Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35240
- Référence
- PM/2021-068
- Signé le
- 15 avril 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.lerheu.fr/wp-content/uploads/2026/07/2021-068-AM-permanent-contre-les-nuisances-sonores.pdf
- Identifiant
35240-le-rheu-2021-04-15· JSON
Particuliers article 5
Les activités, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débrousailleuse, mini-pelle, bétonnières et scies électrique... (liste non exhaustive) sont autorisées : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et 13h30 à 20h00, les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 1900, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les travaux réalisés par des professionnels sur des chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, mini-pelle, compresseurs d'air... (liste non exhaustive) sont : INTERDITS les dimanches et jours fériés. AUTORISES du lundi au samedi de 7h00 à 19h00 sans interruption.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Rheu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 05 juin 2012 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : La page dit 'le samedi de 7 h à 19 h pour les professionnels' : cohérent avec le PDF (lundi au samedi 7h-19h). À vérifier : La page ne mentionne pas l'interdiction des professionnels le dimanche et les jours fériés, mais le PDF (article 9) l'indique : créneau à plages vides. À vérifier : Le PDF est un scan : l'article 5 écrit 'à 1900' pour le samedi après-midi, lu comme 19h00 (cohérent avec la page). À vérifier : Les interventions urgentes et indispensables ne sont pas concernées par l'article 9, et des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire. À vérifier : Les mentions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2026 (accès aux massifs boisés) et des autres arrêtés (ordures, chiens, etc.) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants. À vérifier : L'article 5 vise les particuliers ; l'article 9 vise les chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers : cela correspond aux professionnels.