Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de Cugnaux relatif aux nuisances sonores (lutte contre le bruit de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31157
- Signé le
- 1er juin 2001
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-cugnaux.fr/wp-content/uploads/2025/04/2001-Nuisances-sonores-Mairie.pdf
- Identifiant
31157-cugnaux-2001-06-01· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Cugnaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : PDF scanné lu directement : arrêté du 1er juin 2001, signé du maire Philippe Guérin, reçu en préfecture le 7 juin 2001 ; aucun numéro d'arrêté lisible. À vérifier : Les horaires particuliers de la page et du PDF sont identiques. À vérifier : Article 2 professionnel : « sauf en cas d'intervention urgente » ; des dérogations exceptionnelles sont possibles. À vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'interdiction 20h-7h ; samedi non exclu par le texte. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation ; le texte date de 2001 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace. À vérifier : Le second PDF de la page (vente de boissons sur la voie publique) est sans rapport avec le bruit.