Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17291
- Référence
- N° 2021/29/PM/ET
- Signé le
- 23 novembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-puilboreau.fr/wp-content/uploads/2024/06/Arrete-municipal-COMMUNE-bruit-de-voisinage-2021-29-PM-ET.pdf
- Identifiant
17291-puilboreau-2021-11-23· JSON
Particuliers article 3
Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Le samedi : de 10h à 12h et de 15h à 19h Le dimanche et jour férié : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) ou susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises sont interdits sur la commune de PUILBOREAU chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période de 19h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie, téléphonie, éclairage public. La liste n'est pas exhaustive).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Puilboreau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il complète l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Reçu en préfecture le 23/11/2021, publié le 25/11/2021. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR requis) ; les horaires ont été lus directement sur les images des 4 pages. À vérifier : La page web (police municipale) ne contient aucun horaire de travaux bruyants : seul le PDF fait foi. Les horaires 8h30-17h de la page sont ceux du service, à ignorer. À vérifier : Article 3 : les horaires visent les appareils à moteurs bruyants (jardinage, bricolage, perceuse, etc.) ; la mécanique/réparation répétée de moteur est interdite si elle cause des nuisances. À vérifier : Article 7 : les chantiers sont interdits de 19h à 8h du lundi au samedi et toute la journée dimanche et jours fériés ; les plages 08:00-19:00 sont déduites de cette interdiction. Exception pour les interventions d'utilité publique d'urgence, dérogations possibles du Maire (demande 10 jours à l'avance) et dispositions renforcées en zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc.). À vérifier : La citation de l'article 7 reproduit la coquille du texte (« un gêne »).