Arrêté municipal vérifié
Lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25031
- Référence
- Arrêté N° 2003/126/BE
- Signé le
- 19 juin 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
25031-audincourt-2003-06-19· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc. ) sont autorisés de la façon suivante : DU LUNDI AU VENDREDI DE 08H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LES SAMEDIS DE 09H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Sauf urgence caractérisée, les travaux bruyants sur la voie publique sont interdits entre 20H00 et 07H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Audincourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 15/12/82 modifié le 27/10/90 (article 1). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. À vérifier : Le PDF (126.pdf, arrêté 2003/126 du 19 juin 2003) est bien l'arrêté de lutte contre le bruit cité sur la page ; la page ne donne aucun horaire. À vérifier : Professionnels : l'article 5 ne vise que les travaux bruyants sur la voie publique, sous forme d'interdiction 20h-07h. Aucun jour n'est distingué dans le texte. Les plages 07:00-20:00 tous les jours, fériés compris, en sont déduites. À vérifier avant saisie. À vérifier : Les chantiers hors voie publique (propriétés privées) ne sont pas fixés par un horaire précis. L'article 7 demande seulement d'éviter toute gêne anormale. À vérifier : L'article 3 interdit les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques et lieux accessibles au public, sans horaire. Des dérogations sont possibles (art. 4 et 5). À vérifier : L'article 14 prévoit une contravention de 1ère classe en cas de manquement. À vérifier : Arrêté ancien (2003) : vérifier s'il a été remplacé depuis. L'arrêté préfectoral n° 1616 du 19/04/90 est cité dans les visas.