Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31467
- Référence
- PM 03/2007
- Signé le
- 27 avril 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
31467-saint-alban-2007-04-27· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, (....) ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Alban. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1 abroge tout arrêté municipal antérieur sur le bruit de voisinage. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée dans le PDF. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : l'arrêté municipal porte la mention manuscrite « PM 03/2007 », signée R. Stramare le 27 avril 2007. À vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques sur la page et dans le PDF. À vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts par ce PDF. La page indique « Du lundi au samedi entre 20h et 7h » et « Dimanche et jour férié », avec renvoi à un arrêté préfectoral du 27 avril 2007. Cet arrêté est dans le PDF AP_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf, à vérifier séparément. À vérifier : La page elle-même attribue le texte des particuliers à un « arrêté municipal en date 27 avril 2007 », ce que confirme le PDF. À vérifier : L'article 2 interdit les bruits gênants sur la voie publique et prévoit des dérogations permanentes (14 juillet, jour de l'an, fête de la musique, fête votive). Ce n'est pas un horaire de travaux.