation vise « les particuliers et les professionnels » pour les outils de bricolage/jardinage, mais ne cite pas les chantiers ; public professionnel non retenu faute de texte explicite sur les chantiers, à confirmer dans le PDF.\nÀ vérifier : Souffleurs (sauf électriques) autorisés uniquement du 1er octobre au 31 mars, restriction supplémentaire non modélisée en créneaux.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1992 (article 1er, principe général) et l'arrêté 2013-206 sur le brûlage des végétaux, hors sujet horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2009.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92076-vaucresson-2009-03-18/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"L’utilisation de ces outils est autorisée uniquement : • les journées ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"92077-ville-d-avray-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"92077","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-villedavray.fr/Nuisances-sonores/4315/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ville-d'Avray. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne mentionne ni samedi, dimanche ni jours fériés : on ne sait pas s'ils sont interdits. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours, à vérifier.\nÀ vérifier : Page de rappel de la mairie, sans référence d'arrêté ni date : chercher l'arrêté municipal cité (« arrêté du maire ») pour confirmer les horaires, notamment le week-end.\nÀ vérifier : Pas de PDF joint, donc les horaires viennent uniquement de la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92077-ville-d-avray-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) ne peuvent être utilisés que : du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-19h,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"les activités professionnelles bruyantes (chantiers, interventions, etc.) sont autorisées : du lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-19h,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"93062-le-raincy-2018-05-15","niveau":"municipal","portee":"93062","titre":"Arrêté permanent réglementant l'émission de bruits, de toute nature, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public ainsi que dans les locaux d'habitation et leurs dépendances","reference":"Arrêté n° 18.120","date_signature":"2018-05-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://villeduraincy.fr/wp-content/uploads/2025/02/nouvel_arrete_du_bruit_4.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/93062-le-raincy-2018-05-15.pdf","relaye_par":"https://villeduraincy.fr/services/lutte-contre-le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Raincy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les matériels des « travaux publics ou privés » et des engins bruyants en zone habitée, sans employer explicitement « chantiers » ou « entreprises » : la couverture du public professionnel est une interprétation, à valider.\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté n° 18.120 du 15 mai 2018 (scan lu directement), alors que le lien de la page s'intitule « nouvel arrêté du bruit » (fichier téléversé en 2025) : vérifier qu'il s'agit bien du même texte et qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : La page rappelle seulement les horaires de tondeuse du week-end (samedi 9h-12h et 15h-19h, dimanche 10h-12h), cohérents avec le PDF.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la page (réouverture de la piscine, arrêté n° 26.239) ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été lus.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune modification ni abrogation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/93062-le-raincy-2018-05-15/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux réalisés par des particuliers, soit sur des propriétés privées en zone habitée, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles à usage d'habitation, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses et autres engins à moteur sont interdits dans les mêmes conditions qu'à l'Article 4, à savoir : - les jours ouvrables avant 8 h 30, de 12 h 30 à 14 h 30 et après 19 h 30, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les matériels utilisés sur le territoire communal pour les besoins de travaux publics ou privés doivent, pour éviter les bruits excessifs, être munis de dispositifs particuliers en bon état de fonctionnement et propres à assurer leur insonorisation. Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses etc.... en zone habitée, dans les conditions suivantes : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00, - les Samedis avant 9 h 00, entre 12 et 15 h 00 et après 19 h 00, - les Dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94018-charenton-le-pont-2013-04-18","niveau":"municipal","portee":"94018","titre":"Arrêté municipal définissant la réglementation sur la commune en matière de bruit","reference":"2013/69","date_signature":"2013-04-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.charentonlepont.fr/environnement/legislation/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Charenton-le-Pont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ou abrogation n'est mentionnée dans le texte de la page. Le programme a toutefois repéré sur la page un lien « Arrêté bruit Charenton-le-Pont » (arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf), non téléchargé ici, qui pourrait être un texte plus récent remplaçant celui de 2013.\nÀ vérifier : Le PDF joint est l'arrêté n° 2020-64 du 27 mars 2020 sur le bruit pendant le confinement covid-19. Il ne fixe aucun horaire de travaux, et c'est une mesure temporaire. Les horaires ci-dessus viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne donne pas le numéro d'article. La référence 2013/69 du 18 avril 2013 est tirée d'une mention du programme (« arrêté municipal n° 2013/69 du 18 avril 2013 défini la réglementation sur la commune en matière de bruit »). Rien ne prouve que cette page reprenne exactement ce texte.\nÀ vérifier : Le PDF 2020-64 vise un arrêté municipal n° 2019-724 du 8 novembre 2019 sur le bruit, et la page renvoie à un fichier arrete_municipal_bruit_2019-724.pdf. Ce texte, plus récent que celui de 2013, est probablement la règle en vigueur. Il faut le télécharger et le lire avant de valider ces horaires.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, deux phrases de la page se recoupent. Les chantiers sont autorisés de 08h00 à 19h00, tandis que les outils bruyants, y compris pour une « activité professionnelle », le sont de 09h00 à 19h00. J'ai retenu la phrase sur les chantiers pour les professionnels. Un professionnel qui utilise une tronçonneuse ou une perceuse reste soumis à 09h00-19h00.\nÀ vérifier : La phrase sur les chantiers couvre aussi les propriétés privées. Je ne l'ai pas appliquée aux particuliers, qui ne sont visés que par la phrase sur le bricolage et le jardinage.\nÀ vérifier : L'arrêté fixant les créneaux reste à vérifier à la main (statut a_verifier).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94018-charenton-le-pont-2013-04-18/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leurs intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ou scies mécanique ne sont autorisés que : de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi et de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"les chantiers de travaux publics ou privés sur ou sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits tous les jours de la semaine de 19h00 à 08h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94053-noiseau-2020-06-25","niveau":"municipal","portee":"94053","titre":"Arrêté PM-2020-01P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"PM-2020-01P","date_signature":"2020-06-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.noiseau.fr/wp-content/uploads/2023/12/arrete_pm-2020-01p_relatif_a_la_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/94053-noiseau-2020-06-25.pdf","relaye_par":"https://www.noiseau.fr/vivre/savoir-vivre-et-securite/jardinage-et-bricolage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Noiseau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique 19h30 comme fin de la plage autorisée, le PDF (article 4) indique 19h ; retenu 19h.\nÀ vérifier : Les chantiers sont dans une section sans numéro d'article ; vérifier la référence à saisir.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas mentionné pour les chantiers (« jours ouvrables », lundi-vendredi par défaut) : retenu non autorisé implicitement, non listé. L'article 9 (activités professionnelles) interdit 20h-07h et dimanches/fériés, ce qui laisserait le samedi 07h-20h pour les activités professionnelles hors chantier. À vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (URL 2023/12) est un scan ; le fichier lu est bien l'arrêté PM-2020-01P signé le 25 juin 2020, certifié exécutoire le 02/07/2020.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF.\nÀ vérifier : La page ne cite pas l'article 9 ni les chantiers, elle ne traite que des particuliers.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94053-noiseau-2020-06-25/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils de nettoyage ou de construction susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 08 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Interdiction les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"Bruits de chantier (section non numérotée, après l'article 12)","texte_extrait":"Les bruits de chantiers se définissent comme ceux qui sont émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis ou pas à une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable. Pour rappel, leurs applications se trouvent insérés dans l’article 37 du règlement de voirie. Toutefois, ils ne peuvent s’effectuer qu’à compter : - Toute l’année, les jours ouvrables de 07 h à 20 h et interdit les dimanches et jours fériés, sur l’ensemble de la commune.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94055-ormesson-sur-marne-2020-06-03","niveau":"municipal","portee":"94055","titre":"Arrêté PM-2020-06-03-P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"PM-2020-06-03-P","date_signature":"2020-06-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ormesson.fr/wp-content/uploads/2024/01/Arrete-municipal-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/94055-ormesson-sur-marne-2020-06-03.pdf","relaye_par":"https://www.ormesson.fr/mon-quotidien/prevention-et-securite/les-regles-de-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ormesson-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté PM-2019-05-05-P (article 16). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (6 pages). Il confirme la page pour les particuliers (art. 4).\nÀ vérifier : Pour les chantiers, le PDF dit « jours ouvrables de 07 h à 20 h » et interdit les dimanches et jours fériés. La page dit « interrompues entre 20h et 7h et les dimanches ou jours fériés ». Les deux sont cohérentes.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » n'est pas défini dans le texte. Le samedi des chantiers est donc ambigu : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi, mais le texte n'en dit rien. Je l'ai laissé de côté, à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 9 impose aussi aux professionnels (outils, appareils en intérieur ou plein air) d'interrompre leurs travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Cela concorde avec le créneau chantier.\nÀ vérifier : L'article sur les chantiers n'a pas de numéro dans le PDF. Il figure sous l'intitulé « BRUITS DE CHANTIER », entre les articles 12 et 13.\nÀ vérifier : La citation de la section chantier est coupée : « qu'à compter : » est suivi de « - Toute l'année… ». La coquille « interdits l les » est dans l'original.\nÀ vérifier : Les dérogations exceptionnelles du maire sont possibles (art. 3 et 9). Elles ne changent pas la règle de fond.\nÀ vérifier : L'arrêté a été certifié exécutoire le 23/06/2020.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94055-ormesson-sur-marne-2020-06-03/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils de nettoyage ou de construction susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 08 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"Bruits de chantier (après l'article 12)","texte_extrait":"Les bruits de chantiers se définissent comme ceux qui sont émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis ou pas à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable. Pour rappel, leurs applications se trouvent insérés dans l'article 37 du règlement de voirie. Toutefois, ils ne peuvent s'effectuer qu'à compter : - Toute l'année, les jours ouvrables de 07 h à 20 h et interdits l les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94075-villecresnes-2020-10-26","niveau":"municipal","portee":"94075","titre":"Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage sur l'ensemble de la commune de Villecresnes","reference":"Arrêté n°2020-135","date_signature":"2020-10-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villecresnes.fr/UserFiles/File/arretes/arrete-2020-135-reglementation-des-bruits-de-voisinage-sur-la-commune.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/94075-villecresnes-2020-10-26.pdf","relaye_par":"https://www.villecresnes.fr/fr/les-regles-de-bon-voisinage.html","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villecresnes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 17 : annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 7).\nÀ vérifier : L'article 15 vise les chantiers et travaux bruyants sous forme d'interdiction ; les plages autorisées 09:00-19:00 en semaine sont déduites. Une exception existe pour les urgences, la sécurité, la continuité du service public, le nettoiement et la collecte des ordures ménagères.\nÀ vérifier : Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles et limitées dans le temps pour les chantiers.\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas la définition des jours ouvrables ; on retient lundi à vendredi (article 15 le confirme pour les chantiers).\nÀ vérifier : L'arrêté fait référence à l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, que l'article 17 rend inapplicable en cas de dispositions contraires.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement en entier (5 pages).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94075-villecresnes-2020-10-26/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : - Avant 9h00 et après 19h00 du lundi au vendredi, - Toute la journée les samedis, les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95060-bessancourt-1992-07-04","niveau":"municipal","portee":"95060","titre":"Arrêté du Maire : réglementation de l'utilisation des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins à moteur","reference":"105/1992","date_signature":"1992-07-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-bessancourt.fr/sites/bessancourt/files/document/2024-04/arrete-reglementation-bruits-voisinage-1992-07.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95060-bessancourt-1992-07-04.pdf","relaye_par":"https://www.ville-bessancourt.fr/article/reglementation-sur-le-bruit-et-le-brulage-lair-libre","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bessancourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte l'arrêté municipal du 12 novembre 1981. La page web cite par ailleurs l'arrêté préfectoral n°2009-297 et l'arrêté municipal n°106/2009, avec des horaires différents : le texte de 1992 est probablement supplanté.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est l'arrêté municipal 105/1992 du 4 juillet 1992, retenu comme texte officiel. Son article 2 vise les engins à moteur sans dire « particuliers » ; je l'ai rattaché aux particuliers (tondeuses, perceuses).\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page cite l'arrêté préfectoral 2009-297 avec d'autres horaires (lun-ven 8h30-12h et 14h30-19h30 ; sam 9h-12h et 15h-19h ; dim et fériés 10h-12h). La page 2 du PDF, un encart de bulletin municipal, donne les mêmes horaires 2009. Ceux-ci sont sans doute en vigueur et l'arrêté de 1992 obsolète : à trancher par un humain, et à saisir plutôt depuis l'AP 2009-297 si c'est lui qui s'applique.\nÀ vérifier : Le texte de 1992 ne vise pas les professionnels. La page donne pour eux : lun-ven avant 7h et après 20h interdit, sam avant 8h et après 19h interdit, dimanche et fériés interdit sauf urgence justifiée auprès du maire, soit 07:00-20:00 en semaine et 08:00-19:00 le samedi. L'article source n'est pas indiqué, donc rien n'est saisi.\nÀ vérifier : L'article 2 de 1992 est numéroté deux fois (le second article est en fait l'article 3, l'exécution). Les jours ouvrables sont lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le samedi, la pause est 13h-16h dans l'arrêté de 1992 (12h-13h donc autorisé), alors que le tract 2009 indique 12h-15h.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95060-bessancourt-1992-07-04/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"L'utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et tous autres engins à moteur est interdite ; - les jours ouvrables avant 8 h 30, entre 12 h et 14 h 30  et après 19 h 30, - le samedi avant 9 h, entre 13 h et 16 h et après 19 h, - les dimanches et jours fériés avant 16 h et après 19 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"13:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95252-franconville-2022-04-28","niveau":"municipal","portee":"95252","titre":"Arrêté permanent n° 22-280 - Lutte contre les bruits de voisinages et les bruits sur les chantiers","reference":"22-280","date_signature":"2022-04-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-franconville.fr/wp-content/uploads/2022/08/arrete-22-280.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95252-franconville-2022-04-28.pdf","relaye_par":"https://www.ville-franconville.fr/mes-services-et-demarches/lenvironnement-et-le-developpement-durable/qualite-air-eau-lutte-anti-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Franconville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°14-201 du 30 juin 2014 (article 3). L'article 15 déroge à l'article 4 de l'arrêté préfectoral 2009-297. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF (article 5).\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont couverts que par le PDF (article 15). L'article 15 vise les chantiers bruyants sur et sous la voie publique et ceux proches des habitations. Il prévoit des dérogations exceptionnelles (travaux de nuit) et des dispositions plus restrictives possibles près des écoles, crèches, maisons de convalescence et de retraite.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec cachets et annotations manuscrites. Le texte est lisible. Il est daté du 28 avril 2022, rendu exécutoire le 9 mai 2022.\nÀ vérifier : Les dépôts de verre et de déchets ménagers (articles 6 et 7) ne sont pas des travaux bruyants, donc ignorés. Les horaires divergent entre la page (samedis, dimanches et fériés : 9h-21h30) et le PDF (9h-20h). Cela n'a aucun effet sur les créneaux retenus.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral 2009-297 (article 4, horaires des chantiers) est cité mais n'est pas lu ici. L'article 15 de l'arrêté municipal y déroge pour Franconville.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme sont des arrêtés de circulation temporaires, sans rapport avec les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95252-franconville-2022-04-28/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières, scies mécaniques ou tout autre matériel sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 ; Interdiction les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants, sur et sous la voie publique, ainsi que ceux proches des habitations, devront se dérouler : Les jours ouvrables de : 7h30 à 19h00 ; Les samedis de : 9h00 à 17h00 ; Pas de travaux les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95428-montmorency-2010-06-01","niveau":"municipal","portee":"95428","titre":"Arrêté du Maire n° 59-2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (avec en annexe l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009)","reference":"59-2010","date_signature":"2010-06-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-montmorency.fr/sites/montmorency/files/document/2018-06/20100601%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20bruit_1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95428-montmorency-2010-06-01.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montmorency.fr/services-et-demarches/cadre-de-vie-et-environnement/tranquillite-publique/les-travaux-de-jardinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montmorency. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 (annexé) ; son article 2 maintient les autres dispositions de cet arrêté préfectoral. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ; la page web le présente comme « dernière version ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 9 pages : l'arrêté municipal n° 59-2010 (pages 1-2) suivi de l'arrêté préfectoral 2009-297 annexé. Les horaires des particuliers viennent de l'article 1 municipal, ceux des professionnels de l'article 4 préfectoral.\nÀ vérifier : Le créneau dimanche/jours fériés 16h-19h ne vaut que pour le jardinage. Le bricolage et la rénovation sont interdits ces jours-là, la dérogation municipale remplaçant les 10h-12h de l'article 11 préfectoral.\nÀ vérifier : L'article 8 préfectoral (activités professionnelles, 7h-20h, 8h-19h le samedi, dimanche et fériés interdits) donne les mêmes horaires que l'article 4. Il fixe aussi les horaires des entreprises intervenant chez des particuliers (article 11 I préfectoral). Une personne devrait décider s'il faut les saisir comme public professionnel distinct.\nÀ vérifier : Le public professionnel dépend d'un texte préfectoral annexé : à valider avant saisie. L'arrêté préfectoral ne vise que les chantiers soumis à déclaration ou autorisation (article 4).\nÀ vérifier : L'article 5 préfectoral permet au maire d'imposer des horaires plus restrictifs près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. Les pages et le texte ne citent pas de tels arrêtés.\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent. Le PDF est daté de 2010, la page ne cite aucune modification postérieure.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95428-montmorency-2010-06-01/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la Ville de Montmorency, que : - de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi ; - de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi ; - pour les seuls travaux de jardinage, une plage horaire limitée supplémentaire est accordée les dimanches et jours fériés entre 16h et 19h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4 (arrêté préfectoral 2009-297 annexé, rendu applicable par l'article 2 de l'arrêté municipal)","texte_extrait":"Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation doivent être interrompus : • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi, • avant 8 heures et après 19 heures le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95480-parmain-2014-10-14","niveau":"municipal","portee":"95480","titre":"Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, tapages diurnes et nocturnes","reference":"N°2014/0101","date_signature":"2014-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-parmain.fr/sites/parmain/files/document/arrete_municipal_nuisances_sonores_bruit_ndeg_2014-0101.