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Arrêté municipal vérifié

Arrêté N°151/02 du Maire de la ville de Lagord (bruits de voisinage)

Niveau
municipal
Portée
17200
Référence
151/02
Signé le
28 mai 2002
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://www.lagord.fr/images/Articles/Vie_pratique/Arretes/arrt_bruit.pdf
Trouvé via
http://www.lagord.fr/vie-pratique/informations-pratiques/police
Identifiant
17200-lagord-2002-05-28 · JSON

Particuliers article 2.4

Il est autorisé d’utiliser des engins équipés de moteur bruyant : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10h 00 à 13h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5.1

Leur utilisation est interdite avant 8 h 00 du matin et après 19 h 00, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf pour des raisons d’urgence et de sécurité, après accord express du Maire.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lagord. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 151/02 du 28 mai 2002, lu visuellement. La page web ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement vers « Bruits de voisinage (arrêté ci-joint) ». À vérifier : Les horaires particuliers (art. 2.4) s'appliquent aux appareils de jardinage et engins thermiques ou électriques bruyants utilisés par les particuliers sur des propriétés privées situées à moins de 100 m d'une zone habitée, ou dans des immeubles d'habitation. À vérifier : Art. 5.1 (chantiers) : seule l'interdiction avant 8h00 et après 19h00, et les dimanches et jours fériés, est écrite. Le texte ne précise pas de pause méridienne, et ne mentionne pas explicitement le samedi comme jour autorisé. Les jours ouvrables et le samedi sont déduits de l'interdiction des dimanches et jours fériés uniquement. À vérifier avant saisie. À vérifier : Art. 5.1 : dérogation possible pour urgence ou sécurité, avec l'accord exprès du Maire. À vérifier : Art. 2.4 précise que les chantiers privés doivent respecter l'article 6 du présent arrêté. Or l'article 6 traite des bruits de véhicules à moteur, et les chantiers sont traités à l'article 5 : incohérence probable de renvoi dans le texte. À vérifier : Texte ancien (2002) : aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. Le PDF est copié sous 17200-1.pdf ; son lien d'origine est arrt_bruit.pdf, cohérent avec « Bruits de voisinage ». À vérifier : Les mentions extraites par le programme (arrêté préfectoral du 25 février 2025) concernent les caméras-piétons, hors sujet.