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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
19
Signé le
24 novembre 1999
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.reygades.fr/fs/Root/f7dqs-Arrete_reglementation_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.reygades.fr/reygades-correze-xaintrie-commune-reygade.x/b40701a/Arrete-prefectoral-sur-la-reglementation-des-bruits-de-voisinage
Identifiant
19-dep-19-1999-11-24 · JSON

Particuliers article 20

les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 23

Tous les travaux bruyants sont interdits: tous les jours de la semaine de 20 heures à 6h30 ; toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptés les interventions d'utilité publique en urgence.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Reygade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1990 concernant la lutte contre le bruit en Corrèze (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte ; la date de signature est lue sur le scan (« Fait à TULLE, le 24 NOV. 1999 »), et le texte ne porte pas de numéro d'arrêté. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut « mentions_seules ») : les créneaux viennent uniquement du PDF, un scan lu directement. À vérifier : Le texte de la page est une liste d'arrêtés de circulation sans horaires de travaux bruyants. Seul le PDF préfectoral, joint sous le titre « BRUIT - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE », fixe ces horaires. Il n'y a pas d'incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Le second PDF trouvé (lâcher de ballons et lanternes, 12 mars 2025) n'a pas été lu et ne concerne pas ce sujet. À vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral de 1999 applicable à toute la Corrèze. Il n'a pas été pris par la commune, qui se contente de le publier. À vérifier : Article 20 (particuliers) : le texte dit « jours ouvrables » sans préciser, ce qui est ici lu comme du lundi au vendredi. Les samedis sont traités séparément. À vérifier : Article 23 (professionnels) : l'interdiction court de 20h à 6h30 « tous les jours de la semaine ». Le créneau autorisé est donc 06:30-20:00 du lundi au samedi, et dimanche et jours fériés sont interdits. Le texte réserve les interventions d'utilité publique en urgence et prévoit des dérogations accordées par les maires. À vérifier : Article 7 (activités professionnelles, hors chantiers) fixe une autre règle : interruption des travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Les créneaux retenus suivent l'article 23, qui vise explicitement les chantiers, mais la différence 6h30/7h est à vérifier avant saisie. À vérifier : Une personne devrait confirmer la date de signature et l'absence de numéro d'arrêté sur le scan.