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95480-parmain-2014-10-14.pdf","relaye_par":"https://ville-parmain.fr/services-et-demarches/environnement-et-cadre-de-vie/reglementation-et-savoir-vivre/bruit-tapage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Parmain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 9 mai 1990. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : La page dit « interdits entre 20h et 7h » pour les bruits sans nécessité, alors que l'article 1 du PDF les interdit de jour comme de nuit : écart sans effet sur les créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF ne cite que l'arrêté préfectoral 2009-297 en visa ; le lien « Arrêté 2014-0101 - Bruits de voisinage » de la page pointe en fait vers cet arrêté préfectoral, dont l'intitulé est trompeur. Il n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Le programme n'a retenu aucune référence, date ni évolution dans ses mentions ; elles viennent du PDF.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95480-parmain-2014-10-14/","publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par ou pour les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils thermiques ou électriques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon, broyeurs de végétaux, souffleurs, aspirateurs, débroussailleuses, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques …. Ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après : - Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95574-saint-prix-2018-06-11","niveau":"municipal","portee":"95574","titre":"Arrêté définitif portant sur la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté du Maire n° 2018/071","date_signature":"2018-06-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintprix.fr/wp-content/uploads/2018/06/Arr%C3%AAt%C3%A9-2018-071-arr%C3%AAt%C3%A9-d%C3%A9finitif-lutte-bruits-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95574-saint-prix-2018-06-11.pdf","relaye_par":"https://www.saintprix.fr/vos-services-et-demarches/cadre-de-vie-2/vivre-ensemble/attachment/arrete-2018-071-arrete-definitif-lutte-bruits-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Prix. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté 2017/053 du 9 mai 2017 (article 1er). Déroge à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009.\nÀ vérifier : La page ne contient que le titre ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement, 1 page).\nÀ vérifier : L'article 3 limite les activités de l'article 2 à 2 heures consécutives par jour : contrainte à noter hors créneaux.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés ; ils relèvent de l'arrêté préfectoral 2009-297 (autre PDF listé, non lu ici).\nÀ vérifier : Date de signature lue sur la signature manuscrite (11 juin 2018), cohérente avec l'accusé de réception préfecture du 11/06/2018.\nÀ vérifier : Le PDF 95574-1 est bien l'arrêté 2018-071 ; l'arrêté préfectoral 2009-297 reste le texte de référence auquel il déroge.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95574-saint-prix-2018-06-11/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les créneaux suivants: de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au vendredi ; de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures le samedi ; de 10 heures à 12 heures le dimanche et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95652-viarmes-2026-04-13","niveau":"municipal","portee":"95652","titre":"Arrêté municipal portant réglementation des horaires de chantier et des livraisons rue de la République – Construction d'un lotissement « Clos Savart »","reference":"Arrêté municipal n° 48/2026","date_signature":"2026-04-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://viarmes.fr/wp-content/uploads/2026/04/048-2026-Arrete-clos-savart-tampon-1.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95652-viarmes-2026-04-13.pdf","relaye_par":"https://viarmes.fr/reglementation-des-nuisances-sonores-liees-au-chantier-du-clos-savart/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Viarmes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Portée limitée : l'arrêté ne vaut que pour les chantiers de travaux publics ou privés et livraisons situés rue de la République pendant la construction du Clos Savart (article 1). Ce n'est pas la règle communale générale : ne pas l'appliquer à toute la commune sans validation.\nÀ vérifier : La page évoque « ce site » (chantier du Clos Savart) ; l'arrêté est plus large (tous les chantiers de la rue de la République, livraisons incluses).\nÀ vérifier : Le programme a classé le public « mixte » : à corriger, le texte ne vise que les chantiers et livraisons, aucun particulier (bricolage/jardinage).\nÀ vérifier : Les horaires de bricolage/jardinage des particuliers doivent venir d'un autre texte, probablement l'arrêté préfectoral 2009-297 cité sur le site, non lu ici. Le troisième PDF (092-2026, rue de Paris) est un autre arrêté non examiné.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Le PDF est un scan tamponné, daté et signé (reçu en préfecture le 14/04/2026), et concorde avec la page.\nÀ vérifier : Hors de ces plages, l'article 3 impose de couper les moteurs des véhicules de livraison et des engins ; cela n'apparaît pas dans les créneaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95652-viarmes-2026-04-13/","publics":{"professionnel":{"article":"2 et 3","texte_extrait":"L'utilisation d'engins de chantier (mécaniques, thermiques ou électriques) et les livraisons sur site sont strictement autorisées selon les plages horaires suivantes :– Du lundi au vendredi : de 08h00 à 18h00. Le samedi : de 09h00 à 17h00. / Toute activité de chantier bruyante et toute livraison sont formellement interdites les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"17:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"cnb-recommandation","niveau":"national","portee":null,"titre":"Recommandation du Conseil national du bruit sur les travaux de bricolage et de jardinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":null,"pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"recommandation_cnb","recupere_le":"2026-11-10","statut":"indicatif","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":"Grille que reprennent la plupart des arrêtés préfectoraux pour les particuliers. Affichée seulement quand ni la commune ni le département n'ont d'arrêté connu.","notes":"⚠ Source non retrouvée le 10/11/2026 : la grille est celle couramment citée comme recommandation du Conseil national du bruit, mais aucune URL du CNB n'a été vérifiée. À sourcer (url + date) avant mise en ligne, et à ne pas faire passer en « verifie » sans cette source.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/cnb-recommandation/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":null,"creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"01-dep-01-2008-09-12","niveau":"prefectoral","portee":"01","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté préfectoral de l'Ain du 12 septembre 2008","date_signature":"2008-09-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ceyzeriat.fr/cms_viewFile.php?idtf=10393&path=bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/01-dep-01-2008-09-12.pdf","relaye_par":"https://www.ceyzeriat.fr/2111-bruit.htm","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ceyzériat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 04 août 2000 (art. 19). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté préfectoral du 12/09/2008 cité par la page ; les horaires des particuliers concordent entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Article 16 : chantiers interdits de 20h à 7h tous les jours et toute la journée les dimanches et jours fériés, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi ; des dérogations exceptionnelles sont possibles.\nÀ vérifier : Article 6 : pour les activités professionnelles hors chantiers, seulement des précautions entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, sans interdiction horaire.\nÀ vérifier : Article 17 : le maire peut fixer des règles plus restrictives ; aucun arrêté municipal n'a été vu pour Ceyzériat.\nÀ vérifier : La page ne cite que l'arrêté préfectoral et ne mentionne rien sur les professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01-dep-01-2008-09-12/","publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"03-dep-03-1991-04-02","niveau":"prefectoral","portee":"03","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)","reference":"n° 884/91","date_signature":"1991-04-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/wp-content/uploads/2022/05/1991-04-02-arrete-prefectoral-reglementation-bruit-tonte-travaux.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/03-dep-03-1991-04-02.pdf","relaye_par":"https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/vivre/securite-et-civisme/reglementation-du-quotidien/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral n° 884/91 de l'Allier du 2 avril 1991, lu directement : ses horaires (article 6) sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Le numéro « 884/91 » est manuscrit en en-tête et lu sur le scan. À confirmer visuellement.\nÀ vérifier : L'arrêté ne fixe aucun horaire pour les chantiers ni les professionnels. L'article 6 ne vise que les particuliers. L'article 3 renvoie à l'autorité locale pour les travaux près des zones sensibles, et le dernier alinéa de l'article 6 dit seulement que les travaux industriels, agricoles, horticoles ou commerciaux « peuvent être interdits » compte tenu du lieu et de l'heure.\nÀ vérifier : Le texte ne mentionne pas les jours fériés. Seuls les jours ouvrables, samedis et dimanches sont fixés. Le traitement des jours fériés est à vérifier.\nÀ vérifier : Le texte date de 1991. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. Un arrêté plus récent existe peut-être, la page ne le dit pas.\nÀ vérifier : La page dit « Arrêté préfectoral sur la santé et la tranquillité publiques » sans référence ni date. Le PDF est celui de 1991, daté d'après le nom du fichier et le scan.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/03-dep-03-1991-04-02/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"04-dep-04-2001-06-25","niveau":"prefectoral","portee":"04","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores des activités professionnelles et non professionnelles","reference":"2001-1470","date_signature":"2001-06-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-pierrevert.fr/2022/06/29/nuisances-sonores-de-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pierrevert. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte relayé par la page de la mairie, sans PDF : vérifier le texte de l'arrêté préfectoral 2001-1470 si possible.\nÀ vérifier : Article 5 : pour les professionnels, le texte est formulé en interdiction (interruption entre 20h et 7h, dimanches et jours fériés). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne précise pas si le samedi est inclus ; ici, il est considéré comme jour non interdit.\nÀ vérifier : Article 5 : dérogation possible pour les travaux d'entretien des voies par la DDE dès 6h du 1er juin au 30 septembre (cas particulier non saisi). Le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page ; vérifier si l'arrêté est toujours en vigueur (texte de 2001).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/04-dep-04-2001-06-25/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Tous travaux effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :\n• 08 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au samedi inclus\n• 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"05-dep-05-1994-04-18","niveau":"prefectoral","portee":"05","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":null,"date_signature":"1994-04-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-gap.fr/wp-content/uploads/2025/06/arrete_contrelebruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/05-dep-05-1994-04-18.pdf","relaye_par":"https://www.ville-gap.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gap. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental ainsi que tout arrêté municipal antérieur contraire. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral du 18 avril 1994 (Hautes-Alpes), lu en entier (4 pages). La page ne fait que renvoyer vers lui.\nÀ vérifier : Le texte n'a pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Article IV : l'interdiction vise de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le texte ne parle pas du samedi, donc j'ai mis 07:00-20:00 du lundi au samedi. À confirmer.\nÀ vérifier : Article IV : les engins agricoles pendant les périodes de récolte ne sont pas soumis à ces horaires. Des dérogations exceptionnelles sont possibles sur proposition du maire ou par le maire de Gap.\nÀ vérifier : Article VI : le texte écrit 'du lundi au samedi inclus', donc le samedi est autorisé. Le jour férié suit le régime du dimanche (10 h à 12 h).\nÀ vérifier : L'article I abroge les arrêtés municipaux antérieurs contraires. L'article XI interdit aux arrêtés municipaux complémentaires d'atténuer ces dispositions. Il peut donc exister un arrêté municipal de Gap plus strict, à vérifier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme sont des habilitations d'agents. Ils ne concernent pas les horaires et ne sont pas retenus.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/05-dep-05-1994-04-18/","publics":{"particulier":{"article":"VI","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au samedi inclus ; de 10 H à 12 H les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"IV","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"06-dep-06-2002-02-04","niveau":"prefectoral","portee":"06","titre":"Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2002-02-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-drap.fr/la-mairie/urbanisme/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Drap. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral AP n°2025-001 du 14 janvier 2025, prescription de la révision du PPRi du bassin des Paillons) ne traite pas du bruit : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte réel de l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 n'a pas été lu : la page le cite sans article ni numéro. À vérifier : sa référence, son numéro d'article, et si les horaires des particuliers et des professionnels viennent bien de lui.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels sont déduits d'une interdiction (« interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Le samedi est supposé travaillé, en 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Les mentions « 25 mars 2020 » et « 14 janvier 2025 » concernent le PPRi, pas le bruit. Aucune modification ni abrogation de l'arrêté de 2002 n'est signalée.\nÀ vérifier : Les dérogations de tonnage (9h-16h) concernent la circulation des poids lourds, pas les horaires de travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06-dep-06-2002-02-04/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les particuliers, l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (débroussailleuse, tondeuse à gazon, bétonnière, tronçonneuse, perceuse…) est autorisée aux horaires suivants :\nEn semaine, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.\nLe samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.\nLe dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés .","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"07-dep-07-2016-02-17","niveau":"prefectoral","portee":"07","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche","reference":"2016-048-ARS DD07SE-01","date_signature":"2016-02-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://charmessurrhone.fr/wp-content/uploads/2023/08/BRUIT-2016-02-17_ap_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/07-dep-07-2016-02-17.pdf","relaye_par":"https://charmessurrhone.fr/index.php/2023/08/03/police-municipale-2/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Charmes-sur-Rhône. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2004-334-22 du 29 novembre 2004 (article 18). Aucune modification ultérieure mentionnée. L'article 19 permet aux maires de fixer des horaires plus restrictifs par arrêté municipal.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral ardéchois du 17 février 2016) est bien le texte cité par la page sous le titre « Réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Ardèche » ; il s'applique à toutes les communes du département, dont Charmes-sur-Rhône.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal sur le bruit. L'article 19 autorise toutefois les maires à fixer des horaires plus restrictifs : vérifier en mairie s'il en existe un.\nÀ vérifier : Article 9 : interdiction avant 7h et après 20h du lundi au samedi, toute la journée les dimanches et jours fériés. Le créneau autorisé 07:00-20:00 est déduit de cette interdiction. Exceptions pour interventions urgentes (sécurité des personnes et des biens), sauvegarde des récoltes et ramassage des ordures ménagères.\nÀ vérifier : Le samedi est inclus dans les jours de travail de l'article 9 (lundi au samedi), contrairement à la convention des jours ouvrables du lundi au vendredi.\nÀ vérifier : Le PDF ne contient pas de date de publication au recueil des actes administratifs ; la date de signature est celle du cachet : 17 février 2016.\nÀ vérifier : Le PDF lu comporte 10 pages ; les annexes (modèles de dérogation, etc.) n'apparaissent pas et n'ont pas d'incidence sur les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/07-dep-07-2016-02-17/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"08-dep-08-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"08","titre":"Arrêté préfectoral réglementant le bruit (nuisances sonores réglementées 2026)","reference":"AP-2026-169-bruit","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villers-semeuse.fr/mairie/nsr2026","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villers-Semeuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Présenté comme un « nouvel arrêté préfectoral » qui change les horaires pour les particuliers en 2026 ; pas de changement pour les professionnels. Date de signature non indiquée (page publiée le 2026-05-21).\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement d'une page de communication de la mairie, car aucun PDF n'a été téléchargé. Deux PDF sont listés (arrete-2026-169-nuisances-sonores-infographie.pdf et ap-2026-169-bruit-1.pdf) : il faut lire ap-2026-169-bruit-1.pdf, qui est le texte officiel, et y relever les numéros d'article et la date de signature.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page ne précise pas si le samedi est autorisé de 7h à 20h. Le créneau samedi 07:00-20:00 est déduit de « entre 20 heures et 7 heures » et reste à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers sont indiqués comme valables toute l'année, sans variante saisonnière.\nÀ vérifier : Aucun jour n'est précisé pour « jours ouvrables » : j'ai retenu lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral est présenté comme remplaçant un texte antérieur (« changement des horaires »), dont la référence n'est pas donnée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/08-dep-08-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"un arrêté préfectoral réglemente le bruit dans les propriétés privées et prévoit que les travaux ne soient effectués que : 👉 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 les jours ouvrables, 👉 de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi, 👉 de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"le même arrêté préfectoral réglemente le bruit d’activités professionnelles et prévoit d'interrompre les travaux 👉 entre 20 heures et 7 heures / toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"10-dep-10-2008-07-22","niveau":"prefectoral","portee":"10","titre":"Arrêté préfectoral « Lutte contre le bruit » (Préfecture de l'Aube, DDASS, service Santé Environnement)","reference":"Arrêté n° 08-2432","date_signature":"2008-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":"2025-02-13","remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintjulienlesvillas.fr/wp-content/uploads/2025/06/Arrete-prefectoral-concernant-le-bruit-Aube.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/10-dep-10-2008-07-22.pdf","relaye_par":"https://www.saintjulienlesvillas.fr/vie-pratique/reglementation-diverses/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Julien-les-Villas. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 du PDF : abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 95-3409A du 8 novembre 1995. La page de la commune cite un « arrêté préfectoral n° ARS-SE-2025-01 » avec des horaires différents pour le samedi : il est très probable que ce texte de 2025 ait remplacé le n° 08-2432, mais le PDF joint est le texte de 2008.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page cite l'arrêté ARS-SE-2025-01 (samedi 08:30-12:00 / 13:30-19:30, mêmes horaires que les jours ouvrables) ; le PDF (nommé « Arrete-prefectoral-concernant-le-bruit-Aube.pdf », mis en ligne en juin 2025) est l'arrêté n° 08-2432 de 2008 (samedi 09:00-12:00 / 15:00-19:00). Vérifier auprès de la préfecture de l'Aube (ARS) si un arrêté ARS-SE-2025-01 a bien remplacé le n° 08-2432 ; si oui, ce sont les horaires de la page qui sont à jour et le PDF est obsolète.\nÀ vérifier : Les horaires retenus sont ceux du PDF conformément à la règle « le PDF prime », mais le texte de 2008 est potentiellement abrogé : à confirmer avant intégration.\nÀ vérifier : Article 10 : les dimanches et jours fériés ne sont pas cités nommément ; l'interdiction découle de « ne sont autorisés qu'aux horaires suivants » (la page, elle, le dit explicitement).\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : exception pour les interventions d'urgence, notamment en périodes de récoltes agricoles et viticoles ; dérogations préfectorales possibles après avis du maire.\nÀ vérifier : Article 15 : des arrêtés municipaux peuvent compléter ce texte et fixer des horaires pour certains travaux de particuliers ou chantiers ; vérifier s'il existe un arrêté municipal à Saint-Julien-les-Villas.\nÀ vérifier : Le numéro d'arrêté est manuscrit sur le scan (« 08-2432 ») ; lecture à confirmer.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 10-dep-10-2025-02-13.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/10-dep-10-2008-07-22/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment durant les périodes de récoltes agricoles et viticoles.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"10-dep-10-2025-02-13","niveau":"prefectoral","portee":"10","titre":"Arrêté n°ARS-SE-2025-01 relatif à la lutte contre le bruit","reference":"ARS-SE-2025-01","date_signature":"2025-02-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.commune-rosieres10.fr/wp-content/uploads/2025/06/2025APbruit_Aube.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/10-dep-10-2025-02-13.pdf","relaye_par":"https://www.commune-rosieres10.fr/urbanisme-cadre-de-vie/cadre-de-vie/lutte-contre-le-bruit-215/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rosières-près-Troyes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 16 : abroge l'arrêté n°08-2432 du 22 juillet 2008 relatif à la lutte contre le bruit. Les modèles d'annexes 1 et 3 citent par erreur l'arrêté « ARS-SE-2024-12 ».