Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
29236
Référence
2012/163
Signé le
19 juin 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.riecsurbelon.bzh/_files/ugd/118325_f97d5584054e411fbcadd09e00a8b4c2.pdf
Trouvé via
https://www.riecsurbelon.bzh/pratiques
Identifiant
29236-riec-sur-belon-2012-06-19 · JSON

Particuliers article 5

Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les Samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les Dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3

Les responsables d'établissements industriels, artisanaux, et commerciaux doivent dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, veiller à ce qu'aucun bruit ou vibration vienne gêner le voisinage. Le fonctionnement des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un niveau sonore ou des vibrations susceptibles de causer un gêne pour le voisinage doit être interrompu entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les Dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Les agriculteurs ne sont pas concernés par ces dispositions pour leurs activités qui doivent obligatoirement en raison de leur nature s'exercer en dehors horaires autorisés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Riec-sur-Bélon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 14 décembre 2009 (art. 6). Complète l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible côté programme) ; lu visuellement, il est conforme à la page pour les particuliers (article 5, mêmes créneaux). À vérifier : Le PDF fixe aussi des horaires pour les activités professionnelles (article 3), absents de la page : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les créneaux professionnels sont déduits de cette interdiction (07:00-20:00 du lundi au samedi) ; le samedi est autorisé car l'article ne l'exclut pas. À vérifier : Les agriculteurs sont exclus de l'article 3. À vérifier : L'article 3 vise les établissements industriels, artisanaux et commerciaux ; il ne mentionne pas expressément les chantiers du BTP. À vérifier avant saisie. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté du 21 février 2020 sur les marchés hebdomadaires) ne concerne pas le bruit et est à ignorer. À vérifier : La page cite l'arrêté préfectoral 2012-0244 du 1er mars 2012, qui n'a pas été lu ici ; il peut fixer d'autres horaires.