Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (cité par le communiqué du maire de juillet 2021)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17380
- Référence
- PM 2020-276
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
17380-saint-palais-sur-mer-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne sont autorisés que du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h et interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
L’utilisation des matériels et engins pour les besoins de chantier, et plus généralement toutes activités professionnelles susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage, est interdite en semaine avant 9h, entre 12h et 14h et après 18h ; ainsi que le samedi, dimanche et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Palais-sur-Mer. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (17380-1.pdf) est le communiqué du maire de juillet 2021, pas l'arrêté PM 2020-276 lui-même : il en cite seulement des extraits, identiques à ceux de la page. Aucune date de signature ni numéro d'article n'y figure. À vérifier : L'arrêté PM 2020-276 n'a pas été lu en entier : il peut contenir d'autres règles (exceptions, variantes saisonnières) à vérifier. Il serait bon de retrouver le texte original dans les actes administratifs de la commune. À vérifier : Les deux autres PDF listés par la moulinette (Scan_20210706_161939.pdf et nuisances-sonores.pdf de 2019) n'ont pas été examinés ; celui de 2019 pourrait être un ancien texte aux horaires différents. À vérifier : Le communiqué mentionne aussi les piscines (obligation générale de ne pas causer de nuisances, sans horaire) et les tapages nocturnes et diurnes : aucun créneau à saisir. À vérifier : Ne pas ajouter de créneau 'samedi' pour les professionnels : il est explicitement interdit.