\nÀ vérifier : Le PDF (scan de 12 pages, lu en entier) est l'arrêté préfectoral de l'Aube ARS-SE-2025-01 du 13 février 2025, applicable à toutes les communes du département ; il n'existe pas d'arrêté municipal propre à Rosières-près-Troyes dans les documents fournis. La page de la commune ne cite que cet arrêté, sans horaires : pas d'incohérence avec le PDF.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 9) : le texte ne mentionne ni dimanche ni jours fériés. Ils n'ont pas été saisis comme interdits, faute de mention explicite ; à vérifier si la base exige une valeur.\nÀ vérifier : Professionnels (art. 5) : l'interdiction se lit « entre 20 heures et 7 heures », d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le texte ne distingue pas samedi des autres jours. Le dimanche et les jours fériés sont interdits. Dérogations possibles du maire (urgence, moisson ou récolte).\nÀ vérifier : L'article 9 précise que les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 5 (professionnels).\nÀ vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus strict : à vérifier s'il en existe un pour Rosières-près-Troyes.\nÀ vérifier : Les annexes 1 et 3 citent l'arrêté « ARS-SE-2024-12 », sans doute une coquille ou un ancien numéro ; la référence de l'arrêté lui-même est bien ARS-SE-2025-01.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/10-dep-10-2025-02-13/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative).\n\nA cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n\nles jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Ces activités devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'activité agricole (moisson ou récolte) nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"12-dep-12-2000-12-11","niveau":"prefectoral","portee":"12","titre":"Arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux de bricolage et de jardinage (Aveyron)","reference":null,"date_signature":"2000-12-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://villefranche-de-rouergue.fr/tranquillite-publique/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villefranche-de-Rouergue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui résume l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000. Aucun PDF n'est joint et le numéro de l'arrêté est inconnu : vérifier le texte officiel.\nÀ vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2000.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°2023-774 cité sur la page porte sur le démarchage, pas sur le bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans ce texte.\nÀ vérifier : « Midi » est lu comme 12:00.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/12-dep-12-2000-12-11/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"En Aveyron, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 fixe les horaires auxquels les particuliers peuvent se livrer à leurs travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles d’occasionner du bruit : • les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"13-dep-13-2012-10-23","niveau":"prefectoral","portee":"13","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône","reference":null,"date_signature":"2012-10-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://saint-cannat.fr/app/uploads/sites/46/2024/01/arrete-prectoral-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/13-dep-13-2012-10-23.pdf","relaye_par":"https://saint-cannat.fr/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Cannat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 (art. 17). La page renvoie aussi à un « arrêté préfectoral complet » du 27 juillet 2015 (PDF non lu ici) : possible texte modificatif ou de remplacement à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/13091-1.pdf) est l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, bien pertinent. L'URL indiquée dans l'en-tête (arrete-prectoral-nuisances-sonores.pdf) est a priori ce texte, mais la correspondance avec le fichier local n'est pas prouvée.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 (« arrêté préfectoral complet »). Il n'a pas été lu : vérifier s'il modifie ou remplace celui de 2012.\nÀ vérifier : Le PDF n'a pas de numéro d'arrêté visible, d'où référence null.\nÀ vérifier : La page est cohérente avec le PDF : particuliers 8h-12h / 14h-20h du lundi au samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés ; chantiers 7h-20h du lundi au samedi, interdits dimanche et jours fériés.\nÀ vérifier : L'article 14 permet aux maires de prendre des arrêtés plus restrictifs. Aucun arrêté municipal de Saint-Cannat n'a été trouvé.\nÀ vérifier : Les horaires du service de police municipale et les autres horaires de la page ne comptent pas.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13-dep-13-2012-10-23/","publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis par l'article 6) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"14-dep-14-2008-11-21","niveau":"prefectoral","portee":"14","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":null,"date_signature":"2008-11-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-pierre-en-auge.fr/wp-content/uploads/2024/10/arrete-prefectoral-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/14-dep-14-2008-11-21.pdf","relaye_par":"https://www.saint-pierre-en-auge.fr/cadre-de-vie/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pierre-en-Auge. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte ; l'article 25 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique 14h-19h30 en semaine, le PDF 14h30-19h30. Le PDF prime.\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 novembre 2008 (sans numéro visible) ; la page le cite sous « Voir arrêté préfectoral bruit ». Le fichier téléchargé est cohérent avec la page.\nÀ vérifier : Article 14 ambigu pour les professionnels : visant les chantiers « sur ou sous la voie publique », il interdit 20h-7h « les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que l'article 13 impose l'arrêt toute la journée des dimanches et jours fériés pour les activités professionnelles. Seuls lundi-vendredi 07:00-20:00 sont saisis ; samedi et dimanche/fériés ne sont pas renseignés, à trancher par une personne (le samedi est jour ouvrable au sens strict, mais la règle retenue est lundi-vendredi).\nÀ vérifier : L'article 13 (activités professionnelles : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et fériés, sauf marchés de plein air et urgences) peut aussi s'appliquer aux professionnels, hors voie publique.\nÀ vérifier : L'article 25 permet des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier qu'il n'existe pas d'arrêté municipal propre à Saint-Pierre-en-Auge (commune nouvelle). L'arrêté 23-2022 « Le Billot » est un arrêté local de travaux, sans lien avec la règle de fond.\nÀ vérifier : Texte de 2008 sous l'ancienne région Basse-Normandie : vérifier qu'il est toujours en vigueur.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/14-dep-14-2008-11-21/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ; 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ; 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"14","texte_extrait":"Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"16-dep-16-1999-04-20","niveau":"prefectoral","portee":"16","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1999-04-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stmichel-charente.fr/2017/07/18/entre-voisins-restons-courtois/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Michel. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information de 2017 qui cite l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 sans PDF : le texte officiel n'a pas été lu, à vérifier sur le recueil des actes de la préfecture de la Charente.\nÀ vérifier : Pas de numéro d'article ni de référence de l'arrêté.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, seule l'interdiction est donnée (lundi-vendredi 20h-7h, dimanche et fériés) ; le samedi n'est pas mentionné, créneau non saisi. Plage 07:00-20:00 déduite de l'interdiction.\nÀ vérifier : Texte de 2017 : l'arrêté a pu être modifié ou remplacé depuis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/16-dep-16-1999-04-20/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d'appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes :\n• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les « interventions d'utilité publique d'urgence »).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"18-dep-18-2011-11-15","niveau":"prefectoral","portee":"18","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher","reference":"2011-1-1573","date_signature":"2011-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintgermaindupuy.fr/saint-germain-du-puy-citoyenne/reglementation/nuisances-sonores?highlight=WyJicnVpdCIsInZvaXNpbmFnZSJd","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Germain-du-Puy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifié par l'arrêté préfectoral n°2019-0727 (portant modification de l'arrêté n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011). Le contenu de cette modification n'est pas détaillé sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF joint est le formulaire Cerfa 14024*01 « Demande d'arrêté de police de la circulation » : il ne traite pas des horaires de bruit. Horaires, titre et références viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté n°2019-0727 qui modifie l'arrêté de 2011, sans dire quels articles il change. L'article 15 cité sur la page peut donc avoir été réécrit : vérifier le texte consolidé sur le site de la préfecture du Cher.\nÀ vérifier : La page ne cite que l'article 15 (particuliers) ; les horaires des chantiers professionnels ne sont pas donnés.\nÀ vérifier : Date de l'arrêté de 2011 (15 novembre 2011) tirée de l'intitulé de l'arrêté de 2019 cité sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/18-dep-18-2011-11-15/","publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi, De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"19-dep-19-1999-11-24","niveau":"prefectoral","portee":"19","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1999-11-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/19885/arrete_reglementation_bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/19-dep-19-1999-11-24.pdf","relaye_par":"https://www.ussac.fr/page/civisme","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ussac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1990 sur la lutte contre le bruit en Corrèze (art. 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte lu.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral de la Corrèze du 24 novembre 1999 (scan), applicable à Ussac ; la page de la mairie en reprend les articles 20 et 23 mot pour mot. Le PDF joint par la page n'a pas été lu séparément : le texte lu est le fichier local 19274-2.pdf.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction de l'article 23 : autorisé de 6h30 à 20h du lundi au samedi, interdit dimanche et jours fériés (sauf urgence d'utilité publique).\nÀ vérifier : Incohérence interne au PDF : l'article 7 (activités professionnelles à l'extérieur) fixe l'interruption des travaux de 20h à 7h, contre 20h à 6h30 à l'article 23 pour les chantiers. L'article 23, repris par la page, a été retenu pour les chantiers ; à vérifier si l'on veut distinguer les outils d'activités professionnelles.\nÀ vérifier : Des dérogations peuvent être accordées par le Maire (art. 7 et 23) ; dispositions particulières possibles près des hôpitaux, écoles, etc.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 24 août 2024 sur l'usage du feu et un arrêté du 7 avril 2015 sur le brûlage : sans rapport avec les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont comptés du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/19-dep-19-1999-11-24/","publics":{"particulier":{"article":"20","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"23","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits: tous les jours de la semaine de 20 heures à 6h30 ; toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptés les interventions d'utilité publique en urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"06:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"21-dep-21-1999-06-16","niveau":"prefectoral","portee":"21","titre":"Arrêté préfectoral réglementant le bruit (cité par la page de la Police Municipale)","reference":null,"date_signature":"1999-06-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-marsannay-la-cote.fr/vivre-a-marsannay/quotidien/la-police-municipale-et-les-regles-du-vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Marsannay-la-Côte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n°2026-66 du 03/11/2026) porte sur un feu d'artifice, la circulation et le stationnement le 11 décembre 2026 : il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les informations viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Les horaires sont ceux de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999, cité par la page sans numéro ni texte intégral. Il serait utile de retrouver cet arrêté pour confirmer les horaires et vérifier s'il a été modifié ou remplacé depuis.\nÀ vérifier : La page ne parle pas des chantiers ni des professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par la page.\nÀ vérifier : Les autres PDF listés (arrêtés n°74 et 75, permis de stationnement et circulation) sont hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/21-dep-21-1999-06-16/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"C'est l'arrêté préfectoral du 16 Juin 1999 qui règlemente le bruit. Les horaires pour les travaux de bricolage et jardinage sont les suivants:\n– les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,\n– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,\n– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"22-dep-22-2024-05-15","niveau":"prefectoral","portee":"22","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor","reference":null,"date_signature":"2024-05-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-merdrignac.fr/wp-content/uploads/2024/07/Arrete-Prefectoral-cadre-bruits-du-15-05-2024.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/22-dep-22-2024-05-15.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-merdrignac.fr/actualite/rappel-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Merdrignac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 modifié (article 29). Avis du CoDERST du 02 mai 2024. Les arrêtés municipaux peuvent le compléter ou le rendre plus restrictif (article 30).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Le texte est bien l'arrêté préfectoral cadre du 15 mai 2024 (page : « mis à jour au 2 mai 2024 », qui est la date de l'avis du CoDERST, et non celle de la signature).\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas traité à l'article 27 : « jours ouvrables » est lu comme lundi-vendredi, donc aucun créneau n'est saisi pour le samedi chantier. L'article 15 (activités professionnelles, outils ou appareils) n'interdit que 20h-7h et les dimanches et jours fériés, ce qui laisse penser que le samedi 7h-20h est permis. À vérifier ou à interpréter avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 15 vise aussi les activités professionnelles en plein air ou en local (interruption 20h-7h, dimanches et jours fériés, sauf sauvegarde des récoltes) ; l'article 27 est retenu pour les chantiers.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (art. 27 et 22). Un arrêté municipal de Merdrignac plus restrictif pourrait exister (art. 30) ; aucun n'est cité sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22-dep-22-2024-05-15/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"27","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, l'entretien des chemins de fer et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"24-dep-24-2016-06-02","niveau":"prefectoral","portee":"24","titre":"Arrêté préfectoral Bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2016-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-trelissac.fr/reglementation-du-bruit/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Trélissac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page indique que l'arrêté préfectoral du 02-06-2016 est « toujours en vigueur ».\nÀ vérifier : Aucun PDF joint à l'analyse : le PDF de l'arrêté préfectoral du 02-06-2016 a été listé comme téléchargé mais son contenu n'a pas été fourni. Les horaires viennent de la page et doivent être vérifiés dans le PDF officiel, car il prime.\nÀ vérifier : La page est un rappel de l'arrêté préfectoral, mais les numéros d'articles ne sont pas indiqués et la référence de l'arrêté est inconnue.\nÀ vérifier : La section « Chantiers » est cohérente pour les jours de semaine (interdit 20h-7h), mais elle ne distingue pas le samedi, contrairement à la section « Activités professionnelles » (avant 8h et après 19h). Les deux sections se contredisent donc pour le samedi : 19h-20h est autorisé par l'une et interdit par l'autre ; 7h-8h aussi. J'ai retenu la section « Activités professionnelles », qui est plus précise.\nÀ vérifier : Les chantiers sont interdits le dimanche et les jours fériés, sauf les interventions d'utilité publique en urgence. Les créneaux professionnels sont donc vides ces jours-là.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, comme l'indique la règle par défaut, alors que le samedi est traité séparément.\nÀ vérifier : Les activités agricoles en période de récolte (lundi-samedi 5h-23h, dimanche et jours fériés 7h-20h), ainsi que les activités sportives et de loisirs (dès 22h), sont hors du champ des particuliers et des professionnels du bâtiment ; elles n'ont pas été saisies.\nÀ vérifier : La page comporte des fautes (« jour de semaine », « peut vent être accordées »). La citation est recopiée telle quelle.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/24-dep-24-2016-06-02/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou jardinage, susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage, doivent être effectués\n• Les jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis : 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :\n• Avant 7h et après 20h les jour de semaine\n• Avant 8h et après 19h le samedi\n• Les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"25-dep-25-2005-04-19","niveau":"prefectoral","portee":"25","titre":"Arrêté préfectoral du 19 avril 2005 (tranquillité publique, bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2005-04-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-exincourt.fr/vivre-ici/environnement/reglementation","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Exincourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus sur la page de la mairie uniquement, l'arrêté préfectoral du 19 avril 2005 n'a pas été vérifié à la source ; son numéro est inconnu.\nÀ vérifier : La phrase pour les professionnels est ambiguë : « de 7h00 à 20h00 avec interruption de 12h30 à 13h30 ainsi que les dimanches et jours fériés » peut se lire comme une interdiction les dimanches et jours fériés (retenu ici), le samedi n'étant pas mentionné. Le samedi a été classé en jours travaillables par défaut : à confirmer avec le texte de l'arrêté.\nÀ vérifier : La page donne des horaires pour « tondeuse ou tout autre appareil à moteur », ce qui est retenu comme bricolage/jardinage des particuliers.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 04.04.2024 ; aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/25-dep-25-2005-04-19/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Utilisez votre tondeuse (ou tout autre appareil à moteur thermique ou électrique) pendant les créneaux horaires suivants :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises et les services techniques de la commune doivent respecter les horaires suivants :\n- de 7h00 à 20h00 avec interruption de 12h30 à 13h30 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"13:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"26-dep-26-2023-07-11","niveau":"prefectoral","portee":"26","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme","reference":"N° 26-2023-07-11-00002","date_signature":"2023-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-die.fr/wp-content/uploads/2026/05/AP-Bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/26-dep-26-2023-07-11.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-die.fr/regles-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Die. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 (art. 24). Aucune modification ultérieure mentionnée. L'article 25 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif ; aucun n'est cité par la page.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne reprend que les horaires des particuliers ; les horaires des chantiers viennent uniquement du PDF (art. 11).\nÀ vérifier : Article 11 : les horaires ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.\nÀ vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une dérogation, non saisie comme créneau.\nÀ vérifier : Article 14 : les activités agricoles de conservation des récoltes ou de soin aux animaux ne sont pas soumises aux horaires de l'article 11.\nÀ vérifier : Article 12 : des dérogations individuelles sont possibles (maire ou préfet).\nÀ vérifier : Article 25 : le maire peut prendre un arrêté municipal plus restrictif. Vérifier qu'aucun arrêté municipal ne s'applique à Die.\nÀ vérifier : L'arrêté est un texte départemental de la Drôme, pris par la préfète, qui s'applique à Die. Le PDF est un scan lisible à l'image, sans OCR.\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas listés dans le texte. Les dimanches et jours fériés sont interdits aux deux publics.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/26-dep-26-2023-07-11/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, - toute la journée, les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"27-dep-27-2014-09-25","niveau":"prefectoral","portee":"27","titre":"Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure","reference":"DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)","date_signature":"2014-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-pacy-sur-eure.fr/wp-content/uploads/2021/07/Arreteprefectoraldu25septembre2014_nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/27-dep-27-2014-09-25.pdf","relaye_par":"https://www.ville-pacy-sur-eure.fr/vie-municipale/vos-services/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pacy-sur-Eure. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 (art. 19). L'art. 17 permet au maire de le compléter ou renforcer par arrêté municipal (horaires plus restrictifs possibles). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire de travaux bruyants (seuls les horaires de la déchetterie y figurent, hors sujet) ; tout vient du PDF, scan lu directement.\nÀ vérifier : L'arrêté est préfectoral (Eure), signé à Évreux le 25/09/2014 ; le pied de page porte la mention n°2014268-0001 du 26/09/2014.\nÀ vérifier : Un arrêté municipal plus restrictif de Pacy-sur-Eure pourrait exister (art. 17) ; non vérifié ici.\nÀ vérifier : Art. 10 : les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi, donc autorisés de 07:00 à 20:00 ; dimanches et fériés interdits. L'article ne fixe pas de plage pour les chantiers au-delà de cette interruption. