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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Indre

Niveau
prefectoral
Portée
36
Référence
n°36-2024-06-24-00008
Signé le
24 juin 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.sainte-fauste.fr/userfile/documents/R%C3%A8glementation%20bruits%20de%20voisinage/240624_Arr%C3%AAt%C3%A9PrefectoralBruitVoisinage36.pdf
Trouvé via
https://www.sainte-fauste.fr/reglementation-concernant-les-bruits-de-voisinage
Identifiant
36-dep-36-2024-06-24 · JSON

Particuliers article 8

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments tels que les travaux d'entretien, de rénovation, de bricolage ou de jardinage, ne peuvent être effectués que : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 18

Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h00 à 7h00 ainsi que les dimanche et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Fauste. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 (modifié le 19 septembre 2016). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral du 24 juin 2024) et la page concordent pour l'article 8 (particuliers) ; la page ne mentionne pas l'article 18 sur les chantiers. À vérifier : Article 18 : « jours ouvrables » interprété comme lundi-vendredi ; le texte ne dit rien du samedi pour les chantiers, il n'a donc pas été saisi. À vérifier : si le samedi est ouvrable au sens du texte, il serait autorisé de 07:00 à 20:00. À vérifier : Article 14 (activités professionnelles) : bruits répétés et audibles des propriétés voisines interrompus les jours ouvrables de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés ; en cas de canicule (alerte orange ou rouge), activités bruyantes possibles dès 6h00. Non saisi comme créneau, car c'est une dérogation conditionnelle. À vérifier : L'article 18 prévoit des dérogations municipales motivées ; aucune dérogation n'est requise en cas d'urgence ou de force majeure. À vérifier : L'article 20 permet aux maires de prendre des arrêtés plus restrictifs : vérifier qu'aucun arrêté municipal de Sainte-Fauste ne s'applique. À vérifier : Les articles de la section 8 sont numérotés de façon incohérente dans le PDF (Article 18 Abrogation et 19 Recours répétés après les articles 19 à 21) ; l'article 18 des chantiers est celui de la section 7. À vérifier : Les agriculteurs sont exclus des limitations d'horaires (article 15).