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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
35188
Référence
DD/PM/2011-381
Signé le
8 octobre 2011
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.montfort-sur-meu.bzh/demarche-administrative/portail-citoyen-police-municipale/
Identifiant
35188-montfort-sur-meu-2011-10-08 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ……. ne peuvent être effectués que : - de 08h30 à 20h00 les jours ouvrés - de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 les samedis - Interdit les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montfort-sur-Meu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants (seuls figurent les horaires d'ouverture de la police municipale) ; les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : Le PDF est un arrêté municipal du 8 octobre 2011 (maire Delphine David), sans mention de modification ou d'abrogation ; il peut avoir été remplacé depuis, à vérifier auprès de la mairie. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : « Jours ouvrés » est lu comme lundi à vendredi. À vérifier : Trois PDF ont été trouvés, dont deux « AM Bruits - 2011 » (uploads 2025/11 et 2026/07) avec la même taille (531,35 Ko) ; ils semblent identiques, à confirmer. À vérifier : Le PDF est un scan avec un texte lisible ; l'article 5 comporte des points de suspension dans la liste des outils.