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27-dep-27-2014-09-25/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"28-dep-28-2012-09-03","niveau":"prefectoral","portee":"28","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit","reference":"n°2012247-0004","date_signature":"2012-09-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://villedechamphol.fr/wp-content/uploads/2026/05/Arrete-prefectoral-relatif-au-bruit-du-3-septembre-2012.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/28-dep-28-2012-09-03.pdf","relaye_par":"https://villedechamphol.fr/les-services/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champhol. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°1052 du 21 juin 1996 (article 9). L'article 7 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012. Il est pertinent, et ses horaires sont identiques à ceux de la page pour les particuliers.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 énonce une interdiction (20h-7h, dimanches et fériés) et non des plages autorisées. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne distingue pas le samedi des autres jours ouvrables.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit une exception « en cas d'intervention urgente » et des dérogations préfectorales exceptionnelles et limitées dans le temps.\nÀ vérifier : L'article 7 permet à un arrêté municipal de durcir ces règles. Aucun arrêté municipal sur le bruit n'est cité par la page. Les arrêtés municipaux cités portent sur l'entretien des trottoirs et les déjections canines, ce qui est hors sujet.\nÀ vérifier : La page indique par erreur « dérogations accordées par le Préfet » pour l'ensemble des horaires. Dans le PDF, la dérogation préfectorale ne vise que l'article 2 (professionnels), et le maire peut accorder des dérogations à l'article 1er (haut-parleurs, artifices).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28-dep-28-2012-09-03/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 –Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Article 2. Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"29-dep-29-2012-03-01","niveau":"prefectoral","portee":"29","titre":"Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère","reference":"Arrêté N° 2012-0244","date_signature":"2012-03-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://lannilis.bzh/wp-content/uploads/2021/02/Arrete-reglementation-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/29-dep-29-2012-03-01.pdf","relaye_par":"https://lannilis.bzh/vie-municipale/demarches/police-municipale/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lannilis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1996 relatif à la lutte contre le bruit (article 24). La page le présente comme « le dernier » arrêté préfectoral ; aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent entièrement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral du Finistère, applicable à Lannilis ; la page de la mairie ne donne aucun horaire et ne cite pas d'arrêté municipal de Lannilis fixant des horaires. L'article 25 permet à un arrêté municipal d'être plus restrictif : à vérifier.\nÀ vérifier : Article 18 (chantiers) : le samedi n'est pas interdit puisque seuls « les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures », les dimanches et jours fériés le sont. Le texte ne définit pas « jours ouvrables » ; la consigne les considère du lundi au samedi comme lundi-vendredi par défaut, d'où un créneau samedi 07:00-20:00 à confirmer par une personne (samedi est habituellement jour ouvrable au sens strict).\nÀ vérifier : Article 6 (activités professionnelles hors ICPE) : bruits répétés interrompus les jours ouvrables de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf marchés de plein air. Cohérent avec l'article 18.\nÀ vérifier : Article 27 : les travaux de bricolage ne sont pas considérés comme des bruits de chantiers ; les articles 18 et 19 ne se recoupent donc pas.\nÀ vérifier : Le fichier PDF local (29117-1.pdf) correspond bien à l'arrêté 2012-0244 ; l'URL de la page pointe vers un fichier nommé « Arrete-reglementation-bruits-de-voisinage.pdf » (téléversement de 2021), cohérent.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/29-dep-29-2012-03-01/","publics":{"particulier":{"article":"19","texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"18","texte_extrait":"Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"31-dep-31-2024-03-06","niveau":"prefectoral","portee":"31","titre":"Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne","reference":"31-2024-03-06-00001","date_signature":"2024-03-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lagardellesurleze.fr/wp-content/uploads/2025/03/Arrete-prefectoral-portant-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/31-dep-31-2024-03-06.pdf","relaye_par":"https://www.lagardellesurleze.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lagardelle-sur-Lèze. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 83 du 23 juillet 1996 (art. 19) ; la page évoque le 29 juillet 1996 dans les visas. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 (31-2024-03-06-00001), qui correspond à celui cité par la page. Page et PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Art. 9 : la pause méridienne de 45 minutes minimum n'a pas d'heure fixée. Le créneau 07:00-20:00 est donc continu, avec une pause à respecter dans la journée.\nÀ vérifier : L'art. 20 autorise les maires à prendre des arrêtés plus restrictifs. Aucun arrêté municipal n'est mentionné sur la page.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie en bas de page ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.\nÀ vérifier : Seules 7 pages du PDF ont été rendues à la lecture (jusqu'à l'annexe 1). L'annexe 2 (formulaire de dérogation) n'a pas été vue, ce qui n'a pas d'incidence sur les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31-dep-31-2024-03-06/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 1. les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19h30 ; 2. les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; 3. les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"32-dep-32-2013-10-09","niveau":"prefectoral","portee":"32","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Préfet du Gers)","reference":"N°2013282-0001","date_signature":"2013-10-09","date_effet":null,"date_abrogation":"2014-12-31","remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-islejourdain.fr/sites/default/files/files/Police%20Municipale/ARRETE%20BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/32-dep-32-2013-10-09.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-islejourdain.fr/police-municipale","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de L'Isle-Jourdain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 19 : abroge les arrêtés préfectoraux du 9 février 1977 (canons à carbure), du 16 juillet 1990 et du 21 juillet 1992 modifié (lutte contre le bruit) ainsi que toute disposition antérieure contraire. Article 18 : dérogations exceptionnelles possibles par arrêté municipal aux articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 (l'article 14 n'en fait pas partie).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans couche texte (OCR fait visuellement) : vérifier les horaires relevés sur l'image, notamment article 5 et article 14.\nÀ vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral applicable à tout le département du Gers (32), pas un arrêté municipal de L'Isle-Jourdain : il peut servir pour les autres communes du département.\nÀ vérifier : L'article 14 parle de « jours ouvrables » puis « samedis » séparément : les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, ce que la page de la mairie confirme explicitement (« du lundi au vendredi (jours ouvrables) »).\nÀ vérifier : L'article 6 (activités commerciales, industrielles et artisanales, hors chantier) impose seulement d'interrompre les travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, soit 07:00-20:00 tous les jours sauf dimanches et fériés ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 5 (chantiers).\nÀ vérifier : L'article 11 (activités agricoles) reprend les mêmes horaires que l'article 5 avec possibilité d'interventions urgentes en dehors.\nÀ vérifier : Vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent du Gers n'a remplacé celui de 2013, et qu'aucun arrêté municipal de dérogation (article 18) n'existe à L'Isle-Jourdain.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 32-dep-32-2014-12-31.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/32-dep-32-2013-10-09/","publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"Article 14 - Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Article 5 - un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence l'atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances telles que l'absence d'autorisation si celle-ci est nécessaire, l'utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant. Les chantiers doivent respecter des horaires : les jours ouvrables de 7 heures à 22 heures, les samedis de 8 heures à 20 heures, aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"32-dep-32-2014-12-31","niveau":"prefectoral","portee":"32","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2014-12-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.villefleurance.fr/bruits-de-voisinage","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fleurance. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte vient de la page, qui résume l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014. Le PDF (gers.gouv.fr, AP BRUIT 2014) a été téléchargé par le programme mais n'était pas joint ici : comparer avec les articles de l'arrêté avant de saisir.\nÀ vérifier : Numéro d'article et référence de l'arrêté inconnus (la page ne les donne pas, sauf l'article 2 pour les exemples de bruits).\nÀ vérifier : Les horaires des activités commerciales, industrielles et artisanales (interruption de 20h à 7h, dimanches et fériés) diffèrent de ceux des chantiers ; ils n'ont pas été retenus comme créneaux professionnels.\nÀ vérifier : Les activités agricoles (articles 11 et 12) et les salles de fêtes (articles 8 à 10) ne sont pas détaillées sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/32-dep-32-2014-12-31/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux réalisés à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses...) ne peuvent être effectués que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Et notament des horaires sont définis pour la réalisation de chantiers : jours ouvrables de 7h à 22h, les samedis de 8h à 20h. Aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"33-dep-33-2016-04-22","niveau":"prefectoral","portee":"33","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2016-04-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.stseurinsurlisle.com/wp-content/uploads/2026/04/Arrete-Prefectoral-Bruits-voisinage-22-04-2016.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/33-dep-33-2016-04-22.pdf","relaye_par":"https://www.stseurinsurlisle.com/mon-quotidien/environnement-et-cadre-de-vie/reglementation-du-quotidien/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 (article 1). Le programme a trouvé un second PDF sur la page, « PREF33-20260620-Arrete-bruit-de-voisinage-20-06-2026.pdf », qui pourrait remplacer cet arrêté de 2016. Il n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Vérifier le second PDF listé par le programme (arrêté du 20-06-2026), qui pourrait remplacer l'arrêté du 22-04-2016. S'il est en vigueur, ses horaires primeraient.\nÀ vérifier : La page web annonce pour les professionnels une période de canicule (vigilance orange ou rouge) lundi-samedi 06:00-20:00. Cette mention est absente du PDF de 2016. Je ne l'ai pas retenue comme règle de fond, et elle vient peut-être de l'arrêté de 2026.\nÀ vérifier : Les activités agricoles (article 4 : récolte lundi-samedi 05:00-23:00, dimanche et fériés 07:00-20:00 ; pulvérisation du 1er avril au 31 août 05:00-22:00 hors dimanches et fériés) sont une dérogation sectorielle. Je ne les ai classées ni comme particulier ni comme professionnel.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit une exception pour les interventions urgentes et des dérogations par le Maire ou le Préfet.\nÀ vérifier : La page et le PDF de 2016 sont cohérents pour les particuliers et pour les professionnels en dehors de la canicule.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté, seulement la date du 22 avril 2016.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33-dep-33-2016-04-22/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"34-dep-34-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"34","titre":"Arrêté préfectoral de l'Hérault n° 90-1-1218","reference":"90-1-1218","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-teyran.fr/Nuisances-sonores/151/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Teyran. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF de l'arrêté préfectoral (Bruit-AP_(1).pdf) n'a pas été téléchargé : les horaires viennent de la page, qui les donne « pour rappel » avec pour source le Conseil national du bruit, pas le texte de l'arrêté. À confronter au PDF avant saisie.\nÀ vérifier : Le début du texte de la page est tronqué (« 90-1-1218 ») : la date et l'article de l'arrêté ne sont pas connus.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans le texte retenu.\nÀ vérifier : La page ne précise pas que les horaires s'appliquent aux travaux de bricolage et de jardinage : elle parle de « bruits domestiques ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34-dep-34-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"pour rappel, les bruits domestiques sont autorisés : - du lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 19h30 - le samedi de 9h à midi et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés : de 10h à midi source : conseil national du bruit.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"35-dep-35-2000-07-10","niveau":"prefectoral","portee":"35","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2000-07-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bourgbarre.fr/wp-content/uploads/2023/05/AP-Nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/35-dep-35-2000-07-10.pdf","relaye_par":"https://www.bourgbarre.fr/actualite/bruits-de-voisinage-tonte-tondeuse/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bourgbarré. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 25 août 1992. La page indique qu'il est complété par un arrêté municipal du 11 juin 2014 (non lu).\nÀ vérifier : Le PDF lu est l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (Ille-et-Vilaine), c'est bien le texte qui fixe ces horaires ; son article 10 laisse aux maires le pouvoir de prendre des dispositions plus contraignantes, notamment les samedis, dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : La page indique pour les particuliers : lundi-samedi 9h-12h et 14h-19h, dimanches et jours fériés interdits. Cela vient de l'arrêté municipal du 11 juin 2014, qui n'a pas été lu. Il est plus restrictif que le PDF préfectoral et s'applique probablement aux particuliers : à vérifier dans ce second PDF (Arrete-municipal-relatif-aux-nuisances-sonores.pdf) avant de saisir.\nÀ vérifier : Les créneaux particuliers ci-dessus sont ceux de l'arrêté préfectoral seul (08h-20h tous les jours, dimanche et fériés compris, car le texte n'interdit que 20h-8h). Ils ne reflètent donc probablement pas la règle locale effective.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les professionnels (interruption 20h-7h, dimanches et fériés interdits). Dérogations possibles par les services préfectoraux après avis du Maire, et travaux urgents exceptés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35-dep-35-2000-07-10/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"36-dep-36-2024-06-24","niveau":"prefectoral","portee":"36","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux horaires de tonte et d'utilisation des appareils bruyants (titre tel que cité par la page)","reference":"36-2024-06-24-00008","date_signature":"2024-06-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://argentonsurcreuse.fr/mon-quotidien/prevention-assistance-et-securite/police-municipale/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Argenton-sur-Creuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (36006-1.pdf, arrêté 36-2025-08-13-00008 du 13 août 2025) autorise l'enregistrement par caméras-piétons de la police municipale. Il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires, la référence et la date viennent de la page uniquement.\nÀ vérifier : Le texte officiel de l'arrêté 36-2024-06-24-00008 n'a pas été lu. Un second PDF (AP-36-2024-06-24-00008-du-24-juin-2024.pdf) a été téléchargé par le programme. Il faut le vérifier pour confirmer les horaires, le numéro d'article et le titre exact.\nÀ vérifier : La citation vient du résumé de la page, pas de l'article lui-même, et le numéro d'article est inconnu.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés (jardinage, bricolage). Rien sur les chantiers ou les professionnels dans la page.\nÀ vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables ; par défaut lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Les autres arrêtés cités sur la page ne concernent pas ce sujet : brûlage des déchets verts (2011146-0024), zone bleue (01/CS/PM/2012), alimentation des animaux errants.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/36-dep-36-2024-06-24/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés à l'aide d'appareils tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, … doivent être effectués aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 ; les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"37-dep-37-2013-04-29","niveau":"prefectoral","portee":"37","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2013-04-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/8090/49557/file/arrete-bruit-voisinage-29-avril-2013.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/37-dep-37-2013-04-29.pdf","relaye_par":"https://www.ville-monnaie.fr/regles-de-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Monnaie. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juin 2009 (art. 23) ; entré en vigueur le 2 mai 2013 (art. 24). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers de la page concordent avec l'article 3 du PDF (arrêté préfectoral d'Indre-et-Loire du 29 avril 2013) ; aucune incohérence.\nÀ vérifier : Le PDF fait 14 pages ; seules les pages 1 à 10 ont été lues (articles 1 à 25, signature et annexe 1), ce qui couvre les articles utiles.\nÀ vérifier : La page ne traite pas des professionnels ; ils viennent uniquement du PDF (art. 7, avec dérogation possible du maire ou du préfet à l'art. 8 et exception pour intervention urgente).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté : référence à null. Le maire peut prendre un arrêté plus restrictif (art. 21) ; aucun arrêté municipal n'est cité sur la page.\nÀ vérifier : Le brûlage des déchets verts (arrêtés préfectoraux du 23 mai 2002 et du 1er juillet 2005) est hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37-dep-37-2013-04-29/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"38-dep-38-1997-07-31","niveau":"prefectoral","portee":"38","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère","reference":"n° 97-5126","date_signature":"1997-07-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/29189/2025/461-arr-t-pr-fectoral-contre-les-nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/38-dep-38-1997-07-31.pdf","relaye_par":"https://www.ruy-montceau.fr/page/civilite-bon-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ruy-Montceau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 avril 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental (arrêté du 28 novembre 1985). L'article 4 contient un alinéa de dérogation en cas de plan canicule niveaux 2 et 3. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement de cet arrêté dans le texte lu.\nÀ vérifier : Le PDF 38348-1.pdf est l'arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 (Isère). Il s'agit bien du texte cité par la page (« Télécharger l'arrêté préfectoral »). Le second PDF trouvé par le programme (commission de contrôle des listes électorales) est sans rapport et a été ignoré.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sur la page sont identiques à ceux de l'article 9 du PDF : pas d'incohérence entre page et PDF.\nÀ vérifier : Article 4, professionnels : l'arrêté fixe des heures d'interruption (20 h à 7 h, et dimanches et jours fériés), pas des plages d'autorisation. Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Les interventions urgentes y font exception.\nÀ vérifier : Article 4, alinéa final : lors des niveaux 2 (MIGA) et 3 du plan canicule en Isère, les chantiers peuvent se dérouler de 6 h à 20 h. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie comme règle de fond.\nÀ vérifier : Article 4 : le Maire peut prescrire des limitations d'horaire en cas de gêne dûment constatée. L'article 13 réserve au maire le pouvoir de réglementer de façon plus restrictive. Vérifier s'il existe un arrêté municipal de Ruy-Montceau plus restrictif.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » de l'article 9 interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le même article.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté de 1997 : vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis par un arrêté préfectoral plus récent pour l'Isère. Le texte lu ne mentionne aucune évolution postérieure.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38-dep-38-1997-07-31/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n\n-   les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,\n-   les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,\n-   les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"40-dep-40-2024-05-31","niveau":"prefectoral","portee":"40","titre":"Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage","reference":"CAB/DSEC/BSI n° 2024-511","date_signature":"2024-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-soustons.fr/wp-content/uploads/2026/11/Arrete-nuisances-sonores-2024-511.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/40-dep-40-2024-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-soustons.fr/mon-quotidien/mon-cadre-de-vie/securite-et-vie-communale/reglementation-et-securite-publique/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Soustons. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 763 du 25 novembre 2003 (article 24) ainsi que le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du règlement sanitaire départemental (article 23). Aucune modification postérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (article 14).