Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n° 13/204 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28196
- Référence
- 13/204 (fichier « Arrêté 2014-13.pdf »)
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://illiers-combray.com/ma-ville/vie-de-quartier/
- Identifiant
28196-illiers-combray-date-inconnue· JSON
Particuliers
La tonte et l’emploi d’appareils bruyants sont autorisés : • Les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30. • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Illiers-Combray. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral ARS-DD28-SEDS-2025-04 du 13 mars 2025) est une dérogation temporaire pour les travaux de nuit de la SNCF Réseau (ligne Chartres–Courtalain, du 24 mars au 19 avril 2025). Il ne traite pas des horaires de bruit de voisinage et n'est pas pertinent. Il déroge à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui résume l'arrêté municipal n° 13/204 sans en donner les articles ni la date. Il faut ouvrir « Arrêté 2014-13.pdf » pour vérifier ces horaires, la date et les articles. Le numéro « 13/204 » et le nom de fichier « 2014-13 » ne concordent pas. À vérifier : « À la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30 » : la fin de plage dépend de la saison. 19:30 est le plafond retenu, sans variante saisonnière explicite. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : L'arrêté du 06/03/2012 sur les feux de jardin n'est pas un horaire de bruit et n'est pas retenu. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (fermeture des écoles pour canicule, stationnement avenue Foch) n'ont pas de rapport avec le bruit.