Arrêté municipal à vérifier
Le bruit - Ville de Nogent-le-Rotrou (page de réglementation)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28280
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
28280-nogent-le-rotrou-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures et le dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nogent-le-Rotrou. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page renvoie à un arrêté préfectoral relatif au bruit du 3 septembre 2012 (PDF non téléchargé). Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui ne donne ni numéro d'article ni référence d'arrêté municipal. Il s'agit probablement d'une reprise de l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir du 3 septembre 2012. À vérifier : Le PDF de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 n'a pas été téléchargé. Il faut le lire : c'est lui le texte officiel, et il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), absents de la page. À vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page : couvert=false. À vérifier : Vérifier que le PDF confirme les horaires des particuliers, notamment le dimanche et les jours fériés (10h-12h).