Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal réglementant la tranquillité publique
- Niveau
- municipal
- Portée
- 33527
- Référence
- N°109/2022
- Signé le
- 6 mai 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://leteich.fr/wp-content/uploads/2022/05/109-2022-Arrete-reglementant-la-tranquillite-publique-vise-Prefecture.pdf
- Identifiant
33527-le-teich-2022-05-06· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de petit bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne mineure pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que : Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h30 à 18h Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne utilisant à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient et assimilable à une activité professionnelle, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur forte intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ses travaux entre 18h et 9h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés et du 1er juillet au 31 août, sauf nécessité de service, en cas d’intervention urgente et dans les cas décrits à l’article 3.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Teich. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°121/2021 du 19 mai 2021 (article 6). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (arrêté n°109/2022 du 6 mai 2022) et la page concordent pour les horaires des particuliers (jours ouvrables 9h-12h/14h30-18h, samedis 9h-12h/15h-18h, dimanches et fériés 10h-12h). À vérifier : L'article 3 vise aussi les professionnels pour le petit bricolage/jardinage ; les créneaux professionnels retenus viennent de l'article 2 (interruption entre 18h et 9h, dimanches/fériés, 1er juillet-31 août). À vérifier : Le samedi est supposé travaillé pour les professionnels : l'article 2 n'exclut que dimanches et jours fériés. À vérifier. À vérifier : La page signale une dérogation possible pour les travaux d'été (demande 15 jours avant) ; elle n'est pas dans le PDF et ne change pas la règle de fond. À vérifier : Le PDF mentionne l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage dans ses visas ; il n'est pas utilisé ici. À vérifier : La page écrit « Bruits de chantier » avec les mêmes interdictions que l'article 2 : cohérent avec le PDF.