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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté sur les nuisances sonores (Châteaubourg)

Niveau
municipal
Portée
35068
Signé le
29 septembre 2015
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.chateaubourg.fr/arretes-et-reglementation/
Identifiant
35068-chateaubourg-2015-09-29 · JSON

Particuliers

Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore sont interdits tous les jours de 20h à 8h. Ils sont tolérés : – le samedi de 9h à 19h – le dimanche de 10h à 12h – les jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

L'arrêté régit également les travaux réalisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient en plein air ou dans des locaux à partir du moment où ils sont source de gêne sonore pour le voisinage. Ces derniers doivent dans ce cas être interrompus entre 20 heures et sept heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au dimanche et jours fériés – 

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteaubourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page ; vérifier l'arrêté du 29 septembre 2015 à la source. À vérifier : Le texte « interdits tous les jours de 20h à 8h » puis « tolérés » samedi, dimanche, fériés : les jours de semaine 08:00-20:00 sont déduits, pas explicitement écrits. Les plages samedi/dimanche/férié sont dites « tolérées », ce qui peut sous-entendre une autorisation restreinte. À vérifier : Pour les professionnels, seule l'interruption 20h-7h est indiquée ; le texte ne précise pas les jours (week-end, fériés) : la plage 07:00-20:00 tous les jours est une déduction, potentiellement en conflit avec les restrictions du week-end applicables aux particuliers. À vérifier : Pas de numéro d'arrêté ni de mention de modification ou d'abrogation.