Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 01
- Signé le
- 12 septembre 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 17/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
01-dep-01-2008-09-12· JSON
Particuliers article 14
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 16
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Prémillieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 4 août 2000 portant réglementation des bruits de voisinage dans l'Ain (article 19). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral de l'Ain du 12 septembre 2008, scan de 6 pages) est le texte officiel. Les horaires de la page et du PDF concordent. Dans le PDF les articles sont numérotés 14 (particuliers) et 16 (chantiers). À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté visible. À vérifier : Article 16 : l'interdiction vaut « tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures » et toute la journée des dimanches et fériés. Le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. La plage 07:00-20:00 est déduite de cette interdiction, ce n'est pas une plage écrite dans le texte. À vérifier : Article 6 : les activités professionnelles hors chantiers doivent prendre des précautions « notamment entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; ce n'est pas un horaire strict. À vérifier : Article 17 : le maire peut réglementer de façon plus restrictive. La page cite aussi des arrêtés municipaux (93/26 animaux, 05/68 déneigement) qui ne traitent pas du bruit. À vérifier : l'existence d'un arrêté municipal plus restrictif. À vérifier : Les arrêtés sur le brûlage des déchets verts (3 juillet 2017) et sur la divagation des animaux ne sont pas des horaires de travaux bruyants.