Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins
- Niveau
- municipal
- Portée
- 06085
- Référence
- ARR_2026_0872
- Signé le
- 28 mai 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://storage.googleapis.com/stateless-site-mougins/2026/05/arrete-anti-bruit-28-mai-2026.pdf
- Identifiant
06085-mougins-2026-05-28· JSON
Particuliers article 3
Les travaux bruyants de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils à moteur électrique ou thermique susceptible de causer une gêne au voisinage en raison de leur niveau sonore (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) sont AUTORISES d’utilisation comme suit : - Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 En dehors de ces créneaux toutes utilisations sont strictement interdites
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2
Les travaux occasionnant du bruit (terrassement, gros œuvre et second œuvre) par les professionnels sont interdits, comme suit : - Les samedis, dimanches et jours fériés - Du lundi au vendredi de 19h00 à 08h00 ET de 12h00 à 14h00 - Du 1er au 31 aout sur l’ensemble de la commune - Du 1er juillet au 31 aout dans le village
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mougins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal N°ARR-2022-1335 du 13/10/2022 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 (articles 2 et 3). À vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires des particuliers et des professionnels. Le PDF est l'arrêté municipal ARR_2026_0872 du 28/05/2026, qui abroge ARR-2022-1335. La page appelle pourtant « arrêté préfectoral relatif au bruit » le lien vers ce PDF, ce qui est inexact. À vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : le texte ne les nomme pas, mais l'article 3 interdit toute utilisation en dehors des créneaux autorisés. Ils sont donc saisis comme interdits. À vérifier : Dans le périmètre du village (délimité à l'article 2 : avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du Courant d'Air, boulevard Courteline, avenue Jean-Charles Mallet, place des Patriotes, avenue de la Victoire), les travaux professionnels sont interdits du 1er juillet au 31 août. L'article 5 étend cette interdiction aux particuliers pour le village sur la même période. Ces deux cas ne sont pas saisis dans les créneaux, qui valent pour le reste de la commune. À vérifier : Le texte interdit les professionnels du lundi au vendredi de 19h à 8h et de 12h à 14h, d'où les plages autorisées 08:00-12:00 et 14:00-19:00. Les travaux visés sont le terrassement, le gros œuvre et le second œuvre. À vérifier : Article 4 : des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire en cas d'urgence. Elles ne sont pas la règle générale. À vérifier : L'article 6 (établissements recevant du public, arrêt des émissions sonores à partir de 22h30) ne relève pas des travaux bruyants. À vérifier : Le second PDF (déjections canines) n'a aucun rapport avec le bruit.