À propos
Une base lisible par les humains et par les machines, qui dit toujours d'où vient chaque horaire.
Trois niveaux de règle
Le bruit de voisinage est encadré par un arrêté préfectoral dans chaque département. Une commune peut le durcir par un arrêté municipal. Nous servons le plus précis des deux. Quand aucun des deux n'est encore saisi, nous affichons la grille recommandée au niveau national, en le disant clairement : elle n'est pas opposable.
Ce que veut dire « vérifié »
- À vérifier : saisi depuis une source secondaire, souvent la page de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
- Vérifié : l'arrêté lui-même (le PDF officiel, pas une page qui le résume) a été relu et confronté à la grille. Le relecteur, une personne ou un modèle de langage (« relecture IA »), est nommé avec la date.
- À titre indicatif : la recommandation nationale, servie en dernier recours.
Une grille non revérifiée depuis douze mois reçoit un bandeau. Un arrêté abrogé n'est jamais supprimé : il reste consultable avec la mention de son remplaçant.
D'où viennent les données
Les textes officiels viennent des sites des préfectures et des mairies, archivés en PDF. Le référentiel des communes et des codes postaux vient de l'INSEE et de La Poste via l'API Geo. Les fichiers source sont versionnés publiquement et la base se reconstruit entièrement à partir d'eux.
Ce que le site ne fait pas
Il ne remplace pas l'arrêté. Il ne connaît pas votre règlement de copropriété. Il ne dit pas si un bruit précis est « gênant » au sens de la loi : ça, c'est l'affaire du juge.
Mentions légales
- Éditeur
- CAZALLIS-SI, SASU au capital de 50 000 €, siège social 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux. RCS Bordeaux 844 982 322, SIRET 844 982 322 00019, TVA intracommunautaire FR00844982322, code APE 62.02A. Téléphone 05 56 51 08 25, courriel contact@cazallis-si.com.
- Directeur de la publication
- Frédéric Chauvat, président.
- Hébergement
- CAZALLIS-SI, 32 allée de Boutaut, 33300 Bordeaux.
- Données personnelles
- Responsable du traitement : CAZALLIS-SI. Aucun cookie, aucun traceur, aucun profilage ; il n'y a donc pas de bandeau de consentement. Le formulaire de signalement enregistre le message, l'adresse électronique si vous la donnez et la date, uniquement pour traiter le signalement et vous répondre ; ces informations ne sont jamais cédées et l'adresse est effacée au traitement. Une empreinte hachée de l'adresse IP sert à limiter les abus : aucune adresse IP n'est conservée en clair. Les journaux du serveur sont exploités de façon agrégée pour mesurer la fréquentation. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, à exercer par écrit à l'adresse de l'éditeur ou par courriel ; vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Propriété intellectuelle
- Les textes officiels (arrêtés) appartiennent à leurs auteurs publics. La base de données est publiée sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : citer « horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12 ». Les textes et le code du site sont produits par CAZALLIS-SI.
- Responsabilité
- Les horaires sont donnés à titre indicatif : seul l'arrêté fait foi. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de transcription ou d'un texte modifié depuis sa collecte ; chaque grille indique sa source et sa date de vérification.