\nÀ vérifier : Le texte officiel est l'arrêté préfectoral des Landes n° 2024-511 du 31 mai 2024, et non un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Article 17 : les interventions d'utilité publique en urgence et les travaux saisonniers font exception, et les maires peuvent accorder des dérogations. La plage 7h-20h est déduite des interdictions (20h-7h) ; le samedi est autorisé car seuls les dimanches et jours fériés sont interdits toute la journée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la numérotation des articles et les horaires sont lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : Le programme a trouvé deux autres PDF (éclairage public, interdiction de circuler en forêt) qui ne concernent pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le mot « jours ouvrables » est repris tel quel, avec l'interprétation lundi-vendredi des consignes, alors qu'au sens strict le samedi est aussi ouvrable ; le texte distingue pourtant le samedi, donc lundi-vendredi est retenu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/40-dep-40-2024-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n• les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ;\n• les samedis : de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ;\n• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12H00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"17","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits :\n• tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00,\n• toute la journée des dimanches et jours fériés\nexcepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"41-dep-41-2017-07-12","niveau":"prefectoral","portee":"41","titre":"Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage (Préfet de Loir-et-Cher)","reference":"Arrêté n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017","date_signature":"2017-07-12","date_effet":null,"date_abrogation":"2020-03-12","remplace_id":null,"url_source":"https://www.mer41.fr/wp-content/uploads/2024/07/Arrete-prefectoral-du12-juillet-2017-prevention-et-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/41-dep-41-2017-07-12.pdf","relaye_par":"https://www.mer41.fr/actualite/nuisance-sonore-respectons-no-voisins/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 18 : « L'arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 26 novembre 1999 est abrogé. » Aucune mention d'une modification ultérieure de l'arrêté de 2017.\nÀ vérifier : L'arrêté est départemental (Loir-et-Cher) : il s'applique à Mer faute d'arrêté municipal plus restrictif. L'article 16 autorise les maires à édicter des règles plus restrictives ; vérifier qu'aucun arrêté municipal de Mer ne complète ou durcit ces horaires.\nÀ vérifier : La page ne reproduit que l'article 3 (particuliers) ; les horaires professionnels viennent uniquement du PDF (article 7). Page et PDF sont cohérents sur l'article 3.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations individuelles ou collectives accordées par le maire ou le préfet pour les activités professionnelles ; pas de dérogation possible pour les particuliers (article 3).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (AM 2024-321 COLAS et AM 2024-324 COLAS RD) sont des arrêtés municipaux de chantier/circulation sans rapport avec les horaires généraux de bruit ; ne pas les utiliser.\nÀ vérifier : Pour les jours ouvrables, l'arrêté ne précise pas si le samedi est inclus, mais il lui consacre une ligne distincte : lundi-vendredi retenu.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 41-dep-41-2020-03-12.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/41-dep-41-2017-07-12/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 : Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cette nature.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Article 7 : Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens. : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"41-dep-41-2020-03-12","niveau":"prefectoral","portee":"41","titre":"Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2020-03-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://stgervais41.fr/wp-content/uploads/2024/06/Arrete_prefectoral.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/41-dep-41-2020-03-12.pdf","relaye_par":"https://stgervais41.fr/ma-mairie/police-et-reglementation-2/police-et-reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Gervais-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017 (article 18). L'article 16 permet aux maires de prendre des arrêtés plus restrictifs.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 du Loir-et-Cher ; il ne porte pas de numéro d'arrêté lisible, d'où une référence nulle.\nÀ vérifier : Il est identique à ce qu'indique la page : aucune incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Le fichier local 41212-1.pdf est l'arrêté de 2020. La page renvoie vers Arrete_prefectoral.pdf (dépôt 2024/06) : vérifier que c'est bien ce même fichier.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (ACC56-2017, chenilles processionnaires) est hors sujet.\nÀ vérifier : L'article 7 permet des dérogations par le maire ou le préfet. L'article 16 permet aux maires de prendre des règles plus restrictives : vérifier qu'il n'existe pas d'arrêté municipal à Saint-Gervais-la-Forêt.\nÀ vérifier : L'article 3 précise qu'aucune dérogation ne peut être accordée pour les activités des particuliers.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne dit pas autrement. Pour les professionnels, le texte interdit avant 7h et après 20h, la plage autorisée est donc 07:00-20:00.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/41-dep-41-2020-03-12/","publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc. ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...) sont interdits sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens : – avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; – toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"42-dep-42-2000-04-10","niveau":"prefectoral","portee":"42","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 2000/074","date_signature":"2000-04-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-horme.fr/wp-content/uploads/2022/08/ARRETE-PREFECTORAL-BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/42-dep-42-2000-04-10.pdf","relaye_par":"https://www.ville-horme.fr/la-ville/vivre-ensemble/lutte-contre-les-nuisances/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de L'Horme. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés préfectoraux du 25 juillet 1990 et du 8 septembre 1994 (art. 11). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : La page de la mairie reprend l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 ; elle ne cite ni son numéro ni sa date. Le PDF et la page concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Article 5 (professionnels) : l'interdiction vise les activités professionnelles « hors de ses locaux ou dépendances ». Les jours ouvrables ne sont pas distingués du samedi. Les créneaux lundi-samedi 07:00-20:00 sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures ». Le texte prévoit des exceptions pour intervention d'urgence et des dérogations du maire.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2000 : vérifier qu'aucun arrêté municipal plus récent ne le remplace pour L'Horme. Le PDF est stocké sous le nom 42110-1.pdf.\nÀ vérifier : Le texte est départemental (Loire). L'arrêté est de niveau préfectoral, mais la mairie le publie sur sa page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/42-dep-42-2000-04-10/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"43-dep-43-2019-10-14","niveau":"prefectoral","portee":"43","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":"ARS/DD43/2019/14","date_signature":"2019-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://st-didier-en-velay.fr/wp-content/uploads/sites/4/2024/07/arrete-bruit-14-10-2019.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/43-dep-43-2019-10-14.pdf","relaye_par":"https://st-didier-en-velay.fr/municipalite-saint-didier-en-velay/arretes-municipaux-et-reglements/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Didier-en-Velay. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°90/167 du 3 juillet 1990 et l'arrêté n°93/26 qui le modifiait (article 21). L'article 22 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral de la Haute-Loire du 14/10/2019, pas un arrêté municipal ; la page l'intitule « arrêté 2019 / lutte contre le bruit ».\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page indique 19 h 30 en semaine pour les particuliers, le PDF indique 19h00. Le PDF prime ; la page est à corriger ou signaler.\nÀ vérifier : La page présente pour les professionnels « entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés », texte qui ne figure pas à l'identique dans le PDF (art. 9 et 11), mais les horaires 7h-20h concordent.\nÀ vérifier : Le PDF fait mention d'une dérogation possible par le maire ou le préfet (art. 10) et d'exceptions pour intervention urgente et ramassage des ordures ménagères.\nÀ vérifier : Deux autres PDF existent (arrêté préfectoral n°90/167 de 1990, abrogé par l'arrêté de 2019 ; arrêté alcool/musique) et n'ont pas été lus ici.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal propre à la commune ; l'article 22 autorise cependant des arrêtés municipaux plus restrictifs, à vérifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/43-dep-43-2019-10-14/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44-dep-44-2024-05-30","niveau":"prefectoral","portee":"44","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique","reference":"2024/BPEF/069","date_signature":"2024-05-30","date_effet":null,"date_abrogation":"2026-06-26","remplace_id":null,"url_source":"https://www.saintgildasdesbois.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Gildas-des-Bois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage.\nÀ vérifier : Aucun PDF analysé : le PDF trouvé (arrêté 2024/BPEF/069) a été téléchargé mais n'est pas joint ; les horaires viennent de l'extrait de la page. Vérifier le numéro d'article dans le PDF, absent de la page.\nÀ vérifier : Le texte de la page est un extrait : la citation est donc celle de l'extrait, en une seule phrase (les puces ont été regroupées).\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas dans l'extrait ; à chercher dans l'arrêté complet.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 44-dep-44-2026-06-26.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44-dep-44-2024-05-30/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteurs ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables du 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"44-dep-44-2026-06-26","niveau":"prefectoral","portee":"44","titre":"Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique","reference":null,"date_signature":"2026-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":"44-dep-44-2024-05-30","url_source":"https://st-colomban.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-prefectoral-portant-modification-de-larrete-du-30.05.2024-relatif-a-la-reglementation-des-bruits-de-voisinage-en-Loire-Atlantique.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/44-dep-44-2026-06-26.pdf","relaye_par":"https://st-colomban.fr/le-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Colomban. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 à compter de la publication du présent arrêté, dont il reprend l'ensemble de la matière.\nÀ vérifier : Le titre dit « portant modification », mais l'article 1 abroge l'arrêté du 30 mai 2024 et le texte réécrit toute la réglementation (28 articles + annexes) : classé « complet ». À confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 16 (chantiers) : le samedi n'est pas traité (jours ouvrables = lundi à vendredi selon la règle retenue), donc aucun créneau saisi pour le samedi. Si l'on retient le sens juridique large (samedi ouvrable), le samedi serait 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Article 16, alerte canicule niveau 3 (orange) ou 4 (rouge) : les entreprises peuvent travailler du lundi au vendredi jusqu'à 22h et dès 5h. C'est une règle conditionnelle, non saisie comme créneau de base.\nÀ vérifier : Article 24 : les arrêtés municipaux peuvent compléter ou renforcer l'arrêté, avec des horaires plus restrictifs. Vérifier qu'aucun arrêté municipal de Saint-Colomban n'existe.\nÀ vérifier : Article 11 (activités professionnelles) interdit les bruits répétés et audibles des propriétés habitées voisines les jours ouvrables entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés ; sans changement pour les créneaux professionnels retenus.\nÀ vérifier : La référence numérotée de l'arrêté n'apparaît pas dans le PDF lu. Seule la date, le 26 juin 2026, est lisible. Le PDF compte 14 pages, 8 pages ont été fournies à la lecture ; le reste correspond aux annexes (glossaire, formulaires de dérogation).\nÀ vérifier : La page de la mairie et le PDF concordent : même titre, même date du 26 juin 2026.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44-dep-44-2026-06-26/","publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"45-dep-45-1990-12-10","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 (bruits de voisinage, Loiret)","reference":null,"date_signature":"1990-12-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-pannes.fr/page/informations_civisme","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pannes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 21 mai 2025, zones d'accélération des énergies renouvelables biogaz, Loiret) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : ignoré. Les deux autres PDF listés (biomasse, géothermie) sont du même sujet.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 n'a pas été lu : horaires issus de la page seule. À confirmer avec le texte original (référence/numéro absents).\nÀ vérifier : Page mentionne 'tous' mais ne vise que les particuliers : professionnels non couverts.\nÀ vérifier : Le PDF de 4 pages comporte une page 4 blanche.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-1990-12-10/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"46-dep-46-2024-03-15","niveau":"prefectoral","portee":"46","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":null,"date_signature":"2024-03-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.gramat.fr/vivre-a-gramat/environnement/reglementation","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gramat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (2009_AP_Bruit_46_du_02-12-2009) est l'arrêté préfectoral du Lot du 2 décembre 2009, pas celui du 15 mars 2024 cité par la page. Il n'a pas été utilisé pour les horaires retenus.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : l'article 10 de l'arrêté de 2009 donne 14h30-19h30 les jours ouvrables (la page : 14h00), et 10h00-12h00 seulement les dimanches et jours fériés (la page ajoute 16h00-18h00). Le 2009 interdit aussi les chantiers de 20h à 7h, avec pause méridienne d'au moins 45 min, et toute la journée les dimanches et fériés (article 14).\nÀ vérifier : L'arrêté de 2009 est probablement remplacé par celui de 2024, mais le texte ne le dit pas : à confirmer. Le lien « Arrêté préfectoral : bruits de voisinage » de la page pointe vers l'ancien PDF.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté de 2024 n'est pas indiqué sur la page, et seuls les articles 2 et 6 sont cités en extrait.\nÀ vérifier : Les horaires des chantiers et professionnels de l'arrêté de 2024 sont à chercher dans le texte intégral de l'arrêté de 2024.\nÀ vérifier : La mention « Arrêté municipal » détectée par le programme concerne en réalité l'arrêté préfectoral E-2012-183 sur les feux de plein air, et le lien « Arrêté municipal » (entretien des trottoirs) ne concerne pas le bruit.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/46-dep-46-2024-03-15/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"49-dep-49-2024-06-04","niveau":"prefectoral","portee":"49","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65","date_signature":"2024-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.noyant-villages.fr/wp-content/uploads/2024/07/ap49-bruit-4-juin-2024.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/49-dep-49-2024-06-04.pdf","relaye_par":"https://www.noyant-villages.fr/prefecture-de-maine-et-loire/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noyant-Villages. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 25). L'article 23 permet aux maires de le compléter ou de le renforcer par arrêté municipal, avec des horaires plus restrictifs.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire de travaux bruyants. Elle ne cite que le titre « Arrêté préfectoral – nuisances sonores » et les horaires d'ouverture de la préfecture, à ne pas retenir.\nÀ vérifier : Les horaires viennent entièrement du PDF (scan de 15 pages, lu en entier). Il s'agit de l'arrêté préfectoral départemental n°2024-65 du 4 juin 2024, applicable à toutes les communes de Maine-et-Loire, dont Noyant-Villages.\nÀ vérifier : Article 15 (professionnels) : il interdit les travaux bruyants les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés. Il ne dit rien du samedi, qui n'est pas défini dans le texte. Le samedi n'a donc pas été saisi : à vérifier ou à saisir à la main. Si les jours ouvrables s'entendent du lundi au samedi, la plage autorisée serait la même qu'en semaine.\nÀ vérifier : L'article 10 reprend la même règle pour les bruits répétés et audibles des activités professionnelles (interruption les jours ouvrables de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés).\nÀ vérifier : L'article 16 vise explicitement les particuliers. Le samedi y a ses propres horaires, donc les jours ouvrables y sont lundi à vendredi.\nÀ vérifier : L'article 17 renvoie les personnes disposant d'un équipement comparable à celui des professionnels aux périodes de l'article 16.\nÀ vérifier : Les articles 12 à 14 fixent des règles agricoles particulières, qui n'ont pas été saisies.\nÀ vérifier : L'article 23 permet aux maires de prendre des horaires plus restrictifs. Il faut vérifier si Noyant-Villages a un arrêté municipal plus strict, qui primerait.\nÀ vérifier : L'article 15 autorise des dérogations municipales motivées. Elles ne sont pas nécessaires en cas d'urgence ou de force majeure.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49-dep-49-2024-06-04/","publics":{"particulier":{"article":"16","texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"50-dep-50-1997-03-27","niveau":"prefectoral","portee":"50","titre":"Arrêté réglementant certaines activités bruyantes","reference":"N° 97-159 - DM/CL","date_signature":"1997-03-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://gouville-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/06/reglement-activites-bruyantes.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/50-dep-50-1997-03-27.pdf","relaye_par":"https://gouville-sur-mer.fr/arrete-reglementant-les-nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gouville-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les articles 2 à 6 de l'arrêté préfectoral du 2 août 1990. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : L'arrêté est préfectoral (Préfet de la Manche, 27 mars 1997), non municipal, bien que publié sur le site de la mairie.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan ; lu entièrement, ses horaires concordent avec la page.\nÀ vérifier : Professionnels : le texte interdit l'usage entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente ; le samedi est donc autorisé 07:00-20:00 (déduit). Dérogations exceptionnelles possibles par les services préfectoraux.\nÀ vérifier : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont exclues de l'article 1.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/50-dep-50-1997-03-27/","publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l'usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"51-dep-51-2008-12-10","niveau":"prefectoral","portee":"51","titre":"Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 (Marne), article 13 / section 6","reference":"Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, article 13 / section 6","date_signature":"2008-12-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mourmelonlegrand.fr/cadre-de-vie/horaires-de-bricolage-et-jardinage","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mourmelon-le-Grand. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 n'a pas été vérifié à la source.\nÀ vérifier : La page cite « article 13 / section 6 » ; seul le numéro 13 est retenu comme article.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels sur cette page.\nÀ vérifier : La page ne mentionne aucune modification ni abrogation de l'arrêté.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/51-dep-51-2008-12-10/","publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non-exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage. À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"53-dep-53-2008-07-15","niveau":"prefectoral","portee":"53","titre":"Arrêté n° 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2008-D-278","date_signature":"2008-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.bonchamp.fr/wp-content/uploads/2026/05/Arrete-prefet-de-la-mayenne.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/53-dep-53-2008-07-15.pdf","relaye_par":"https://www.bonchamp.fr/bruits-de-voisinage-respectons-les-horaires-pour-les-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bonchamp-lès-Laval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 00.064 du 16 novembre 2000 (article 17). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le PDF ni sur la page. L'article 15 permet aux maires de prendre des arrêtés plus sévères.\nÀ vérifier : Le PDF est bien l'arrêté préfectoral 2008-D-278 de la Mayenne (15 juillet 2008), c'est un scan relu visuellement. Les horaires des particuliers sont identiques à ceux de la page. Seule la répartition du mercredi doit être corrigée.\nÀ vérifier : La page elle-même écrit « du lundi au vendredi » puis « les mercredis et samedis ». Le texte spécifique au mercredi l'emporte, donc le mercredi est retiré du créneau lundi-vendredi.\nÀ vérifier : Article 6 : il ne parle pas de jours ouvrables, et le samedi reste donc autorisé de 7h à 20h. L'article 5 (activités industrielles, artisanales et commerciales) utilise « jours ouvrables » pour 20h-7h et interdit les dimanches et jours fériés. Il vise les bruits répétés et audibles des propriétés voisines. Il n'a pas été retenu comme créneau.\nÀ vérifier : Les « jours fériés » sont notés « ferie ». Le texte ne distingue pas les fériés tombant un autre jour de la semaine.\nÀ vérifier : Les articles 8 (dispositifs sonores agricoles) et 15 (arrêtés municipaux plus sévères possibles) sont à noter. Aucun arrêté municipal plus strict n'a été trouvé sur la page. L'autre PDF (remplacement du maire) n'a pas de rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Ce relevé se base sur un arrêté de 2008. Vérifier s'il a été remplacé depuis, comme le veut la règle « arrêtés restent a_verifier ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/53-dep-53-2008-07-15/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"54-dep-54-1996-12-26","niveau":"prefectoral","portee":"54","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (RSD de Meurthe-et-Moselle, page 94)","reference":null,"date_signature":"1996-12-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/43393","pdf_local":"donnees/pdf/54-dep-54-1996-12-26.pdf","relaye_par":"https://ville-pont-a-mousson.fr/fr/rb/143119/police-municipale-6","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pont-à-Mousson. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan d'une seule page (page 94, Meurthe-et-Moselle, arrêté préfectoral du 26 décembre 1996, titre manuscrit « Bruits de voisinage ») : la référence officielle et le numéro de l'arrêté n'y figurent pas.