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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire portant réglementation contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
35228
Référence
AR_2025-101
Signé le
5 mai 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.pleurtuit.com/wp-content/uploads/2025/05/AR_2025_101Reglementation-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.pleurtuit.com/les-arretes-municipaux-permanents/
Identifiant
35228-pleurtuit-2025-05-05 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils et appareils susceptibles de causer une gêne pour les riverains, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que : Tondeuse à gazon / Tronçonneuse / Scie mécanique / Perforateur / Toupie à béton / Etc. … Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h30. Le samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00. Les dimanche et jour férié de 10h00 à 12h30.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pleurtuit. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1er annule et remplace toutes les dispositions antérieures. À vérifier : Le PDF (AR_2025-101, 5 mai 2025) est le texte officiel ; la page n'est qu'une liste de liens sans horaires. À vérifier : L'article 3 évoque les engins de chantier uniquement au titre de leur homologation, sans horaires : les professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : L'article 2 interdit les bruits de jour comme de nuit sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, sans horaires. À vérifier : Numérotation fautive dans le PDF : deux articles « 5 ». Le texte vise « dimanche et jour férié » ; jour férié rangé avec dimanche. À vérifier : Le tampon indique « 2025-101 » alors que le fichier de la page est nommé AR_2025_101 : même arrêté. À vérifier : Le texte remplace toute disposition antérieure, y compris l'ancien arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 en tant que règle communale ; vérifier la portée. À vérifier : Les horaires du week-end sont plus restrictifs que ceux de l'arrêté préfectoral départemental.