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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
35308
Signé le
12 mai 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://mesnilroch.bzh/wp-content/uploads/2021/03/Arrete-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://mesnilroch.bzh/mon_quotidien/vivre-ensemble/
Identifiant
35308-mesnil-roc-h-2020-05-12 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; Les samedis : de 10 h à 12 h et de 14 h à 19h 00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mesnil-Roc'h. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (arrêté du 12 mai 2020, 6 articles) ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : La page indique pour les professionnels d'interrompre les travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés : cette règle ne figure pas dans le PDF, probablement issue d'un autre texte (arrêté non identifié). Professionnels laissés non couverts ; à vérifier. À vérifier : L'article 3 (dépôt de verre usagé) a les mêmes horaires mais ne concerne pas les travaux bruyants. À vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 ; aucune mention d'abrogation ou de modification. À vérifier : Le PDF est un scan sans numéro de référence d'arrêté. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi.