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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Niveau
prefectoral
Portée
14
Signé le
21 novembre 2008
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://cairon.info/upload/environnement/Arrete-prefectoral-de-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://cairon.fr/fr/oe7-Bruits-et-Nuisances.html
Identifiant
14-dep-14-2008-11-21 · JSON

Particuliers article 6

Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ; 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ; 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 14

Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cairon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (art. 1). L'art. 25 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan : je l'ai lu visuellement, il est signé à Caen le 21 novembre 2008 par le Secrétaire Général, pour le Préfet du Calvados. Aucun numéro d'arrêté n'apparaît, d'où la référence à null. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page de la mairie indique 19h00 en semaine, le PDF 19h30 (art. 6). Le PDF fait foi. À vérifier : Professionnels, à vérifier : l'art. 14 vise les chantiers de travaux publics ou privés « sur ou sous la voie publique ». L'art. 13 (activités professionnelles en général) impose d'interrompre les travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence ou marchés de plein air. À vérifier : Professionnels, jours : « jours ouvrables » est pris comme lundi-vendredi, conformément à la règle. Le samedi n'est donc pas saisi, car le texte ne le traite pas explicitement. Pour les dimanches et fériés, l'art. 14 est ambigu : l'interdiction vaut de 20h à 7h, mais l'art. 13 interdit toute la journée. Je n'ai donc saisi aucun créneau pour ces jours. À vérifier : Le PDF de la page « arrete-canicule.pdf » (arrêté du Maire, juin 2026) est une dérogation temporaire : elle n'a pas été lue et n'est pas la règle de fond. À vérifier : L'art. 25 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier si Cairon en a pris un. La page n'en cite aucun. À vérifier : Le PDF joint par la page est hébergé sur cairon.info, et le fichier lu est donnees/collecte/pdf/14123-1.pdf : son identité avec le lien de la page n'est pas vérifiée, mais le contenu correspond bien à l'arrêté cité.