Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35031
- Référence
- 2022-05-47
- Signé le
- 31 mai 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-labouexiere.fr/wp-content/uploads/sites/4/2021/09/Arrete-bruit-2022.pdf
- Identifiant
35031-la-bouexiere-2022-05-31· JSON
Particuliers article 1
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivant : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00 Le samedi de 9h00-12h00 et de 14h00 à 19h00 Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bouëxière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants : il modifie l'horaire fixé auparavant, vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage. Aucune abrogation ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté n°2022-05-47 signé le 31 mai 2022, envoyé en préfecture le 09/06/2022. Les horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté vise les occupants et utilisateurs de locaux privés (bricolage et jardinage) : seul le public particulier est traité, rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Le programme a pris « 2022-05-47 » pour une date : c'est le numéro de l'arrêté. La date de signature est le 31 mai 2022. À vérifier : Le texte vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, qui peut encadrer les professionnels : à vérifier séparément. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte disant « du lundi au vendredi ».