Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 25
- Référence
- Arrêté n° 2005 1904 01841
- Signé le
- 19 avril 2005
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
25-dep-25-2005-04-19· JSON
Particuliers article 7
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 14
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 (art. 1). Les arrêtés municipaux contraires sont abrogés ; des arrêtés municipaux peuvent le compléter ou le rendre plus restrictif (art. 7 et 28). Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le texte. À vérifier : Les horaires des particuliers sur la page de la commune sont identiques à ceux de l'article 7 du PDF : pas d'incohérence entre les deux. À vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral du Doubs du 19 avril 2005. Aucune modification ultérieure n'y est mentionnée, mais je ne peux pas exclure qu'un texte plus récent existe. À vérifier : Les articles 7 et 28 permettent à un arrêté municipal d'être plus restrictif. Vérifier si Nommay en a pris un. À vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions de l'article 14 : samedi inclus, le texte ne distingue pas le samedi des autres jours. Les plages autorisées sont donc 07:00-12:30 et 13:30-20:00 du lundi au samedi. Le texte prévoit des dérogations accordées par le maire ou le préfet et des exceptions pour les interventions d'urgence d'utilité publique. À vérifier : Le PDF fixe les mêmes horaires pour tous les jours ouvrables : lundi à vendredi pour les particuliers, selon l'article 7.