Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 29163
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
29163-pleyber-christ-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage, provoquant une nuisance sonore, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h à 19 h - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pleyber-Christ. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté municipal cité (titre, référence, date inconnus) : la page seule fait foi, à vérifier auprès de la mairie ou dans le recueil des actes administratifs. À vérifier : Le texte ne vise que les travaux de bricolage et de jardinage ; les chantiers professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : La mention d'un arrêté préfectoral concerne uniquement l'emploi du feu (interdit du 1er mars au 30 septembre), pas les horaires de bruit.