\nÀ vérifier : Le début de l'article 2 est coupé en haut de page : il prévoit une dérogation pour le jour de l'an, la fête de la musique, le 14 juillet et la fête votive. Cela ne concerne pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 3 interdit les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. J'ai donc retenu 07:00-20:00 du lundi au samedi, sans limite particulière pour le samedi, mais le texte ne le distingue pas. À vérifier.\nÀ vérifier : Le texte permet des dérogations exceptionnelles accordées par les services préfectoraux, et les interventions urgentes sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne contient aucun horaire de travaux bruyants. Elle ne cite que le PDF « Horaires bruit RSD » et le rappel de l'infraction R1337-7 du CSP. Les horaires d'ouverture de la police municipale ne comptent pas.\nÀ vérifier : Il est possible que le RSD ait été modifié depuis 1996 : aucune mention de modification ou d'abrogation n'apparaît dans les documents.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54-dep-54-1996-12-26/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente,","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"55-dep-55-2000-07-06","niveau":"prefectoral","portee":"55","titre":"Arrêté préfectoral de la Meuse relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)","reference":"2000-12-69","date_signature":"2000-07-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.thierville.fr/page/nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thierville-sur-Meuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de mairie seule, sans PDF : l'arrêté préfectoral 2000-12-69 n'a pas été lu. Vérifier le texte de l'article 13 et sa version en vigueur.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page dit « interrompre entre 20h et 7h » : le samedi est supposé travaillable de 7h à 20h, sans le dire explicitement.\nÀ vérifier : Le numéro d'article des horaires des particuliers n'est pas indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Typo « uniquemen t » reprise telle quelle dans la citation.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/55-dep-55-2000-07-06/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux qui occasionnent une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière...) sont autorisés uniquemen t :\n• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,\n• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"13","texte_extrait":"Les professionnels doivent uniquement interrompre leurs activités entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (article 13 de l'arrêté cité ci-dessus).","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"56-dep-56-2014-07-10","niveau":"prefectoral","portee":"56","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Morbihan)","reference":null,"date_signature":"2014-07-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"http://www.nivillac.fr/les-bruits-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nivillac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace et annule l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.\nÀ vérifier : Le PDF de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 n'est pas joint : les horaires viennent d'un résumé de la page. À vérifier dans l'arrêté lui-même, notamment les articles sur les chantiers et les activités professionnelles, dont la page ne donne pas les numéros.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrables » pour les chantiers : interprété comme lundi à vendredi, mais le samedi n'est pas traité explicitement pour les professionnels. Dans le sens strict du droit, le samedi est ouvrable. À vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels viennent à la fois du paragraphe sur les chantiers et de celui sur les activités professionnelles (interdit 20h-7h et toute la journée du dimanche et des jours fériés).\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont plus restrictifs que ceux des chantiers : l'arrêté préfectoral s'applique à la commune.\nÀ vérifier : La référence (numéro) de l'arrêté n'est pas indiquée sur la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/56-dep-56-2014-07-10/","publics":{"particulier":{"article":"21","texte_extrait":"A cet effet, le bruit est autorisé :\n– du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00\n– le dimanche et jours fériés: de 10h00 à 12h00\nEn dehors de ces horaires, tout bruit mentionné à l'article 21 est strictement INTERDIT.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"58-dep-58-2007-05-21","niveau":"prefectoral","portee":"58","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2007-P-2817","date_signature":"2007-05-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.marzy.fr/wp-content/uploads/2023/05/ARRETE_2007-P-2817_BRUIT.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/58-dep-58-2007-05-21.pdf","relaye_par":"https://www.marzy.fr/demarches/sinstaller-a-marzy/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Marzy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 89-4275 du 22 décembre 1989. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. L'article 13 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté sous la référence « 2017-P-2817 », mais le PDF (arrêté de la préfecture de la Nièvre, signé à Nevers le 21 mai 2007) porte la référence 2007-P-2817, comme le nom du fichier. « 2017 » est vraisemblablement une coquille de la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Les horaires de l'article 5 sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions de l'article 12 : autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi, interdit les dimanches et jours fériés (sauf interventions urgentes pour la sécurité des personnes et des biens).\nÀ vérifier : L'article 11 vise aussi les activités professionnelles hors chantiers, mais sans fixer d'horaires précis : il demande de ne pas gêner le voisinage « notamment entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés ».\nÀ vérifier : L'article 13 autorise le maire à prendre un arrêté municipal plus restrictif. Aucun arrêté municipal de Marzy n'a été vu : à vérifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/58-dep-58-2007-05-21/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h\n- les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h30\n- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage pour le voisinage sont interdits :\n- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures\n- toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"59-dep-59-1996-05-06","niveau":"prefectoral","portee":"59","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord","reference":"Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)","date_signature":"1996-05-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://toufflers.fr/wp-content/uploads/2025/01/Arrete-prefectoral-bruit-Nord.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/59-dep-59-1996-05-06.pdf","relaye_par":"https://toufflers.fr/index.php/cadre-de-vie/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Toufflers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental et l'arrêté du 7 juin 1991 sur la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les particuliers (bricolage, jardinage) mais ne fixe aucun horaire : il renvoie à un arrêté municipal. Particuliers donc non couverts par ce texte ; vérifier si Toufflers a pris un arrêté municipal (la page dit seulement que « les règlements locaux n'existent pas » pour les haies).\nÀ vérifier : La page indique « entre 10H et 12H pour les dimanches et les jours fériés » pour les travaux de bricolage et de jardin, formulé comme « on considère par exemple » : ce n'est pas un texte officiel et il ne figure pas dans le PDF. À ne pas saisir comme règle sans source.\nÀ vérifier : L'article 3 couvre les professionnels : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée. Le samedi n'est pas exclu, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des adaptations possibles par l'autorité municipale ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AP-convocation-des-electeurs.pdf) est sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF est celui de l'arrêté du 6 mai 1996 cité par la page : pas d'incohérence de référence.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59-dep-59-1996-05-06/","publics":{"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60-dep-60-1999-11-15","niveau":"prefectoral","portee":"60","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (cité par la page)","reference":null,"date_signature":"1999-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":"2009-11-15","remplace_id":null,"url_source":"https://www.thourotte.fr/fr/articles/lire/341/bruit-tonte-entretien-prudence-recommandations-pou","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thourotte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur une page d'information communale, sans le texte de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 : vérifier le texte officiel (numéro, articles).\nÀ vérifier : La page vise « vos travaux bruyants » (tondeuse, ponceuse) : public particulier uniquement ; rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal du 28 mai 2013 cité concerne les poubelles, pas le bruit.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 60-dep-60-2009-11-15.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60-dep-60-1999-11-15/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Selon l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, vos travaux bruyants ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h puis de 15h à 19h, le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"60-dep-60-2009-11-15","niveau":"prefectoral","portee":"60","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Oise","reference":null,"date_signature":"2009-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":"60-dep-60-1999-11-15","url_source":"https://www.verneuil-en-halatte.fr/vivre-ensemble/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Verneuil-en-Halatte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'un résumé sur la page de la mairie, pas du texte de l'arrêté lui-même : aucun PDF joint. Il faut vérifier l'arrêté préfectoral de l'Oise du 15 novembre 2009 (numéro d'article et référence inconnus) avant de saisir.\nÀ vérifier : La page évoque un « arrêté municipal » fixant des horaires précis pour les travaux bruyants, mais ne le cite pas (ni date ni référence) et renvoie en réalité à l'arrêté préfectoral. Il faut chercher s'il existe un arrêté municipal distinct qui primerait.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction (20h-7h, dimanches et jours fériés) : le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. À confirmer sur l'arrêté.\nÀ vérifier : L'article de l'arrêté n'est pas indiqué sur la page ; les citations sont recomposées à partir du résumé de la page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60-dep-60-2009-11-15/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur une page d'actualité de Flers Agglo (13/04/2026), qui cite l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 7 août 2007 : l'arrêté lui-même n'est pas joint. À confronter au texte officiel avant saisie.\nÀ vérifier : Numéro de l'arrêté préfectoral inconnu.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 cité concerne le brûlage des déchets verts, pas les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/61-dep-61-2007-08-07/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 ; Les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"63-dep-63-2024-06-12","niveau":"prefectoral","portee":"63","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme","reference":"Arrêté préfectoral n° 20241015","date_signature":"2024-06-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chatel-guyon.fr/wp-content/uploads/2024/09/2024_AP-63-nuisance-sonore.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/63-dep-63-2024-06-12.pdf","relaye_par":"https://www.chatel-guyon.fr/vivre-a-chatel-guyon/securite/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châtel-Guyon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié le 26 juillet 1994 (art. 24). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le texte officiel est un arrêté préfectoral départemental (art. 25 : le maire peut prendre un arrêté plus restrictif) ; la page municipale parle de « la Municipalité a réglementé » sans citer d'arrêté municipal. Vérifier s'il existe un arrêté municipal propre à Châtel-Guyon.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la pause méridienne est de 45 minutes minimum, sans heure fixée : la plage 07:00-20:00 est donnée d'un seul tenant, la pause n'est pas localisée.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent pour les particuliers et les professionnels ; la page n'indique pas explicitement l'interdiction du dimanche et des jours fériés pour les professionnels, c'est l'art. 11 qui le fait.\nÀ vérifier : Art. 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, chantiers sur le domaine public autorisés dès 6h00 (dérogation temporaire, non saisie). Art. 12 : dérogations possibles par le maire ou le préfet.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (restrictions d'eau, masques) sont hors sujet.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/63-dep-63-2024-06-12/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que de : lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Lorsqu’ils sont sources d’émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; toute la journée dimanche et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"64-dep-64-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"64","titre":"Règlement Sanitaire Départemental (article 103-2, « Travaux et bricolage par des particuliers »)","reference":"Article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-jurancon.fr/mon-environnement/dans-mon-jardin/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Jurançon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 64.2022.07.04.00003 du 4 juillet 2022) approuve les cartes de bruit stratégiques (directive 2002/49/CE) : il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants. Il n'est pas le texte à retenir.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental des Pyrénées-Atlantiques. Le titre exact, la référence et la date de l'arrêté préfectoral approuvant le RSD ne sont pas donnés : à retrouver pour sourcer l'entrée.\nÀ vérifier : Le texte du RSD lui-même n'a pas été lu : les créneaux reposent sur la citation de la page, donc à confirmer contre le texte officiel.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page : public non couvert.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont retenus comme lundi à vendredi, le texte ne disant pas autrement.\nÀ vérifier : Les autres PDF liés (baignade, jet de mégots) ne concernent pas le bruit de voisinage.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64-dep-64-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":"103-2","texte_extrait":"les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;\nles samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;\nles dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"65-dep-65-1990-12-27","niveau":"prefectoral","portee":"65","titre":"Arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 (extrait repris sur la page de la mairie)","reference":null,"date_signature":"1990-12-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairie-vic-bigorre.fr/page/bruits-autorises-bruits-interdits","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vic-en-Bigorre. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page de mairie, extrait de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 ; pas de PDF, numéro de l'arrêté absent, numéros d'articles non cités.\nÀ vérifier : « En semaine » pour les professionnels : le samedi est ambigu (lundi-vendredi retenu, samedi non renseigné). À vérifier dans l'arrêté original.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits d'une interdiction (20h-7h) : autorisé 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Arrêté de 1990 : vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un texte plus récent (aucune mention d'évolution sur la page).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/65-dep-65-1990-12-27/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités les plus bruyantes (tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autres appareils sonores) ne sont autorisées qu'à certaines heures :\n• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"16:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les outils ou appareils utilisés dans le cadre d'activités professionnelles, et provoquant une gêne sonore pour le voisinage, ne peuvent être utilisés entre 20h et 7h en semaine, et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"69-dep-69-2015-07-27","niveau":"prefectoral","portee":"69","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté préfectoral n° 2015-200","date_signature":"2015-07-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie-charly.fr/wp-content/uploads/2024/07/AP_bruit_69_27juil2015.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/69-dep-69-2015-07-27.pdf","relaye_par":"https://mairie-charly.fr/regles-bon-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Charly. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 99.1667 du 19 avril 1999 (article 16). Aucune mention de modification ultérieure dans le PDF ni sur la page. L'article 17 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux de l'article 13 du PDF sont identiques : pas d'incohérence entre les deux.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. La page web ne parle que des particuliers.\nÀ vérifier : Article 5 : les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction avant 7h et après 20h. Le texte ne donne aucune pause méridienne.\nÀ vérifier : Article 5 : l'interdiction est écrite « avant 7 heures et après 20 heures ». Les bornes 07:00 et 20:00 sont donc autorisées.\nÀ vérifier : Article 5 : des dérogations sont possibles (maire ou préfet), et les interventions urgentes pour la sécurité des personnes ou des biens sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : Article 17 : un arrêté municipal peut fixer des horaires plus restrictifs. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal de Charly dans les documents fournis.\nÀ vérifier : Dans la citation de l'article 5, la virgule avant les deux puces reproduit le texte tel qu'il apparaît (« sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit, : »).\nÀ vérifier : Le troisième PDF de la liste (feux et brûlage) ne concerne pas les travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69-dep-69-2015-07-27/","publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit, : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"71-dep-71-2001-07-30","niveau":"prefectoral","portee":"71","titre":"Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2001-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.lebreuilbourgogne.fr/index.php/civisme/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Breuil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 n'a pas été lu, les horaires viennent uniquement de la page de la commune.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté n'est pas donné ; vérifier le texte original en préfecture de Saône-et-Loire.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, « jours de la semaine » est interprété comme lundi à samedi (7h-20h) ; à confirmer dans le texte de l'arrêté.\nÀ vérifier : Un arrêté municipal 2014/192 est cité, mais il concerne l'élagage des haies, pas le bruit.\nÀ vérifier : La page parle d'un « arrêté préfectoral en vigueur » sur le brûlage ; ce n'est pas un horaire de travaux bruyants.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/71-dep-71-2001-07-30/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne au voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :\nLes jours ouvrables de 8 à 12h et de 14 à 19h.\nLes samedis de 9 à 12h et de 15 à 19h.\nLes dimanches et jours fériés de 10 à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux sont interdits :\nLes jours de la semaine de 20h à 7h00\nToute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"72-dep-72-2003-03-18","niveau":"prefectoral","portee":"72","titre":"Arrêté préfectoral du 18/03/2003 (bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":"2003-03-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.labazoge.fr/mon-quotidien/securite-et-civisme/regles-de-bon-voisinage/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bazoge. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 18/03/2003 n'est ni numéroté ni joint, à retrouver pour confirmation.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers (tonte, haie, travaux bruyants) ; rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Vérifier que l'arrêté n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2003.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72-dep-72-2003-03-18/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour tondre sa pelouse, tailler sa haie, ou entreprendre des travaux bruyants, il y a des horaires à respecter, fixés par arrêté préfectoral du 18/03/2003\n• Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 16h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"16:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"16:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"73-dep-73-1997-01-09","niveau":"prefectoral","portee":"73","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie","reference":null,"date_signature":"1997-01-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.savoie.gouv.fr/content/download/18572/153626/file/bruit_voisinage_Arr%C3%AAt%C3%A9_pr%C3%A9fectoral_savoie%20.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/73-dep-73-1997-01-09.pdf","relaye_par":"https://www.entrelacs-savoie.fr/vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Entrelacs. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 15 avril 1991 et des parties de l'arrêté du 3 mars 1986 (règlement sanitaire départemental). Aucune mention de modification ultérieure dans le PDF ou la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu à l'image ; les horaires de l'article 9 concordent avec ceux de la page (jours ouvrables 8h30-12h et 14h-19h30, samedi 9h-12h et 15h-19h, dimanche et jours fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : Le texte du PDF ne comporte pas de numéro d'arrêté ; seule la date du 9 janvier 1997 est donnée (signé à Chambéry).\nÀ vérifier : L'article 4 pour les professionnels est formulé comme une interdiction (interruption entre 20h et 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés), pas comme des plages autorisées. Les créneaux 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits ; l'exception « intervention urgente » est à noter.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les activités professionnelles à l'extérieur, sur la voie publique ou dans des propriétés privées : à valider par une personne s'il faut le traiter comme horaire de chantier.