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Arrêté municipal vérifié

Arrêté n° 2018-058 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
07138
Référence
2018-058
Signé le
28 juin 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.lavilledieu-ardeche.fr/wp-content/uploads/2018/07/Arr%C3%AAt%C3%A9_n%C2%B0_2018-058.pdf
Trouvé via
https://www.lavilledieu-ardeche.fr/vie-pratique/le-bruit/
Identifiant
07138-lavilledieu-2018-06-28 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lavilledieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 9 annule l'arrêté municipal n° 2011-097 du 1er septembre 2011, que la page web cite encore comme en vigueur. Le PDF vise l'arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01, alors que la page parle de l'arrêté préfectoral de 2004. À vérifier : Les créneaux des particuliers coïncident avec ceux de la page et du PDF. À vérifier : Pour les professionnels, le texte n'interdit que la plage 20h-7h et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas traité à part, donc 07:00-20:00 en découle. L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles (articles 10 et 11 de l'arrêté préfectoral). À vérifier : La page web est périmée sur deux points : elle cite l'arrêté du 1er septembre 2011, annulé par l'article 9, et l'arrêté préfectoral de 2004 au lieu de celui de 2016. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir côté programme). Je l'ai lu directement.