Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31364
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
31364-montberon-date-inconnue· JSON
Particuliers
Travaux de bricolage ou de jardinage autorisés : Lundi à vendredi : 8h30–12h / 14h30–19h30 Samedi : 9h–12h / 15h–19h Dimanche et jours fériés : 10h–12h / 16h–18h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montberon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information, sans texte d'arrêté. Aucun arrêté fixant ces horaires n'est cité ni joint : il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral source avant de valider. À vérifier : L'arrêté municipal du 13 juillet 2011 cité sur la page porte sur les feux de jardin et pas sur les horaires de travaux. À vérifier : Les créneaux pour les professionnels (chantiers) ne figurent pas sur la page. À vérifier : Les jours fériés sont alignés sur le dimanche dans la page (10h–12h / 16h–18h). À vérifier : Aucun numéro d'article, aucune date de signature, aucune mention d'abrogation ou de modification pour les horaires.