\nÀ vérifier : L'article 9 ne vise que les appareils à moteur thermique (le titre de la page cite aussi perceuses et scies mécaniques, ce que le PDF ne dit pas) : écart mineur de rédaction entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont ici lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Arrêté départemental sans surcharge communale constatée sur la page ; une éventuelle règle communale plus restrictive n'a pas été vérifiée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/73-dep-73-1997-01-09/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30\n- les samedis : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00\n- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"74-dep-74-2007-07-26","niveau":"prefectoral","portee":"74","titre":"Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage","reference":"324 DDASS/2007","date_signature":"2007-07-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chavanod.fr/wp-content/uploads/2024/12/Arrete-prefectoral-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/74-dep-74-2007-07-26.pdf","relaye_par":"https://www.chavanod.fr/vie-pratique/lutte-contre-bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chavanod. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du 24 août 2005 (article 13). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers de la page et du PDF (article 4) sont identiques.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral de 2007) est bien celui que la page appelle « Réglementation complète » ; le lien de la page est Arrete-prefectoral-bruit.pdf, supposé identique au fichier lu.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions : le samedi n'est pas interdit, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. L'article 9 (activités professionnelles) dit la même chose et l'article 12 vise les chantiers. Dérogations possibles par le maire ou le préfet, et urgences exceptées.\nÀ vérifier : L'article 14 permet au maire de prendre des arrêtés plus restrictifs. La page de la commune ne cite aucun arrêté municipal, mais il vaut mieux vérifier qu'il n'en existe pas.\nÀ vérifier : La page parle aussi de « 22h à 7h : calme nocturne » : c'est une mention générale, sans lien avec les créneaux de travaux.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (axes bruyants, plan d'exposition au bruit de l'aéroport) ne concernent pas les horaires de travaux.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74-dep-74-2007-07-26/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"76-dep-76-2014-10-08","niveau":"prefectoral","portee":"76","titre":"Arrêté DSP/ARS n° 2014/101 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime (article 7)","reference":"DSP/ARS n° 2014/101","date_signature":"2014-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":"2017-10-16","remplace_id":null,"url_source":"https://www.yvetot.fr/wp-content/uploads/2024/10/affiche_nuisances-sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/76-dep-76-2014-10-08.pdf","relaye_par":"https://www.yvetot.fr/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvetot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifié en partie par l'arrêté du 16 octobre 2017 ; le nouvel article 7 abroge et remplace l'ancien article 7.\nÀ vérifier : Le PDF lu est une affiche municipale d'Yvetot (10/24), pas l'arrêté préfectoral lui-même : elle reproduit l'article 7 et cite l'arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014. Le texte officiel de l'arrêté préfectoral reste à confirmer.\nÀ vérifier : Page et affiche concordent sur les horaires.\nÀ vérifier : Le niveau « prefectoral » vient de la référence DSP/ARS (Seine-Maritime), pas d'un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Impossible de savoir d'après l'affiche si l'article 7 a été réécrit par l'arrêté de 2014 ou par celui du 16 octobre 2017 (non daté plus précisément). La nature « complet » est donc à vérifier.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (affichage électoral) n'a aucun rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas traités par ce texte. Les horaires de chantier relèvent d'un autre article de l'arrêté, non fourni.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 76-dep-76-2017-10-16.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76-dep-76-2014-10-08/","publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"76-dep-76-2017-10-16","niveau":"prefectoral","portee":"76","titre":"Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (bruits de voisinage, cité par la page)","reference":null,"date_signature":"2017-10-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.le-mesnil-esnard.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Mesnil-Esnard. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 11 août 2026, restrictions temporaires pour risque incendie, valable jusqu'au 17 août 2026) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : c'est une dérogation temporaire sans rapport, ignorée ici. Le second PDF (artifices, 8 juillet 2026) est hors sujet également.\nÀ vérifier : Tous les horaires viennent de la page, qui cite l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 sans en donner le numéro ; le texte de cet arrêté (RAA 76) devrait être retrouvé pour vérifier les horaires.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel 07:00-22:00 est déduit de l'interdiction 22h-7h du lundi au samedi. Le dimanche et les jours fériés ne sont pas précisés pour les professionnels, donc non saisis.\nÀ vérifier : La phrase sur les entreprises ne cite pas explicitement l'arrêté de 2017 : la source des horaires professionnels n'est pas confirmée.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/76-dep-76-2017-10-16/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités bruyantes réalisées par les particuliers sont autorisées uniquement tel défini par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises qui effectuent des travaux, sur le domaine public ou chez un particulier peuvent travailler en journée continue mais les bruits de chantiers sont interdits entre 22h et 7h du matin du lundi au samedi.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"77-dep-77-2019-09-23","niveau":"prefectoral","portee":"77","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne","reference":"n° 19ARS41SE","date_signature":"2019-09-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.crecylachapelle.eu/wp-content/uploads/2018/01/APn%C2%B019ARS41SEdu23septembre2019.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/77-dep-77-2019-09-23.pdf","relaye_par":"https://www.crecylachapelle.eu/cadre-de-vie/bruit/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Crécy-la-Chapelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 15 abroge l'arrêté n° 00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF 77142-1.pdf est l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019. Il correspond à l'un des liens de la page (APn°19ARS41SEdu23septembre2019.pdf). Les deux autres PDF listés n'ont pas été lus.\nÀ vérifier : La page et le PDF sont cohérents pour les particuliers. La page omet la mention « les dimanches » avec puce et la ponctuation, mais les horaires sont identiques.\nÀ vérifier : La page ne traite pas des professionnels. Leurs horaires viennent uniquement de l'article 6 du PDF.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations pour les professionnels : interventions urgentes, moisson et récolte, dérogations accordées par le maire. Elles ne sont pas saisies comme créneaux.\nÀ vérifier : L'article 14 permet au maire de compléter ou de durcir ces règles par arrêté municipal. Vérifier s'il existe un arrêté municipal à Crécy-la-Chapelle.\nÀ vérifier : L'interdiction des travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sur la voie publique, avec tolérance pour les réparations de courte durée, n'est pas un horaire. Elle figure à l'article 4 et sur la page.\nÀ vérifier : Selon le mémoire du projet, l'arrêté reste à l'état « a_verifier ».","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77-dep-77-2019-09-23/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"78-dep-78-2012-12-11","niveau":"prefectoral","portee":"78","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (Yvelines)","reference":"2012346-0003","date_signature":"2012-12-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://jouars-pontchartrain.fr/wp-content/uploads/2022/04/nuisances_sonores.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/78-dep-78-2012-12-11.pdf","relaye_par":"https://jouars-pontchartrain.fr/reglementations-diverses/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Jouars-Pontchartrain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 17 abroge l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD du 25 mars 2008. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le PDF ni dans la page.\nÀ vérifier : Le PDF est le texte officiel : l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11/12/2012 (art. 5 pour les professionnels, art. 10 pour les particuliers). Les horaires de la page (section 1 et 2) sont identiques à ceux du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible. Je l'ai lu en entier (6 pages) ; les annexes 1 à 3 citées par le texte ne figurent pas dans le fichier.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont exprimés en interdictions (avant 7 h et après 20 h, etc.) ; les plages autorisées en sont déduites (07:00-20:00, 08:00-19:00).\nÀ vérifier : L'art. 5 prévoit une exception pour les interventions urgentes de sécurité, des dérogations exceptionnelles par le maire (maintien d'un service public, affichage 48 h avant) et exclut les activités de sauvegarde des récoltes. Ces cas ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : L'art. 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent des art. 4 et 5.\nÀ vérifier : L'art. 14 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus sévère. Aucun n'est cité dans la page, mais il vaut la peine de vérifier qu'il n'en existe pas un pour Jouars-Pontchartrain.\nÀ vérifier : La page propose aussi deux autres PDF (IV.D arrêté préfectoral du 2 novembre 1992, IV.G arrêté du 11 décembre 2012) qui n'ont pas été fournis ici. Le 1992 est vraisemblablement abrogé par des textes ultérieurs (l'arrêté de 2008, lui-même abrogé en 2012).\nÀ vérifier : Le dépôt de verre 22h00-07:00 mentionné sur la page est une demande de la Municipalité, pas un horaire d'arrêté ; il n'a pas été retenu.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78-dep-78-2012-12-11/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; avant 8 h et après 19 h le samedi ; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"79-dep-79-2007-07-13","niveau":"prefectoral","portee":"79","titre":"Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres","reference":null,"date_signature":"2007-07-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr/wp-content/uploads/2021/09/AP_2007__reglement_bruits_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/79-dep-79-2007-07-13.pdf","relaye_par":"https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr/vie-quotidienne/police/troubles-du-voisinage/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nueil-les-Aubiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 mars 2003 (article 24). La page cite en outre un arrêté municipal « Lutte contre le bruit » du 22 mai 2019, qui peut prescrire des dispositions plus restrictives (art. 5 et 23) ; il n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. La page présente le texte comme un « arrêté départemental ». Il s'agit de l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, signé par le préfet Régis Guyot.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement, sans numéro d'arrêté visible.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas écrits en créneaux positifs. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi sont déduites de « interrompues entre 20 heures et 7 heures », et dimanche et fériés sont interdits. Les samedis ne sont pas distingués, donc 07:00-20:00 s'applique aussi le samedi.\nÀ vérifier : L'article 9 reprend la même règle pour les activités professionnelles. Il vise les outils et appareils bruyants des professionnels, à l'intérieur ou en plein air. Il y ajoute les dérogations du Maire.\nÀ vérifier : Les articles 5, 15 et 23 permettent au Maire de prendre des dispositions plus restrictives. L'arrêté municipal du 22 mai 2019 (ArrtLutteContreBruitSign05_2019.pdf) est cité par la page et n'a pas été lu. À vérifier avant saisie : il peut modifier les horaires locaux.\nÀ vérifier : Dérogations possibles accordées par le Maire (art. 15 et 19), et intervention urgente exceptée. Les arrêtés restent a_verifier.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/79-dep-79-2007-07-13/","publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures\n- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures\n- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics ou privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"80-dep-80-1991-02-04","niveau":"prefectoral","portee":"80","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":"arrêté préfectoral du 4 février 1991","date_signature":"1991-02-04","date_effet":null,"date_abrogation":"2005-06-20","remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-albert.fr/civisme-et-nuisances/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Albert. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne fait référence qu'à un arrêté préfectoral du 4 février 1991 (Somme), sans numéro ni titre, et aucun PDF n'est joint : vérifier si cet arrêté est toujours en vigueur ou s'il a été remplacé par un arrêté préfectoral plus récent relatif au bruit de voisinage.\nÀ vérifier : Les horaires ne visent explicitement que les « appareils de jardinage » (tonte) ; le bricolage n'est pas nommé, bien que ces créneaux correspondent au schéma classique des arrêtés préfectoraux bricolage/jardinage.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas traités sur la page.\nÀ vérifier : La mention « selon arrêté préfectoral » n'apparaît qu'à la ligne du dimanche ; on suppose qu'elle couvre les trois créneaux.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 80-dep-80-2005-06-20.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80-dep-80-1991-02-04/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Lors de la tonte du gazon, ne pas oublier que l'utilisation d'appareils de jardinage doit se faire dans les créneaux suivants :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h (selon arrêté préfectoral du 4 février 1991)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"80-dep-80-2005-06-20","niveau":"prefectoral","portee":"80","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (article 11)","reference":null,"date_signature":"2005-06-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-peronne.fr/mon-quotidien/environnement/bien-vivre-ensemble","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Péronne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui rappelle l'article 11 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005. Aucun PDF n'est joint, donc le texte officiel n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté préfectoral n'est pas donné. Il faut le retrouver, et vérifier que l'arrêté n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2005.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null). La page dit que la réglementation s'applique « également aux professionnels », donc les particuliers et les professionnels sont retenus avec les mêmes créneaux. Cela reste à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal du 11 février 2005 sur la salubrité publique, cité dans la page, ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Il porte sur les brûlages, les animaux et les déjections.\nÀ vérifier : La page ne précise pas si les jours ouvrables vont de lundi à vendredi. La formulation « Du lundi au vendredi » est explicite et a été reprise telle quelle.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80-dep-80-2005-06-20/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 / 14h00 à 19h30\nLes samedis 9h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00\nLes dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Cette réglementation s’applique également aux professionnels. 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Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Tarn (art. 1). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte. L'article 25 permet aux maires de prendre des mesures plus restrictives.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral du Tarn du 25 juillet 2000, lu en entier. La page municipale ne donne que son titre et la date du 25 juillet 2000. Elle n'indique aucun horaire de travaux. Les horaires d'ouverture de la mairie qui y figurent ne comptent pas.\nÀ vérifier : Le PDF est hébergé sur le site de la commune sous un chemin daté 2026/04, mais le texte date de 2000. Vérifier qu'aucun arrêté municipal plus récent ou plus restrictif n'existe (art. 25 : les maires peuvent aller plus loin).\nÀ vérifier : Art. 22 (chantiers) : l'interdiction de 20 h à 7 h concerne tous les jours, et celle du dimanche et des jours fériés dure toute la journée. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00 ; ce créneau est déduit des interdictions, il n'est pas écrit tel quel.\nÀ vérifier : Art. 7 (activités professionnelles à l'extérieur) : même interdiction de 20 h à 7 h et toute la journée du dimanche et des jours fériés, sauf urgence. Les créneaux sont les mêmes que pour l'art. 22.\nÀ vérifier : Art. 3 : les installations classées pour la protection de l'environnement sont exclues de l'arrêté.\nÀ vérifier : Les dérogations peuvent être accordées par les maires (art. 4, 7 et 22). Les services publics sur le domaine public ne sont pas concernés par les horaires (art. 23).","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/81-dep-81-2000-07-25/","publics":{"particulier":{"article":"19","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 9 h 00 à 12h00 et de 14 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"22","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits : ⇒ tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures ; ⇒ toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"81-dep-81-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"81","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":"2000-07-25","remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-castres.fr/fiche_pratique/puis-je-tondre-ma-pelouse-ou-realiser-des-travaux-bruyants-nimporte-quel-moment/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Castres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page renvoie à un arrêté préfectoral du Tarn sans en donner le numéro ni la date ; le texte officiel n'est pas joint, les horaires sont ceux reproduits par la mairie.\nÀ vérifier : Les horaires cités (jours ouvrables 9h-12h/14h-20h, samedi 9h-12h/15h-20h, dimanche et fériés 10h-12h) correspondent à ceux de l'arrêté préfectoral type sur le bruit de voisinage du Tarn ; à vérifier sur le site de la préfecture du Tarn (arrêté encore en vigueur ?).\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont traités ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le reste de la page (brûlage des déchets verts, bennes vertes, contacts police) n'est pas un horaire de travaux bruyants.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 81-dep-81-2000-07-25.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/81-dep-81-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres matériels, n’est autorisée que :\n• Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h,\n• Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 20h,\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"82-dep-82-2004-06-21","niveau":"prefectoral","portee":"82","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"A.P. n° 04-1076","date_signature":"2004-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.ville-montech.fr/fileadmin/Collectivites/montech/02_Vie_Municipale/04_Securite/arrete_prefectoral_bruits.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/82-dep-82-2004-06-21.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montech.fr/vie-municipale/securite/police-municipale-1","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montech. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral modifié n° 90-73 du 11 janvier 1990 (article 23). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu directement), qui est bien l'arrêté préfectoral de Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004, applicable à Montech.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 15) : seuls « jours ouvrables » sont indiqués, interprétés comme lundi à vendredi ; le samedi n'est pas mentionné explicitement. Le texte ne le précise pas, à vérifier si on veut le traiter comme jour ouvrable (au sens strict du droit, le samedi l'est).\nÀ vérifier : Professionnels (art. 3) : le texte dit seulement « interrompre en période nocturne » ; les plages 07:00-22:00 sont déduites de l'article 18 (période diurne 7h-22h, nocturne 22h-7h). Le samedi est donc autorisé en journée par déduction. Ne concerne que les travaux en plein air ou à l'extérieur des locaux.\nÀ vérifier : L'article 19 permet aux maires de prendre des dispositions plus restrictives ou des dérogations : vérifier l'existence d'un arrêté municipal de Montech (la page renvoie à la page « affichage légal »).\nÀ vérifier : Le second PDF (cerfa 14024-01, demande d'arrêté de circulation) est sans rapport avec les horaires.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/82-dep-82-2004-06-21/","publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"Article 15 : les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; ⇒ les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux en période nocturne et toute la journée les dimanches et jours fériés.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"22:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"83-dep-83-2002-09-20","niveau":"prefectoral","portee":"83","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var","reference":null,"date_signature":"2002-09-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/18631/137615/file/ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002-2.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/83-dep-83-2002-09-20.pdf","relaye_par":"https://toulon.fr/dans-mon-environnement","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-11","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 11/11/2026 depuis le relevé de Toulon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1989 relatif à la réglementation du bruit dans le Var (art. 15). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte ; l'article 5 annonce qu'il sera modifié après publication de décrets sectoriels. L'article 13 permet aux maires de le compléter par arrêté municipal.\nÀ vérifier : La page toulon.fr ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à « un arrêté préfectoral » pour le Var. Les horaires viennent donc uniquement du PDF (arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, 83137-2.pdf), qui correspond bien à ce lien (ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté : il est intitulé « Arrêté en date du 20 septembre 2002 ». La référence reste donc vide.\nÀ vérifier : Le texte est un scan à qualité correcte ; les horaires de l'article 9 ont été lus visuellement et sont lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : il vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations, avec interruption de 20 h à 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas restreint (07:00-20:00). Des dérogations sont possibles pour un service public (maires) et les riverains doivent être avisés par affichage 48 h avant le chantier.