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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Niveau
prefectoral
Portée
18
Référence
2011-1-1573 (numéro manuscrit, lecture incertaine)
Signé le
15 novembre 2011
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://www.lapan.fr/Files/Other/Arrete_bruits_de_voisinage.pdf
Trouvé via
http://www.lapan.fr/Municipalite.htm
Identifiant
18-dep-18-2011-11-15 · JSON

Particuliers article 15

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 11

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que : De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; De 8h00 à 19h00 le samedi ; Interdit le dimanche et les jours fériés ;
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Lapan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 1999-1-94 du 2 avril 1999 (article 18). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le PDF ni dans la page. L'article 16 autorise les arrêtés municipaux à définir des horaires plus restrictifs. À vérifier : Le PDF « Arrete_bruits_de_voisinage.pdf » est un scan : le numéro d'arrêté est manuscrit et difficile à lire (2011-1-1573 ou 1593) ; à vérifier avant de le saisir. À vérifier : Il s'agit d'un arrêté préfectoral départemental, et non d'un arrêté de la commune de Lapan. La page de la commune en reprend l'article 15 pour les particuliers. À vérifier : Article 15, dernier alinéa : les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont ceux de l'article 11. À vérifier : Article 11 : le maire peut prescrire des horaires plus restrictifs en cas d'atteinte à la tranquillité. Le préfet peut accorder des dérogations pour le maintien d'un service public, avec affichage 48 h avant le début du chantier. À vérifier : Article 16 : des arrêtés municipaux peuvent définir des horaires plus restrictifs. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal de ce type sur la page. À vérifier : Article 3 : dérogations permanentes pour Noël, le jour de l'An, la fête de la musique, la fête annuelle de la commune et la fête nationale. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté du 6 juillet 2007 sur les motos et quads) est hors sujet. À vérifier : Les arrêtés restent à vérifier (a_verifier) avant intégration.