Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 12
- Référence
- n° 2000-02427
- Signé le
- 11 décembre 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.castelnaupegayrols.fr/uploads/sites/8/2026/06/2000-arrete-prefectoral-bruit-de-voisinage-Aveyron.pdf
- Identifiant
12-dep-12-2000-12-11· JSON
Particuliers article 14
A cet effet les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée, les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Castelnau-Pégayrols. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1990 (article 1er). Aucune modification ni abrogation de cet arrêté n'est mentionnée dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR absent côté programme) ; les horaires ont été lus visuellement sur les pages 4 (art. 7) et 5 (art. 14). À vérifier : Article 7 : le texte interdit les travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. Pas de pause méridienne imposée aux professionnels. À vérifier : Article 7 : dérogations exceptionnelles possibles par les maires ; article 17 : dérogations accordées par le préfet. Urgence exclue de l'interdiction. À vérifier : Article 14 : ne vise que les appareils à moteur thermique (bricolage et jardinage) ; les autres bruits relèvent de l'article 2 (interdiction générale des bruits gênants, de jour comme de nuit). À vérifier : Le PDF 2000-arrete-prefectoral-bruit-de-voisinage-Aveyron.pdf de la page est bien cet arrêté. Les deux autres PDF trouvés (termites, nitrates du 24/08/2026) ne concernent pas le bruit. À vérifier : Pas d'arrêté municipal sur le bruit repéré sur la page : le texte préfectoral s'applique. Page et PDF concordants (n° 2000-02427, 11 décembre 2000). À vérifier : Les mentions du programme (statut mentions_seules, numéro « 2000 » tronqué) sont incomplètes : le numéro complet est 2000-02427.