\nÀ vérifier : L'article 13 permet au maire de Toulon de prendre un arrêté municipal plus strict. La page cite aussi un arrêté sur la propreté des espaces publics (arrete_proprete_des_espaces_publics.pdf) qui n'a pas été lu ici. Il serait utile de vérifier qu'il ne contient pas d'horaires de travaux bruyants qui primeraient.\nÀ vérifier : Le texte date de 2002 et la page municipale ne signale pas d'abrogation ni de remplacement ; la vigueur actuelle est à confirmer.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83-dep-83-2002-09-20/","publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"84-dep-84-2022-08-12","niveau":"prefectoral","portee":"84","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse","reference":null,"date_signature":"2022-08-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.perneslesfontaines.fr/uploads/media/INFOS%20LOCALES/ap_bruits_voisnage_aout2022.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/84-dep-84-2022-08-12.pdf","relaye_par":"https://www.perneslesfontaines.fr/informations-locales/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pernes-les-Fontaines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210-DDASS du 4 août 2004 (article 19). L'article 20 permet aux arrêtés municipaux de le compléter (horaires plus restrictifs possibles).\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Incohérence de date sur la page : le texte dit « arrêté préfectoral du 12 août 2022 » mais le lien est libellé « Arrêté préfectoral du 22 août 2022 ». Le PDF est signé à Avignon le 12 août 2022, donc la date retenue est le 12 août 2022.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro de référence dans le PDF, seulement la date.\nÀ vérifier : Le PDF correspond bien à l'arrêté cité par la page (pdf_pertinent: true).\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits d'une interdiction (« avant 7 heures et après 20 heures »). L'autorisation 07:00-20:00 du lundi au samedi en est la lecture inverse.\nÀ vérifier : L'article 20 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier si Pernes-les-Fontaines en a pris un.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » de l'article 6 sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant pas autre chose. Le samedi n'est pas mentionné pour les particuliers : il est donc non couvert par les créneaux, et on peut le lire comme interdit.\nÀ vérifier : Les articles de l'arrêté sont répartis sous des intitulés de section numérotés de façon incohérente (« Section 1 » répétée). Les numéros d'articles restent fiables.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/84-dep-84-2022-08-12/","publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés. Exception est faite en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"85-dep-85-2022-05-31","niveau":"prefectoral","portee":"85","titre":"Arrêté N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage (préfet de la Vendée)","reference":"22/CAB/399","date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":"2022-12-02","remplace_id":null,"url_source":"https://www.lesachards.com/wp-content/uploads/2026/06/arrete-AP20220531-bruits-voisinage-prefecture-vendee.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/85-dep-85-2022-05-31.pdf","relaye_par":"https://www.lesachards.com/nuisances-sonores/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Achards. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 9 : abroge l'arrêté préfectoral n°2013/MCP/06 du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral applicable à tout le département de la Vendée (85) : les mêmes horaires valent pour toutes les communes vendéennes sans arrêté municipal plus restrictif ; vérifier l'absence d'arrêté municipal propre aux Achards.\nÀ vérifier : La date « 31 MAI 2022 » est un tampon manuscrit partiellement lisible sur le scan ; elle est cohérente avec le nom du fichier (AP20220531).\nÀ vérifier : Les autres PDF repérés sur la page (AR-2024-158 circulation SNCF, 2025-186-DIV) ne concernent pas les horaires de bricolage/jardinage et n'ont pas été retenus.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogation pour les exploitants agricoles en période de récolte (lundi-samedi 05:00-23:00, dimanches et fériés 07:00-20:00), non intégrée aux créneaux pro généraux.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « uploads/2026/06 » alors que l'arrêté date de 2022 : simple date de mise en ligne, sans incidence.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 85-dep-85-2022-12-02.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/85-dep-85-2022-05-31/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 : Comportements au domicile\nLes activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Article 5 : Activités des professionnels\nLes chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :\n• du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00\n• le samedi de 08h00 à 20h00\n• interdits les dimanches et jours fériés\nCes dispositions ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente, nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.\nDes dérogations exceptionnelles de durée limitée peuvent être accordées par le maire s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'article précédent. Les demandes de dérogation sont à formuler au plus tard un mois avant la date prévue, sauf en cas d'urgence avérée, auprès du maire.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"85-dep-85-2022-12-02","niveau":"prefectoral","portee":"85","titre":"Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage","reference":"Arrêté N° 22/CAB/918","date_signature":"2022-12-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://mairie.ile-yeu.fr/wp-content/uploads/2024/07/arrete-prefectoral-bruit.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/85-dep-85-2022-12-02.pdf","relaye_par":"https://mairie.ile-yeu.fr/au-quotidien/prevention-securite/reglementation-yeu-au-mieux-tranquilite-publique/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de L'Île-d'Yeu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°22/CAB/399 du 31 mai 2022 (article 8). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir côté pipeline) : j'ai lu les 4 pages directement. Il s'agit bien de l'arrêté préfectoral 22/CAB/918 du 2 décembre 2022, qui s'applique à toute la Vendée.\nÀ vérifier : La page de la mairie reprend les horaires des particuliers à l'identique de l'arrêté (8h30-12h/14h-19h30, etc.) mais indique le samedi professionnel 8h-19h, contre 8h-20h dans l'arrêté. Le PDF prime : retenir 8h-20h.\nÀ vérifier : La page ne dit rien sur l'interdiction des dimanches et jours fériés pour les professionnels, qui figure dans l'arrêté.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit des dérogations par le maire et des exceptions pour les interventions urgentes ; elles ne sont pas saisies comme créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF joint est daté de 2022 alors que son URL indique un dépôt en juillet 2024 : aucun arrêté municipal plus récent n'est cité sur la page.\nÀ vérifier : Conformément à la règle du pipeline, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier) avant intégration.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/85-dep-85-2022-12-02/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00 ; le samedi de 08h00 à 20h00 ; interdits les dimanches et jours fériés","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"86-dep-86-2021-01-05","niveau":"prefectoral","portee":"86","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2021-01-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.chasseneuildupoitou.fr/nuisances-sonores/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Chasseneuil-du-Poitou. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires proviennent de la page de la mairie, sans PDF. La page attribue la réglementation à l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 sans que le lien entre ce texte et les horaires affichés soit explicite : vérifier le texte de l'arrêté.\nÀ vérifier : Le numéro et le titre de l'arrêté préfectoral ne sont pas donnés. Les articles ne sont pas cités.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/86-dep-86-2021-01-05/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :\n• Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-19h\n• Le samedi : 9h-12h et 14h-18h\n• Les dimanches et jours fériés : 10h-12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"13:30","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"18:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"87-dep-87-1993-01-29","niveau":"prefectoral","portee":"87","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1993-01-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.rochechouart.com/infos-mairie/bruits-de-voisinage-rappel","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochechouart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page de la mairie qui cite l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 ; le PDF de l'arrêté n'est pas joint, à récupérer pour confirmer.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas traité explicitement : en droit, « jours ouvrables » inclut habituellement le samedi, mais la règle de lecture retenue ici est lundi-vendredi ; à vérifier dans l'arrêté original.\nÀ vérifier : La citation de la page n'a pas de guillemet fermant et est reconstituée à partir des puces.\nÀ vérifier : Texte de rappel, aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté de 1993 peut avoir été remplacé depuis ; à vérifier.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87-dep-87-1993-01-29/","publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 ; Les dimanches et jours fériés de 9 h 00 à 20 h 00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"09:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"88-dep-88-2009-12-26","niveau":"prefectoral","portee":"88","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)","reference":"n°964/08.DDASS/SE","date_signature":"2009-12-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.saint-die-des-vosges.fr/vivre/environnement/travaux-de-jardin/","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Dié-des-Vosges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (88413-1.pdf) est l'arrêté municipal n°04ARR12004 du 15 avril 2012 sur l'interdiction du brûlage des déchets verts. Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°964/08.DDASS/SE du 26/12/2009 n'est pas fourni : les horaires reposent sur la page et doivent être confirmés par le texte original. Le lien « Arrêté préfectoral » de la page pointe vers le PDF du brûlage, ce qui est une incohérence côté site.\nÀ vérifier : Les horaires de la déchetterie (lun-ven 14h-19h, sam 9h-12h/14h-19h, dim 9h-12h) sont à ignorer.\nÀ vérifier : La page ne cite pas d'article précis de l'arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers professionnels dans les textes fournis.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/88-dep-88-2009-12-26/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Horaires autorisés pour activités non-professionnelles de bricolage ou de jardinage\nDu lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30,\nle samedi de 9 h à 12 h et 14 h à 19 h ,\nle dimanche & les jours fériés entre 10 h et 12 h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"90-dep-90-2015-04-15","niveau":"prefectoral","portee":"90","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort","reference":"2015105-0005","date_signature":"2015-04-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://www.mairiedanjoutin.fr/wp-content/uploads/2024/11/arrete-n-2015105-005-du-15-avril-20151.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/90-dep-90-2015-04-15.pdf","relaye_par":"https://www.mairiedanjoutin.fr/modalites-du-bien-vivre-ensemble/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Danjoutin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006 et l'arrêté n° 2015037-0001 du 6 février 2015 (article 13). L'article 10 prévoit que des arrêtés municipaux peuvent encadrer de façon plus restrictive les plages horaires.\nÀ vérifier : Le texte officiel est un arrêté préfectoral du Territoire de Belfort (2015), repris par la page de la mairie de Danjoutin. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal plus restrictif ; l'article 10 en prévoit pourtant la possibilité.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux du PDF sont identiques pour les particuliers et pour les professionnels.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 formule une interdiction (20h-7h, dimanches et fériés). J'en ai déduit les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le samedi est autorisé par défaut, car l'article ne l'interdit pas. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Article 4 : exception pour les interventions urgentes et pour les installations qui ne peuvent être arrêtées sans mettre en péril la bonne marche de l'entreprise (climatisation, ventilation, production de froid, compression). L'article 8 exempte des horaires de l'article 4 les travaux de récolte avec engins agricoles.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme le prévoit la règle par défaut. Le texte ne dit pas autrement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible, de 8 pages. La signature est partiellement illisible, et la date du 15 avril 2015 est confirmée par la page de garde.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/90-dep-90-2015-04-15/","publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,\n- les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,\n- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"14:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"93-dep-93-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"93","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit lors de travaux (cité par la page du SCHS)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://ville-bagnolet.fr/des-services-a-votre-service/sante/actions-de-prevention/service-communal-d-hygiene-et-de-sante-schs","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bagnolet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires issus d'une page de service municipal résumant un arrêté préfectoral non référencé (ni numéro ni date) ; aucun PDF. Retrouver l'arrêté préfectoral de Seine-Saint-Denis pour confirmer.\nÀ vérifier : Les jours fériés pour les professionnels sont interdits sauf urgence.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture du SCHS (13h30-17h30) ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/93-dep-93-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les particuliers ont autorisation • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises ont autorisation De 7h à 20h tous les jours sauf les dimanches et jours fériés où toute activité est interdite (sauf urgence)","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94-dep-94-2003-07-11","niveau":"prefectoral","portee":"94","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":"2003/2657","date_signature":"2003-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"remplace_id":null,"url_source":"https://rungis.fr/nuisances-sonores","pdf_local":null,"relaye_par":null,"format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Rungis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2025/04397 du 29/10/2025, centre de données ICADE, 70 rue des Solets) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne dit pas explicitement quel texte fixe ces horaires. La référence retenue, l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003, est le seul arrêté de bruit de voisinage cité sur la page. À vérifier : son PDF n'a pas été lu, et le titre est inconnu.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté préfectoral n°2024-03116 du 12 septembre 2024 (cartographie dynamique, apparemment sans rapport avec ces horaires) : son contenu n'est pas établi ici. Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de l'arrêté de 2003 sur la page.\nÀ vérifier : Les numéros d'article ne sont pas donnés par la page. Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) n'est visible sur la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, conformément à la règle par défaut.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94-dep-94-2003-07-11/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques doivent s'effectuer : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30. samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"94-dep-94-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"94","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":"2003-07-11","remplace_id":null,"url_source":"https://maisons-alfort.fr/wp-content/uploads/2018/12/cameras-pietons-maisons-alfort-ap-du-19072024.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/94-dep-94-date-inconnue.pdf","relaye_par":"https://maisons-alfort.fr/nuisances-sonores-rappel-de-la-reglementation/","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"a_verifier","verifie_le":null,"verifie_par":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maisons-Alfort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 2024/2564 du 19 juillet 2024) abroge l'arrêté n° 2020/3817 du 17 décembre 2020 modifié, mais il concerne l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale (caméras individuelles), pas le bruit. Il est hors sujet.\nÀ vérifier : Le PDF téléchargé est hors sujet (caméras-piétons de la police municipale) : ne pas l'utiliser comme source des horaires et ne pas lui attribuer la référence de l'arrêté bruit.\nÀ vérifier : La page cite un « arrêté préfectoral » sans numéro ni date ; il s'agit vraisemblablement de l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (à identifier et vérifier : les horaires 8h-12h/14h-19h30, 9h-12h/15h-19h, 10h-12h correspondent à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003).\nÀ vérifier : Pour les chantiers, la page donne une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) et non une autorisation explicite : le créneau 07:00-20:00 lundi-samedi est déduit par complément, et l'exception « intervention urgente » n'est pas modélisée.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, le samedi faisant l'objet d'une ligne séparée dans le texte.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 94-dep-94-2003-07-11.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/94-dep-94-date-inconnue/","publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres appareils à l'intensité sonore prononcée devront sagement attendre dans la remise en dehors des jours et horaires suivants :\n• Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:00","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"De même, les nuisances engendrées par les chantiers de travaux – y compris privés – devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"07:00","fin":"20:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}},{"id":"95-dep-95-2009-04-28","niveau":"prefectoral","portee":"95","titre":"Arrêté préfectoral n° 2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Préfecture du Val d'Oise)","reference":"2009-297","date_signature":"2009-04-28","date_effet":null,"date_abrogation":"2009-04-29","remplace_id":null,"url_source":"https://ville-courdimanche.fr/sites/courdimanche/files/document/2020-08/arrete_prefectoral_2009_bruits_voisinage.pdf","pdf_local":"donnees/pdf/95-dep-95-2009-04-28.pdf","relaye_par":"https://ville-courdimanche.fr/au-quotidien/cadre-de-vie/espace-public-et-prive-respectons-les-regles","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","statut":"verifie","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Courdimanche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 23 : « L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit est abrogé. » Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Texte de niveau préfectoral (Val d'Oise) : la commune applique l'arrêté départemental sans arrêté municipal propre ; les mêmes horaires valent pour toutes les communes du 95 qui n'ont pas pris d'arrêté plus restrictif (art. 24).\nÀ vérifier : Art. 11-II : le maire peut, par arrêté municipal, ajouter une plage dimanche/fériés 16h-19h pour le seul jardinage ; aucun arrêté municipal de ce type n'est mentionné sur la page de Courdimanche.\nÀ vérifier : Art. 8 : des horaires plus restrictifs peuvent être prescrits par le maire en cas d'atteinte constatée ; exceptions pour sauvegarde des récoltes, secours, ramassage des ordures.\nÀ vérifier : Vérifier que l'arrêté 2009-297 est toujours en vigueur dans le Val d'Oise (pas de remplacement signalé dans les documents, mais le texte date de 2009).\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont strictement identiques à ceux de l'art. 11 du PDF : aucune incohérence page/PDF.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 95-dep-95-2009-04-29.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95-dep-95-2009-04-28/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"ARTICLE 11 : I. Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : • de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi, • de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi, • de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés. Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l'article 8 du présent arrêté. II. Selon le contexte et en prenant en compte le risque de nuisances sonores pour la population, le maire peut autoriser, par arrêté municipal, une plage horaire supplémentaire pour le dimanche et les jours fériés, pour les seuls travaux de jardinage. 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Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page de la mairie, qui cite l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (article 11). Aucun PDF n'est joint : à confronter avec le texte officiel de l'arrêté.\nÀ vérifier : La page ne donne pas de numéro d'arrêté. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Le texte vise les machines bruyantes des particuliers (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies). Aucun horaire pour les chantiers professionnels : public non couvert.\nÀ vérifier : La page est datée de 2020 (mise à jour 2020-11-23) : vérifier que l'arrêté de 2009 n'a pas été remplacé depuis.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie et le balayage de la commune ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/95-dep-95-2009-04-29/","publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"L'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées :\n* Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.\n* Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n* Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00","creneaux":[{"jour_type":"lundi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"lundi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mardi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"mercredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"jeudi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"08:30","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"vendredi","debut":"14:30","fin":"19:30","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"09:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"samedi","debut":"15:00","fin":"19:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"dimanche","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null},{"jour_type":"ferie","debut":"10:00","fin":"12:00","periode_debut":null,"periode_fin":null}]}}}]}