Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire relatif à la réglementation sur le bruit, les nuisances sonores, les autres nuisances occasionnant des plaintes de voisinage et la propreté de la commune
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35219
- Référence
- N° 69/2026
- Signé le
- 1er juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-pipriac.fr/wp-content/uploads/2026/06/Arrete-reglementation-nuisances-tampon.pdf
- Trouvé via
- https://www.mairie-pipriac.fr/reglementation-des-nuisances-du-voisinage-et-de-la-proprete/
- Identifiant
35219-pipriac-2026-06-01· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pipriac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°2016-92 du 7 juillet 2016 (article 1). Envoyé en préfecture le 04/06/2026. À vérifier : Le PDF (arrêté n° 69/2026 du 1er juin 2026, 3 pages) concorde avec la page ; la page ne mentionne ni le numéro ni la date de signature. À vérifier : L'article 2 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » avec un seul jeu d'horaires : il est saisi pour les deux publics. Le programme n'avait extrait que le public particulier. À valider par une personne : l'article ne cite pas explicitement les chantiers ni les entreprises. À vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Si un jour férié tombe un dimanche, les horaires du dimanche s'appliquent (ils sont identiques à ceux d'un jour férié). À vérifier : L'article 3 (engins motorisés de loisir) exclut les engins de l'article 2 et n'est pas un horaire. Il n'y a pas de variante saisonnière. À vérifier : La page cite des textes plus anciens (arrêté préfectoral chardons du 14 août 2013, arrêté municipal du 23 juillet 2014), mais ils ne portent pas sur les horaires de travaux.