Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 07
- Référence
- n° 2016-048-ARSDD07SE-01
- Signé le
- 17 février 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.saintmauricedardeche.fr/uploads/documents/arrete-prefectoral-FR-100.pdf?1794437300
- Identifiant
07-dep-07-2016-02-17· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Maurice-d'Ardèche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2004-334-22 du 29 novembre 2004 (article 18). L'article 19 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs. Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : la page ne contient que le lien vers le PDF, tous les horaires viennent du PDF (scan lu directement). À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (mardi, jeudi) figurant sur la page ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés. À vérifier : Arrêté départemental valable pour toute l'Ardèche ; l'article 19 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier qu'aucun arrêté municipal propre à Saint-Maurice-d'Ardèche n'existe. À vérifier : L'article 9 formule des interdictions (avant 7h et après 20h du lundi au samedi, dimanche et fériés toute la journée) : les créneaux autorisés en sont déduits (07:00-20:00 du lundi au samedi). Exceptions pour intervention urgente, sauvegarde des récoltes et ramassage des ordures ménagères. À vérifier : Dérogations possibles par le maire ou le préfet (art. 4 et 10), non saisies. À vérifier : Le PDF lu fait 10 pages dont la dernière est blanche ; les annexes (formulaires de dérogation, cahier des charges) n'y figurent pas et ne portent pas sur les horaires.