Arrêté municipal à vérifier
Réglementation permanente de la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17230
- Référence
- DD/PM/FR/103/2018
- Signé le
- 9 juillet 2018
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.meschers.com/nuisances/
- Identifiant
17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09· JSON
Particuliers article 2-3
Les travaux de jardinage, de bricolage, de nettoyage, d'entretien d'habitations, de construction ou de rénovation d'habitations ou autres réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore de leur moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc....) sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ; Samedis : De 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; Dimanches et jours fériés : De 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2-4
Du 1 er juillet au 31 août, les travaux devant être exécutés à l'aide d'engins de chantiers ou de travaux publics ainsi que les travaux de charpente et de couverture sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 ; Samedis, dimanches et jours fériés : INTERDITS
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Meschers-sur-Gironde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté du 23 mai 2011 (art. 7). Un second PDF (Arrete-Bruit.pdf, 2026/06) a été trouvé par le programme et n'a pas été lu : il pourrait remplacer ou modifier cet arrêté. À vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan, lu visuellement), signé le 09/07/2018. À vérifier : Le PDF lu est 17230-1.pdf ; l'URL de la page est ARRETE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf (2020/07). Vérifier que c'est le même texte. À vérifier : Un second PDF, Arrete-Bruit.pdf (2026/06), n'a pas été lu : il peut être un arrêté plus récent qui remplace celui de 2018. À vérifier avant saisie. À vérifier : L'art. 2-4 (chantiers) ne fixe des horaires que du 1er juillet au 31 août ; hors de cette période, aucun créneau chantier n'est donné pour les professionnels. À vérifier : L'art. 2-3 vise aussi les « entreprises de BTP » dans son titre : il pourrait s'appliquer aux professionnels toute l'année avec les mêmes horaires que les particuliers. Le texte courant ne vise que les outils bruyants, sans le dire explicitement. À trancher par une personne. À vérifier : Interdiction des tirs de pétards et d'artifices sauf les 14 juillet et 15 août (art. 4) ; dérogations permanentes pour certaines fêtes (art. 5) : ne concernent pas les travaux.