Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 33
- Signé le
- 22 avril 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.guillos.fr/regles-de-vie/
- Identifiant
33-dep-33-2016-04-22· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Guillos. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 relatif aux bruits de voisinage (article 1). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan sans numéro d'arrêté : seule la date du 22 avril 2016 est lisible, la référence reste vide. À vérifier : Les horaires de l'article 3 sont formulés en interdiction (interruption de 20h à 7h, dimanches et fériés) ; le créneau 07:00-20:00 du lundi au samedi en est la déduction. Les interventions urgentes sont exclues, et des dérogations peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet. À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations pour les exploitants agricoles (récolte : lundi-samedi 5h-23h, dimanche et fériés 7h-20h ; pulvérisation du 1er avril au 31 août, 5h-22h hors dimanche et fériés). Elles ne sont pas saisies comme règle générale. À vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire de travaux, elle renvoie seulement au PDF préfectoral. À vérifier : Les « jours ouvrables » de l'article 5 sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte. À vérifier : Aucun arrêté municipal sur le bruit n'est cité : le texte applicable est préfectoral.