Arrêté municipal vérifié
Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35266
- Référence
- 2010.015
- Signé le
- 31 mai 2010
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
35266-saint-erblon-2010-05-31· JSON
Particuliers article 1er
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion, ... sont interdits : - les dimanches et jours fériés, - et du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures - et le samedi de 12 heures à 15 heures et de 19 heures à 8 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Erblon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte exprime des interdictions : les créneaux autorisés ont été déduits par complément (08:00-19:00 hors pauses de 12h à 14h en semaine et de 12h à 15h le samedi). À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les professionnels dans cet arrêté. À vérifier : Arrêté ancien (2010) ; il vise l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 10 juillet 2000 ; aucune mention de modification ou d'abrogation, mais à vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace. À vérifier : Page et PDF concordent ; le PDF est un scan avec une reconnaissance de texte bruitée, lu visuellement.