Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 16
- Signé le
- 20 avril 1999
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.saintseverin.fr/wp-content/uploads/2012/04/Arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
- Trouvé via
- https://www.saintseverin.fr/arrete-prefectoral-en-vigueur-relatif-aux-bruits-de-voisinage/
- Identifiant
16-dep-16-1999-04-20· JSON
Particuliers article 17
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, etc.), ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 20
Tous les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ; - toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Séverin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1992 relatif aux bruits de voisinage (article 24). La page le présente comme « en vigueur » ; aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le texte de la page est vide (simple lien vers l'image/PDF) ; tous les horaires viennent du PDF scanné (arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Charente). À vérifier : Pas de numéro d'arrêté lisible dans le scan : référence laissée à null. À vérifier : L'article 5 vise aussi les outils professionnels en extérieur (interdits de 20h à 7h et dimanches/jours fériés) ; l'article 20 (chantiers) a été retenu pour les professionnels, avec les mêmes horaires. À vérifier : Les maires peuvent accorder des dérogations (articles 5 et 20) ; interventions urgentes exceptées. À vérifier : L'article 17 vise les appareils à moteur thermique ou bruits à fréquences inhabituelles ; les mots « jours ouvrables » sont lus comme lundi-vendredi. À vérifier : Arrêté de 1999 : vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent ne l'a remplacé, la page l'affirmant « en vigueur » sans date.