Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35168
- Référence
- 2021-91
- Signé le
- 15 octobre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.valdanast.fr/wp-content/uploads/2026/02/AM2021-91-Lutte-contre-le-bruit.pdf
- Identifiant
35168-val-d-anast-2021-10-15· JSON
Particuliers article 7
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...., ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Val d'Anast. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 9 juin 2011 (article 10). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : article 7 pour les particuliers, article 5 pour les professionnels. À vérifier : L'article 7 dit « jours ouvrés » : interprété comme lundi à vendredi, comme le fait la page. À vérifier : L'article 5 interdit les travaux bruyants sur chantier de 20h à 7h : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne fixe pas de plage autorisée explicite. À vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour intervention urgente (sécurité des personnes et des biens) et des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public. À vérifier : L'article 5 vise les chantiers « proches des habitations » : à vérifier si la règle doit s'appliquer à tous les chantiers. À vérifier : La page et le PDF sont cohérents. Le PDF a été reçu en préfecture le 19/10/2021.