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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône

Niveau
prefectoral
Portée
13
Signé le
23 octobre 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.cornillonconfoux.fr/wp-content/uploads/2023/05/arrete_bruits.pdf
Trouvé via
https://www.cornillonconfoux.fr/reglementation-et-securite/
Identifiant
13-dep-13-2012-10-23 · JSON

Particuliers article 8

Tous travaux (outre ceux définis par l'article 6) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 6

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cornillon-Confoux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 17 abroge l'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le texte. À vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral départemental, pas un arrêté municipal de Miramas. Il s'applique à toutes les communes des Bouches-du-Rhône. À vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire. Elle renvoie seulement au PDF, déposé sur le site en 2020-05. À vérifier : L'article 14 permet aux maires de prendre des arrêtés plus restrictifs. Il faut vérifier si Miramas en a pris un. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 6 ne fait qu'interdire les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le créneau 07:00-20:00 du lundi au samedi en est déduit. Une intervention urgente reste possible le dimanche et les jours fériés. À vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire, et des limitations d'horaire possibles « pendant les périodes diurnes ». À vérifier : L'arrêté ne comporte pas de numéro de référence lisible sur le scan. À vérifier : Le PDF est un scan : la transcription vient de la lecture des images, sans texte extrait par le programme.