Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27638
- Signé le
- 15 juillet 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://thuitdeloison.fr/vie-locale/
- Identifiant
27638-le-thuit-de-l-oison-2020-07-15· JSON
Particuliers
Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Thuit de l'Oison. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'un résumé sur la page ; l'arrêté du 15 juillet 2020 lui-même n'est pas joint, son texte et son numéro sont à vérifier. À vérifier : Le texte ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le texte dit « Ils sont interdits en dehors de ces horaires » sans nommer explicitement les travaux dans la phrase ; le rattachement au bricolage et jardinage vient de la phrase sur l'arrêté du 15 juillet 2020. À vérifier : Autres arrêtés cités (brûlage 12 juin 2020, haies 6 juillet 2020) hors sujet.