Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n° V_AR_2022_292 – Réglementation permanente lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35278
- Référence
- V_AR_2022_292
- Signé le
- 3 août 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.saint-gregoire.fr/wp-content/uploads/2023/06/arrete-n%C2%B02022_292-du-3-aout-2022.pdf
- Identifiant
35278-saint-gregoire-2022-08-03· JSON
Particuliers article 4
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les samedis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés par des engins de chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Grégoire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 13 abroge toute réglementation antérieure relative au bruit à compter de la publication. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : La page et le PDF concordent pour l'article 4 (particuliers). Le PDF est un scan, lu visuellement. À vérifier : L'article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage et le jardinage, mais l'extraction pour les professionnels repose sur l'article 12 (chantiers). À vérifier : Article 12 : « jours ouvrables » retenus comme lundi à vendredi, puisque l'article 4 traite le samedi à part. Le samedi n'est pas précisé pour les chantiers : à vérifier, la règle pourrait aussi s'appliquer le samedi (07:00-20:00). À vérifier : L'article 7 interdit aussi aux professionnels les outils bruyants de 20h00 à 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela est cohérent avec l'article 12. À vérifier : Le PDF est signé « pour le Maire empêché » par un adjoint suppléant (Christian Morel).