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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent relatif au bruit

Niveau
municipal
Portée
28103
Référence
N°173/2020
Signé le
19 novembre 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.cloyeslestroisrivieres.fr/nuisances-sonores/
Identifiant
28103-cloyes-les-trois-rivieres-2020-11-19 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, peuvent être effectués : Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Toute personne physique utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit être interrompues entre 20h00 et 07h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cloyes-les-Trois-Rivières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°63 du 18 mai 2017 (article 11). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le texte de la page ne contient aucun horaire de bruit (seulement les horaires de la mairie) ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement). À vérifier : Article 7 : interdiction formulée en négatif (interruption entre 20h00 et 07h00 et toute la journée dimanches et jours fériés) ; les créneaux autorisés 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduits. Le samedi n'est pas distingué des jours ouvrables. À vérifier : Dérogation exceptionnelle possible et exception pour intervention urgente (art. 7). À vérifier : L'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 est visé mais n'est pas lu ici.