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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Niveau
prefectoral
Portée
26
Référence
N° 26-2023-07-11-00002
Signé le
11 juillet 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://www.eyzahut.fr/medias/files/ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf
Trouvé via
http://www.eyzahut.fr/pages/conseil-municipal/arretes-du-maire-prefet.html
Identifiant
26-dep-26-2023-07-11 · JSON

Particuliers article 6

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 11

Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, - toute la journée, les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Eyzahut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 (article 24). L'article 25 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif ; aucun arrêté municipal d'Eyzahut sur ce sujet n'apparaît sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan de 14 pages, lu en entier. La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF. À vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie comme créneau. À vérifier : Article 11 : les horaires ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens. Article 14 : les activités agricoles de conservation des récoltes ou de soin aux animaux sont hors horaires de l'article 11. À vérifier : Article 15 : les effaroucheurs acoustiques sont interdits avant 6h et après 21h (agriculture, non saisi). À vérifier : Article 12 : des dérogations horaires pour les chantiers peuvent être accordées par le maire ou le préfet. À vérifier : Article 25 : le maire peut prendre un arrêté plus restrictif. Vérifier qu'Eyzahut n'en a pas pris un ; la page n'en liste aucun. À vérifier : Le fichier 26131-1.pdf correspond bien au lien « ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf » cité par la page. Les autres arrêtés listés (feu, circulation, chiens, travaux de voirie) ne concernent pas les horaires de bruit.