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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)

Niveau
prefectoral
Portée
16
Signé le
20 avril 1999
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintseverin.fr/wp-content/uploads/2012/04/Arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.saintseverin.fr/arrete-prefectoral-en-vigueur-relatif-aux-bruits-de-voisinage/
Identifiant
16-dep-16-1999-04-20 · JSON

Particuliers article 17

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, etc.), ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 20

Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ; - toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Séverin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1992 relatif aux bruits de voisinage (article 24). La page le présente comme « en vigueur » ; aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le texte de la page est vide (simple lien vers l'image/PDF) ; tous les horaires viennent du PDF scanné (arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Charente). À vérifier : Pas de numéro d'arrêté lisible dans le scan : référence laissée à null. À vérifier : L'article 5 vise aussi les outils professionnels en extérieur (interdits de 20h à 7h et dimanches/jours fériés) ; l'article 20 (chantiers) a été retenu pour les professionnels, avec les mêmes horaires. À vérifier : Les maires peuvent accorder des dérogations (articles 5 et 20) ; interventions urgentes exceptées. À vérifier : L'article 17 vise les appareils à moteur thermique ou bruits à fréquences inhabituelles ; les mots « jours ouvrables » sont lus comme lundi-vendredi. À vérifier : Arrêté de 1999 : vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent ne l'a remplacé, la page l'affirmant « en vigueur » sans date.