Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 24
- Référence
- 24-2016-06-02-005
- Signé le
- 2 juin 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/23610/172576/file/AP%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE%2002062016.pdf
- Identifiant
24-dep-24-2016-06-02· JSON
Particuliers article 20
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; - avant 8 h et après 19 h le samedi ; - les dimanches et jours fériés ; Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de La Coquille. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté PELREG-2015-10-45 du 7 octobre 2015 (art. 1er). Aucune modification postérieure mentionnée dans le PDF ni sur la page. L'article 25 permet à tout maire de le compléter ou de le durcir par arrêté municipal. À vérifier : Le PDF est un scan de 16 pages (arrêté préfectoral du 2 juin 2016, 12 pages, plus 3 annexes). Je l'ai lu entièrement. À vérifier : La page de la commune ne traite que des particuliers. Le programme n'a extrait aucun horaire professionnel, alors que le PDF en fixe (articles 9 et 23). À vérifier : Les articles 9 et 23 se recoupent pour les professionnels. L'article 9 vise les entreprises : 7h-20h en semaine, 8h-19h le samedi, rien le dimanche ni les jours fériés. L'article 23 (chantiers) interdit de 20h à 7h tous les jours et toute la journée des dimanches et jours fériés, donc le samedi serait 7h-20h. J'ai retenu l'article 9, plus précis et plus strict le samedi. À valider par une personne. À vérifier : L'article 20 exclut les entreprises intervenant chez des particuliers : elles relèvent des articles 8 et 9. À vérifier : Dérogations professionnelles : l'article 9 bis autorise les exploitants agricoles à travailler en période de récolte (lundi-samedi 5h-23h, dimanche et jours fériés 7h-20h) et à traiter du 1er avril au 31 août (5h-22h hors dimanche et jours fériés). Ces dérogations sont absentes des créneaux. À vérifier : L'article 25 permet au maire de prendre un arrêté plus strict. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal sur la page de La Coquille : à vérifier. À vérifier : La page cite aussi l'arrêté du 16 juin 2023, modifié le 11 septembre 2025. Il porte sur le brûlage des végétaux, pas sur les horaires de travaux bruyants. Je l'ai ignoré.