Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 13021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
13021-carry-le-rouet-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les particuliers réalisant des travaux bruyants (bricolage, rénovation, entretien, utilisation d’outils motorisés…) doivent respecter les horaires suivants : • du lundi au samedi inclus : de 8h à 12h et de 14h à 20h • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les entreprises et professionnels intervenant sur la commune doivent impérativement interrompre leurs travaux : • de 20h à 7h du matin • les dimanches et jours fériés , sauf en cas d’intervention urgente
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Carry-le-Rouet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté 2026-386 du 30/09/2026, fermeture des falaises du sentier du lézard) ne concerne pas les travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent de la page seule. À vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté : l'arrêté source est à retrouver avant saisie, article inconnu. À vérifier : Du 1er juillet au 31 août, la page interdit les travaux extérieurs bruyants et les travaux intérieurs très bruyants. Seuls les travaux sans nuisance restent autorisés du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h-17h. Aucun créneau saisonnier n'a été saisi, car ce régime vise les travaux non bruyants : à confirmer dans l'arrêté. À vérifier : Le texte parle de « lundi au samedi » pour les particuliers. Pour les professionnels, l'interdiction va de 20h à 7h, donc 07:00-20:00 est déduit. Les jours fériés sont interdits hors urgence. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste a_verifier.