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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du maire de Bretteville-l'Orgueilleuse relatif aux travaux de bricolage et de jardinage (commune déléguée de Thue et Mue)

Niveau
municipal
Portée
14098
Signé le
7 juillet 2006
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.thueetmue.fr/un-peu-de-civisme
Identifiant
14098-thue-et-mue-2006-07-07 · JSON

Particuliers

À Bretteville-l’Orgueilleuse, un arrêté du maire pris le 7 juillet 2006 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore peuvent être effectués : • Les jours ouvrables uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thue et Mue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Commune nouvelle : ces horaires ne valent que pour Bretteville-l'Orgueilleuse (arrêté municipal du 7 juillet 2006). Pas de règle unique pour Thue et Mue. À vérifier : Pour Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-Croix-Grand-Tonne, c'est l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 qui s'applique, dont les horaires ne figurent pas dans le texte de la page. À vérifier : Deux PDF sont cités sur la page (visuels des horaires par commune déléguée, et arrêté préfectoral) mais aucun n'a été joint : les lire avant saisie. Les autres communes déléguées (Lasson, etc.) ne sont pas mentionnées. À vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés dans le texte (pas de créneau saisi). À vérifier : Le numéro de l'arrêté municipal n'est pas donné ; le texte de l'arrêté lui-même n'a pas été lu, seulement un résumé de la page. À vérifier : Les mentions sur le brûlage et l'écobuage ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.