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Arrêté municipal vérifié

Réglementation relative à la lutte contre les nuisances sonores sur la commune de Peymeinade

Niveau
municipal
Portée
06095
Référence
AR2022-34
Signé le
22 juillet 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://peymeinade.fr/wp-content/uploads/2023/05/AR2022-34-lutte-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://peymeinade.fr/ma-ville/securite/police-de-lenvironnement/
Identifiant
06095-peymeinade-2022-07-22 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de rénovation, de bricolage, ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la commune de Peymeinade, que : - De 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables ; - De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ;
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Peymeinade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Déroge à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; les autres dispositions de cet arrêté préfectoral restent applicables (article 2). À vérifier : L'arrêté ne dit rien des dimanches et jours fériés : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une interdiction explicite. L'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 4), auquel l'arrêté déroge, peut s'appliquer ici ; à vérifier. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés : les chantiers relèvent de l'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 2 de l'arrêté municipal), qui n'est pas fourni. À vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle renvoie seulement à l'arrêté. Deux PDF ont été trouvés (versions 2023/05 et 2022/08 du même AR2022-34) : seul le fichier 06095-1.pdf a été lu, l'autre n'a pas été comparé. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.