Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 156 portant réglementation de l'utilisation de matériels bruyants sur la commune de Guichen
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35126
- Référence
- 156
- Signé le
- 4 mars 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
35126-guichen-2021-03-04· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussion…, Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 ; Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Sont interdits : Les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guichen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°1974 du 03/06/1997. Complète l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n° 156 du 04/03/2021 ; ses horaires concordent avec ceux de la page. La page ajoute « strictement interdite le reste de la journée », absent du PDF. À vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel n'y figure. Pour les professionnels, ce sont l'arrêté préfectoral du 10/07/2000 et l'article R1334-36 du code de la santé publique qui s'appliquent, mais ils ne sont pas lus ici. À vérifier : Le PDF a une page 2 à l'envers, qui contient uniquement les voies de recours. À vérifier : L'arrêté est signé du maire Dominique Delamarre ; la mention « certifié exécutoire » n'est pas complétée (dates de réception en préfecture et de publication vides).