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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Niveau
prefectoral
Portée
04
Référence
2001-1470 (numéro manuscrit, lecture à confirmer)
Signé le
25 juin 2001
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintecroixduverdon.fr/wp-content/uploads/2022/11/AP-NUISANCES-SONORES.pdf
Trouvé via
https://www.saintecroixduverdon.fr/vivre-ensemble-bruits-et-nuisances-sonores/
Identifiant
04-dep-04-2001-06-25 · JSON

Particuliers article 7

Tous travaux ( outre ceux définis par l'article 5 ) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels article 5

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Les travaux d'entretien des voies, réalisés par la Direction Départementale de l'Equipement, pourront être effectués à partir de 6 heures, pour la période du 1ER juin au 30 septembre.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Croix-du-Verdon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°91-616 du 11 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan sans texte (OCR à prévoir côté programme) : je l'ai lu directement. Le numéro 2001-1470 est écrit à la main et doit être confirmé. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté préfectoral et à service-public.fr. Les horaires viennent du PDF. À vérifier : Professionnels (art. 5) : le texte impose d'interrompre les travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. J'ai traduit cela par 07:00-20:00 du lundi au samedi, sauf intervention urgente. Les jours ouvrables ne sont pas définis, et le samedi est autorisé puisque seuls les dimanches et jours fériés sont exclus. À vérifier : Exception à saisir à part : les travaux d'entretien des voies par la DDE peuvent commencer à 6 h du 1er juin au 30 septembre. Elle n'est pas dans les créneaux. À vérifier : Le maire peut accorder des dérogations exceptionnelles (art. 5) et prescrire des limitations d'horaire en cas de gêne. Ce sont des mesures individuelles qui ne changent pas la règle de fond. À vérifier : L'article 7 couvre les particuliers (bricolage, jardinage), avec une pause 12 h-14 h en semaine (08:30-12:00 et 14:00-20:00). À vérifier : Ce texte est départemental (Alpes-de-Haute-Provence) et date de 2001. Vérifier qu'aucun arrêté municipal ou préfectoral plus récent ne le remplace, car la page ne le précise pas.