Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 29
- Référence
- Arrêté N° 2012-0244
- Signé le
- 1er mars 2012
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
29-dep-29-2012-03-01· JSON
Particuliers article 19
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 18
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Cloître-Saint-Thégonnec. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1996 relatif à la lutte contre le bruit (article 24). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ; l'article 25 autorise les arrêtés municipaux à compléter ou rendre plus restrictives ces dispositions. À vérifier : Le PDF (scan lu entièrement) est l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 pour le Finistère ; la page ne donne aucun horaire, seulement le lien « Bruits de voisinage ». À vérifier : Article 18 (chantiers) : le texte interdit les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches/jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné : il est ici traité comme jour ouvrable (le texte dit « jours ouvrables » sans préciser lundi-vendredi), donc 07:00-20:00. À confirmer par une personne ; si les jours ouvrables s'entendent du lundi au vendredi, le samedi serait non couvert par la règle. À vérifier : Article 6 (activités professionnelles non classées) fixe aussi une interruption des bruits répétés entre 20h et 7h les jours ouvrables et toute la journée des dimanches et jours fériés, en cohérence avec l'article 18. À vérifier : Article 25 : les maires peuvent prendre des arrêtés plus restrictifs ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal à Briec. À vérifier : Plages du particulier : la fenêtre de 10h-12h le dimanche et jours fériés est reprise telle quelle de l'article 19. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules).